Procès Verbal - 1766155965 PV CM 2025.09.08

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Procès Verbal - 1766155965 PV CM 2025.09.08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766155965 PV CM 2025.09.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, p. 1/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 SEPTEMBRE 2025

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Elodie BECKER, Elisa LOISEAU, Anne METAS, Aurélie ROUX, Marion TAPIN et MM. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE et Michel POIRIER. Absents excusés : Mme Sylvie SENERY (pouvoir à M. Emile GUIONIE), M. Christophe BERTRAND Secrétaire de séance : M. Michel POIRIER

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 06 juin 2025, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2025/2026

La société API fournit les repas du restaurant scolaire. Le prestataire n’a pas signifié d’augmentation du prix du repas. Aussi, Mme le Maire propose que les tarifs soient maintenus au même niveau que l’année scolaire dernière.

Pour rappel, le Centre Social, assure l’animation pendant ce temps périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2025/2026 comme suit :

- Repas pour les élèves de maternelle : 3,60 €

- Repas pour les élèves de primaire : 4,15 €

- Repas pour les adultes : 4,15 €

II. BUDGET COMMUNAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de régulariser les comptes suite au remboursement de l’assurance de l’entreprise DECHERF pour les coussins berlinois défectueux et au retrait de ceux-ci pendant l’été, il est nécessaire de procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Augmentation sur

crédits ouverts

D021/023 + 11.900, 00 € D 2151 : Réseaux de voirie + 11.900,00 €

Le Conseil Municipal, entendu après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative ci-dessus.

III. BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de régulariser les comptes, il est nécessaire de procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

D673 (titres annulés sur exercices précédents) + 500, 00 € R70611 (redevance d’assainissement collectif) + 500,00 € D706129 (reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte) + 1.200,00 € D63713 (redevance performance systèmes assainissement collectif) - 1.200,00 €

Le Conseil Municipal, entendu après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative ci-dessus.p. 2/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

IV. BUDGET EPICERIE MUNICIPALE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de régulariser les comptes à l’issue des quatre premiers mois de fonctionnement de l’épicerie municipale, il est nécessaire de procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

D607 (achats de marchandises) + 10.000, 00 €

R707 (ventes de marchandises) + 10.000,00 €

Le Conseil Municipal, entendu après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative ci-dessus.

V. BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme le Maire indique que la Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire propose l’admission en non-valeur de sommes restant dues à la commune sur le budget principal pour un montant global de 42,05 €. Cette somme correspond à deux titres des exercices de 2013 et 2020, recettes n’ayant pu être recouvrées malgré les procédures employées par le Trésor public. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur des titres de recettes du budget principal de la commune pour

un montant global de 42,05 € ;

- Dit que les crédits sont disponibles sur le budget principal 2025, article 6541.

VI. BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme le Maire indique que la Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire propose l’admission en non-valeur de sommes restant dues à la commune sur le budget assainissement pour un montant global de 154,77 €. Cette somme correspond à des titres des exercices de 2020 à 2022, recettes n’ayant pu être recouvrées malgré les procédures employées par le Trésor public. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur des titres de recettes du service assainissement pour un montant

global de 154,77 € ;

- Dit que les crédits sont disponibles sur le budget Assainissement 2025, article 6541.

VII. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION LE CABAS DE MARIETTE : REVERSEMENT DE

SUBVENTION

Mme le Maire informe le conseil municipal de la dissolution de l’association Le Cabas de Mariette créée initialement pour gérer l’épicerie sous statut associatif. Le mode de gestion ayant évolué et l’épicerie ayant finalement été ouverte sous statut municipale, l’association n’a plus lieu d’être et a été dissoute.

L’association reverse à la commune la totalité de la subvention versée par celle-ci à la création de l’association ainsi que le solde positif en caisse à cette date soit 3.050,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

- le reversement du montant de la subvention allouée à l’association Le Cabas de Mariette ainsi que le solde positif soit 3.050,00 €.

