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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 26 juin 2024 compressed
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 26 juin 2024 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON LES LANDES DES GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU VAL DE L'EYRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers En exercice
:
28
Présents :
17
Votants :
3
L'an deux
mille vingt quatre
Le 26 juin Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
19 juin 2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mime
DOSBA
- M,
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliel
:
M,
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M. RAYNAL
pouvoir à
Mine CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mie PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir À
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
e
Nouvelle
charte
graphique
de
la CDC
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
a
souhaité
adopter
une
nouvelle
identité
visuelle.
Reflet
de notre territoire à la fois rural et urbain,
cette refonte
du
logo
intègre
la volonté
d’apporter
de
la modernité
tout en conservant
les caractéristiques
du territoire.
La
nouvelle
identité
visuelle
sera
progressivement
intégrée
à
tous
les
supports
de
communication
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
proposer
une
communication
contemporaine
et harmonieuse,
L'objectif
étant
la
clarté
de
L’information
pour
les
usagers
et
lidentification
immédiate
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
tous.
Le
document
présentant
la nouvelle
charte
graphique est joint
à la présente
note
de
synthèse.
e
Introduction
d’ün
référé-expertise
14
entreprises
ostréicoles,
le
comité
régional
de
la conchyliculture
Arcachon
Aquitaine
et
le
comité
national
de
la
conchyliculture
ont
saisi
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
le
cadre
d’un
référé-expertise,
afin
que
le juge
administratif désigne
un
expert
et se prononce
sur
l'identification
des
installations
d’assainissement
à
l’origine
de
la
contamination
par
le
norovirus
des
coquillages
produits
en
décembre
2023. Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
28
personnes
morales
(communes,
EPCI
et
entreprises
délégataires
des
services
d’assainissement)
sont
invités
à produire
leur
mémoire
en
défense,
dont
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre.
La
communauté
de
communes
a désigné
Me
Jean-Philippe
Ruffié
(cabinet
Lexia),
spécialiste
en droit
de
l’environnement,
pour
la
défendre
dans
le
contentieux
qui
s’ouvre.
e
Attribution
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
poux
les
multiples
ruraux
de Lugos
et Saint-Magne
La
CDC
a
lancé
deux
consultations
de
maîtrise
d'œuvre
(MAPA)
pour
la
réalisation
des
multiples
ruraux
de
Lugos
et
Saint-Magne,
sous
la
forme
d’un
concours
avec
esquisse
(3
candidats
par
projet),
Pour
rappel,
une
enveloppe
de
800
000
€
de
reste
à charge
pour
la
CDC
a été
alloué
dans
le
PPI
2020-2026
à chaque
projet.
Après
présentation
des
projets
à
la
commission
d’appel
d’offies
ainsi
qu'aux
conseils
municipaux
des
deux
communes
concernées,
les
deux
marchés
ont
été
attribué
à
l'Agence
Bulle.
©
Concernant
le multiple
à Lugos,
le taux
de rémunération
est de
10,8
%
(soit 79
380
€ HT)
pour
un
coût
travaux
de
735
000
€ HT
(auquel
il convient
d’ajouter
100
000 € HT
de travaux pour
l’assainissement).
©
Concernant
le
multiple
à
Saint-Magne,
le taux
de
rémunération
est
de
10,5
%
(soit
87
650
€ HT)
pour
un
coût
travaux
de
835
000
E HT.
e
Coworking
et locaux
artisanaux
au Barp
En
raison
de
l’obtention
récente
des
autorisations
environnementales,
les
projets
de
création
d’un
espace
de
coworking
et de
locaux
artisanaux
à Eyrialis
au
Barp
ont
franchi
une
nouvelle
étape. Les
dépôts
des
autorisations
d’urbanisme
de
ces
deux
projets
ont
été réalisé
à la mi-juin
et les
travaux
pourraient
débuter
dès
le début
de
l’année
2025.
e
Entretien
2024
de
la Leyre
La
communauté
de
communes
confiait
au
PNR
des
Landes
de
Gascogne
l'entretien
de
la
Leyre
pour
assurer
notamment
sa
navigabilité
en
période
estivale
par
les
canoés.
Par
un
courrier
du
22
avril
2024,
le
Président
du
PNR
a
informé
la
CDC
que
le
Parc n’assurerait
pas
cette
mission
en
2024.
Le
pôle
eau
de
la
CDC
a récemment
assuré
un
travail
de
reconnaissance
avec
l’entreprise
en
charge
de
l'évacuation
des
embâcles.
Le
débit
élevé
de
la
Leyre
n’a
pas
permis jusqu’à
présent
son
intervention,
Celle-ci
a débuté
dans
la
semaine
du
17
juin
et
se
poursuivra
a minima
jusqu'à
début
juillet,
e
Plan
de Formation
Mutualisé
(PFM)
2024-2025
La
loi
impose
à toutes
les collectivités
de
se
doter
d’un
plan
de
formation,
Pour
autant,
elle
ne
précise
ni sa forme,
ni sa procédure
d'élaboration,
ni sa périodicité.
La
notion
de mutualisation
peut
s’appliquer
en
la
matière.
En
se
regroupant
pour
l'analyse
des
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes,
cette
démarche
permet
aux
agents
et aux
collectivités
d'exprimer
des
demandes
spécifiques.
La
réponse
formation
du
CNFPT
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace.
