Procès Verbal - PV Seance 300914 21102014133409

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Procès Verbal - PV Seance 300914 21102014133409 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 300914 21102014133409)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Puy deDême Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2014

L'an deux mil quatorze le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, suite à la

convocation adressée le 23/09/2014, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Denis

FOURNIER pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après:

Point PLU

Travaux Rue de la Cheire

Cave famille MAUGUE

Diagnostic assainissement

FIC 2015

DETR 2015

Logement rue du Commerce

p

None»

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Logement communal rue de l'Arbre Blanc

© Commission d'urbanisme

10. Participation piscine 2014-2015

11. Décision Modificative Budget Commune

12. Embauche temporaire service technique

13. Modification conventions locations salles communales

14. Questions diverses

Etaient Présents : Jean-Henri PALLANCHE, Martine TYSSANDIER, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE,

Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absente représentée : Nathalie DUFRESNES donne pouvoir à Aline LEMOINE

Absents non représentés: Mickaël TALIDE, Philippe TORRES, Marc VANDAME

Après l'approbation du compte rendu de la dernière séance et de la modification de l'ordre du jour comme suit : suppression du

dossier Commission d'urbanisme et rajout point N° 14 «SIVOM Réhabilitation ANC » et la nomination de Jean-Henri PALLANCHE

en tant que secrétaire de séance, l’ordre du jour est abordé.

1. Point PLU

La modification du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme est en cours, la phase PADD sera présentée lors d'un prochain conseil municipal.

2. Travaux Enfouissements de réseaux rue de La Cheire

La 2°" partie des travaux d'enfouissement des réseaux rue de La Cheire est confiée à l'entreprise Jean-Luc MARTIN sise à

Saint-Sandoux pour un montant de : 3 395,00 € H.T. soit 4 074,00 € TTC, sous réserve de quantitatifs de remblaiement et de surface en enrobé suite à l'ouverture de fouilles.

3. Acquisition cuvage en sous-sol du bâtiment 18 rue du Commerce Suite à l’acquisition par la commune du bâtiment situé 18 rue du Commerce à Saint-Sandoux, conformément à l'estimation du Service des Domaines et dans le cadre de l'aménagement de bourg, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

°__ D'acquérir le cuvage cadastré section | n° 1627 situé dans le bourg de Saint-Sandoux en sous-sol du bâtiment 18 rue du Commerce, appartenant à la famille MAUGUE, d’une superficie de 16 m2 pour un montant de : 400,00 €. Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende. Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l'acte de vente de ladite parcelle.

4. Marché C2 EA / Etude diagnostique Réseau d’Assainissement Collectif, Elaboration Zonage des Eaux Pluviales, Actualisation Zonage d’'Assainissement

Monsieur le Maire dresse le compte rendu de la commission d'appel d'offre en date du 29/09/2014 relative à la consultation concernant l'étude diagnostique du réseau d'assainissement collectif, l'élaboration du zonage des eaux pluviales et l'actualisation du zonage d'assainissement. Une seule offre a été reçue en mairie, celle de la Société C2EA sise à Clermont-Ferrand, pour un montant de 24 995,00 € H.T. La commission d'appel d'offre a retenu cette unique proposition.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : > valide le choix de la commission d'appel d'offre et décide de confier le marché de l'étude diagnostique du réseau d'assainissement collectif, l'élaboration du zonage des eaux pluviales et l'actualisation du zonage d'assainissement à la Société C2EA pour un montant de 24 995,00 € H.T.

> Décide de retenir les options proposées, suivant l'état des réseaux : - en phase N°1 : Recueil des données existantes et interprétation relative à l'inspection des réseaux unitaires, soit 1,80 € HT la boite

en phase N° 3 : Localisation précise des anomalies par le biais de tests au colorant (80,00 € H.T. le test) et à la fumée (0,75 € le ml).

> autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces afférentes à ce marché. > charge Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de ce marché.

5. Demande de subvention F.I.C. 2015 Aménagement rue du Docteur Darteyre et rue des Peigneurs M. le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement de la voirie de la rue du Dr Darteyre et de la rue des Peigneurs, ces voiries communales sont très dégradées et des interventions sur les réseaux d'assainissement sont nécessaires sur certaines portions.

Une estimation des travaux a été établie par l'entreprise COUDERT pour un montant de 290 610,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. (Fonds d'intervention Communal) pour l’année

2015, pour le financement de cet aménagement :

e« Coût de l'opération : 290 610,00 € HT

+ Subvention FIC 32 %: 92 995,20 € HT + Autofinancement de la commune : 197 614,80 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le Maire pour

solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme F.I.C. 2015 pour l'aménagement de la rue Docteur

Darteyre et de la rue des Peigneurs et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

6. DETER 2015 / Aménagement rue des Barquets

Monsieur le Maire présente au conseil un projet de l'ancienne municipalité relatif à la démolition du bâtiment cadastré section | N°

786 et 787 sis rue des Barquets appartenant à la commune. Des devis seront demandés pour la démolition du bâtiment. Un autre

projet d'aménagement en parking et espace vert avait été suggéré par l'ancienne municipalité, la commune est propriétaire des 2

parcelles cadastrées section | n°967, 969 et l'acquisition de la parcelle cadastrée section N° 968 avait été envisagée pour mener à

bien ce projet d'aménagement. Un une estimation sera demandée auprès du service des Domaines pour la parcelle cadastrée

section | N° 968. Ce projet pourrait s'inscrire dans le cadre de la DETR 2015.