- Cette somme sera créditée au compte 75888.p. 3/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

VIII. BAR-RESTAURANT : FIN DE BAIL

Les gérants du bar-restaurant Au p’tit Arquinois ont dénoncé le bail commercial au 31 août 2025. La com-

mune a missionné la Chambre de commerce et de l’industrie de la Nièvre via le dispositif Trans’Entreprise

pour rechercher de nouveaux repreneurs. Une annonce paraîtra courant septembre sur le site de la CCI.

Mme le Maire souhaiterait que, dans l‘attente de nouveaux gérants, le lieu vive soit par l’organisation de

manifestations et/ou de soirées soit en louant ponctuellement à des particuliers ou des traiteurs.

Le tarif de location sera de 250 euros pour le week-end avec une caution de 500 euros.

IX. LOCATION PONCTUELLE DU BAR-RESTAURANT

Les gérants du bar-restaurant Au p’tit Arquinois ont dénoncé le bail commercial au 31 août 2025. La com-

mune a missionné la Chambre de commerce et de l’industrie de la Nièvre via le dispositif Trans’Entreprise

pour rechercher de nouveaux repreneurs.

Dans l‘attente de nouveaux gérants et afin que ce lieu vive, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité :

- Décide de louer ponctuellement le bar-restaurant pour l’organisation de manifestations et/ou de

soirées à des particuliers, des associations ou des traiteurs.

- Fixe le tarif de la location du bar-restaurant à 250 euros pour le week-end avec une caution de

500 euros.

X. DONATION D’UNE PARCELLE BOISÉE À LA RATTERIE

Mme le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gérard JANDOT souhaite faire une donation d’une parcelle boisée C600 (3050 m²) située à la Ratterie, à la commune d’Arquian.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas donner suite à cette proposition

- Remercie M. Gérard JANDOT pour sa proposition.

XI. AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES

Mme le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le 11 mars 2024 suite à la concertation publique réalisée par :

• un courrier explicatif sur les ZAER adressé aux administrés en janvier 2024 • une réunion publique le 03 février 2024

• un registre à la disposition des administrés jusqu’au 29 février 2024.

Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 15 mars 2025.

Mme le Maire précise :

Le comité régional de l’énergie du 13 mai 2025 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant grâce au déploiement d’un accompagnement des communes par de multiples acteurs et valide la 2ème vague de définition des ZAER (la première ayant été validée le 22 novembre 2024) Chaque référentp. 4/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

préfectoral doit prendre un arrêté départemental qui arrête la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. A l’issue de la publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE 3, le CRE se réunira pour donner un avis sur la suffisance des ZAER définies à atteindre les objectifs régionaux.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur tout bâtiment.

- Pour le solaire photovoltaïque au sol : parcelles cadastrées 0A 0053 ; 0A 0068 ; 0A 0069 ; ZD

0001 ; ZD 0005 ; ZD 0009 ; ZD 0010 en partie ; ZD 0047 en partie ; ZD 1222 ; ZD 1227 ; ZD

1231 ; ZD 1232 ; 0C 0386 ; ZI 0055 ; ZL 0044 ; ZL 0046 en partie. Pour une surface totale de

62.43 hectares ;

- Pour la méthanisation : parcelles cadastrées 0A 0053 ; 0A 0068 ; 0A 0069 ; ZD 0001 ; ZD 0005

; ZD 0009 ; ZD 0010 en partie ; ZD 0047 en partie ; ZD 1222 ; ZD 1227 ; ZD 1231 ; ZD 1232 ;

0C 0386 ; ZI 0055 ; ZL 0044 ; ZL 0046 en partie. Pour une surface totale de 62.43 hectares ;

Pour la géothermie : parcelles cadastrées 0A 0053 ; 0A 0068 ; 0A 0069 ; ZD 0001 ; ZD 0005 ;

ZD 0009 ; ZD 0010 en partie ; ZD 0047 en partie ; ZD 1222 ; ZD 1227 ; ZD 1231 ; ZD 1232 ;

0C 0386 ; ZI 0055 ; ZL 0044 ; ZL 0046 en partie. Pour une surface totale de 62.43 hectares.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de :

- valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,

- valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent pré- fectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente délibération ;

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent pré- fectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif ;

- Valide l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la carto- graphie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urba- nisme.