Pour
2024-2025,
le
PFM
du
pays
BARVAL
a ainsi
été adopté. e
Organisation
d’une
réunion
sur
les
OLD
A
l'initiative
de l’association
« Communes
Forestières
» et de l'ONF,
une
réunion
est organisée
le vendredi
28 juin
à
18h30 à
la salle
de
conférence
de
l’Espace
21.
Ce
temps
d’information
et
d’échanges
est ouvert
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
du
Val
de
l’Eyre.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
certifié exécutoire
Htrait
0certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin,
ou
Sous
PréfectureQ
2
JUIL.
2024 _Le
a
publié ou
notifié
le
02
JUL, 2024 Eh Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240628-2024_06_01B-DE
FogT
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMANIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de P'Eyre dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Brino
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
19 juin
/2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
-
M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mine
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
FÉ
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
absent excusé
Commune de Salles :
Mine DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mic PASQUALE
pouvoir À
M. ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséo
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
1
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
DE
L'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUiH)
Rapporteur:
Jacques
MORETTO
Exposé
:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L103-2,
L103-3,
L103-4,
L103-6,
L153-
11
et L153-14,
R153-3
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
19/11/2015
relative
à la modification
des
statuts
et
à
la prise
de
compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
;
Vu
la délibération
du
19/11/2015
relative
à
la
composition
de
la conférence
intercommunale
des
maires
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
16/12/2015
relatif à la modification des
statuts de
la Communauté
de
Communes
avec
l’ajout
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
et
carte communale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
17/12/2015
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et la communauté
de
communes
dans
le cadre
du
PLUi-H
; Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié
le
1D
: 033-243301405-20240628-2024
06
01B-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
17/12/2015
relative
à
Ta prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
définissant
les objectifs
et fixant
les modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
13
octobre
2016
relative
à la reprise
des
éléments
du
Plan
Local
de
l’Habitat
en
cours
d’étude
dans
l’élaboration
du
PLUÏi
valant
ainsi
PLH; Entendu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ayant
eu
lieu
au
sein
des
5
conseils
municipaux
du
09
au
16/03/2017
et du
03
au
18/12/2018
;
Entendu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
du
Conseil
Communautaire
les 23/03/2017
et 04/02/2019
(évolutions
du
document)
;
Vu
les différentes
pièces
composant
le projet
d’élaboration
du
PLUi-H
;
Vu
la
délibération
du
12/11/2019
n°
2019/11/03
relative
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat,
approuvant
le
bilan
de
concertation
et arrêtant
le dossier définitif du
projet
;
Vu
la nécessité
de retravailler
le projet
afin de tenir compte
des
récentes
évolutions
législatives
(loi
climat
et résilience,
SRADDET,
SCoT
en
cours
d’élaboration)
et des
dernières
évolutions
observées
sur
Le territoire
;
Vu
la
délibération
n°2023/04/02
de
retrait
de
la
délibération
du
12/11/2019
N°
2019/11/03
relative
à l'élaboration
du Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant Programme
Local
de
l'Habitat
en
date
du
07/04/2023
;
ù
Vu
la
délibération
du
7
avril
2023
N°
2023/04/03
relative
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
approuvant
le
bilan
de
concertation
et arrêtant
le dossier
définitif du
projet
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-06-001
en
date
du
15
juin
2023
de
Monsieur
le
Préfet
accordant
partiellement
une
dérogation
prévue
à l’article
L
142-5
du
code
de
l’urbanisme
pour
ouvrir
à
l'urbanisation
16 secteurs
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
;
Vu
l’arrêté
modificatif
du
26 juillet
2023
modifiant
l'arrêté
n°
2023-06-001
de
Monsieur
le
Préfet
;
Vu
les
erreurs
cartographiques
dans
le
dossier
d’arrêt
de
nature
à
modifier
de
manière
substantielle
Le dossier de PLUi-H
à savoir : l’absence
des
espaces
boisés
classés sur l’ensemble
du
document
graphique,
une
erreur
de légende
sur la carte
4.2.8
ainsi
qu’une
erreur
de
couche
de données
utilisée pour
la localisation des
zones
humides
avérées
;
Vu
la
délibération
n°2023/10/02
de
retrait
de
la délibération
du
7
avril
2023
N°
2023/04/03
relative
à
l'élaboration
du Plan Local
d’Urbanisme
intercommunal
valant Programme
Local
de
P'Habitat
en date
du
04/10/2023
;
Vu
la prise
en
compte
de
certains
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
reçus
dans
le cadre
de
l'arrêt du
PLUi-H
du
7 avril
2023
nous
invitant
à consolider
les orientations et
justifications
du
document
; Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le
Vu
la
délibération
du
5
octobre
2023
N°
2023/10/03
relative
à
l'élaboration
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
approuvant
le
bilan
de
concertation
et arrétant
le dossier définitif du
projet
;
Vu
les avis des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'arrêté n° 2024-003
en date
du 26 janvier
2024
de Monsieur
le Président
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
prescrivant
l’enquête
publique
du
19 février
2024
au 20
mars
2024
inclus
sur le projet
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
de
l’Habitat (PLUi-H)
;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
recommandations
de
la
Commission
d’Enquête
en
date
du
26
avril
2024
concernant
le projet
de
PLUi-H
;
Vu
la réunion
de
la conférence
des
Maires
en
date
du
26 juin
2024
tenue
préalablement
à la
présente
réunion
du
conseil
communautaire
;
Considérant
les propositions
de prise en compte
de diverses recommandations
de la commission
d'enquête
dans
la mesure
où celles-ci
ne remettaient
pas en cause
l’avancée
générale
du projet
;
Considérant
les propositions
de modifications
apportées
au
dossier de PLUi-H
arrêté pour
tenir
compte
des
avis des
Personnes
Publiques
Associées,
des
Personnes
Publiques
Consultées,
des
observations
du public
et du
rapport
et des
conclusions
de la commission
d’enquête
;
Considérant
que l’ensemble
du dossier d’approbation
du
PLUIi-H
a été transmis
aux
conseillers
communautaires
en date du
19 juin
2024
;
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
approuvent
avec
20
voix
pour
et
3
abstentions
le
PLUIi-H,
tel
que
présenté
en
séance
et transmis
aux
conseillers
communautaires
et autorisent
M.
le Président
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PLUi-H
ne
deviendra
exécutoire
qu’à
l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat et l’accomplissement
des
formalités
de publicité.
