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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i21041910370)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Télécommunications et internet,
De
VILLE
v POIX-DU-NORD
(59218) Procès-verbal de la réunion du
Tél. 03 27 26 45 39
ns Conseil Municipal du 14/04/2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de musique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du neuf avril deux mille vingt et un.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, Mme Séverine DELOBELLE, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean- Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Karine DURIEUX.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Daniel RONCHIN a donné procuration à M. Julien LEPOLARD, M.
Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Ludivine JOVENIAUX a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Roxane GHYS, M. Mathis JEUNE a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE.
Absent excusé : M. Cédric GREVIN.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.
EE |
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 47- ORDRE DU JOUR
Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués
1) Vote du budget primitif 2021 de la Commune
2) Projets d’investissements 2021
3) Prise de compétence « Mobilité » par la CCPM
4) Extension du périmètre d’intervention de l’EPF (acquisition de deux habitations contigües au
site)
5) Création d’un poste PEC (Parcours Emploi Compétences)
6) Service des eaux : Admissions en non-valeur
7) Questions diverses
8) Informations diverses :
*Journée de dépistage Covid
*Récapitulatif des dossiers de subvention en cours
*Programme de visite de Madame la Sous-Préfète
*Réunion avec l’architecte Amélie Fontaine
*Evolution des chantiers en cours et programmés
RD RRQ
Jean Marie CORNU souhaite faire remarquer qu’une plateforme dédiée aux échanges entre élus est à
disposition depuis plusieurs mois et qu’il trouve dommage qu’à peine la moitié des membres du
conseil l’utilise. Cette plateforme permet entre autres de répondre à une convocation en indiquant sa
présence ou le cas contraire d’y indiquer le nom de la personne à qui l’on souhaite donner une
procuration.
Le Maire lui indique qu’il procèdera à un rappel pour l’ensemble des membres du Conseil et que
désormais les convocations seront envoyées uniquement via cette plateforme.
Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
Le Maire indique avoir signé le devis pour les travaux de la rue François Druesne avec la société
FDTP le 13 avril : 21 643,99 € HT soit 25 972,79 € TIC.
2021/DELIB.CM/051
1) Vote du budget primitif de la Commune
Le Maire rappelle que le budget se décompose en un budget de fonctionnement et en un budget d’investissement et que c’est l’excédent dégagé au niveau du budget de fonctionnement qui alimente
le budget d’investissement.
Le Maire détaille ligne par ligne les recettes puis les dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 1 979 235,12 € permettant un virement à la section d’investissement de 380 147,12 €.
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 48 - Il indique que de façon générale les prévisions sont relativement stables en dehors d’éléments exceptionnels qui ont eu lieu en 2020 (l’annulation de la vente du terrain, l’indemnisation reçue de l’assurance dans le cadre de l’accident de travail du policier municipal).
Au niveau du budget d’investissement celui-ci s’équilibre à hauteur de 1 017 882,69 €.
Il rappelle que les recettes de ce budget d’investissement sont essentiellement de trois natures : - Le virement de la section de fonctionnement
- Les dotations, fonds divers et réserves (avec la ligne 1068 excédent de fonctionnement qui
correspond aux restes à réaliser et au montant affecté à la couverture du déficit
d’investissement ; cette ligne étant en fait neutralisée dans les dépenses).
- Les subventions d’investissement.
Le budget primitif 2021 de la commune est mis au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2) Projets d’investissements 2021
Les propositions d’investissements sont les suivantes :
- Travaux sanitaires salle des fêtes 93 843,00 € - Honoraires architecte (travaux sanitaires) 7 560,00 € - _ Honoraires architecte (rénovation complète salle des fêtes) 40 000,00 € - Rénovation maison des associations + parking 87 009,00 € - Allée au cimetière 11 046,50 € - Création d’un terrain multisports 89 915,76 € - Equipement numérique 40 000,00 € - Travaux trottoirs rue Henri Roland 48 618,00 € - Frais d’études/conseils (projet groupe scolaire) 56 000,00 € - Acquisitions (drapeaux, radar mobile, four cantine...) 20 000,00 € - Travaux trottoirs rues E. Lefebvre et Général Leclerc 70 993,36 € - Travaux voirie rue Odon Soufflet 80 466,12 € - Acquisition d’une balayeuse désherbeuse automotrice 70 680,00 € - Travaux de bâtiments 20 000,00 € - Etude d’aménagement de la Place Talma 10 000,00 €
Le Maire rappelle qu’un élément essentiel est à retenir : il s’agit là de projets d’investissements dont un certain nombre est conditionné par l’obtention ou non des subventions. C’est en fonction des réponses aux demandes de subventions que le conseil décidera, en cours d’exercice, de la réalisation ou non, totale ou partielle, de ces investissements.
