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Déliberation - 2024 039 CLASSEMENT RD 264 Dans le Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 CLASSEMENT RD 264 Dans le Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
D_2024 039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
y de Se L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE VINGT-SEPT JUIN À 19
\ pr HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement É convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice
FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE,
HET DUMAS Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme EE _— = | Sabine SERRANO, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
AN TT OI TAUTETTE
_ Excusés ayant donné procuration :
DUAL e 111 M. Clément MONNIER à Mme Sonia REBOUL - =! M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER 19/06/2024 Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
CZ Le CE LUTTE
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
Rs Te N° 2024-039 : CLASSEMENT DE LA RD 264 DANS LE DOMAINE PUBLIC |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux afférents au projet d'aménagement et de mise en sécurité de la voirie RD 264 chemin des Aires devrait débuter le 7 octobre 2024.
19/06/2024
Considérant l’utilisation et le niveau d'entretien de ladite route départementale, assimilable à de la voirie communale d'utilité publique et avec l'accord du Département, Monsieur le Maire demande l'autorisation de classer le segment PR3 + 115 au PR3 + 789 dans la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
DE CLASSER le segment PR3 + 115 au PR3 + 789 de la RD 264 chemin des Aires dans la voirie communale de Meynes.
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
Délibération n° 2024-039 Publié le 01/07/2024 page 1/1
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.