Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 11 DECEMBRE

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Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 11 DECEMBRE Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal seance du 11 DECEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,

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PROCES

- VERBAL

DE

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-Christophe, Maire.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Christèle DI PASQUALE, Anaïs CHIRCOP-MARRA, Nicolas MALOSSE, Isabelle CHIFFE, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Gabriel CHAUVET, Jean-Pierre JACOVETTI, Roselyne ZALDIVAR, Pascale BUTEL, Gilles CORMERAIS, Justine RIOUST, Michel BLANC, Martine LUNAIN, Gislain BERQUET, Laurent MOUCADEAU

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Marc BALDI, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Elric EDELIN, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Isabelle VAISSE, qui donne pouvoir à Anais CHIRCOP-MARRA

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Isabelle CHIFFE

Christophe CROS, qui donne pouvoir à Nicolas MALOSSE

Hélène MOURGUE, qui donne pouvoir à Michel BLANC

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET, Fabrice MANIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Anais CHIRCOP-MARRA

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Décision n°80-2023

Remplacement de lanternes LED

Décision n°82-2023

Relevé topo et étude voirie Chemin des Moulins

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Il n’est pas fait de remarque sur le procès-verbal de la séance précédente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 27novembre 2023 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques relatives aux décisions prises.

Aucune remarque n’est formulée

Avant de débuter le conseil, Monsieur le Maire tient à préciser, comme annoncé lors de la dernière séance, les délégations des deux nouveaux conseillers municipaux : Gilles CORMERAIS, élu délégué aux jumelages et Justine RIOUST, élue déléguée aux traditions taurines, camarguaises et provençales et aura également en charge le suivi des manifestations traditionnelles.

2. Convention de prestation de service expertise et

accompagnement en archivage

Rapporteur : Jean-Christophe DAUDET

Monsieur le Maire explique que cette politique, menée depuis plusieurs années, permet de faire un toilettage des riches archives de la commune qui font partie intégrante de notre patrimoine.

Délibérations du Conseil Municipal

Décisions du Maire

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation de service expertise et accompagnement en archivage ;

Considérant que depuis plusieurs années, la commune de Barbentane fait appel au Centre de Gestion

des Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition d’un archiviste diplômé pour l’assister dans la gestion

de ses archives, l’inventaire et la conservation de celles-ci ;

Considérant que le projet de convention prévoit les modalités d’intervention, à savoir une participation

financière de 320 € par jour de travail, pour une durée de 2 ans avec 20 jours de présence par an ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de prestation de service expertise et accompagnement en archivage avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.

3. Convention de partenariat entre la RCSC de Barbentane

et les RCSC des autres communes de la Montagnette

Rapporteur : Jean-Pierre JACOVETTI

Monsieur Jacovetti informe l’assemblée que cette délibération porte sur l’amélioration de la défense du massif et sur la collaboration des différentes ressources de la Montagnette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la RCSC de Barbentane et les RCSC des autres

communes de la Montagnette ;

Considérant que pour améliorer la défense du massif et la collaboration entre les ressources des

différentes communes de la Montagnette, une convention peut être établie pour permettre, en cas de

nécessité, l’intervention des RCSC voisines sur le territoire de Barbentane, sous l’autorité de son Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la RCSC de Barbentane et les RCSC des autres communes de la Montagnette ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant

4. Décision modificative budgétaire

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’après passage en commission des finances le 4 décembre 2023 et avis favorable de

celle-ci, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

En fonctionnement :

Une augmentation des dépenses de 314 581.91 € :

- Chapitre 011 charges à caractère général : augmentation des crédits de 16 830.93 € ;

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- Chapitre 014 atténuation de produits : augmentation des crédits de 6 707.00 € ; - Chapitre 023 virement à la section d’investissement : augmentation de crédits de 291 043.98 €.

Une augmentation de recettes de 314 581.91 € :

- Chapitre 70 produits des services : diminution de crédits de 58 079.02 € ;

- Chapitre 731 fiscalité locale : augmentation de crédits de 96 722.14 € ;

- Chapitre 74 dotations et participations : augmentation de crédits de 194 681.77 € ; - Chapitre 75 autres produits de gestion courante : augmentation de crédits de 30 034.00 € ; - Chapitre 77 produits spécifiques : diminution de crédits de 9 195.00 € ;

- Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre section : augmentation de crédits de 60 418.02 €.

