Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 27 novembre

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Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 27 novembre Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 27 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

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PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à 18 heures, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué en date du vingt novembre deux mille

vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence – Espace

Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-Christophe, Maire.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Christèle

DI PASQUALE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Isabelle CHIFFE, André BOURGES,

Laurence ORTEGA, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Roselyne ZALDIVAR,

Gilles CORMERAIS, Justine RIOUST, Michel BLANC, Martine LUNAIN, Laurent

MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Anaïs CHIRCOP-MARRA qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Marion MOURET, qui donne pouvoir Jean-Marc BALDI

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Elric EDELIN

Christophe CROS, qui donne pouvoir à Nicolas MALOSSE

Fabrice MANIER, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Pascale BUTEL, qui donne pouvoir à André BOURGES

Hélène MOURGUE, qui donne pouvoir à Michel BLANC

Gislain BERQUET, qui donne pouvoir à Laurent MOUCADEAU

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Gabriel CHAUVET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Christèle DI PASQUALE

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Monsieur le Maire salue lors de l’appel, la présence de Madame Justine RIOUST qui à cette occasion assiste à son premier Conseil en qualité de conseillère municipale.

A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée en hommage à Madame Annie GOUBERT, 7e adjointe au Maire, décédée le 12 novembre 2023.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Il n’est pas fait de remarque sur le procès-verbal de la séance précédente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 6 novembre 2023 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023.

Monsieur le Maire revient sur la demande de Monsieur Michel BLANC, lors du dernier Conseil Municipal, à propos du nombre de contentieux d’urbanisme actuellement en cours.

Monsieur le Maire l’informe qu’actuellement, il y en a 5 procédures en cours au tribunal administratif et que les autres contentieux ne sont qu’au stade de l’enquête donc non communicables.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Michel BLANC, s’il le souhaite, de consulter les dossiers en Mairie.

Monsieur le Maire énonce les 5 contentieux en les anonymisant et remet la liste à Monsieur Michel BLANC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura pas de liste des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, ce Conseil étant un Conseil convoqué en urgence et en hommage à Madame Annie GOUBERT.

Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le 11 décembre 2023 ainsi que la date de la prochaine commission finances, à savoir lundi 4 décembre à 18h00.

Délibérations du Conseil Municipal

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2. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à un décès

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°024-2020 du 23 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ;

Considérant le décès en date du 12 novembre 2023, de Madame Annie Goubert, 7eme Adjointe au Maire élue aux séniors et commémorations patriotiques ;

Considérant que l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes règles prévues pour le Maire à l’article L.2122-7, à savoir : au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le rang occupé par la nouvelle adjointe

au Maire dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal puis de procéder à son élection ;

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant ;

- PRECISE que la nouvelle adjointe au Maire prendra place au même rang que l’élue qui occupait le poste devenu vacant, à savoir 7e adjointe.

Considérant que tout membre du Conseil Municipal de même sexe que l’élue démissionnaire peut se

porter candidate à ce poste ;

Considérant qu’un bureau de vote doit être constitué en désignant deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement ;

Considérant que le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Laurent MOUCADEAU et Elric EDELIN

Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom va remettre dans l’urne, fermée, son

bulletin de vote et que le secrétaire et les assesseurs procèderont au dépouillement ;

Considérant qu’après un appel à candidature, où seule Madame Isabelle CHIFFE se porte candidate, il est procédé au déroulement du vote ;

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

c) Nombre de suffrages déclarés « blanc » par le bureau (art. L66 du code électoral) : 4 d) Nombre de suffrages exprimés : 21

e) Majorité absolue : 11

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : Madame Isabelle CHIFFE : 21 – vingt et un

Conseil Municipal, après avoir voté :

- PROCLAME ELUE 7e adjointe au Maire Madame Isabelle CHIFFE, candidate ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ;

- DIT qu’elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Maire félicite Madame Isabelle CHIFFE pour son élection, pour son investissement et lui remet officiellement son écharpe tricolore. Il rappelle que depuis le mois de mai, Mesdames Isabelle CHIFFE et Roselyne ZALDIVAR ont pris le relais de Madame Annie GOUBERT et ont largement couvert l’action sociale.

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Très émue, Madame Isabelle CHIFFE remercie Madame Annie GOUBERT pour l’avoir accompagnée dans son mandat d’élue durant ces 3 dernières années. Ce travail en équipe au service du social et des seniors a créé de vrais liens d’amitié.

Madame Isabelle CHIFFE explique que les grandes valeurs de Madame Annie GOUBERT, son investissement, son implication vont la guider dans ce mandat d’élue adjointe au Maire et remercie l’assemblée de la confiance qui lui est accordée.

Monsieur le Maire salue une nouvelle fois la présence de Madame Justine RIOUST et informe que lors du prochain Conseil Municipal sa délégation et celle de Monsieur Gilles CORMERAIS seront officiellement annoncées.