7. Maîtrise d'œuvre Aménagement de Bâtiments 18 rue du Commerce/ILOT Architecture/ Phase Consultation Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

+ la délibération en date du 04/04/2012 confiant la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement des bâtiments sis 18 rue du Commerce au Cabinet ILOT Architecture

+ la délibération en date du 15/07/2014 validant l'estimation prévisionnelle des travaux (Phase APD) proposée par le Cabinet ILOT ARCHITECTURE pour un montant de 169 100 € HT.

Le montant estimé des travaux à la phase projet est de 178 500,00 € H.T. À ce stade du projet, la consultation peut être lancée pour

les 10 lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

> Valide la phase projet du Cabinet ILOT ARCHITECTURE de Fordre de 178 500 € H.T. > Mandate Monsieur le Maire pour lancer la consultation des entreprises.

8. Logement communal rue de l’Arbre Blanc :

Monsieur le Maire informe le conseil du départ des locataires de ce logement. Cet été des travaux de peinture ont été réalisés par le service technique, d'autres petits aménagements sont prévus courant octobre, Le conseil mandate le Maire pour demander des devis auprès d'entreprises pour le changement des menuiseries extérieures et

pour se renseigner auprès de la Communauté de Communes pour savoir si une aide du conseil général pourrait être sollicitée dans

le cadre de travaux de rénovation thermique.

9. Participation des parents séances de piscine / Ecole de Saint-Sandoux année scolaire 2014-2015 Monsieur le Maire fait part au conseil de la délibération du conseil communautaire d’Allier Comté Communauté, concernant les tarifs d'occupation de la piscine de Longues pour les élèves de l'école publique de Saint-Sandoux pour l’année scolaire 2014-2015. Cette tarification s'élève à 4,00 € par enfant et par séance, soit le même tarif que l'année précédente. Monsieur le Maire propose que les frais de transport soient pris en charge par la commune, comme les années précédentes, et

que celle-ci participe aux frais des séances à hauteur de 2,00 € par enfant et par séance.

La participation des familles s'élèverait alors à la somme de 2,00 € par enfant et par séance, 11 séances sont prévues au cours de

l'année scolaire 2014-2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés (10 voix POUR, 2 voix

CONTRE) :

- Donne son accord pour la prise en charge des frais de transport par la commune,-__ Donne son accord pour la prise en charge par la commune de la moitié des frais d’utilisation de ladite piscine, soit 2,00 €

par enfant et par séance,

+ Fixe la participation des familles à 2,00 € par enfant et par séance soit 22,00 € par enfant pour les 11 séances prévues,

e Autorise M. le Maire à signer la convention d'occupation de la piscine pour l'année 2014-2015 avec la Communauté de Communes Allier Comté Communauté

Comme les années précédentes, cette participation sera encaissée au secrétariat de mairie dans le cadre de la régie piscine.

10. Décision modificative n° 7 Budget Commune 2014 / virement de crédits Objet : Aménagement place Maismac

“ Crédits à ouvrir:

- Opération 182 / Article 2313: + 100,00 €

«Crédits à réduire :

- Opération 232/ Article 2158 : - 100,00 €

11. Embauche temporaire adjoint technique / Accroissement saisonnier d'activité Monsieur le Maire informe le conseil qu'il s'avère nécessaire de recruter temporairement un agent technique pendant la période hivernale pour assister l'agent titulaire compte tenu de l'accroissement d'activité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

+ donne son accord pour le recrutement d'un agent contractuel pour un emploi saisonnier à temps complet en

qualité d'adjoint technique de où" classe, pour la période du 3 novembre 2014 jusqu'au 31 mars 2015. L'agent

recruté sera chargé de différents travaux d'entretien de voirie, chemins et bâtiments communaux ainsi que pour

les opérations de déneigement des voiries, y compris pour réalisation de toutes les préparations préalables sur les

voiries et le matériel, en fonction des nécessités du service.

+ mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour établir un contrat de travail précisant les modalités de

l'embauche.

12. Modification convention location salles communales :

M. le Maire informe le conseil d'une demande de prêt d’une salle communale par la Communauté de Communes Les Cheires pour un spectacle pour les enfants courant novembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre gratuitement à la disposition de la communauté de communes, en cas

de disponibilité, les salles communales dites « centre culturel » et « salle des Forts » pour des activités culturelles. La convention de

mise à disposition des salles sera modifiée.

13. SIVOM de la Région d'Issoire / Réhabilitation Assainissement Non Autonome M. le Maire informe le conseil que le SIVOM de la Région d'Issoire propose de réaliser des programmes d'opérations groupées pour la réhabilitation des assainissements non collectifs non conformes.

Ce dispositif étant le seul moyen pour faire bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil général. Un

courrier d'information sera adressé aux propriétaires concernés.

Séance levée à 22h45

Le Maire,

Denis FOURNIER

Sous réserve de l'approbation du conseil municipal