2021/DELIB.CM/052
3) Prise de compétence « Mobilité » par la CCPM
Les membres du Conseil ayant préalablement reçu le courrier et le projet de délibération du Président de la CCPM, la Maire rappelle que cette compétence « mobilité » concerne essentiellement : le transport à la piscine, les aides à l’acquisition de vélos et trottinettes à assistance électrique, le schéma de développement des vélo-routes à vocation touristique, les infrastructures de recharges pour les
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 49- véhicules électriques et hybrides, la plateforme « Déplacez-vous » dans le cadre de la CADA et l’opération collégiens à vélos.
Le transfert de la compétence « mobilité » à la CCPM est mis au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
4) Extension du périmètre d’intervention de l’EPF (acquisition de deux habitations
contigües au site)
En raison de circonstances exceptionnelles, ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil.
2021/DELIB.CM/053
5) Création d’un poste PEC (Parcours Emploi Compétences)
Le Maire rappelle que 4 contrats PEC sont actuellement en cours (2 affectés au service technique, 2 à l’école) et qu’il convient de créer un poste pour le renouvellement de l’un d’entre eux.
La proposition de création d’un poste PEC est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
6) Service des Eaux : admissions en non-valeur
Le Maire indique que la commune poursuit son action d’admission en non-valeur afin de pouvoir clôturer, si possible en 2022, le budget du service des eaux et récupérer les taxes.
3 états sont présentés au Conseil pour un montant total de 2 394,09 €.
Il est proposé au Conseil d’admettre ces créances en non-valeurs pour chacun des 3 états.
2021/DELIB.CM/054
Etat n°1 : 559,98 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions D
2021/DELIB.CM/055
Etat n°2 : 1 509,56 €
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 50 - Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
2021/DELIB.CM/056
Etat n°3 : 324,55 €
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstentions 0
7) Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
8) Informations diverses :
*Journée de dépistage Covid
Le Maire rappelle que cette journée se déroulera ce vendredi 16 de 9h à 17h, à l’initiative de l’ARS. Une communication a été faire par affichettes, Facebook, sur le site de la commune, par des appels téléphoniques aux aïnés par la salariée du CCAS et l’information a été donnée aux communes voisines.
Julien LEPOLARD informe avoir rencontré la Croix rouge mardi afin d’organiser l’aménagement de la salle des fêtes à cet effet.
Roxane GHYS indique que majoritairement les aînés ne souhaitent pas se faire tester car ils ont été vaccinés.
Jean-Marie CORNU pense que peu de personnes participeront à cette journée de dépistage, de plus en plus de personnes prenant l'initiative de se faire dépister et certaines par peur du résultat et des contraintes liées (isolement par exemple).
