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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 182 Contrat de cession avec SNAKE CIRCLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2023 - 482.
Objet : Contrat de cession avec SNAKE CIRCLE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articies L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation par le Centre social Nelson Mandela d'animations à
destination des familles dans le cadre du Village vacances,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer un spectacle intitulé « Hanabi Circus sur mesure » qui
aura lieu le mercredi 26 juillet 2023 à 15h à la Vallée de Orge,
DECIDE de signer un contrat de vente avec SNAKE CIRCLE, 12 rue Eugénie Eboué à Asnières-
sur-Seine (92600), pour un montant 1 582,50€ TTC.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le f} 7 JUIL. 2023
PubÆedlion en ligne de: 10 JUL. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.