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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 Convention Etudes rd 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D_2023_053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT SIX OCTOBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas M GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. À Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
Mme Karine PHILIPPE à Mme Sabine SERRANO
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 20/10/2023
N° 2023-053 : CONVENTION ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 264 - CHEMIN
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DES AIRES — SUBVENTION DEPARTEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires ayant pour objectif de sécuriser les circulations piétonnes et cyclistes et de relier la voie verte sur l’axe partant des services techniques à la piscine communale René Seydoux a été arrêté en séance du conseil municipal du 27
avril 2023.
Monsieur le Maire indique que l'étude VRD pour l'aménagement de la voirie et réalisation du dossier de demande de subvention d'un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TCC est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental par le bais d'une convention étude.
INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la commune en section d'investissement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2023-053 page 1/1 Publiée le 27/10/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.