En investissement :

Une augmentation des dépenses de 60 418.02 € :

- Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre section : une augmentation de crédits de 60 418.02 €.

Une augmentation de recettes de 60 418.02 € :

- Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : une augmentation de crédits de 291 043.98 € ;

- Chapitre 10 : une augmentation de crédits de 98 814.00 €.

- Chapitre 13 subvention d’investissement : une diminution de crédits de

- 96 865.00 € ;

- Chapitre 16 emprunts et dettes assimilés : une diminution de crédits de

- 232 574.96 € ;

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Monsieur le Maire précise à Monsieur BLANC et à l’assemblée qu’une modification a été opérée depuis la commission finances du 4 décembre, il s’’agit d’une demande de la trésorerie qui souhaite que les 100 000 € de recettes de l’opération « On se lève pour la Montagnette ! » soient inscrits en recettes d’investissement et non en recettes de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2023 présentée ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

5. Autorisation d’ouverture des crédits budgétaires en

investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les dispositions réglementaires autorisent le mandatement des dépenses

d’investissement de l’année N avant le vote du Budget Primitif de cette même année à hauteur du quart

des crédits ouverts à l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que cette autorisation vise à permettre à la commune de réaliser les investissements

nécessaires avant le vote du budget 2024, selon les montants maximums suivants :

Madame Edith BIANCONE précise que tous les montants ont été arrondis au montant inférieur. Exemple :

9 271,05 € arrondis à 9 271 €

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Imputations Libellés

Crédits inscrits

au

BP 2023+ DM Ouverture de crédits 2024

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

202 Frais de réalisation documents urbanisme et numérisation cadastrale 37 086,00 € 9 271,00 €

2031 Frais d’études 255 420,00 € 63 855,00 €

2033 Frais d’insertion 864,00 € 216,00 €

2051 Concession de droit 3 402,00 € 850,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 296 772,00 € 74 193,00 €

2041411 subv, com, GFP. Biens mobiliers, matériel études 18 000,00 € 4 500,00 €

2041581 subv,autres groupements 72 293,81 € 18 073,00 €

204182 subv, org, dvers- bâtiments installations 120 000,00 € 30 000,00 €

20422 Privés – bâtiments et installations 43 856,00 € 10 964,00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 254 149,81 € 63 537,00 €

2111 Terrains nus 13 041,00 € 3 260,00 €

2112 Terrains de voirie 200 880,00 € 50 220,00 €

2113 Terrains aménagés autre que voirie 1 200,00 € 300,00 €

2115 Terrains bâtis 0,00 € 0,00 €

2117 forêts 92 787,34 € 23 196,00 €

2118 Autres terrains 462 829,20 € 115 707,00 €

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 38 445,60 € 9 611,00 €

2128 Autres agencements et aménagements 2 592,00 € 648,00 €

21318 constructions autres bâtiments 42 960,95 € 10 740,00 €

21351 Installat. générales, agencements, aménagements des constructions 213 298,40 € 53 324,00 €

2152 Installation de voirie 52 200,81 € 13 050,00 €

21568 Autre matériel et outillage 37 028,78 € 9 257,00 €

215738 utre matériel et outillage de voirie 43 410,60 € 10 852,00 €

21621 Fonds anciens des bibliothèques et des musées 8 343,60 € 2 085,00 €

21828 autres matériels de transport 33 200,00 € 8 300,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 50 032,00 € 12 508,00 €

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21838 Autre matériel informatique 0,00 € 0,00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 723,43 € 4 180,00 €

2185 matériel de téléphonie 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 Autres immobilisations 157 530,87 € 39 382,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 471 504,58 € 367 876,00 €

237 avances commandes immo, incorporelles 15 000,00 € 3 750,00 €

238 avances commandes immo, corporelles 25 000,00 € 6 250,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 062 426,39 € 515 606,00 €

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, à hauteur du quart des crédits ouverts à l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif.

