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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 03 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 03 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Procès-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2013
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 4
Convocation
adressée
le
6
mars
2013
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
13
mars
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
11
mars
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
DIRATCHETTE
Présents
:Guy
ALIPHAT,
Fabienne
AYENSA
(à/c
délibération
n°
3),
Serge
CHAULET,
Frédéric
CORRET,
Philippe
DELGUE,
Pierre
DIRATCHETTE,
,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Monique
ETCHEVERRY,
Xabi
IRIGOYEN,
Pascal
JOCOU,
Bernadette
LARQUERE,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Louis
ROUX
Absents:
Marie
LEHOUELLEUR,
Raymonde
AUTIER
BOTELLA
(procuration
à
B.
LARQUERE),
Fabienne
AYENSA
(procuration
à
P.
ELIZAGOYEN
pour
les
délibérations
1
et
2),
David
BERHONDE,
Alain
CUBURU,
Alexandre
DELION,
Jonathan
DUHAU
(procuration
à
X.
IRIGOYEN),
Eliane
ITHURBIDE
(procuration
à
P.
JOCOU),
Lionel
SANDERSON
(procuration
à
F.
CORRET)
Secrétaire
de
séance
:Bernadette
LARQUERE
1/
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'EPFL
pour
l’acquisition
de
la
propriété
ETCHEVERRY
M.
le
Maire
expose
:Par
courrier
reçu
le
25
janvier
2013,
Maître
Pierre
SOULE-THOLY,
Notaire
à
Bayonne,
a
notifié
à
la
commune
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
la
propriété
de
M.
Jean-Claude
ETCHEVERRY,
cadastrée
YH
123
et
YH
124.
Le
terrain
supporte
une
maison
d'habitation
en
R+1
d’une
surface
au
sol
de
138
m2.
La
superficie
totale
de
la
propriété
est
de
2 511
m2.
Le
prix
demandé
est
de
255
000
€.
Cette
propriété,
située
à
la
sortie
ouest
du
Bourg,
présente
un
intérêt
certain
pour
la
commune,
dans
le
cadre
des
objectifs
qu’elle
s’est
fixés,
à savoir
mener
des
opérations
mixtes
de
primo-accession
à
la
propriété
et
de
logements
sociaux.
La
maîtrise
foncière
de
cette
propriété
située
en
bordure
de
la
RD
936
devrait
également
faciliter
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
et
piétonne
entre
le
Bourg
et
les
Salines.
L'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
du
Pays
Basque
a été
sollicité
pour
intervenir
dans
cette
acquisition. Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
ce
terrain
situé
en
limite
du
Bourg
de
BRISCOUS,
en
zone
UC
du
P.L.U.,
dans
le
cadre
des
orientations
définies
dans
le
PADD
de
son
plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
qui
n’émet
pas
d'observation
sur
la
valeur
figurant
dans
la
D.I.A. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
déléguer
son
droit
de
préemption
à
l'EPFL
Pays
Basque
pour
l'acquisition
de
la
propriété
ETCHEVERRY,
-
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
des
démarches
nécessaires,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
acquisition.
2/
Immeuble
Joanto
:règlement
de
copropriété,
état
descriptif
de
division
et
bail
à
réhabilitation
M.
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
13
février
2012,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
la
réhabilitation
des
deux
logements
situés
au
premier
étage
de
l’immeuble
Joanto
par
le
PACT,
dans
le cadre
d’un
bail
à
réhabilitation.
Deux
actes
authentiques,
conclus
entre
la
commune
de
BRISCOUS
et
le
PACT-HD
Pays
Basque
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
premier
acte
analyse
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
supportant
la
maison
Joanto,et
établit
l’état
descriptif
de
division
de
l’immeuble
et
le
règlement
de
copropriété.
Le
second
acte
donne
à
bail
à
réhabilitation
au
PACT
les
deux
logements
situés
au
1°
étage
de
l'immeuble
Joanto,
pour
une
durée
de
35
années,
moyennant
un
loyer
annuel
de
un
euro
symbolique.
