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Déliberation - 2023 04
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
N° 2023/04 Publié le S LG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20230220-2023_04-BF
LIBERTÉ _ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 20 février 2023
Par suite d’une convocation en date du 14 février 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 20 février 2023 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour le début du Conseil Municipal à 19h50. Etaient présents :
M. CROS Samuel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. AUBERT Michel a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue Secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04 -20/02/2023
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2022 —- M14
Monsieur Le Maire, donne la parole à Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances et Présidente de la séance pour le vote du Compte Administratif 2022.
Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances, présente les dépenses et recettes effectués sur l’année 2022 ainsi que l’état des restes à payer.
Madame ROSE-LEVEQUE Christelle donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :
|
, . Fonctionnement Investissement Ensemble Résultats exercice |
2022 Dépenses Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes |
Opérations de 1 014 216,67 | 1 253 498,96! 454 783,72 | 429 627,78 | 1 469 000,39 | 1 683 126,74
l'exercice
Solde 2022 + 239 282,29 - _25155,94 + 214 126,35
Résultats reportés N-1 + 240 062,39 - 220 944,17 + 19 118,22
Solde total + 479 344,68 - 246100,11 + 233 244,57
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Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_04-BF
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S L
N° 2623/04 (cute) Publié le GO
ID : 007-210700720-20230220-2023_04-BF
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, quitte la salle avant la mise en délibération du Compte
Administratif et ne prend donc pas part au vote.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, 1 abstention (Madame Sarah SAUVEBELLE), 3 voix contre (Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE).
> Vote le Compte Administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christelle ROSE-LEVEQUE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
_ Lx —
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_04-BF