*Récapitulatif des dossiers de subventions en cours
Compte tenu qu’il s’agit d’une année tout à fait exceptionnelle avec les différentes subventions possibles dans le cadre des plans de relance, le Maire fait un récapitulatif des dossiers concernés par les demandes de subventions :
TYPE DE SUBVENTION ET | ASSIETTE HT TAUX MONTANT DATE AFFECTATION SUBVENTION SUBVENTION DEMANDE
ADVB - Travaux au 74 026,00 € 50,00% 37 013,00 € 29/03/2019 cimetière
Amendes de police - rue 21 644,00 € 75,00% 16 233,00 € 14/03/2020 François Druesne
Sécurisation des routes 28 764,96 € 75,00% 21 573,72 € 14/03/2020 départementales - 2
plateaux
Sécurisation des routes 6 319,20 € 75,00% 4739,40 € 14/03/2020 départementales - 2
EEE oo |
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 51- passages piétons
Sécurisation des routes
départementales - feux
comportementaux
25 430,46 € 75,00% 19 072,92 € 14/03/2020
Subvention trottoirs CCPM 15 000,00 € 22/10/2019
ADVB - Rénovation totale
toilettes Salle des Fêtes
78 202,50 € 40,00% 31 281,00 € 14/03/2020
DETR - Rénovation totale
toilettes Salle des Fêtes
78 202,50 € 40,00% 31 281,00 € 20/04/2020
ADVB 1 - Maison des
Associations
21 371,00 € 50,00% 10 686,00 € 11/07/2020
ADVB 2 - Maison des
Associations et parking -
relance 2020
69 407,50 € 40,00% 27 763,00 € 30/11/2020
DETR - Maison des
Associations et parking
(dossier 1)
72 507,50 € 40,00% 29 003,00 € 11/12/2020
DETR - Création d'un
trottoir rue Eugène
Lefebvre - Réfection des
trottoirs rue du Général
Leclerc (dossier 2)
59 161,13 € 40,00% 23 664,45 € 11/12/2020
DSIL - Restauration de la
salle des fêtes (dossier 1)
797 974,03 € 30,00% 239 392,21 € 09/02/2021
DSIL - Création d'un
terrain multisports rue
Notre Dame
179 179,67 € 40,00% 71 671,87 € 09/02/2021
Fonds de soutien Région —
Acquisition drapeau
Anciens Combattants
1 252,00 € 500,00 € 06/04/2021
Fonds de soutien Région —
Acquisition drapeau
Sapeurs-Pompiers
1 279,88 € 500,00 € 06/04/2021
ADVB 2021 —
Aménagement d’un terrain
multisports rue Notre
Dame
74 929,80 € 50,00% 37 464,90 € 06/04/2021
Fonds spécial de relance et
de solidarité (Région) —
aménagement terrain
multisports rue Notre
Dame
74 929,80 € 30,00% 22 478,94 € 06/04/2021
ADVB - Travaux de voirie
rue Odon Soufflet
67 055,10 € 50,00% 33 527,55 € 06/04/2021
AAT — Travaux de voirie
rue Henri Roland (40 515 €
HT)
579 m°? 10 € / m°
243 ml 30€/ml 13080,00 € 06/04/2021
Le Maire indique que les travaux de sécurisation des routes départementales correspondent aux restes à réaliser de 2020 ; les travaux de restauration de la salle des fêtes débuteront certainement début 2022 (hors la partie sanitaire prévue en 2021). D’autre part la demande DSIL pour la création d’un terrain multisports a été annulée (réduction obtenue des coûts) et le dossier revu à la baisse est présenté au titre de l’ADVB et du fonds de relance de la Région.
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 52 - *Programme de visite de Mme la Sous-Préfète
Le Maire informe que cette visite du 23 sera consacrée dans un premier temps à la pose de la première pierre de ia nouvelle Résidence Promocil, rue du Calvaire face à la Résidence Europa, en comité restreint. Il est ensuite prévu un passage pour constater les constructions illicites, puis une visite de Keighley Hall et de la Place Talma et enfin du site des anciennes usines textiles, devant accueillir le futur groupe scolaire. Cela se terminera par une réunion de synthèse en mairie. Pour chaque point visité et chaque dossier, il prépare une note à sa demande.
Roxane GHYS propose d'accompagner le maire lors de cette visite afin de prendre quelques photos qui pourraient alimenter le site internet et la page Facebook de la commune.
*Réunion avec l’architecte Amélie Fontaine
Julien LEPOLARD indique que ce mardi 13 Amélie Fontaine a procédé, avec l’aide des services techniques, aux travaux de repérage sur le site et également une visite des locaux communaux.
Le Maire informe que la prochaine réunion avec le groupe de travail aura lieu le lundi 26 avril à 18h.
Il propose qu’un point soit fait suite à la visite de l’installation de la chaudière bois et du réseau de chaleur à Wallers en Fagne samedi 10 avril.
Joel DEHOVE indique qu’il s’agit d’un projet remarquable et qu’il a été surpris par l’installation qui permet de desservir 5 sites situés pour certains à une distance de 150 mètres. Il ajoute que la Région dispose de 10 000 km de haies qui permettraient d’alimenter de multiples chaudières sans souci d’approvisionnement.
Roxane GHYS précise que sur ces 10 000 km de haies répertoriés en Avesnois, seulement 700 km ont été, à ce jour, utilisés. L’approvisionnement se fait 3 fois sur l’année dans un lieu de stockage d’une capacité de 80 m3 pour un montant de l’ordre de 25 à 31 € le m3.
Tout est contrôlé de façon numérique par un seul interlocuteur.