Le
PACT
prend
l'engagement
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'amélioration
estimés
à
135
000
€
TTC,
non
compris
la
maîtrise
d'œuvre
et
autres
frais
de
chantier.
La
location
des
logements
réhabilités
sera
réalisée
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
du
PACT.
A
l'expiration
du
bail
à
réhabilitation,
les
logements
reviendront
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
France
Domaine
a
estimé
la
redevance
annuelle
à
verser
par
le
PACT
à
3
160
€.
Cependant,
son
estimation
ne
tient
pas
compte
du
caractère
social
des
logements
créés
et
donc
des
loyers
moins
élevés
qui
seront
générés.
Ce
montant
correspond
à
l’effort
financier
que
fait
la
commune
pour
créer
du
logement
social.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les termes
des
deux
actes
authentiques
cités
ci-dessus,
-
AUTORISE
le maire
à signer
ces
actes
au
nom
de
la commune.
3/
Contrat
d'emprunt
pour
financer
l’aménagement
du
restaurant
Joanto
M.
Olivier
MARCARIE,
Adjoint
au
Maire,
expose :
Afin
de
financer
une
partie
des
travaux
d'aménagement
du
restaurant
Joanto,
il convient
de
contracter
un
emprunt
de
350
000
€.
Après
consultation,
négociation
et
analyse
des
propositions
présentées
par
trois
établissements
bancaires,
il
propose
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
: 350
000
€
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Taux
:3,75%
Amortissement
constant
du
capital
Echéances
trimestrielles
Frais
de
dossier
: 350
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
RETIENT
la
proposition
présentée
par
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
à
intervenir. 4/
Création
d’une
ZAD
(zone
d'aménagement
différé)
multisites
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
ne
possède
pas
de
réserve
foncière
pour
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
et
notamment
l'offre
de
logements
à
coûts
maitrisés
,
l’accueil
d'équipements
publics
ou
encore
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
existant
dans
les
secteurs
du
Bourg
et
des
Salines.
Afin
de
doter
la
commune
d’un
outil
de
veille
foncière
et,
le
cas
échéant,
d'intervention
en
vue
de
l’acquisition
des
biens
concernés,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD),
en
pleine
compatibilité
avec
les
objectifs
de
son
PLU
et
des
orientations
prescrites
en
matière
de
limitation
de
l’étalement
urbain
et
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
de
son
territoire.
-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L212-1
et
suivants,
-
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
son
article
L 122-20,
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
donner
la
possibilité
à
la
Commune
de
s'assurer
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
délimitées
sur
les
plans
annexés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
:
-
Demander
à
M.
le
Préfet
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
les
parcelles
délimitées
sur
les
plans
ci-annexés,
d’une
contenance
d'environ
16
hectares
dénommée
ZAD
du
centre
Bourg
et
des
Salines.
-
Demander
que
la
Commune
soit
désignée
comme
titulaire
du
droit
de
préemption.
5/
Désignation
d’un
délégué
au
conseil
syndical
du
syndicat
mixte
URA-AEP
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
BRISCOUS
est
représentée
par
deux
délégués
au
sein
du
conseil
syndical
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
URA
:MM.
Patrick
ELIZAGOYEN
et
Alain
CUBURU.
II
convient
de
remplacer
M.
Alain
CUBURU,
démissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DESIGNE
M.
Pierre
DIRATCHETTE
comme
délégué
au
conseil
syndical
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
URA.
6/
Assurance
garantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
de
la
collectivité
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Briscous
a
adhéré
aux
contrats
d'assurance
groupe
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
pour
garantir
la
collectivité
contre
les
risques
financiers
qui
lui
incombent
en
application
du
régime
de
protection
sociale
applicable
aux
agents
territoriaux.
Il s’agit
de
deux
contrats
en
capitalisation
(l’un
concernant
les
risques
liés
aux
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
l’autre
les
risques
liés
aux
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.).
Les
contrats
dont
il s’agit,
négociés
pour
la
période
2010-2013,
cesseront
leurs
effets
le
31
décembre
2013.
