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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21174)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 mai 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-032-11509/22/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la
Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2022
21167
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créé le 15 décembre 2016 par délibération du Conseil de la Métropole, le Conseil de Développement métropolitain est mis en place conformément à l’article L5218-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est l’organe consultatif représentant la société civile du territoire métropolitain.
Il est consulté sur le projet métropolitain, les principales orientations de la Métropole Aix-Marseille- Provence, les schémas d’ensemble, les documents de prospective et de planification, la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut s’autosaisir. Il établit chaque année un rapport annuel d’activité qui est examiné par le Conseil de la Métropole.
Afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement, prolongeant ainsi l’engagement des Conseils de Développement des intercommunalités fusionnées. Le Conseil de Développement métropolitain participe depuis sa mise en place en avril 2017 à ce réseau de la concertation afin de peser plus fortement dans la réflexion et la structuration des mécanismes de démocratie participative.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-032-11509/22/BM
Le nouveau Conseil de Développement mis en place par la nouvelle gouvernance de la Métropole Aix- Marseille-Provence au premier trimestre 2022 pourra d’autant s’appuyer sur cette association.
Créée le 22 août 2012 sous forme associative, la Coordination Nationale des Conseils de Développement a pour principaux objectifs :
- de promouvoir la démocratie participative ;
- de faciliter les échanges et mutualiser les expériences ;
- de travailler sur des préoccupations partagées ;
- d’améliorer la représentativité des Conseils de Développement au niveau national de manière à mieux faire entendre leurs préoccupations communes.
Depuis cinq ans que le Conseil de Développement adhère à cette association, les membres du Conseil de Développement ainsi que des techniciens de la Métropole ont régulièrement participé à des réunions de la Coordination Nationale des Conseils de Développement. En 2019, la Coordination Nationale des Conseils de Développement a organisé un colloque pour les 20 ans de la création des Conseils de Développement, colloque auquel ont participé des membres du Conseil de Développement et des techniciens de la Métropole. En 2020 et 2021, pour des raisons de crise sanitaire, l’ensemble des réunions s’est tenu en virtuel ce qui a permis aux techniciens de la Métropole de continuer à participer aux échanges. Les techniciens ont tout de même pu participer et intervenir aux 13èmes rencontres nationales des Conseils de Développement qui se sont tenus à Saint Raphaël les 9 et 10 novembre 2021.
Pour assurer ses dépenses de fonctionnement, l'association prévoit dans ses statuts, une participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents de l'ordre de 0,01 euro par habitant. Ainsi, pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, ladite cotisation s’élève à 19 116,57 euros pour l’année 2022 (1 911 657 habitants).
Conformément aux statuts du Conseil de Développement métropolitain, la Métropole Aix-Marseille- Provence qui porte le Conseil de Développement prend en charge l’adhésion à cette association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA 154-9256/20/CM Du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant sur la mise en place du Conseil de Développement de la Métropole Aix- Marseille- Provence 2020-2026.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence doit être représenté lors des débats et rencontres nationales organisés dans le cadre de la Coordination Nationale des Conseils de Développement ;
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-032-11509/22/BM
L'intérêt d'un partage d'expériences entre Conseils de Développement et la nécessité d'un lobbying pour une meilleure reconnaissance des Conseils de Développement et de leur rôle auprès des intercommunalités ;
Que le Conseil de Développement métropolitain ne disposant pas de la personnalité juridique, c’est à la Métropole qu’il revient de prendre la décision d’adhérer à cette association.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement pour l’exercice 2022 ainsi que le paiement de la cotisation de 19 116,57 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires, sont inscrits au Budget principal de l’exercice 2022 de la Métropole - Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022