Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 029 ACQUISITION PARCELES RD 264 CHEMINS DES A
Déliberation - 2025 005 ACQUISITION PARCELLES RD 264 ERREUR MATER
Déliberation - 2024 039 CLASSEMENT RD 264 DANS LE DOMAINE PUBLIC
Déliberation - 2024 001 DEMANDE DE SUBVENTION RD 264 CHEMIN DES A
Déliberation - 2023 053 CONVENTION ETUDES RD 264
Déliberation - 2024 010 VENTE PARCELLE ZA32
Déliberation - 2024 038 MARCHE PUBLIC TRAVAUX RD 264 PARKING DU C
Déliberation - 2023 069 VENTE PARCELLE
Déliberation - 2023 028 DMDE SUB RD 264 CHEMIN DES AIRES DEP
Déliberation - 2023 029 DMDE SUB RD 264 CHEMIN DES AIRES PARKING
Déliberation - 2024 009 Autorisation Signature Documents Arpentage Parcelles rd 264
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 Autorisation Signature Documents Arpentage Parcelles rd 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
D_2024 009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE VINGT-DEUX FEVRIER À 19
HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
S
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
NOMBRES DE MEMBRES REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme
Alexandra MORAND, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine
PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-
VIGNAL, M. Alexandre SENERS
Excusés ayant donné procuration :
M. Christophe CURIE à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
M. Jacques VIGNAL à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée
secrétaire de séance à la majorité des suffrages
HEC UCE MATE) re st] PBLT
16/02/2024
N° 2024-009 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU DOCUMENT D'ARPENTAGE :
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION | PARCELLES RD 264 - CHEMIN DES AIRES
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le projet d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires ayant pour objectif de sécuriser les circulations piétonnes et cyclistes et de relier la voie verte sur l'axe partant des services techniques à la piscine communale René Seydoux ;
CONSIDERANT que des acquisitions foncières appartenant au domaine privé sont nécessaires pour la réalisation des travaux d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires :
CONSIDERANT la réunion d'information organisée le 2 juin 2023 portant sur la présentation du projet d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires, aux riverains concernés :
CONSIDERANT que la délimitation des cessions a été réalisée le 24 novembre 2023 par le cabinet LESENNE MARTINEZ et qu’un plan de division a été établi pour les parcelles suivantes :
> PLU [Adresse ]
LA | PLAN DE = 296 RTE DE nn
MENTASTIERE CLAUZONNE SERNHAC
20 CHE DES PLAN DE 5 PLAN DE Fe
ee AIRES | CLAUZONNE CLAUZONNE
LA 326 RTE DE 24 CHE DES Ba
" | MENTASTIERE SERNHAC AIRES
. 18 CHE DES _ PLANDE 78 22 CHE DES 72
CLAUZONNE | AIRES
LA PLAN DE 2 PLAN DE
ENTASTIERE CLAUZONNE CLAUZONNE
PLAN DE 18 PLAN DE 12 CLAUZONNE 9 CLAUZONNE
PLAN DE 58 _ PLANDE 77 CLAUZONNE CLAUZONNE
PLAN DE 72 PLAN DE 23 CLAUZONNE CLAUZONNE 2
13 CHE DES 97 PLAN DE 10 AIRES CLAUZONNE
Délibération n° 2024-009 page 1/2 Publiée 23/02/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024_009
CONSIDERANT les arrêtés de voirie portant alignement individuel pris par le Département ;
CONSIDERANT les promesses de vente établis par le Géomètre missionné ;
Ouf cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document d'arpentage et promesse de vente établis par le Géomètre
pour chaque parcelle sus-indiqué.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2024-0090 page 2/2 Publiée 23/02/2024
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.