Pour
permettre
au
Centre
de
Gestion
d'entreprendre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
imposée
par
la
réglementation,
il importe
que
les
collectivités
intéressées
lui
demandent
d’agir
dans
ce
sens.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la
position
antérieure
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Considérant
ce
que
représente
pour
la commune
une
démarche
de
type
mutualiste
de
cet
ordre, -
Demande
au
Centre
de
Gestion
de
conduire
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
de
deux
contrats
d'assurance
garantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
(maladie,
accident
du
travail,
invalidité,
maternité,
décès)
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
d’une
part,
et
d'autre
part
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.).
La
commune
sera
informée
des
résultats
des
négociations
réalisées
par
le
Centre
de
Gestion
et
sera
alors
appelée
à
se
prononcer
sur
son
adhésion
aux
contrats
groupe
qui
seront
signés
par
le
Centre.
7/
Rythmes
scolaires
Mme
AYENSA,
Adjointe
au
Maire,
expose
:
La
réforme
des
rythmes
Scolaires,
initiée
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
s'impose
aux
collectivités
territoriales.
Elle
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
une
organisation
du
temps
scolaire
plus
respectueuse
des
rythmes
naturels
d'apprentissage
et
de
repos
des
enfants
afin
de
favoriser
la
réussite
de
tous
à
l’école
primaire. Elle
prévoit
une
réorganisation
du
temps
scolaire
à
l’école
primaire.
Même
durée
hebdomadaire
du
temps
d'enseignement,
mais
répartie
différemment
:
le
mercredi
matin
est
travaillé
(ou
bien
le
samedi
matin
par
dérogation)
;
le
temps
d'enseignement
sur
la
journée
est
diminué,
les
collectivités
locales
étant
chargées
d'organiser
des
activités
périscolaires
pendant
les
plages
horaires
libérées.
La
municipalité
s’est
très
vite
investie
dans
l'information
et
la
Concertation
des
partenaires
concernés
(enseignants,
représentants
des
parents
d'élèves,
associations
locales,
personnels
concernés...),
son
projet
privilégiant
un
allongement
de
la
pause
méridienne
:réunion,
sondage
à
destination
des
parents
d'élèves.
Elle
optait
pour
une
mise
en
place
dès
septembre
2013
pour
faciliter
l'installation
de
la
nouvelle
mandature.
Cependant,
plusieurs
éléments
ont
modifié
l'approche
de
la
commune
:
-
Le
souhait
des
enseignants
d'engager
une
réflexion
approfondie
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
notamment
les
activités
pédagogiques
complémentaires,
et
donc
de
reporter
l'application
de
la
réforme
en
2014,
-
Les
résultats
du
sondage
auprès
des
parents
d'élèves,
qui
optent
dans
leur
majorité
pour
une
fin
de
la
journée
d’enseignement
à
15
h
45,
et
la
mise
en
place
d'activités
périscolaires
sur
la
plage
de
fin
d'après-midi,
ce
qui
implique
une
difficulté
d'organisation
pour
la
commune
et
probablement
un
coût
supplémentaire,
d'autant
que
la
majorité
des
parents
ne
peuvent
pas
venir
chercher
leurs
enfants
à
15h45,
-
Le
souhait
des
représentants
des
parents
d'élèves
d’explorer
des
pistes
nouvelles
pour
la
mise
en
place
des
activités
périscolaires,
notamment
auprès
des
associations
locales,
-
La
non-parution
à
ce
jour
du
décret
permettant
un
allègement
des
taux
d'encadrement
en
périscolaire,
-
La
non-signature
à
ce
jour
de
la
Convention
d'objectifs
de
la
C.N.A.F.
permettant
de
bénéficier
de
financements
complémentaires
(prestation
de
service
ordinaire
et
contrat
enfance
jeunesse),
-
Et
enfin,
la
position
isolée
de
la
commune
de
BRISCOUS,
toutes
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Hasparren
choisissant
de
reporter
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Ainsi,
le
Maire,
qui
souhaite
une
mise
en
œuvre
réfléchie
et
sereine
du
nouveau
dispositif,
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
intention
de
demander
au
D.A.S.EN.
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale)
le
report
de
l’application
de
la
réforme
à
la
rentrée
2014.
Le
Maire,