3. Mise à jour de la composition des commissions communales

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 031-2020 du 11 juin 2020 relative à la désignation des membres des commissions

permanentes ;

Considérant la vacance de 3 postes au sein des différentes commissions communales, le Conseil

municipal doit désigner :

- Un membre suppléant de la commission finances ;

- Un membre titulaire de la commission d’ouverture des plis et de délégation de service public ; - Un membre suppléant de la commission d’ouverture des plis et de délégation de service public. -

Considérant la démission de Madame Aurélie MEFFRE, membre titulaire de la commission d’ouverture

des plis et de délégation de service public ;

Considérant le décès de Madame Annie GOUBERT, membre suppléante de la commission finances et de

la commission d’ouverture des plis et de délégation de service public ;

Considérant la nécessité de les remplacer au sein de ces commissions ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des

remplaçants par un vote à bulletin secret ;

Considérant qu’après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote à main levée ;

Le Conseil Municipal après en avoir voté à main levée et à l’unanimité :

- DECIDE de pourvoir les postes vacants des différentes commissions ;

- PROCLAME ELUE Madame Anaïs CHIRCOP-MARRA membre titulaire de la commission finances ; - PROCLAME ELUE Madame Christelle DI PASQUALE, membre titulaire de la commission d’ouverture des plis et de délégation de service public ;

- PROCLAME ELUE Madame Justine RIOUST, membre suppléante de la commission d’ouverture des plis et de délégation de service public.

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4. Election du représentant de la commune auprès d’organismes

extérieurs

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 036-2020 du 11 juin 2020 relative à la désignation des membres dans les organismes

extérieurs ;

Considérant que Madame Annie GOUBERT était représentante du Conseil Municipal auprès :

- Du conseil d’administration de la Résidence autonomie de la Montagnette ; - Du conseil d’administration de l’EHPAD intercommunal Châteaurenard-Barbentane ; - Du conseil d’administration du CCAS ;

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- Du SIVU du Relais Petite Enfance en qualité de suppléante ;

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Considérant la nécessité de la remplacer au sein de ces organismes extérieurs ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des

remplaçants par un vote à bulletin secret ;

Considérant qu’après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote à main levée ;

Le Conseil Municipal après en avoir voté à main levée et à l’unanimité :

- DECIDE de pourvoir les postes vacants ;

- PROCLAME ELUE Madame Roselyne ZALDIVAR représentante au conseil d’administration de la Résidence autonomie de la Montagnette ;

- PROCLAME ELUE Madame Isabelle CHIFFE représentante au conseil d’administration de l’EHPAD intercommunal Châteaurenard-Barbentane ;

- PROCLAME ELUE Madame Pascale BUTEL représentante au conseil d’administration du CCAS ; - PROCLAME ELUE Madame Isabelle CHIFFE, représentante suppléante du Conseil Municipal au près du SIVU du Relais Petite Enfance.

Monsieur le Maire annonce la prochaine délibération et dit que dans la mesure où ce point le concerne directement, il donne la présidence de séance à Madame Edith BIANCONE et quitte la salle. Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

5. Octroi de la protection fonctionnelle à un élu

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L 2123-34 du CGCT dispose que « [...] La commune est tenue d'accorder sa

protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus

ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont

pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions [...] » ;

Considérant l’article L 2123-35 du CGCT dispose « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les

élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont

ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le

préjudice qui en est résulté. [...] ».

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Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la

protection fonctionnelle ;

Considérant que sur cette base, la commune est tenue de protéger les élus précités contre les menaces,

violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas

d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions ;

Considérant que depuis quelques mois, des tracts anonymes sont distribués sur la commune ;

Considérant que le dernier en date, daté de septembre 2023, est diffamatoire et injurieux et a conduit

le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 septembre 2023, à autoriser le Maire à poursuivre tous les

auteurs, co-auteurs du tract anonyme complices du chef de diffamation publique et d’injure publique

envers un corps constitué et à porter plainte au nom et pour le compte de la Commune ;

Considérant que Monsieur Jean-Christophe DAUDET, Maire, a également déposé plainte en son nom

personnel et sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la collectivité et de la prise en charge des

frais afférents ;

Considérant qu’il est proposé d’accorder à Monsieur Jean-Christophe DAUDET la protection demandée

et la réparation qui en résulte, tant pour la procédure de 1ère instance, d’appel et, le cas échéant, de

cassation, sans préjudice d’une éventuelle action récursoire ou en restitution de la part de la Ville, en

fonction des décisions de justice à venir ;

Considérant que Monsieur Jean-Christophe DAUDET, se retire de la séance, ne prend pas part aux débats

et laisse la Présidence de l’assemblée à Madame Edith BIANCONE, 1ère adjointe, car sa participation

active à un débat qui le concerne directement et qui relève d’un intérêt personnel distinct de celui de la

commune, serait constitutif d’un manquement à l’obligation de désintéressement qui s’impose aux

personnes exerçant une fonction publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 5 contre) :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Jean-Christophe DAUDET ;

- FIXE les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Christophe DAUDET comme suit : les frais de procédure judiciaire afférents aux poursuites sont entièrement pris en charge par la commune qui sollicite son assureur afin que soit mise en œuvre la garantie « Protection fonctionnelle » qu’elle a contractée ;

- PRECISE que les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la commune ; - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique d’information et d’échanges avec la population autour des dossiers en cours a lieu jeudi 30 novembre à 18h30. Le Conseil Municipal est invité à y assister.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40

Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance

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Jean-Christophe DAUDET Christèle DI PASQUALE