6. Contrat de partenariat avec la CNR

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat de partenariat ;

Considérant que la Compagnie Nationale du Rhône est le concessionnaire du Rhône pour la production

d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles et intervient dans le secteur de la

production d’énergie renouvelable ;

Considérant que dans le cadre des plans 5 Rhône, la CNR s’engage dans de nombreux partenariats qui

concrétisent à la fois sa forte volonté d’ancrage local et son soutien aux territoires autour des

thématiques liées notamment à l’adaptation de l’agriculture du sillon rhodanien, aux actions en faveur

d’un corridor de biodiversité plus vivant et dynamique, au développement des projets de

développement économique, touristique et plus globalement, aux projets qui permettent de

rapprocher les territoires de leur fleuve ;

Considérant que la CNR propose d’apporter son soutien au projet d’étude hydraulique agricole sur la

Montagnette au travers d’un contrat de partenariat qui prévoit le versement à la commune de

Barbentane d’une somme globale et forfaitaire de 12 420 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Monsieur le Maire précise que le montant total de l’étude est de 33 000 € - Cette étude sera financée à hauteur de 8 160 € par le fonds vert et 12 420 € par la (CNR) Compagnie Nationale du Rhône et le reste par une partie des fonds collectés à l’occasion de la campagne de financement participatif « On se lève pour la Montagnette ».

7. Avance sur subvention 2024 au Centre Communal

d’Action Sociale

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget principal de la commune,

de l’attribution de la subvention et de son versement, le CCAS sollicite une avance sur subvention d’un

montant de 60 000 € ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi au CCAS de Barbentane d’une sur subvention d’un montant de 60 000 € pour l’année 2024 ;

- PRECISE que le versement de cette avance se fera en fonction des besoins de trésorerie du CCAS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

8. Subvention à l’association « Les Chats Libres de

Barbentane »

Rapporteur Edith BIANCONE

Madame Edith BIANCONE précise que cette association est toute nouvelle sur Barbentane et qu’elle a

été créée le 8 novembre 2023. Une réunion à l’initiative d’Isabelle CHIFFE a rassemblé des bénévoles qui

vont prendre en charge les chats errants lesquels, une fois stérilisés, seront orientés vers des familles

d’accueil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’association « Les Chats Libres de Barbentane », déclarée en date du 8 novembre

2023, a pour but d’améliorer l’état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération en

les faisant stériliser, mener des actions de trappage, d’identification sur le territoire communal ;

Considérant que l’association sollicite une subvention d’un montant de 500 € ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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9. Attribution de subvention dans le cadre de l’Opération

façade

Rapporteur Anais CHIRCOP- MARRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du 9 décembre 2021 et du 10 juillet 2023 relatives au dispositif opération façade ;

Considérant que par délibération du 9 décembre 2021, la commune a approuvé son adhésion au

dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement

d’attribution, modifié par la délibération 2023.07.10-03 du 10 juillet 2023, et les recommandations

architecturales et techniques qui en définissent les modalités d’intervention ;

Considérant que Monsieur le Maire a été saisi d’une demande pour le ravalement de la façade d’un

immeuble pour un montant de travaux de 143 566.60 € ;

Considérant que le montant de la subvention alloué ne peut dépasser les crédits ouverts au budget

communal ;

Considérant que le plafond à retenir du montant des travaux subventionnable s’élève à 61 566.88 €.

Considérant que le dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s’est réuni en

mairie le 28 septembre 2023 et que le détail du dossier et de la subvention figure en annexe du présent

rapport ;

Considérant que le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux

par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des

justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions

architecturales et techniques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE la subvention au propriétaire privé, dont la liste est jointe en annexe pour un montant global de 30 783.44 €, montant disponible inscrit au budget 2023 ; - DIT que la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à

hauteur de 70 %, soit un montant de 21 548.41 € au titre du dispositif d’aide à

l’embellissement des façades et des paysages de Provence, sera sollicitée par décision du

Maire.

Madame Anaïs CHIRCOP-MARRA précise que le montant total demandé de la subvention ne pourra être

accordé dans la mesure où le montant de la subvention alloué ne peut dépasser les crédits ouverts au

budget communal.

10. Acquisition des parcelles F1282 et 1283

Rapporteur Anais CHIRCOP-MARRA

Madame Anais CHIRCOP-MARRA informe l’assemblée qu’il s’agit de mettre en place une politique

d’acquisition de parcelles dans le secteur de la Montagnette qui jouxtent les parcelles communales afin

d’agrandir le patrimoine communal. Ces opérations présentent un intérêt en termes de protection contre

les incendies et d’agriculture.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune a été contactée par le propriétaire des parcelles cadastrées section F n°

1282 et 1283, d’une superficie de 14 372 m², en vue de leur cession ;

Considérant que l’acquisition de ces terrains, en zone naturelle, à proximité de la commune de Boulbon,

permettrait de les inclure aux parcelles soumises au régime forestier et de faciliter les opérations

d’entretien de la Montagnette, d’autant plus que lesdites parcelles jouxtent des parcelles communales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées section F n°1282 et 1283, pour un montant forfaitaire de 6 000 € ;

