Compte-Rendu - 10avril2017

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Compte-Rendu - 10avril2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10avril2017)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 10 AVRIL 2017

L’an deux mil DIX-SEPT, le LUNDI DIX AVRIL,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 13

Nombre de membres présents : 10

Date de convocation : le 31 mars 2017

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Mireille BONNET, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Joël HALLAY, Claudine LENOIR et Bruno VUITTENEZ. Absents excusés : Madame Sandra FRAIN et Monsieur Gérard PLATON Absente : Agnès SURGENT

Pouvoirs : Madame Sandra FRAIN pourvoir à Madame Sophie BOULAY, Monsieur Gérard PLATON pouvoir à Monsieur Serge RENAULT.

Madame Mireille BONNET a été nommée secrétaire de séance.

0– Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017

Le compte-rendu de la séance du 6 février 2017, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Budget Annexe Lotissement de la Grande Borde 10ème Révision du prix de vente des terrains

Monsieur le Maire rappelle que le Permis d’Aménager du Lotissement de « La Grande Borde X » à

usage d’habitation a été accordé par arrêté du 13 mars 2009 pour 38 lots viabilisés.

Le prix de vente du terrain viabilisé pour les constructions individuelles a été fixé à 28 € le m2 hors

taxe frais de notaire non compris par délibération du 28 septembre 2009. Suite à mise en application de la

réforme de la TVA immobilière (loi du 9 mars 2010), le prix a été revu et fixé à 28 € le m2 T.T.C.

CONSIDÉRANT que sur les 38 lots viabilisés en 2009, à ce jour seuls 15 lots ont été vendus et qu’il

reste donc 23 lots à vendre et qu’aucun lot n’a été vendu depuis 2013,

CONSIDÉRANT l’état actuel du marché de l’immobilier et la nécessité de rendre le lotissement de la

« Grande Borde X » plus attractif,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir à la baisse le prix de vente de l’ensemble des lots

restant à vendre afin de trouver des acquéreurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de revoir à la baisse le prix de vente du terrain pour les 23 lots restant à vendre

- FIXE le prix de vente à 11,81 € H.T. soit 14 € T.T.C. le m2 (application de la TVA dite « à la

marge »)

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer les actes de vente des terrains du

lotissement de la « Grande Borde X » à intervenir devant Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau

2 – Budget Annexe Lotissement de la Grande Borde 10

- Approbation du compte administratif de l’exercice 2016 : Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Serge RENAULT, 1er Adjoint, le Conseil Municipal a procédé au vote du Compte Administratif 2016 et a approuvé par 11 voix pour, zéro voix contre, le Compte Administratif de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal a arrêté les résultats définitifs comme suit pour l’exercice 2016 :

Section de Fonctionnement :

Excédent 2015 177 103.48 €

Recettes 0 €

Dépenses 177 103,48 €

Résultat de clôture fin 2016 0 €2

Section d’Investissement :

Déficit 2015 -166 771,88 €

Recettes 177 103,48 €

Dépenses 0 €

Excédent de clôture fin 2016 + 10.331,60 €

L’excédent de clôture 2016 de 10.331,60 € sera repris au budget primitif 2017 (ligne 001).

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion dressé par Monsieur De Temmerman, Trésorier, dont les écritures et résultats sont conformes à la comptabilité communale.

- Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017, présenté par Monsieur le Maire, a adopté par 12 voix pour – zéro voix contre-, le Budget Primitif 2017 établi comme suit :

Section de Fonctionnement : en équilibre

- Dépenses 37.000 €

- Recettes 37.000 €

Section d’Investissement : en sur suréquilibre

- Dépenses 0 €

- Recettes 47.331,60 €

Suite à la baisse du prix de vente des terrains, le Conseil Municipal espère qu’une nouvelle dynamique va être lancée et que les ventes de parcelles vont pouvoir à nouveau reprendre. Comme l’a exposé le Trésorier, les écritures comptables liées à la gestion des stocks de terrains et à la constatation de la moins- value sur le prix de vente, seront comptabilisées dans le budget du lotissement et le budget général, l’année suivant la réalisation de ventes de terrains (N+1).

