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Compte-Rendu - 6 Compte rendu Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CASTAIGNOS-SOUSLENS

22/09/2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 16/09/2022.

Présent(s) : LACAVE Georges, DESSA Patrick, CRABOS Robert, LAFON Bruno, AMEAUME Marie-Claude, PEYRAUBE Nelly, DEGERT Elodie,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : LERISSON Marie-Christine

Le secrétariat a été assuré par : DESSA Patrick

Ordre du jour :

- Approbation du rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable - Approbation du rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif

- Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour la commune de Candresse à la compétence Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes - Modification des statuts en conséquence

- Mise en place de la comptabilité M57 au 01/01/2023

- Décision modificative n°2

- Bail professionnel

- Réforme de la taxe d'aménagement

- Dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse/Réhydratation des sols 2022

- Présentation des prestations d’accompagnement proposé par le SYDEC

- Délégués SIETOM

- Délégués ESCHOURDES

- Questions diverses

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Patrick DESSA est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’avoir une pensée pour Philippe NAVAILLES-MERLE. Il leur fait part d’un mot reçu de M. Patrick CAMPET, ancien Maire de Nassiet.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 Le procès-verbal du 30/06/2022 est approuvé à l’unanimité.

DECISION 2022-025 : Ligne de Trésorerie de 50 000 € ouverte

Nombre de Membres en exercice : 08

Nombre de Membres présents : 07

Nombre de suffrages exprimés : 071. Approbation du rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable (Délibération 2022-026)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable, présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable du Syndicat des Eschourdes.

2. Approbation du rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif (délibération 2022-027)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’Assainissement Collectif, présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif du Syndicat des Eschourdes.

3. Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour la commune de Candresse à la compétence Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes - Modification des statuts en conséquence (délibération 2022-028)

M. le Maire informe le Conseil Municipal du transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de Candresse par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, au profit du Syndicat des Eschourdes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de Candresse par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, au profit du Syndicat des Eschourdes. APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.

4. Mise en place de la comptabilité M57 au 01/01/2023 (délibération 2022-029)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les collectivités territoriales devront être soumises à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au plus tard le 01/01/2024.

M. le Mairie propose de passer à la nomenclature M57 pour le budget principal et le budget annexe dès le 01/01/2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Castaignos-Souslens au 01/01/2023.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5. Décision modificative n°2 (délibération 2022-030)

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

6. Bail professionnel

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les baux des locaux commerciaux ont été signés : - le bail commercial a été signé par Mme Elodie DEGERT, gérante du salon de coiffure « Le salon d’Elo » - le bail professionnel a été signé par Mme Céline DUPOUY, infirmière

Les états des lieux ont été réalisés. Les clés des locaux leur ont été remises en main propre.

7. Réforme de la taxe d'aménagement (délibération 2022-031)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la réforme de la taxe d’Aménagement. L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la Taxe d’Aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent.

La commune a instauré en 2021 la taxe d’aménagement avec un taux communal de 1 %. Avec cette nouvelle réforme, la Communauté de communes, lors de son dernier Conseil communautaire a décidé que 10 % de la part communale devra leur être reversée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier

Le Conseil Municipal, 5 voix pour, 2 voix contre

- DECIDE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2021-021 du 16/09/2021. - SUPPRIME sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement auparavant fixer à 1% ; - CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Cette délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

8. Dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse/Réhydratation des sols 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Mme la Préfète concernant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives à l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2022.

Les dossiers dont à déposer à partir du 01/01/2023.

Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 29 000,00 21 / 2111 / 24 Terrains nus 9 000,00 Total 29 000,00 9 000,00

Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 1641 / 18 Emprunts en euros 20 000,00 Total 20 000,00 0,009. Présentation des prestations d’accompagnement proposé par le SYDEC

Dans un contexte de coûts énergétiques croissants et de réglementations de plus en plus exigeantes (Décret tertiaire), il devient indispensable d’adopter une stratégie globale de performance énergétique. C’est pourquoi, le SYDEC propose un service de mise à disposition d’un Econome de flux pour accompagner les petites et moyennes communes (moins de 5 000 habitants).

Quelles sont les missions de l’Econome de flux ?