- DESIGNE l’étude de Maître JEAN, notaire sis à Barbentane, pour réaliser les formalités requises ; - PRECISE que les frais de notaires seront à charge de la commune ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

11. Promesse unilatérale d’achat de la parcelle CR 7

Rapporteur Anais CHIRCOP-MARRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans le cadre de ses missions de gestion de préservation des espaces agricoles,

la SAFER a été informée de la vente de la parcelle cadastrée section CR n° 7, d’une superficie de

5 019 m² ;

Considérant que cette parcelle étant située quartier de l’Étang, à proximité de parcelles

communales plantées, dans un secteur stratégique en termes de défense incendie, il est proposé

au Conseil Municipal d’acquérir ladite parcelle et d’autorise la signature d’une promesse

unilatérale d’achat;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la signature d’une promesse unilatérale d’achat, portant sur la parcelle

cadastrée section CR n°7, pour un montant de 7 500 € auquel s’ajoutent 1 900 € de

prestations de services dues à la SAFER ;

- DESIGNE l’étude de Maître JEAN, notaire sis à Barbentane, pour réaliser les formalités requises ;

- PRECISE que les frais de notaires seront à charge de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

12. Acquisition de la parcelle cadastrée section F 795

Rapporteur Anais CHIRCOP-MARRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les propriétaires de la parcelle cadastrée section F 795, d’une surface cadastrale de 1 785

m2, situé quartier Cadereaux, ont fait part de leur volonté de céder ladite parcelle ;

Considérant que l’acquisition de cette parcelle, en zone naturelle, permettrait de faciliter les opérations

d’entretien de la Montagnette, d’autant plus qu’elle jouxte des parcelles communales ;

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section F n° 795, pour un montant de 1 785 € ; - PRECISE que les frais de notaires seront à charge de la commune ;

- DESIGNE l’étude de Maître JEAN, notaire sis à Barbentane, pour réaliser les formalités requises ; - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

13. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect du Code général de la fonction publique, notamment

l’article L.313-1 ;

Considérant que le tableau des effectifs est alors modifié en conséquence, compte tenu de l’activité des

services et des évolutions relatives au personnel ;

Considérant qu’au sein du pôle enfance-jeunesse, l’animation du service périscolaire et de l’accueil

collectif pour mineurs est assurée par des agents dont certains sont employés à temps non complet.

L’évolution et l’organisation de ce pôle et du taux de fréquentation conduisent à adapter les temps de

travail aux missions confiées ;

Considérant qu’est aussi envisagé de créer un emploi de responsable des travaux et ville durable afin

d’assurer le pilotage des travaux de la collectivité, notamment en matière de bâtiments, d’espace public

et de développement durable, ainsi que le suivi des bâtiments et équipements communaux. Il est

précisé qu’en cas de recherche infructueuse et dans l’impossibilité de pouvoir recruter un fonctionnaire

sur cet emploi permanent, il est possible qu’il soit occupé par un contractuel, au vu des besoins du

service ;

Considérant qu’il est aussi nécessaire de créer les postes suivants :

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet lié à un avancement de grade ; - un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions d’agent d’accueil (remplacement d’un agent admis à la retraite) ; - un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (14H00 hebdomadaires) pour mettre en œuvre des actions en direction des jeunes de la commune ;

- un poste de brigadier-chef principal à temps complet afin de renforcer le service de Police Municipale ;

Considérant qu’il convient de supprimer certains postes au sein de notre collectivité, car, lors de

recrutements ou d’avancements de grade, de nouveaux postes ont été créés sans supprimer les postes

devenus vacants ;

Considérant que plusieurs postes sont vacants suite à des radiations des cadres (mutation, départ à la retraite, ...) ou des demandes de disponibilités supérieures

à 6 mois ;

Considérant que ces suppressions de postes ont reçu, à l’unanimité, un avis favorable du Comité Social

Territorial en date du 27 novembre 2023 ;

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DE MODIFIER la quotité du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation de 28/35ème à 35/35ème ;

- D’AUTORISER la création au titre des emplois permanents d’un poste de Technicien principal de 1ère classe à temps complet ;

- DE SUPPRIMER les postes suivants :

GRADE CAT TPS DE TRAVAIL JUSTIFICATIONS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A temps complet Avancement de grade