Le
dossier
approuvé
pourra
être consulté
par
le public
sur le site internet
de la Communauté
de
Communes
du Val
de l’Eyre
et au siège
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre, 20
route
de
Suzon,
33830
Belin-Béliet.
certifié exécutoire
Extrait certi
reçu
en
ou
Sous Préfecture
2Ma124
Lek
publié ou notifié
le R3Lo624
ID : 033-243301405-20240628-2024_06_01B-DE
La Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 Publié le 1D
: 033-243301405-20240701-2024_06_02B-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le
Conscil
Communautaire
de Ja Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire :
le
19 juin
/2024
PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mmc
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Bclin-Belict
:
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mmc
PIQUEMAL
pouvoir
À
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mine
PASQUALE
pouvoir à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin
est nommée
secrétaire de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/02
EXCERCICE
DU DROIT
DE
PRÉEMPTION
DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCE
ET
DE
SIGNATURE
ET MODALITÉ
Rapporteur
:
BRUNO
BUREAU
Exposé
:
L'article
L.
211-2
2%
alinéa
du
Code
de
l’Urbanisme
dispose
que
la compétence
d’un
EPCI
en
matière
de
PLU
emporte
sa
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
ILest
proposé
au conseil
communautaire
de donner
délégation
à M.
le Président,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
et
signer,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
acte
ou
document
inhérent
aux
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
La
Communauté
de
Communes
exerce
le
droit
de
préemption
urbain
dans
la
limite
des
compétences
qu’elle
exerce.
Aussi,
afin
de
ne
pas
bloquer
la
réalisation
d’éventuels
projets
d'intérêt
communal
et
conformément
à l’article L.
213-3
du
code
de
l’urbanisme,
il est proposé
de
déléguer
aux
cinq
communes
du
Val
de
l’Eyre
le
droit
de
préemption
urbain
dans
toutes
les
zones
urbaines,
à
lPexception
de
la
zone
urbaine
à
vocation
d’activités
économiques
dominante.
Dans
cette
dernière,
au
regard
de
sa
compétence
économie,
la
communauté
de
communes
exerce
directement
le droit de préemption
urbain. Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le
Les
membres
du
conseil
de
communauté
avec
22
voix
pour
et
1 abstention
:
1.
autorisent M.
le
Président
à exercer
le
droit
de
préemption
urbain
et
signer
tout acte
ou
document
inhérent
à l’exercice
du
droit de
préemption
urbain,
au
titre
de
ses
délégations,
dans
le
secteur
de
la
zone
urbaine
à vocation
d'activités
économiques
dominante
des
communes
de
BELIN-BELIET,
du
BARP,
de
LUGOS,
de
SAINT-MAGNE
et
de
SALLES
2.
Que
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
est
délégué
aux
communes
de
BELIN-
BELIET,
du
BARP,
de
LUGOS,
de
SAINT-MAGNE
et
de
SALLES
dans
toutes
les
zones
urbaines
à
l’exception
de
la
zone
urbaine
à
vocation
d’activités
économiques
dominante;
3.
Que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
un
mois
et
qu’une
mention
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
4.
Que,
conformément
à l’article
R.211-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
-
M.
le
Préfet,
-
M.
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
-
M.
le
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-
La
chambre
départementale
des
notaires,
-
Au
barreau
constitué
près
Le tribunal
judiciaire,
-
Au
greffe
du
même
tribunal.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecturce{leTE
Le
publié
ou
notifié
le st
BeiBo
ID : 033-243301405-20240701-2024_06_02B-DE
VI Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024
VF
Publié le 1D : 083-243301405-20240701-2024_06_03-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de Ia Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidenco de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune du Bar
:
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
À
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mae
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/03
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
COLLABORATION
DES
COMMUNES
ET DE LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DANS
LE CADRE
DE
L’ÉLABORATION
DU
REGELEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL
Rapporteur:
BRUNO
BUREAU
Exposé
:
Par
délibération
du
3
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a prescrit
le
lancement
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
Elle
a
désigné
en
avril
2024
le
bureau
d'études
Go
Pub
pour
l'assister
dans
la
réalisation
de
ce
document
d'urbanisme
La
procédure
d'élaboration
des
RLP
est
identique
à celle
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Conformément
à
l’article
L.
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
RLPi
doit
être
élaboré
« er
collaboration
avec
les
communes
membres
».
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
d’arrêter
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l’initiative
de
son
Président,
l’ensemble
des
maires
des
communes
membres.
