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Conseil Municipal - 2021 compte rendu septembre
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 compte rendu septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de PLEVEN Séance du 30 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le trente du mois de septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire.
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Estelle HERVE, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE, Xavier MONSCH, Christian EON.
Absents excusés : Cédric LEMONNIER, Marie
LECOUPLIER, Jacquy GUERIN
Secrétaire de séance : Estelle HERVE GUULLEMOT
Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Madame Estelle HERVE GUILLEMOT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint (9 personnes arrivées), Monsieur GUILBERT déclare la séance ouverte, mais propose de commencer la séance par la présentation d’une demande de subvention récente afin de permettre aux élus d’arriver.
Proposition de reculer l’heure du prochain conseil pour une meilleure organisation. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance du 12 juillet, en l’absence d’observation le procès-verbal est approuvé.
2021-30 SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UNE TABLE LUDIQUE POUR LE « PETIT BILY »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une demande de l’EHPAD du Petit Bily pour une demande d’aide à l’achat d’un support thérapeutique : la Tovertafel qui améliore la qualité de vie des personnes âgées au quotidien, mais également la qualité des rapports humains avec les professionnels et les familles.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL (11 présents)
DECIDE de voter une subvention de 200 euros pour ce projet.
2021-31 CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’appel d’offre pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la rénovation de la mairie a été ouvert le 30 juillet 2021. Trois cabinets d’architecte ont répondu. Il précise que l’ADAC qui accompagne la mairie dans cette procédure a fait l’analyse des offres et a donné ses conclusions lors d’une réunion le 12 août. Monsieur le Maire présente donc le rapport de l’ADAC, et précise que plusieurs membres de l’assemblée sont aussi allés visiter des réalisations de chacun des trois cabinets.
APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de retenir le cabinet BUCAILLE et WIENER Architectes et associés pour un montant de 31 250 € hors taxes, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette mission.
Convocation et affichage
le : 24/09/2021 Commune de PLEVEN Séance du 30 septembre 2021
LIGNE DIRECTRICE DE GESTION
Monsieur le Maire demande à Mme FELIN, secrétaire de mairie de présenter la ligne directrice de gestion (LDG), qui vise à :
Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences.
Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les Commissions Administratives Paritaires n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion.
Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du comité technique. Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, …).
Mme FELIN donne des précisions sur le fonctionnement de la fonction publique territoriale qui est constituée de filières (technique, administrative, animation, culturelle…) dans chaque filière il y a des cadres d’emploi (filière technique : ingénieur, technicien, agent de maitrise, adjoint technique, filière administrative : administrateur, attaché, secrétaire de mairie, rédacteur, adjoint administratif), et dans chaque cadre d’emploi il y a des grades (exemple adjoints technique : adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe)
L’évolution de chaque agent se fait de plusieurs façons : par avancement d’échelon à l’intérieur du grade suivant l’ancienneté, par avancement de grade, et par promotion interne. Ces changements étant liés à un ou plusieurs critères : ancienneté, obtention d’un examen professionnel, obtention d’un concours.
La LDG est arrêtée par l’autorité territoriale (arrêté du maire). Il n’y a pas de délibération à prendre, mais une information doit être faite au conseil municipal. Afin de mettre en place cette LDG, il faut nommer une personne représentant les élus, et une personne représentant les agents. Monsieur le Maire doit travailler avec cette commission sur le contenu de la LDG avant de faire une saisine au comité technique pour avis, viendra ensuite la prise d’un arrêté par le Maire.
Le Conseil décide que cette commission de travail sera constituée de trois élus, Estelle HERVE GUILLEMOT, Aurore BAUCHE et Christian EON. Une première réunion de travail avec l’ensemble du personnel aura lieu très prochainement.
2021-32 AUGMENTATION DE LA DHS DE MISE A DISPOSITION POUR L’AGENT DE MAITRISE AU SIRP
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame EON Chantal, agent de maîtrise de la commune de Pléven, assure la garderie du matin et du soir, en plus des tâches administratives du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Pléven-Landébia, (SIRP) qui lui étaient déjà confiées depuis le 1er avril 2018. Précédemment la durée hebdomadaire de service de mise à disposition de cet agent au SIRP était de 12 heures 30. Avec les nouvelles fonctions qu’elle a acceptées, sa durée hebdomadaire de service de mise à disposition sera de 27 heures 30 à compter du 1er août 2021.
Le Comité Syndical a déjà accepté cette mise à disposition par délibération du comité syndical du 6 juillet 2021, mais comme l’agent est personnel communal et non personnel du SIRP il faut que la commune délibère également et prenne l’arrêté de Commune de PLEVEN Séance du 30 septembre 2021
mise à disposition. En fin d’année un état détaillé des heures est effectué pour passer les écritures de compensations financières entre les deux entités, commune et syndicat.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de de fixer la durée hebdomadaire de service de mise à disposition à 27h30 à compter du 1er août 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette mise à disposition.
INFORMATION SUR LE RAPPORT DE L’EAU PRIX ET QUALITE 2020
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau établi par le syndicat des Frémur. Il en ressort les éléments suivants : 325 abonnés contre 319 en 2019, soit une augmentation de 1.88 %. Par contre, le volume d’eau consommée est en diminution de 3.5 %, la consommation moyenne d’un abonnement domestique étant de 111 m3 contre 119 en 2019.
Le rendement du réseau reste stable à 87.9 %.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la saison du camping : le nombre de nuitées sera autour de 2300, mais il y a encore un peu de monde. Le camping ne ferme que le 15 Novembre. Cela équivaut à l’année 2017, mais très loin derrière les meilleures années dont 2018 avec 3300 nuitées.
Marché : saison mitigée, pour l’année prochaine, une réunion est prévue au printemps avec les associations. La mairie remercie leur engagement, ainsi que la présence des producteurs locaux.
Associations : reprise des activités avec pass sanitaire dès qu’il y aura plus de 50 personnes. Une réunion avec l’association des boulistes aura lieu le 21 octobre.
Rentrée : elle s’est bien passée malgré les conditions sanitaires.
La séance est levée à 21H15
Christian GUILBERT Estelle HERVE GUILLEMOT
Les membres du Conseil Municipal
Mickaël SEGUIN
LEMONNIER Cédric Absent
ROMMES Evelyne
LECOUPLIER Marie Absente
RABAROT Bertrand Commune de PLEVEN Séance du 30 septembre 2021
SAMSON Vanessa
BAUCHE Aurore
GUEGUEN Jean-Yves
GARETTE Gladys
MONSCH Xavier
GUERIN Jacquy Absent
EON Christian