Rédacteur principal

de 2ème classe B temps complet Avancement de grade

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal

territorial (contractuel) A temps complet Recrutement infructueux

Ingénieur territorial A temps complet Recrutement infructueux

Technicien territorial B temps complet Admission à la retraite

Agent de maîtrise C temps complet Vacance de poste (disponibilité supérieure à 6 mois)

FILIERE SPORTIVE

ETAPS B temps non complet Abandon de recrutement

FILIERE POLICE

Gardien-Brigadier C temps complet Recrutement infructueux

HORS FILIERE

Assistantes maternelles ./. temps non complet Retrait de la collectivité du dispositif « Levée des freins à l’emploi »

- D’ADOPTER le tableau des effectifs suivant à compter du 1er janvier 2024 :

EMPLOIS PERMANENTS

Cat. Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus Effectifs non pourvus

TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1 0 0 0

Attaché principal A 1 1 0 0 0

Attaché territorial A 1 1 0 0 0

Rédacteur B 1 1 0 0 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0 0 0

Adjoint administratif principal 1ère

classe C 9 9 0 0 0

Adjoint administratif principal 2ème

classe C 3 3 0 0 0

TOTAL FILIERE 17 17 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe B 1 0 0 1 0

14

14

Agent de maitrise principal C 7 7 0 0 0

Agent de maitrise C 3 3 0 0 0

Adjoint technique principal 2ème

classe C 2 1 1 0 0

Adjoint technique C 9 7 2 0 0

TOTAL FILIERE 22 18 3 1 0

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C 2 2 0 0 0

Garde-champêtre C 1 0 0 1 0

TOTAL FILIERE 3 2 0 1 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture

de classe normale

B 2 2 0 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 2 2 0 0 0

TOTAL FILIERE 6 6 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 5 4 1 0 0

TOTAL FILIERE 5 4 1 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0

AGENTS CONTRACTUELS

Cat. Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus Effectifs non pourvus

TC TNC TC TNC

AGENTS EN CDI

Infirmière A 1 1 0 0 0

14. Approbation du Règlement du personnel

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le projet de règlement du personnel et ses annexes ;

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Considérant que la commune de Barbentane souhaite se doter d’un règlement intérieur qui

conformément au pouvoir de direction et d’organisation des services de l’autorité territoriale, précise

et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu’ils résultent du Code général de la

fonction publique ;

Considérant que ce document est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans

la collectivité et qu’il peut être complété par des notes de services portant des prescriptions générales

et permanentes ;

Considérant qu’il fixe les règles générales relatives à l’organisation des services, celles relatives au

comportement professionnel des agents, celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant que le règlement s’applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que soit

leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) ;

Considérant qu’il concerne l’ensemble des locaux et des lieux d’exécution des missions (lieux de travail

intérieurs et extérieurs, salles de repos ...) ;

Considérant qu’il s’applique également aux personnes extérieures à la collectivité mais y travaillant ou

y effectuant un stage dans la mesure où ses dispositions peuvent les concerner et qu’elles doivent

notamment se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Considérant que conformément à la règlementation, le Comité Social Territorial s’est réuni le 27

novembre 2023 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et

a émis un avis favorable à l’unanimité sur la proposition de règlement intérieur du personnel de la

Commune de Barbentane ;

Monsieur Gislain BERQUET demande si le personnel communal a été associé à ce nouveau règlement.

Madame Edith BIANCONE lui répond que oui, et qu’une réunion est organisée chaque trimestre et les débats concernant le règlement sont ouverts.

Monsieur Le Maire précise qu’un avis favorable sur ce projet de règlement a été rendu à l’unanimité par

les représentants du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du personnel de la commune de Barbentane ; - PRECISE qu’il sera applicable à compter du 1er janvier 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

15. Protection sociale complémentaire

Rapporteur Edith BIANCONE

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire ;

Vu les articles L 221-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la négociation

et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 08/11/2011 ;

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Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’information présentée au comité social territorial en date du 27/11/2023 ;

Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils

emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ; - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès ;

Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance au plus tard le 1er janvier 2025.

o A minima : le montant minimal de participation s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581) et les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité pour 90 % du traitement indiciaire (TI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), et 40 % du régime indemnitaire nets, et l’invalidité pour 90% du traitement net indiciaire (articles 3 et 4 du décret n°2022- 581) ;

o Au plus : le montant de participation serait porté à 50 % de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net (TI+NBI+RI) ;