En 4 ans la chaufferie de Wallers en Fagne n’a encore jamais rencontré de panne (sauf une seule causée par une coupure électrique).
L’économie réalisée est de l’ordre de 35% par rapport à un mode chauffage au gaz. Le Maire indique que ce mode de chauffage méritera d’être étudié sachant que l’installation à Wallers en Fagne a représenté un investissement d’environ 250 000 € ; la Région et l’ADEM ont subventionné ce projet à hauteur de 70%.
Paul CANION indique qu’il y a déjà une chaudière de ce type qui fonctionne à Le Quesnoy et que selon lui il y aurait déjà eu des pannes.
Le Maire, de son côté, signale qu’une chaudière de ce type fonctionne à l’ancienne caserne Clark à Landrecies et propose qu’un point soit fait avec les utilisateurs.
*Evolution des chantiers en cours et programmés
Julien LEPOLARD indique que le chantier Noréade avance rapidement : les tranchées sont terminées dans toutes les rues, l’installation de ventouses est en cours. Les voyettes sont en travaux et seront remises en l’état quand les travaux seront complétement terminés. Les délais devraient être respectés : achèvement des travaux pour la mi-mai.
Le Maire informe que le chantier Promocil rue du Calvaire vient de débuter.
Julien LEPOLARD indique que les travaux rue de Neuville sont achevés et qu’il reste un raccordement à effectuer avec la rue Gaston Ducornet et la rue de Neuville.
Séverine DELOBELLE précise que le fleurissement de la ville est en cours : nouveaux parterres avec bordures en bois pour éviter que les voitures n’écrasent les plantations (rue saint Georges), nouveaux parterres impasse Dondaine. Les plantations annuelles se feront après les Saints de Glace.
René LECUYER demande si ce sont les Serres de Wagnonville qui fournissent les fleurs ?
RE
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 53 - Séverine DELOBELLE lui répond que oui.
Joel DEHOVE indique que la commémoration pour les déportés aura lieu le 25 avril et qu’elle sera certainement limitée à 6 personnes. La cérémonie des médaillés du travail est annulée mais le concours des maison fleuries est maintenu.
Le Maire fait part de la décision du report des élections aux 20 et 27 juin.
Roxane GHYS rappelle que le centre aéré d’avril n’a pas eu lieu à Poix du Nord maïs qu’un centre a été ouvert à l’école Chevray à Le Quesnoy pour les enfants dont l’un des deux parents est considéré prioritaire. 26 enfants sont accueillis cette semaine et 30 devraient l’être la semaine prochaine.
Roxane GHYS ajoute que des résidents des « Chênes » (5 podéens), à Le Quesnoy, ont fait connaître leur souhait de recevoir les flash-infos de la commune.
Le Maire indique que les derniers flash-infos leur seront donc envoyés et que les maisons de retraite et les EHPAD seront contactés afin de recenser les podéens y résidant et ainsi leur transmettre les bulletins municipaux, les flash-infos…
Le Maire indique que René LECUYER sera prochainement nommé conseiller délégué pour le suivi du centre aéré ; un poste se libérant (Alice NAVEAU ayant mené à bien la première phase de sa mission relative au patrimoine).
Julien LEPOLARD informe que les tablettes pour l’école, les PC pour le personnel administratif et le service technique ainsi que le nouveau standard pour la mairie seront installés lundi prochain.
Paul CANION fait remarquer que les jeux du city sont de plus en plus fréquentés par les enfants qui profitent de cette installation financée par le CCAS.
Joel DEHOVE fait part d’une remarque du Président de la société de chasse qui subit des incivilités (notamment la casse de bouteilles en verre) au niveau de la cabane des chasseurs située aux Près de
Braye.
Le Maire lui indique qu’un signalement a été fait auprès de la gendarmerie et que les riverains de la rue Eugène Lefebvre ont eux aussi été victimes d’incivilités dans la nuit de samedi à dimanche (caillassage). Une plainte a été déposée.
Jean-Marie CORNU fait remarquer que malgré le couvre-feu des rassemblements ont lieu au Parc Wallerand la nuit.
Le Maire constate que la vidéosurveillance a permis d’éviter des incivilités dans des lieux sensibles. mais qu’il n’est pas possible d’en installer partout !
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h10.
Conseil Municipal 14/04/2021 Année 2021 - Page - 54-