L'élaboration
du
RLPi
sera
menée
conjointement
avec
les
communes,
dont
l'adhésion
est
nécessaire,
afin
de
traduire
réglementairement
les
orientations
stratégiques
de
la
communauté
de
communes,
et
de
permettre
la
prise
en
compte,
dans
le
respect
dudit
projet,
des
objectifs
communaux. Les
modalités
de
collaboration
suivantes
sont
proposées
:
-
Tenue
d’au
moins
une
conférence
intercommunale
des
maires
avant
la
délibération
d’approbation
du projet,
conformément
à l’article
L
153-21
du
Code
de
l’Urbanisme. Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu
en préfecture le 01/07/2024
Publié
le
1D
: 033-243301405-20240701-2024_06_03-DE
-
Désignation
d’un
élu
référent
dans
chaque
commune
pour
aSSüTer
1e
CRIS
étapes
d'avancement
du
projet.
-
Organisation
d’au
moins
une
réunion
de
travail
ou
atelier
avec
les
Maires
et/ou
élus
référents
pour réfléchir
au projet
à chaque
étape
du
dossier
LA
Les
membres
du
conseil
communautaire
à l’unanimité
:
1.
approuvent
les
modalités
de
la
collaboration
entre
les
communes
et
la
Communauté
de Communes
pour
la procédure
d’élaboration
du
règlement
local
de publicité
intercommunale
(RLPi)
;
2.
autorisent
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la poursuite
de
l’élaboration
du
RLPi
et
à
signer tous
les actes
concernant
la procédure
d’élaboration
du
RLPi
;
3.
conformément
à
l’article
L
132-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera transmise
à :
M.
le Préfet,
-
M.
le Président
du
Conseil
départemental,
-
Au
représentant
de
la chambre
d'Agriculture,
-
Au
représentant
de
la chambre
des
métiers,
-
Au
représentant
de la chambre
des
commerces
et de l’industrie,
-
A
la Présidente
du
Sybarval,
-
Au
président
du
Parc
Naturel
Régional
des Landes
de Gascogne
certifié exécutoire
Extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecturest{sflè4
publié
ou
notifié
le
oLofel Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAU
JE COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
Présents :
17
Votants :
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conscil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Brino BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO -Mme BOYRIE Commune de Le Barp :
Mme SARRAZIN- M. MORETTO - Mme CORREIA
- Mme CHINIARD
Commune de Lugos :
Mme TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES — M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU -Mnie DOSBA - M. ANTIGNY — M. BAUDE - M GEORGES — Me
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M. DUCOURNAU
pouvoirà
M. DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir à
Mine CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme REBIFFÉ
pouvoir à
Mme SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mie DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M. TECHOUEYRES
absent excusé
Mine
Sarrazin
est nommée
secrétaire de séance
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
DGFIP
Rapporteur:
Patrick
ANTIGNY
Exposé
:
La
DGFiP
propose
à
la
CDC
la
signature
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de données
liées à l'instruction des demandes
d'autorisation
du droit
des
sols.
Pour
assurer
la mission
d'instruction
pour
le compte
de
ses
communes,
la CDC
utilise
le
logiciel
cart@DS
qui
recense
les
informations
nécessaires
à
Pinstruction,
Certaines de ces données
intéressent les services de la DGFIP
dans
le cadre
de
ses
travaux
sur
les
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID). Par
la
signature
de
la
convention,
la
DGFiP
pourra
connaître
l’état
d’avancement
de l'instruction
des demandes
d’autorisation
d’urbanisme
et ainsi
de
mieux
préparer
les CCID.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
21
voix
pour
et
2
absentions
la convention
avec
la DGFiP
et autorisent
M. le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
certifi
n
ÿhgistre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,
16 O
ou
Sous
Préfecture
D 2
JUIL.
02e
Présiden
publié
ou notifié le
0 2
JUIL, 20//Bruno
BUR
V7 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
kg
Publié le 1D : 033-243301405-20240702-2024_06_05-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ANDES
DES
GRAVES
TRAIT
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28 17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conscil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Bnino BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Bclin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mine
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin
est
nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/05
APPROBATION
D’'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
DONNÉES
AVEC
LA
DDTM
Rapporteur:
Patrick
ANTIGNY
Exposé:
La
CDC
souhaite
acquérir
dans
son
SIG
pour
les
besoins
du
service
instructeur
d'urbanisme,
les données
cartographiques relative aux
servitudes
d’utilité publique
correspondant
au scénario
de
référence
majorant
(dites
SUP
11)
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
soumises
à l’article
R.
555-30
b) du
Code
de
l’environnement,
et impactant
le département
de
la Gironde. Ces
données
cartographiques
constituent des
données
dites « sensibles
» au sens de la circulaire
ministérielle
BSEI
09-128
du
22 juillet 2009,
par
opposition
aux
données
dites
« ordinaires
»
disponibles
pour
le grand
public.
La
DDTM
est
l'organisme
qui
met
les
données
SUP
11
à
disposition
via
une
convention
de
données. La convention
annexée
à la présente
délibération
a pour objet de définir d’une
part les modalités
de
mise
à disposition
des
données
« sensibles
»
SUP
I1
par
la DDTM
de
Gironde,
et d’autre
part
les conditions
d’utilisation de ces données
par
la CDC
Val
de
l'Eyre.
La
convention
est
établie
sur
la
durée
de
validité
des
arrêtés
préfectoraux
instituant
les
servitudes.