Pour pallier l’absence d’expertise thermique, l’Econome de flux vous assistera, depuis l’inventaire et le diagnostic de votre patrimoine et de ses flux énergétiques, jusqu’à la préconisation de travaux et le suivi de la performance énergétique de votre patrimoine.

Il mènera notamment les tâches suivantes :

 Réaliser l’inventaire du patrimoine communal

 Collecter l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un bilan énergétique  Présenter aux élus une vision globale de leur patrimoine et de leurs dépenses en énergie  Proposer des préconisations concrètes et hiérarchisées pour réduire les consommations et factures énergétiques

 Suivre les travaux d’économie d’énergie de votre commune

 Trouver les financements nécessaires à la réalisation des travaux

 Suivre l’évolution de vos consommations d’énergie sur le long terme

 Optimiser vos contrats de fourniture d’énergie et de maintenance

 Sensibiliser aux écogestes les agents et les utilisateurs des bâtiments communaux  Renseigner sur la base OPERAT, les données des bâtiments soumis au décret tertiaire

Pourquoi souscrire à ce service proposé par le SYDEC ?

La facture énergétique d’une collectivité est d’environ 50 € par habitant et par an, la part des bâtiments étant de 75 %. Des actions simples et nécessitantes peu d’investissement (comme une sensibilisation aux écogestes) permettent de réaliser entre 10 et 20 % d’économies, couvrant largement le financement de cet accompagnement.

Les avantages de l’Econome de flux sont nombreux :

 Une expertise à coûts partagés compensés par les économies d’énergie  Un conseil objectif et indépendant au service de la commune

 La préservation et l’amélioration du patrimoine communal

 Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme

 L’appui d’un réseau national encadré par la FNCCR

Quel est le coût de cet accompagnement ?

Ce service est proposé par le SYDEC aux communes de moins de 5 000 habitants moyennant une participation financière de 1,50 €/habitant /an (avec un minimum de 1 500 €/an). Une participation complémentaire est demandée pour la déclaration sur OPERAT des bâtiments assujettis au Décret Tertiaire.

La convention entre la commune et le SYDEC sera réalisée pour une durée de 3 ans. M. le Maire propose que la commune signe cette convention.

10. Délégués SIETOM (délibération 2022-032)

A la suite du décès de M. Philippe NAVAILLES-MERLE, délégué titulaire du SIETOM, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire : LACAVE Georges11. Délégués ESCHOURDES (délibération 2022-033)

A la suite du décès de M. Philippe NAVAILLES-MERLE, délégué titulaire des ESCHOURDES, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire : LAFON Bruno / Suppléant DESSA Patrick

QUESTIONS DIVERSES

- Dossier subvention FEC

La commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS sera éligible à la subvention du Fonds d’Equipement des Commune sen 2023. M. le Maire propose que le Conseil Municipal commence à réfléchir à des investissements qui pourront être inscrits sur le budget 2023.

- Location logements communaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 2 logements communaux vont se libérer d’ici la fin d’année. Le logement sis 35 impasse de l’Eglise sera libéré courant octobre. Il est déjà reloué car pas de travaux à prévoir. Le logement sis 1 place Victor Ducla sera libéré au 30 novembre. M. Patrick Dessa est chargé de visiter le logement pour faire l’état des travaux à effectuer. Il conviendra également de planifier une visite pour réaliser le DPE.

- Clôture du jardin d’enfants

Plusieurs devis doivent être demandés pour clôturer le jardin d’enfant derrière la Mairie. Ces dépenses seront inscrites sur le budget 2023.

- Boite à clés

Une boîte à clés a été installée à côté du hall des sports. M. Bruno Lafon est chargé de récupérer toutes les clés du hall des Sports qui ont été prêtées aux diverses associations locales.

La clé du hall des Sports se trouvera dans la boîte à clés et chaque association disposera d’un code pour récupérer la clé.

- Travaux locaux commerciaux

M. le Maire fait le point sur les travaux quasi terminés des locaux à usage commerciaux.

- PLUi

Les délégués communautaires font le point sur l’état d’avancement du PLUi.

- Assainissement collectif

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux commenceront mi-octobre. Les administrés concernés par le raccordement à l’assainissement collectif ont été contactés.

- CCCVL

Les délégués communautaires informent le Conseil Municipal que la CCCVL a mis en place une nouvelle taxe de 2 % sur le foncier bâti.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00