3 – Budget Principal Commune

- Vote des subventions aux associations-Année 2017 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’allouer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2017 :

2017

Association Sportive de Mondoubleau-Cormenon 300,00 €

Tennis Club 700,00 €

Société des Courses Hippiques 160,00 €

La Gaule Percheronne 50,00 €

Amicale Handicapés du Perche 230,00 €

Amicale du Bel Age 50,00 €

Donneurs de Sang Canton 80,00 €

Perche Nature 80,00 €

U.C.A.M. 300,00 €

Anciens Combattants 50,00 €

FNATH 50,00 €

Souvenir Français 45,00 €

Doigts Agiles 25,00 €

Conciliateurs de Loir et Cher 50,00 €

Association des Secrétaires de Mairie 45,00 €

Dyna'mômes 90,00 €

Polysons 200,00 €

Cercle Généalogique de Loir et Cher 150,00 €3

ADMR 1 618,00 €

AEP Saint Louis de Gonzague 1 800,00 €

Tennis de Table des Collines du Perche 100,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 140,00 €

Pirouette 90,00 €

CHEPTEL ALEIKOUM (Festival "Pouet") 100,00 €

Dans les Pas de Léonie 150,00 €

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Loir et Cher 70,00 €

Gymnastique Volontaire Mondoubleau-Cormenon

(subvention attribuée à compter de 2017) 50 € Sté Départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher

(Subvention exceptionnelle pour l’organisation du Comice 2017 à Mondoubleau)

7.117,28 €

MONTANT TOTAL 13.890,28 €

- Vote des cotisations aux organismes divers-Année 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les montants de cotisations pour l’année 2017, pour les organismes divers auxquels adhère la Commune, à savoir :

Association des Maires du Loir-et-Cher 645,83 € Fondation du Patrimoine 120 € CAUE 41 225 € CICLIC (Agence livre, image et culture numérique 37 CHATEAURENAULT)

1.062,04 €

- Approbation du compte administratif de l’exercice 2016 : Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Serge RENAULT, 1er Adjoint, le Conseil Municipal a procédé au vote du Compte Administratif 2016 et a approuvé par 11 voix pour, 0 voix contre, le Compte Administratif de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal a arrêté les résultats définitifs comme suit pour l’exercice 2016 :

Section de Fonctionnement

Recettes 1.339.471,42 € Dépenses 1.187.951,28 € Solde d’exécution exercice 2016 151.520,14 € Résultat reporté (excédent 2015) 293.189,01 € Part affectée à l’investissement en 2016 198.112,62 € Résultat de clôture fin 2016 (excédent) 246.596,53 €

Section d’Investissement

Recettes 471.213,53 € Dépenses 345.532,97 € Solde d’exécution exercice 2016 125.680,56 € Résultat reporté (déficit 2015) - 53.989,62 € Résultat de clôture fin 2016 (excédent) 71.690,94 €

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion dressé par Monsieur De Temmerman, Trésorier, dont les écritures et résultats sont conformes à la comptabilité communale.

- Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Avant de procéder à l’examen du projet de budget primitif, Monsieur le Maire fait savoir que bien que la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence ordures ménagères aux structures intercommunales au 1er janvier 2017, en raison de grandes difficultés d’interprétation de la réglementation, en accord avec la Communauté de Communes des Collines du Perche, il a été décidé que l’année 2017 serait une année de transition et qu’à titre dérogatoire pour les Communes relevant du SMIRGEOMES, la gestion de la compétence se ferait à l’identique des années précédentes, à savoir : vote des montants de la redevance,4

émission des factures, encaissement de la redevance, paiement de la participation au SMIGEOMES par les Communes.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017, présenté par Monsieur le Maire, a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 495 973,53 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : 445 416 €

-Vote des taux des 3 taxes locales :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition ainsi qu’il suit pour l’année 2017 :

 18,41 % pour la taxe d’habitation,

 23,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

 44,42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le produit fiscal prévisionnel correspondant est de 504.645 €, somme inscrite à l’article 73111- taxes foncières et d'habitation du Budget Primitif 2017.

4 – Personnel communal-création d’un poste pour besoin occasionnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Agent Technique pour besoin occasionnel pour assurer la gestion de l’accueil à la piscine et l’entretien des espaces verts durant la période estivale. Il s’agira d’un emploi à temps plein en Contrat à Durée Déterminée pour la période du 10 juin au 31 octobre 2017.

