Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2026.02.05 Attribution DSP Fourriere
Déliberation - 2023 351 04 PM Attribution DSP fourriere automobil
Déliberation - deliberation 2024 03 attribution de la DSP fourrie
Conseil Municipal - 2022.115 FOURRIERE AUTOMOBILES
unknown - 20 fourriere automobile choix du mode de gestion
Déliberation - DE 2023 079 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE
Déliberation - DCM2018 83 DSP FOURRIERE AUTOMOBILE ATTRIBUTION DE
Déliberation - 7 attribution du contrat de concession de service
Déliberation - deliberation 2024 20 avenant 1 au contrat DSP four
Déliberation - 231212 4 Convention fourriere automobile
Déliberation - 32 attribution contrat fourriere automobile
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 attribution contrat fourriere automobile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juillet 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 5 juillet 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 27 7 9 Secrétaire : Madame Dehbia DJERBIB
V_DEL_240711_32
Attribution du contrat de concession de service public - fourrière automobile
Rapporteure: Madame LECERF
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Yvette JANIN, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une concession de service public portant sur service public de la fourrière automobile
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande publique, une procédure de passation d’un contrat de concession (procédure ouverte simplifiée) a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 mars 2024 au BOAMP et sur la plateforme AWS.
Deux candidats ont remis leurs candidatures et leurs offres dans les délais fixés dans l’avis de concession et rappelés dans le règlement de la consultation (date limite de remise des plis au 22 avril 2024).
La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 30 mai 2024 pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre puis analyser les offres soumises afin de rendre un avis circonstancié.
Il est proposé de retenir l’offre présentée par N. CAPOCCITTI DÉPANNAGE classée en première position à l’issue du classement des offres et de lui confier la concession de service public pour une durée de cinq ans.
En vertu des articles L1411-5 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux se sont vu communiquer le 20 juin 2024 les éléments suivants :
• procès-verbal d’ouverture des plis – candidatures ;
• rapport d’analyse des candidatures ;
• procès-verbal d’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre,
• rapport d’analyse des offres ;
• procès-verbal d’analyse des offres ;
• rapport de l’autorité territoriale au conseil municipal sur le choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat.
Il a également été porté à leur connaissance la possibilité de consulter le projet de contrat de concession et ses annexes et les modalités de consultation.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:
• approuver le choix du concessionnaire N. CAPOCCITTI DEPANNAGE ;
• autoriser madame la maire à signer le contrat de concession de service public relatif
à l’exploitation de la fourrière automobile de Vaulx-en-Velin pour une durée de cinq
ans ainsi que que tous les documents y afférents et à accomplir les dernières
formalités de la procédure de passation de ce contrat. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver le choix du concessionnaire N. CAPOCCITTI DEPANNAGE ;
• d’autoriser madame la maire à signer le contrat de concession de service public
relatif à l’exploitation de la fourrière automobile de Vaulx-en-Velin pour une durée de
cinq ans ainsi que que tous les documents y afférents et à accomplir les dernières
formalités de la procédure de passation de ce contrat.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Audrey
WATRELOT, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ,
Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Ange VIDAL
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juillet 2024.
#signature#
La secrétaire de séance
Dehbia DJERBIB