- Les risques santé au plus tard le 1er janvier 2026.

o Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581) ; o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur ;

Monsieur le Maire complète l’information en précisant que la Commune n’a pas attendu l’obligation du gouvernement et que cette participation est mise en place depuis le début du premier mandat à hauteur de 9€/mois/agent pour la prévoyance et de 25 €/mois/agent pour la santé. Il défend le fait que ce soit une bonne chose pour le personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Risque prévoyance

- RETIENT la procédure de la convention de participation selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 (sous réserve de la transposition normative nécessaire), qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat d’assurance collective pour un effet des garanties au 1er janvier 2025 ;

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- PRECISE que le montant de la participation sera déterminé à l’adhésion au futur contrat collectif d’assurance et à la convention de participation par délibération à prévoir en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;

Risque santé

- RETIENT la procédure de la convention de participation, qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat d’assurance collective pour un effet des garanties au 1er janvier 2025 ;

- PRECISE que le montant de la participation sera déterminé à l’adhésion au futur contrat collectif d’assurance et à la convention de participation par délibération à prévoir en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

16. Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil

Collectif « les Péquelets »

Rapporteur Christele DI PASQUALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que suite à la fin de l’expérimentation du dispositif « levée des freins à l’emploi » du fait de

la difficulté de trouver des assistantes maternelles souhaitant s’inscrire dans cette démarche, le

règlement du MACF doit être modifier pour acter le retour du service en MAC et qu’en conséquence, la

capacité d’accueil de la structure repassera de 29 enfants à 25 ;

Considérant qu’à l’occasion de cette modification, des mises à jour seront effectuées sur les horaires de

sortie (16h15 contre 16h30 auparavant), les plafonds de ressources CAF, la suppression des références

juridiques et la modification des pièces annexes ;

Madame Christele DI PASQUALE rappelle que cette action est co-pilotée par la CAF13 et le département 13 sous l’égide de l’Etat et portée par le SIVU- RPE ALPILLES MONTAGNETTE,

Elle précise que Barbentane est sorti du dispositif par manque d’assistantes maternelles mais reste

membre du comité de pilotage. Ce n’est pas la fin de l’expérimentation, elle a bien fonctionné et le

dispositif évolue depuis mars 2020.

Elle dit que depuis mi-mars 2021, plus de 170 familles ont été orientées par les différents prescripteurs. Chacune a bénéficié d’un accompagnement privilégié, et une ou des solutions d’accueil ont été proposées et mises en œuvre soit sur le droit commun soit vers les assistants maternels dédiés recrutés SIT’SAJE (33 familles).

Les 3 années d’expérimentation ont prouvé la nécessité de poursuivre et de maintenir le dispositif SIT’SAJE qui permet ce travail d’accompagnement, de soutien, d’orientation et de coordination des familles en réinsertion.

L’Objectif pour l’année 2024 : Pérennisation du dispositif car nous sommes sortis lauréat d’un appel à projets avec un engagement pour la période 2023-2025, ce financement de 240 000 € vient sécuriser la mise en œuvre et le développement de l’action SIT’SAJE par d’autre actions comme : - Réservation de berceau en MAC

- La garde à domicile pour les horaires atypiques

- Le passage à temps plein de la coordinatrice du dispositif, Mélanie qui fait un travail formidable - Trouver d’autres assistantes maternelles en réévaluant leurs salaires.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du MAC « les Pequelets » ; - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

17. Conventions pour les ateliers périscolaires

Rapporteur Christele DI PASQUALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’organisation d’ateliers sur les temps périscolaires est reconduite pour l’année scolaire

2023-2024 ;

Considérant que 3 activités seront proposées aux élèves du groupe scolaire des Moulins et 2 pour ceux

de l’école Notre-Dame ;

Considérant que la mise en place de ces activités nécessite de passer des conventions avec les différents

intervenants afin de fixer les conditions de leurs interventions et les tarifs de leur prestation comme

suit :

Intervenant Activité Etablissement Nombre de

places

Nombre

d’ateliers

Coût de la prestation

Rock des Alpilles Rock sauté Groupe Scolaire des

Moulins

12 27 355 € pour l’année

Li pichot galapian Provençal Ecole Notre-Dame 12 28 355 € pour l’année

L’échiquier de la Tour Echecs Ecole Notre-Dame

Groupe Scolaire des

Moulins

12

12

27

27

710 € pour l’année

Olympique

Barbentanais

Football Groupe Scolaire des

Moulins

12 28 30 € par séance

(soit 840 € pour l’année)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions à passer avec les intervenants pour les activités périscolaires dans les conditions précitées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions

