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Compte-Rendu - CR seance du 20 fevrier 2018 affichage PDF
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 20 fevrier 2018 affichage PDF)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
L’an deux mil dix-huit le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux s’est réuni
en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation
adressée le 14/02/2018.
Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis
MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO,
Absents non représentés : Aline LEMOINE, Nathalie DUFRESNES, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES, Isabelle VIDAL
MACHENAUD, Marc VANDAME.
Secrétaire de séance : Grace JEANDON
Le compte-rendu de la dernière séance du 23 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres.
Approbation de la modification de l’ordre du jour.
1. Projet de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection / Annulation
choix de l’entreprise
M. le Maire rappelle au conseil la délibération n° 02 2018 relative au choix de l’entreprise pour le projet de
fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection. La procédure de consultation
n’ayant pas été respectée, M. le Maire propose d’annuler ladite délibération et d’engager une nouvelle consultation,
conformément à la procédure visée à l’article 12 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
et à la publicité libre et adaptée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
décide d’annuler la délibération n° 02/2018 confiant le marché d’installation et de mise en exploitation d’un système de vidéo protection.
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle consultation pour le projet de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection avec publicité libre et adaptée, conformément à la procédure.
2. Travaux d’Assainissement – Programme 2019/ SIVOM de la Région d’ISSOIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents demande au SIVOM de la Région d’ISSOIRE d’intervenir
en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d’assainissement dans le bourg de Saint-Sandoux. Il autorise
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la Commune
et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM. La dite convention définira les modalités
d’intervention du mandataire et le plan de financement global de l’opération.
3. Demande de Subvention Amende de Police 2017/ Sécurité RD 74
Annule et remplace la délibération n° 42/2017 DU 30/06/2017
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents sollicite le Conseil départemental
du Puy de Dôme pour une aide financière au titre de la répartition du produit des Amendes de Police (exercice
2017) pour l’aménagement de sécurité sur la RD 74 tel qu’exposé par M. le Maire;
4. Organisation rythmes scolaires rentrée 2018
Martine TYSSANDIER rappelle au conseil que le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avait été évoqué
en conseil de classe de novembre dernier. Elle rappelle également les résultats du sondage, relatif à l’organisation
de la semaine de 4 jours ou au maintien de la semaine de 4 jours et demi, réalisé auprès des parents d’élèves en
janvier avec les horaires scolaires suivants : 8h30-11h45 et 13h45 – 16h15, 50.60% de votants, 60.58 % ont voté
POUR le retour à la semaine de 4 jours et 36.80 % ont voté CONTRE. Les enseignants sont plutôt favorables à cette
nouvelle organisation.
Séance du conseil municipal du 20 février 2018 – 20h00 2
La modification des horaires du déjeuner ont été validés par Madame la directrice du Foyer de Ceyran.
Ces nouveaux horaires impliquent une réorganisation du planning du personnel communal affecté à l’école ;
5. Mandat au Centre de Gestion pour la négociation d’un Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE que la Commune de Saint-
Sandoux charge le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès
d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales et
établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation. La Commune de Saint-Sandoux se
réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe.
La séances est levée à 22h10
Le Maire
Denis FOURNIER
Sous réserve de l’approbation du conseil municipal
L’intégralité du compte rendu est consultable en mairie