Elle
sera mise
à jour
en cas de besoin,
à la demande
de
l’une
ou
l’autre partie. Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301406-20240702-2024_06_05-DE
V7
Les membres
du conseil
de communauté
approuvent
à l’unanimité
le principe
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
données
cartographiques
numériques
avec
la
DDTM
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
tout
acte
découlant
de
la
présente
convention.
certifié
exécutoire
Extrait certits conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Belie
ou Sous Préfecture
À 2
JUIL, 2024
Le Préfid
publié
ou
notifié
le
_—B
0 2
JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le
NT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ID : 033-243301405-20240702-2024_06_06-DE
CANTON LES LANDES DES GRAVES
EXTRA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Brno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire: Le 19 juin /2024 PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mine
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet:
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent cxcusé
Commune
du
Barp
:
Mine
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mine
REBIFFÉ
pouvoir
À
Mine
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Minc
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
cxcusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrélaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/06
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
DONNÉES
AVEC
TEREGA
Rapporteur:
Catherine
BOYRIE
Exposé
:
La
CDC
souhaite
acquérir
dans
son
SIG,
pour
les
besoins
du
service
instructeur
d’urbanisme
intercommunal
et les
services
urbanisme
des
5
communes,
les données
cartographiques
numériques
relatives
aux
:
-
Servitudes
d’Utilité
Publique
représentant
la
zone
des
effets
létaux
du
scénario
de
référence
majorant,
correspondant
à
la rupture
totale
de
la canalisation
de gaz
suivie
d’inflammation
;
-
Servitudes
d’Utilité
Publique
représentant
la
zone
des
effets
létaux
et
des
effets
létaux
significatifs
du
scénario
de
référence
réduit,
correspondant
à un
percement
de
12
mm
sur
la
canalisation
de gaz suivie
d’inflammation.
La
société
Terega,
qui
est
l’organisme
fournisseur
de
ces
données,
propose
une
convention
de mise
à disposition
de données
pour
une
durée
de
Ï an.
La
convention
annexée
à
la présente
délibération
a pour
objet
de
définir
d’une
part
les modalités
de mise
à disposition
des
données
par
la société
Terega,
et
d’autre
part
les
conditions
d’utilisation
des
données
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre. Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_06-DE
VF"
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
données
cartographiques
numériques
avec
la
société
Terega
et
autorisent
M.
le
Président
à signer
la convention
et
à effectuer
tout
acte
découlant
de
la
présente
convention.
certifié exécutoire
Extrait certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le 27 juin
2024
ou Sous
Préfecture
(2?
JUIL,
I Le Prés
ç
publié
ou
notifié
le
È
02.200,
(3 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_07-DE
+997
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 19
juin /2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mmc
TOSTAIN
- Mmc
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mine
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mine
SARRAZIN
M.
BARDET
absent excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mine
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mie
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/07
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
DONNÉES
AVEC
VERMILLON
Rapportew::
Thierry
FORET
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
souhaite
acquérir
dans
son
Système
d’Information
Géographique
(SIG),
pour
les
besoins
du
service instructeur
d’urbanisme
de la CDC
et les services
urbanisme
des
5
communes,
les données
cartographiques
numériques
relatives
:
-
Aux
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
(Parentis/Ambes,
Cazaux/Caudos,
Lugos/Sillac)
-
Et
à la concession
d’exploitation
d’hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
dite
« concession
de
LUGOS
».
La
société
Vermillon
REP
SAS,
qui
est
l’organisme
fournisseur
de
ces
données,
propose
une
convention
de
mise
à disposition
de
données
pour
une
durée
de
1 an.
La
convention
annexée
à la présente
délibération
a pour
objet
de
définir
d’une
part
les modalités
de
mise
à disposition
des
données
par
la société
Vermillion,
et d’autre
part
les
conditions
d’utilisation
des
données
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240702-2024
06_07-DE
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
Te
principe
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
données
cartographiques
numériques
avec
la
société
Vermillion
REP
SAS
et
autorisent
Mr
le
Président
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
tout
acte
découlant
de la présente
convention.
ST
certifié exécutoire
Extrait
certifié conforme
au registre des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le 27 juin
2024
ou Sous
Préfecture
Q 2
JUIL, 2024 Le
LÉ
publié
ou
notifié
le
02
JUIL. 202 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Rogu en préfecture le 02/07/2024
n
ve
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_OB-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
CONMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
Présents
:
17
Votants
:
23
mille vingt quatre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des
ftes
de
Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
19 juin /2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Communc
de
Lugos :
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mmc
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mine
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Minc
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mine
Sarrazin
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/08
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Rapporteur:
Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
Depuis
le 1‘ janvier
2018,
la CDC
exerce
la compétence
relative
à la gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la prévention
des
inondations,
intégrée
aux
compétences
obligatoires,
tandis
que
les
communes
ont
conservé
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales.
Dans
ce cadre,
elles
mettent
en
place
une
politique
de gestion
des
risques
d'inondation
suivant
plusieurs
axes
complémentaires
:
e
L'accompagnement
de
l'aménagement
du
territoire
et de
l'urbanisme
°
L'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
et des cours
d'eau
e
La
réalisation
de
travaux
de
réduction
de
l'aléa
et des
et de
la vulnérabilité
Le
volet
relatif
à
l'accompagnement
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'urbanisme
revêt
une
forte
dimension
préventive,
puisqu'il
prévoit
doit
proposer
des
solutions
durables
de
gestion
des
eaux
pluviales pour maftriser
l'impact des ruissellements mais aussi
préserver la qualité des milieux récepteurs
Dans
cet objectif, et parallèlement
à la prise en compte
de ces enjeux dans
les documents
de planification
(SCoT,
PLU,
….),
il est
nécessaire
de
définir
les principes
d'une
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
pour
chaque
nouvel
aménagement
et de veiller à leur mise
en œuvre.