XII. RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS (CAA) DE

LA FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE

EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE D’ESCAMPS A LA CAA AU 1ER JANVIER 2027

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-18 et L 5211-19 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 17 avril 2025 sollicitant le retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF) afin de reprendre la gestion en matière de compétence « Eau potable » sur la commune d’Escamps au « 31 décembre 2026 » ;

Vu la délibération n°2025-62 de la Fédération Eaux Puisaye Forterre acceptant la demande de transfert de la compétence « Eau potable » de la FEPF sur le territoire d’Escamps, au profit de la CAA ; et acceptant le retrait, simultané, de la CAA de la FEPF ;p. 5/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter le retrait de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au 1er janvier 2027 ;

- Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibéra- tion.

XIII. RAPPORT ANNUEL 2024 DU SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COM-

MUNES DE PUISAYE-FORTERRE

Mme le Maire informe le conseil municipal de la publication du rapport annuel 2024 du service déchets de la communauté de communes de Puisaye-Forterre et en présente les points principaux. Ce rapport, dont une version numérique a été adressée à chaque conseiller(ère) municipal(e) avec la convocation à la présente réunion, est à la disposition de tous à la mairie d’Arquian et sur le site internet de la communauté de communes de Puisaye-Forterre.

XIV. QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire. La rentrée scolaire s’est déroulée ce jour dans de bonnes conditions avec une équipe enseignante inchangée sur le regroupement pédagogique intercommunal. Les effectifs sont les suivants : 25 écoliers à l’école maternelle, 19 en CP-CE1 et 22 en CE2-CM1-CM2 (Annay).

Manifestations estivales. Mme le Maire dresse le bilan des manifestations estivales. L’animation Faites de la musique a dû être annulée en raison de conditions météorologiques présentant potentiellement des risques. Les feux de la St-Jean en juin et les festivités du 14 juillet ont remporté un franc succès populaire. La caravane du sport en août était organisée sous forme d’une escape game. Certains ont regretté que cette formule ne permette pas d’accueillir des participants en cours de journée.

Voisinage. La commune est de plus en plus fréquemment sollicitée pour des problèmes de voisinage. Mme le Maire regrette le manque de communication entre les parties et précise que le Maire ne peut pas tout et que des conciliateurs de justice sont habilités à tenter de résoudre ces problèmes d’ordre privé.

Assainissement collectif. Mme le Maire rappelle que le budget annexe assainissement collectif est en déficit depuis de nombreuses années. Ce déficit est équilibré par le budget général. L‘assainissement collectif ne concerne qu‘environ 60% des habitants d’Arquian. Pourtant, par la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe assainissement, la charge de ce service pèse sur tous les contribuables de la commune (raccordés ou non au réseau d’assainissement collectif).

Mme le Maire informe le conseil municipal de la recrudescence d’un mauvais usage du réseau d’assainissement collectif. Ainsi, des lingettes, des serpillères sont jetées dans les conduits d’assainissement provoquant des dégâts sur le réseau et la station d’épuration. Mme le Maire en appelle à la responsabilité des usagers.

Don d’une machine de découpe laser. Un résident secondaire a fait don à la commune d’une machine de découpe laser professionnelle. Pour que cet outil puisse profiter à tous, la commune réfléchit à la création d’un lieu de type Fablab dans le local situé au 8-10 rue du moulin. D’autres équipements seraient mis à disposition.

Elections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Cambriolage. Les auteurs du cambriolage d’octobre 2023 dans les ateliers communaux ont été condamnés pour certains à de la prison ferme ainsi qu’à 1300 € d’amende.p. 6/6

Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2025

Prochaines manifestations :

- Dimanche 28 septembre 2025 : passage de la course cycliste La Classique de Puisaye-Forterre. - Samedi 11 octobre 2025 : soirée paëlla du comité des fêtes

- Samedi 1er novembre 2025 : Halloween de l’Association des parents d’élèves - Mardi 11 novembre : commémoration de l‘Armistice de la 1ère Guerre Mondiale - Samedi 13 décembre 2025 : repas des anciens

- Vendredi 19 décembre 2025 : Marché de Noël

- Dimanche 15 février 2026 : carnaval sur le thème des pays du monde.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 35.