18. Modification des règlements intérieurs en matière

d’enfance-jeunesse

Rapporteur Christele DI PASQUALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant, que pour adapter les règlements des différents services péri et extrascolaires aux

évolutions nécessaires de leur fonctionnement, une délibération est nécessaire ;

Considérant que les modifications proposées sont les suivantes pour le centre de loisirs et le pôle

jeunesse :

- Les rendez-vous médicaux durant les heures de fréquentation du centre de loisirs et du pôle jeunesse doivent être exceptionnels et avec justificatif du médecin. Les sorties pour ce motif sont définitives et sans remboursement possible ;

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- Pour assurer le bon suivi des déplacements, les enfants qui prennent la navette Rognonas- Barbentane le matin doivent obligatoirement la prendre le soir et, de la même manière, ceux qui ne l’ont pas pris le matin ne peuvent bénéficier du service le soir ;

- Les parents d’enfants soumis à PAI alimentaire doivent obligatoirement fournir un panier repas ;

- Les parents d’enfants en situation de handicap qui bénéficient de la présence d’un accompagnant (AESH) sur le temps scolaire doivent contacter le service enfance-jeunesse avant de procéder à l’inscription afin de définir avec l’équipe pédagogique les modalités d’accueil de l’enfant ;

- Des sanctions pourront être décidées en cas de manque de respect de la part des parents au personnel de la structure (insultes, non-respect du règlement...) ;

Considérant que les modifications suivantes pour le service cantine :

- Indépendamment de toute recommandation de l’établissement scolaire, tout parent qui décidera de ne pas laisser son enfant à la cantine sera redevable du prix du repas ;

Considérant, pour tous les services :

- Autoriser les remboursements en cas de trop perçus ;

- Autoriser les remboursements en cas de départ de l’enfant de l’établissement scolaire ou à la demande de la commune ;

- L’application du quotient familial le plus élevé aux familles qui n’ont pas renseigné leur quotient familial avant l’accueil de leur enfant (application du tarif sur tout le mois quel que soit la date où le quotient est renseigné avant mise à jour sur la facturation suivante) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des règlements intérieurs de la cantine, de l’ALSH, de la garderie périscolaire et du pôle jeunesse ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs auxdites conventions.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Laurent MOUCADEAU pour lire la question écrite posée par le groupe « Agir tous ensemble » :

« Il y a quelques jours, vous avez annoncé une journée de plantation sur le secteur des Espedigles. Le chantier de renaturation de la Montagnette avance donc et nous pouvons tous nous en réjouir.

Toutefois, lorsque l’on emprunte la route de Frigolet nous pouvons nous apercevoir que les chantiers d’abattage semblent au point mort. Les pins coupés restent sur le bord de la route, il subsiste encore des pins brûlés (Mont de la mer). Les déchets de coupe sont au sol sans aucun traitement (broyage ?).

Pouvez-vous nous donner des informations quant à la suite de ces chantiers ? Quels sont les travaux prévus ? Dans quel délai ? De mémoire la Montagnette devrait être « rendue » aux promeneurs et autres usagers au mois de Mai 2024, les zones brûlées seront-elles sécurisées pour cette date ?

De manière plus globale pouvez-vous nous donner des éléments sur la stratégie projetée pour la

Montagnette à moyen et long terme ? »

Monsieur Jean-Pierre JACOVETTI répond :

« Tout d’abord, je tiens à préciser que les travaux de restauration des terrains incendiés sont portés par

le SIER, dont la présidence est assurée par un adjoint au maire de Boulbon.

Pour mémoire, les travaux post-incendie ont constitué un véritable challenge, relevé avec succès sur de

nombreux aspects : travaux de détection pyrotechnique, nettoyage et mise en fascines croix de la

capitainerie et autour du cimetière, curage de gaudre, réalisation de la grande coupure, ...

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Pour autant, il reste beaucoup à faire. Ainsi, l’évacuation des bois brûlés s’avère plus longue que prévue.

Les piles de bois bord de route sont en cours d’export vers les différentes usines de valorisation

(principalement GAZEL Et Fibre Excellence). Si une majorité peut être exportée en continu sur Tarascon

(chantier RTI de la Croix de la Capitaine...), celui réalisé sur le Mont de la Mère ne peut partir qu’à GAZEL

pour assurer une opération blanche a minima. GAZEL est cependant une entreprise qui fonctionne

actuellement en flux réduit, et les envois se font donc suivant la capacité d’accueil des stocks.