Conformément
à l'article
L. 2224-10
du
CGCT,
les orientations
en
matière
de
l'imperméabilisation
des
sols
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
doivent
être
formalisées
au
travers
dans
un
zonage
pluvial,
dont
la
portée
est
technique
et
juridique,
et
qui
est
un
annexé
aux
documents
d'urbanisme. certifié exécutoire
Extrait
ce
reçu
en
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le
C’est
la raison
pour
laquelle
la CDC
a décidé,
par
délibération
du
3 février 2021,
d’engager
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement.
Même
si la compétence
demeure
communale,
la CDC
a porté
ce schéma
au
regard,
d’une
part,
du
lien
étroit
entre
eaux
pluviales
de
ruissellement
et gestion
du
réseau
d’eaux
usées
et, d’autre
part,
de
Pimpact
de
l’urbanisation
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
eu égard
à la compétence
PLUÏH,
La
CDC
a ainsi
été accompagné
pour cette étude
par Suez
Consulting,
La
CDC
a
engagé
cette
démarche
d'élaboration
d’un
zonage
pluvial
qui
doit
tenir
compte
des
particularités
naturelles,
de
l'urbanisation,
de
la
vulnérabilité
vis-à-vis
des
inondations
et des
projets
d'aménagement
des
communes.
Actuellement
le
besoin
de
d'un
cadrage
des
règles
à
appliquer
est
exprimé
par
les aménageurs
ainsi
que
leurs
bureaux
d'études.
Par ailleurs,
au
regard
des
défis
relatifs
à
l’eau
et au
changement
climatique,
il est
impératif d’adopter
des
mesures
de prévention
pour
faire
face
aux
aléas
climatiques.
Il apparaît
donc
nécessaire
de
formaliser
et d'harmoniser
des
règles
dans
ce domaine.
Un
règlement
de
gestion
des
eaux
pluviales
et des
ruissellements
a été établi
dans
cet objectif dont
le projet est joint
à la
présente
délibération.
Ce
règlement
présente
les grands
principes
de gestion
des eaux
pluviales et leurs modalités
d'application
à
tout
nouveau
projet
de
construction
ou
d'infrastructures,
public
ou
privé,
soumis
ou
non
à
une
autorisation
d'urbanisme.
Il
précise
le
cadre
législatif
général,
auquel
il
ne
saurait
faire
obstacle,
notamment
le code
civil qui
régit
la gestion
des
eaux
pluviales.
Le
projet de
règlement
de gestion
des
eaux
pluviales
a été
présenté
à l’occasion
d’une
restitution
finale
le
12 mars
2024,
à la suite de quoi
les communes
ont eu jusqu’au 15
juin
2024
pour
émettre
leur avis et
produire
leurs
observations.
Pour
rappel,
ce
règlement,
destiné
à être
annexé
au
PLUI,
fixe
les règles
de
gestion
des
eaux
pluviales
pour
les maisons
individuelles
ou
encore
les aménagements
d’ensemble
(lotissements,
résidences,
…) :
-
Aménagements
d’ensemble
:
©
Dimensionnement
des
ouvrages
sur
la base
d’une
pluie
de
retour 30
ans.
o
Fourniture
d’une
étude
hydrologique
au
moment
du
dépôt
de
l'autorisation
d’urbanisme
(tests
de
perméabilité
et
détermination
du
niveau
de
la
nappe
en
période
de nappe
haute).
©
Infiltration
à la parcelle
obligatoire
-
Maisons
individuelles
o
Dimensionnement
des
ouvrages
sur
la base
d’une
pluie
de
retour
2 ans.
o
Infiltration
à la parcelle
obligatoire
Les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
L abstention
le règlement
de
gestion
des eaux
pluviales
et de ruissellement,
annexé
au PLU:H,
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires,
“Hfié
conforme
au
registre
des délibérations,
Bel
j
ou
Sous
Préfecture
0 2
JUIL,
2024
L£E
publié
ou
notifié
le 0 2
JUIL.
20%
ID : 033-243301406-20240702-2024_06_08-DE
FT Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
7
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_09-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de Ia Communauté de Communes du Val de l’Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à ln salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-
M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mine
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
CXCUSÉ.
M.LOUAAZIZI
absent
excuSÉ
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mie
REBIFFÉ
pouvoir
À
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouÿoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET Délibération
2024/06/09
CONTROLE
D'ACCES
EN
DECHETTERIE
TARIFS
Rapporteur:
Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
La
communauté
de communes
du Val
de
l’Eyre,
dans
le cadre
de sa compétence
de gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
est
propriétaire
de
quatre
déchetteries
sur
son
territoire.
Ces
équipements
constituent
des
outils
incontournables
dans
la politique
de
tri
et valorisation
des
déchets. Ils répondent
à des besoins
de prise en charge
de certains
déchets
ne pouvant
être présentés
à la
collecte
classique,
du
fait de
leur nature,
de leur volume
ou
de
leur poids
(nécessitant
un
dépôt
dans des contenants
adaptés)
ou du fait de leur toxicité ou dangerosité
(nécessitant
un traitement
spécifique). La
déchetterie
permet
ainsi
aux
usagers
d’effectuer
un
tri à la source
très complet,
constitué
de
nombreuses
catégories
de
matériaux.
Ce
tri
permet
d’orienter
chaque
flux
vers
une
filière
adaptée
de recyclage
ou
de valorisation.