5 – Contrat de concession de service public pour la gestion du camping municipal : choix du

délégataire et autorisation de signature du contrat

Par délibération n°DEC16.01 en date du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de recours à une concession de service public pour la gestion du camping municipal des « Prés Barrés ».

Le contrat de concession a pour objet la délégation par affermage du service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal des « Prés Barrés ». La durée de ce contrat est de 3 ans. Conformément à L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, le rapport du Maire sur le choix du délégataire a été transmis à l’ensembles des Conseillers Municipaux. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19 relatifs aux concessions de service public,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, Vu l’avis de la Commission de délégation de service public et le rapport d’analyses des offres, Vu le rapport sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat transmis par le Maire aux Conseillers Municipaux,

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : -APPROUVE le choix du candidat « Sté PATRICK LOISIRS » comme concessionnaire du service public pour la gestion et l’animation du camping municipal des « Prés Barrés », -APPROUVE le projet de contrat de concession pour une durée de 3 années à compter de la signature, -APPROUVE les tarifs selon la grille tarifaire proposée,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes.

6 – Fixation des tours de garde Elections législatives des 11 et 18 juin

Les membres du Conseil Municipal établissent le tableau des tours de garde pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

7 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :5

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le Collège Alphonse Karr pour l’organisation d’un voyage scolaire en Angleterre au profit des élèves scolarisés en classe de 3ème. Afin de favoriser les voyages scolaires, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention forfaitaire de 100 € au Collège pour assurer une partie du financement de ce voyage qui aura lieu du 15 au 19 mai 2017.

- Monsieur Jean-Noël THIBAULT fait savoir que Madame CHARREAU et lui-même ont fait visiter la Maison du Tourisme à Monsieur BEAUCHAMP qui s’est porté bénévole pour y assurer l’accueil et des permanences. Du matériel (ordinateur, photocopieur…) est présent dans la Maison du Tourisme, ainsi que des archives. Ils s’interrogent sur la propriété de ce matériel et son utilité au sein de la Maison du Tourisme. Monsieur le Maire fait savoir que l’ordinateur a été acheté par la Commune et que pour le photocopieur la Commune a toujours un contrat de location en cours.

- Monsieur le Maire évoque les modalités de fonctionnement de la Maison du Tourisme qui pourrait être mise en place à titre transitoire pour la saison 2017. Par mesure d’économie et pour éviter le recrutement d’un agent saisonnier, il pourrait être fait appel à des personnes bénévoles et aux Conseillers Municipaux pour assurer les permanences.

- Madame BOULAY souhaite que des réunions de travail soient programmées pour la préparation du prochain bulletin municipal et l’organisation du stand de la commune pour le Comice Agricole. Elles auront lieu le Mardi 25 Avril et Mardi 9 Mai à 20H.

- Monsieur RENAULT fait un point sur l’état d’avancement de l’organisation du Comice Agricole et des mesures de sécurité à mettre en œuvre pour la bonne organisation de la manifestation. Les Conseillers Municipaux estiment qu’il faudrait améliorer et développer la communication, notamment dans les commerces de la commune.

Date du prochain Conseil Municipal : Lundi 22 Mai 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 23 H 45.

2017/04 7 février 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 38 rue Honoré de Balzac Mondoubleau

2017/05 21 février 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 32 rue Creuse Mondoubleau

2017/06 08 mars 2017 Attribution d’une concession funéraire N° 1350 pour une durée de 50 ans 2017/07 15 mars 2017 Attribution d’une concession funéraire N° 1351 pour une durée de 30 ans 2017/08 20 mars 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 10-12 rue Gheerbrant 41170 Mondoubleau 2017/09 21 mars 2017 Attribution d’une concession funéraire N° 1344 pour une durée de 50 ans 2017/10 31 mars 20017 Occupation d’un logement communal au 20, rue du Champ de Foire Bail conclu avec M. Florin VACARESCU et Mme Mihaela TUCU moyennant un loyer mensuel de 500 €

2017/11 6 avril 2017 Signature d’un contrat de prestations avec l’UGAP pour la réalisation d’un diagnostic accessibilité des E.R.P. communaux pour dépôt de l’Ad’AP. Montant du contrat : 2.393,30 € H.T. soit 2.871,96 € T.T.C.