S’agissant du bois brûlé restant, je rappelle que de nombreux terrains sont privés. En l’absence

d’autorisation des propriétaires, certains secteurs ne seront pas exploités.

Sur les 1451ha de terrains brûlés par l’incendie, 951ha se trouvent en territoires communaux. Beaucoup

de propriétés privées brûlées n’ont pas été exploitées pour des raisons :

o financières (frais à leurs charge, faible surface par propriétaire donc opération très onéreuse) ou d’information (notre outil pour retrouver les propriétaires de parcelles est le cadastre et ce dernier n’est pas toujours à jour pour les petites parcelles, particulièrement non-bâties, certains propriétaires ne sont donc simplement pas au courant qu’ils possèdent un terrain boisé qui a brûlé en 2022) ;

o d’accès (passage par une propriété privé, topographie) ;

o de ressource (les arbres sont trop petits/détériorés/espacés pour permettre à une entreprise de compenser ses frais journaliers (salaires, transport des machines, fonctionnement des machines, réparations...), d’autant plus que les bois brûlés ont un impact négatif sur les machines que les bois verts ne causent pas).

De plus, sur les 17 000 tonnes estimées de bois brûlés, tout n’a pas encore été traité.

Une des entreprises initialement prévues n’a pas repris les travaux après la pause estivale.

Je relance régulièrement le président du SIER, qui constate les mêmes difficultés sur les communes

voisines.

Alerté des riverains, inquiets des risques de chutes d’arbres, j’ai autorisé des abattages en bord de

chemin, pour des questions de sécurité publique.

S’agissant des déchets de coupe au sol, la doctrine de l’ONF est de conserver les rémanents (les résidus

de coupe) étalés au sol :

o pour limiter la mise en lumière directe du sol ;

o proposer un habitat à la faune détritivore qui assurera le retour de matière organique au sol ;

o éviter un tassement plus important par le passage d’un broyeur ;

o éviter le broyage d’éventuels semis ayant fait surface ;

o limiter l’érosion des versants en laissant les branches retenir les sols en attendant le retour d’une végétation avec système racinaire (fascinage à moindre coût sur des pentes ne nécessitant pas ce type de travaux d’urgence).

Comme indiqué précédemment, la suite des travaux de restauration des terrains incendiés et la stratégie

à moyen et long terme dépend du SIER, que je vous invite à contacter pour plus de précisions.

L’arrêté d’interdiction d’accès aux zones brûlées (jusqu’au 30 juin 2024) relève quant à lui de la

compétence du Préfet. Son éventuelle prolongation dépendra certainement de l’entière réalisation des

travaux de sécurisation.

Pour Barbentane, le projet d’irrigation se poursuit. Les emplacements les plus pertinents sont à l’étude.

Les zones les plus stratégiques en matière de défense incendie ont été identifiées et feront l’objet d’un

travail minutieux, afin de favoriser le reboisement et/ou les cultures, suivant leur localisation.

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Ainsi, des démarches de remise en culture des espaces agricoles sur les Espidègles vont être initiées, afin

de mettre en place des zones coupe-feu entre le Massif et le village.

Un travail sur la biodiversité va également être mené, ainsi que sur la coopération entre usagers de la

Montagnette, par la mise en place d’un schéma d’accueil du public.

Les opérations de reboisement vont commencer samedi, de manière expérimentale dans un premier

temps. Si l’opération est concluante, elle sera étendue sur l’ensemble du secteur identifié »

Monsieur JACOVETTI demande s’il y a des remarques.

Monsieur le Maire précise que la situation est complexe avec l’évacuation des 17 000 tonnes de bois

morts sur Barbentane. Il dit que les entreprises privées ne sont pas aussi efficaces qu’il le souhaiterait,

mais qu’en relation étroite avec le PIDAF, en charge de la restauration des terrains incendiés, la pression

est mise sur les entreprises et sur l’enlèvement de tous ces bois morts. Monsieur le Maire confirme que

la renaturation est en cours et que les voyants sont au vert ! Il explique qu’il est important de reconquérir

les espaces et annonce qu’une réunion publique sur ce thème sera programmée en cours d’année

prochaine.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance

Jean-Christophe DAUDET Anais Chircop-Marra