Convocation - 04AVRIL2016

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Convocation - 04AVRIL2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - 04AVRIL2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 4 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le LUNDI QUATRE AVRIL,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 14

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 29 mars 2016.

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT.

Absents excusés : Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ. Pouvoirs : Christophe CAJAT à Jean-Jacques GARDRAT – Bruno VUITTENEZ à Serge RENAULT.

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

1 – Budget Principal

 Vote du Compte de Gestion 2015 dressé par M. Gérard de TEMMERMAN, Trésorier, à l’unanimité,

13 voix pour zéro voix contre :

 Vote du Compte Administratif 2015, voté par 11 voix pour, 1 voix contre, M. Jean-Jacques GARDRAT

n’ayant pas participé au vote et n’ayant pas utilisé son pouvoir.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 353 319,16 Excédent de fonctionnement 2014 reporté 202 261,75 Dépenses 1 262 391,90 Excédent 2015 293 189,01

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 525 151,33 Déficit d’investissement 2014 reporté 131 785,49 Dépenses 447 355,46 Déficit 2015 53 989,62

Affectation des résultats 2015 :

 Excédent de fonctionnement de 293 189,01 €

- capitalisé en recettes d’investissement pour 198 112,62 €

- le solde de 95 076,39 € reporté en recettes de fonctionnement

 Déficit d’investissement de 53 989,62 €

- reporté obligatoirement en déficit d’investissement

 Vote du Budget Primitif 2016, par 11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

à 1 342 672 € en section de fonctionnement et

à 878 908 € en section d’investissement.

 Vote du taux des 3 taxes communales :

le taux demeure inchangé :

- taxe d’habitation 18,41 % produit attendu 241 355 €

- taxe foncière sur le bâti 23,37 % produit attendu 270 625 €

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,42 % produit attendu 8 395 €

Soit un produit fiscal total attendu de 520 375 €2

2 – Budget Annexe du Lotissement de la Grande Borde 10ème tranche

 Vote du Compte de Gestion 2015 dressé par M. Gérard de TEMMERMAN, Trésorier, à l’unanimité,

13 voix pour, zéro voix contre.

 Vote du Compte de Gestion 2015 par 11 voix pour, zéro voix contre, M. Jean-Jacques GARDRAT

n’ayant pas participé au vote et n’ayant pas utilisé son pouvoir.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 166,90 Recettes 1 166,90 Excédent de fonctionnement 2014 reporté 177 103,48 Excédent 2015 177 103,48

Cet excédent sera repris dans le Budget Primitif 2016.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 166,90 Recettes 0,00 Déficit d’investissement 2014 reporté 165 604,98 Déficit 2015 166 771,88

Ce déficit sera repris dans le Budget Primitif 2016.

 Vote du Budget Primitif 2016 à l’unanimité par 13 voix pour, zéro voix contre.

En équilibre :

à 214 103,48 € pour la section de fonctionnement

et en sur équilibre en section d’investissement, à savoir :

Dépenses 166 771,88 €

Recettes 214 103,48 €.

Constatant le manque de ventes de terrains, le Conseil Municipal s’interroge sur le prix actuel de

vente au mètre carré.

3 – Personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’attaché recruté pour remplacer l’attaché en poste

dont le départ à la retraite est prévu le 1er juillet, bénéficiera de la rémunération statutaire en vigueur.

4 – Maison du Tourisme

Un agent d’accueil sera recruté pendant 3 mois du 1er juin au 31 août 2016 afin d’accueillir les touristes et visiteurs.

L’ouverture de la Maison du Tourisme sera assurée également le samedi et le dimanche matin.

5 – Aménagement du Quartier du Mail

Lors de la réunion du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour l’acquisition à l’Euro symbolique d’un terrain permettant la création d’une voie entre la rue du Clos du Mail et le Quartier du Mail pour sécuriser la sortie du Clos du Mail et accéder aux terrains constructibles en vue de leur viabilisation.

Or, cette transaction est conditionnée par l’installation, aux frais de la Commune, des réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité du terrain restant appartenir au vendeur. Le Conseil Municipal souhaite connaître les conditions de viabilisation de ce terrain notamment les résultats du relevé topographique.

6 – SMIRGEOMES

Création d’un Comité de suivi de fonctionnement de la collecte des déchets ménagers tous les quinze jours et pour ce faire, désignation d’un représentant de MONDOUBLEAU, élu au sein du SMIRGEOMES : M. Serge RENAULT a été désigné par le Conseil Municipal.3

7 – Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

Décision 2016-05 : De signer avec la Société EIFFAGE une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un terrain situé au lieu-dit « Les Prés Barrés » du 1er mars au 31 décembre 2016, moyennant une indemnité mensuelle de 972 € pour les mois de mars avril et mai et de 486 € pour les mois de juin à décembre 2016.

Décision 2016-06 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien sis 22 Rue Montaigne, cadastré section C 13 de 204 m2 et cadastré section C 988 de 306 m2. Décision 2016-07 : De signer avec Victor PLAUT une convention d’occupation d’un logement communal sis 1 Rue Leroy à titre précaire et révocable moyennant un loyer mensuel de 250 € charges comprises du 1er avril au 30 juin 2016.

Décision 2016-08 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien sis 15 Rue Charles Péguy cadastré section C 427 de 619 m2 et La Grande Borde cadastré section C 447 de 52 m2.

Décision 2016-09 : De signer avec le Cabinet d’Assurances MMA le contrat pour l’assurance de la flotte de véhicules BERLINGO, JUMPER CITROEN, manitou à compter du 1er janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES

 Suspension de la régie de recettes du camping pendant la saison 2016.

Gestion confiée à Mme COUSSY du 1er avril au 30 octobre 2016 dans l’attente

de la mise en place d’une délégation de service public.