Ce
tri participe
de
manière
très
importante
à l’objectif
global
de réduction
de l’enfouissement
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Avec
près
de
100
000
entrées
par an
et une
production
de
déchets
évaluée
à près
de 385
kg
par
habitant
et
par
an
(contre
250
kg/habitant/an
au
niveau
départemental),
il
est
impératif
de
réguler
l'accès
à
déchetteries
pour
garantir
leur
efficacité,
leur
pérennité
ainsi
que
leur
financement. Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
CDC
a
fait
le choix
d’instaurer
le
contrôle
d’accès
dans
les
quatre
déchetteries.
Son
objectif est de
:
-
Réserver l’accès
aux déchetteries
pour
particuliers
aux
seuls habitants
de la CDC
du Val
de l’Eyre
et refuser ainsi les usagers
extérieurs
au territoire qui ne paient pas
leur TEOM
sur le Val
de l’Eyre
;
-_
Réorienter
les professionnels
vers
la déchetterie
pour
professionnels
qui leur permet
de
bénéficier
de
la
traçabilité
imposée
par
la
loi
pour
les
déchets
professionnels
sans
en
faire
supporter
le coût
à la collectivité et donc
aux
habitants ;
Concrètement,
pour
accéder
aux
déchetteries,
une
inscription
sera
désormais
nécessaire,
Chaque
foyer
se verra
délivrer
un
badge
d'accès
après
validation
de
son
inscription
auprès
des
services
communautaires.
Chaque
foyer
aura
la possibilité
d'accéder
aux
déchetteries
24
fois
par
an. Si la fréquence
de passage
est plus
élevée,
il est envisagé
les conditions
suivantes
:
-
Chaque
passage
supplémentaire
est facturé
15 € du
2.5"
au 334"°
passage,
-
L'accès
est refusé
à compter
du
34°"
passage
-
La
perte
du
badge
est facturée
5 €.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1 abstention
les
conditions
d’accès
exposées
ci-avant
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
mérdEl
publié
ou
notifié
le
juin 2024
2 qu.
po
Pb
02
JUL,
2024
Bru
ID : 033-243301405-20240702-2024_06_09-DE
VF Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Ré
éfecture
le 27/06/2024
=
reçu en préfe
se
Publié
le
1D
: 033-243301405-20240627-2024_06_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conscil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Brno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mime
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Minc
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mmc
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Belict : M. DUCOURNAU
pouvoir à
M. DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé,
MLOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mine PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme REBIFFÉ
pouvoir à
Mme SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mine PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mine
Sarrazin
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/10
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DU
TRI
ET
DU
CONDITIONNEMENT
DES
EMBALLAGES
LEGERS
ET
PAPIERS
RECYCLABLES
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
Rapporteur:
Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Le
marché
de
tri
des
produits
recyclables
de
la
CDC
arrive
à échéance
le
30
juin
2024,
Ce
marché
concerne
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
au
tri
et
au
conditionnement
des
produits
recyclables
issus
de
la
collecte
sélective
des
emballages
légers
et
papiers
en
mélange
du
territoire
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre.
Pour
2023,
le
tonnage
de
produits
recyclables
à
trier était
de
1215
T
pour
un
coût
de
280
000
E HT,
Suite
au
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert,
la
CDC
a reçu
plusieurs
offres.
Il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à PAPREC
(actuel
titulaire
du
marché),
à
un
prix
similaire
à
celui
qu’il
pratique
actuellement,
soit
239,50
€ HT.
Pour
1220
T/an,
le
coût
serait de
292
190
€ HT.
La
CAO
a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
Le
contrat
prendra
effet
le
1er
juillet
2024
et
s’achèvera
le
31
décembre
2027. certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou notifié
le
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240627-2024
06_10-DE
Load
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
d'attribuer
le
marché
à la
société
PAPREC
et
autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
27 juin
2024 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_11-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En exercice
:
Présents :
17
Votants :
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Val de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Brano
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
19juin
/2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Communc
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune de Lugos:
Mme TOSTAIN
- Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES — M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU
-Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY - M. BAUDE -M GEORGES
—
Mme CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M. DUCOURNAU
pouvoir à
M. DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mine PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mine DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mine
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mine
Sarrazin
est nommée
secrétaire
de
séance TARIFS
DE
LA
DECHETTERIE
POUR
LES
PROFESSIONNELS
Rapporteur:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
Au
regard
des
coûts
de
revient
du
traitement
des
déchets
(traitement
et
transport
hors
dépenses
de
personnel),
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
voter
les
tarifs
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
DIB
(Déchets
industriels
banals)
: 167
€ HT /tonne
e e
Déchets
verts
: 35
€ HT/tonne
e
Gravats
: 30 € HT/tonne
e
Bois
À
: 38
€ HT/tonne
(bois
brut)
e
Bois
B en mélange
: 125
€ HT/tonne
e
Déchets
ménagers
spéciaux
: 0, 976
€ HT
kg
e
Huiles
Minérales
: 0,126
€ HT/litre
certifié exécutoire reçu en ou
Sous
Préfecture
!
publié
ou
notifié
le 02
JUIL 2024 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
Présents
:
17
Votants
:
23
Me
vingt
quatre
Le 26 jui Le Conscil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eÿre dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous Ia Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19
juin /2024
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mime
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mine Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/12
TARIFS
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
Rapporteur:
Maryse
CHOPO
Exposé :
Le
transport
à la demande
(TAD)
est un service
de transport collectif qui permet
de réaliser des
déplacements
ponctuels
et de proximité
dans
le cadre
des
règles
de fonctionnement
habituel
du
service. À chaque
voyage,
l’usager est pris en charge à l’emplacement
déterminé lors de la réservation
et
conduit
vers
des
centres
d'intérêt
de
proximité
(services
publics,
commerces,
complexes
sportifs,
maisons
médicales,
etc.) situés
dans
les cinq
communes
du Val de l’Eyre
et même
au-
delà. Au
regard
de
l’importante
augmentation
des
coûts
réels
constatés
du
service
(+
25
%),
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
voter
les
tarifs
ci-après,
applicables
à compter
du
1° septembre
2024,
pour
lesquels
la commission
mobilités
a émis
un
avis
favorable
et
autorisent
M.
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
: Tarification
Courte
Distance
Tarification
Longue
Distance
(ntra
CDC)
(Hors
CDC)
Aller
simple
2,50
€
Aller
simple
9e
Aller-retour
4,50
€
Aller-retour
18€
Tarif solidaire
Tarif solidaire
Aller
simple
0,40
€
Aller
simple
2€
Aller-retour
0,80
€
Aller-retour
4€
Tarif jeune
(- de
25
ans)
Tarif jeune
(- de
25
ans)
Aller simple
1e
Aller-retour
2€
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
{2
JUIL
2
e
publié
ou
notifié
le
Extrait certe
conforme
au registre
des
délibérations. Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_13-DE
ra
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL,
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice : Présents
:
17
Volants :
3
L'andeux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Belict, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO -Mme BOYRIE Commune de Le Barp :
Mine SARRAZIN- M. MORETTO - Mme CORREIA
- Mme CHINIARD
Commune de Lugos :
Mme TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES - M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU
-Mme DOSBA - M. ANTIGNY — M. BAUDE - M GEORGES —
Mme CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet : M. DUCOURNAU
pouvoirà
M. DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoirà
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé. *
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mie PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mine PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M. TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin
est
nomméc
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2024/06/13
REALISATION
DU
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ
(PDMS)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur:
Dominique
BAUDE
Exposé
:
La
communauté
de
communes
a décidé
de
la réalisation
de
son
plan
de
mobilité
simplifié
(PDMS)
qui
fixera
la stratégie
en
matière
d’offies
de
mobilité
sur son
territoire.
Pour
cela, elle a confié
au groupement
EGIS
/
Mobithink
le
soin
d'accompagner
la
collectivité
dans
cette
démarche,
entamée
le 30
avril
dernier,
Cette étude,
d’un
montant
de 43
000
€ HT,
peut
bénéficier
de subventions
LEADER
à hauteur
de
80
%.
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le plan
de
financement
ci-après
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires,
certifié exécutoire
Extrail
sqnforme
au
registre
des délibérations.
reçu
en
Bel
juin 2024
:
:
02 JUL ET
E
ou
Sous
Préfecture
-Lo/f
publié
ou
notifié
le
0 2
JUIL.
2024 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_14-DE
7
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
17
Votants
:
23
certifié exécutoire
en
02 lu. Ne
ou
Sous
Préfecture
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Consoil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre dûment convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mmc
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmic
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mmic
DOSBA
Mmc
PASQUALE
pouvoir
À
M.
ANTIGNY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mine
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/14
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
SRDEII
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
Rapporteur:
Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
Il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
relative
à la mise
en œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEID)
et aux
aides
aux
entreprises
pour
La période
2024-2028,
Cette
convention
s’inscrit
dans
la continuité
de
la
1*° convention
signée
en
2017,
qui
a fait l’objet
de
2 avenants
et qui
prendra
fin en juin
2024.
Elle permet
à la Communauté
de communes
du
Val
de l’Eyre
de soutenir
les
initiatives
et
projets
locaux
dans
le
cadre
d’un
règlement
d’intervention
élaboré
en parallèle
de cette
convention
SRDEII
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
la
convention
SRDEII
et autorisent
M.
le Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives nécessaires.
Extrait
publié
ou
notifié
le
0?
JUL.
avê"
uno\RREE Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
ID : 033-243301405-20240702-2024_06_15-DE
Da
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, À la salle des fêtes de Belict, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de
Bclin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Cominune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp
:
Mine
PIQUEMAL.
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mine
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/15
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
SOCIETÉ
CRISTAL
RENT,
LA
SOCIETÉ
JARDINERIE
MONPLAISIR
ET LA CDC
DU VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur:
Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
a pour
projet
l’aménagement
d’une
parcelle
de terrain située
sur
la commune
du
BARP,
en limite
de la zone
d’activité
Eyrialis
en vue
de la
construction
prochaine
d’un
espace
de coworking.
Ladite parcelle ne
bénéficie
actuellement
pas
d’un
accès
depuis
la zone
d’activités
Eyrialis.
Un
accès
à
la
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
est
envisagé
en
aménageant,
depuis
la
rue
Guy
Pellerin,
une
voirie
de
desserte
sur
une
portion
de
parcelle
actuellement
occupée
par
l’enseigne
Gamm
Vert
(groupe
JARDINERIE
MONPLAISIR).
Un
accord
avait
été
trouvé
avec
le
propriétaire
pour
acquérir
1014
m°?
de
terrain
pour
30
420
€
HT
et
de
réaliser
une
solution
compensatoire
liée
à
la
suppression
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
existant.
Cet
accord
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du 4 octobre
2023.
Le locataire,
quant
à lui, estime
que
la perte
de surface
constitue
un
préjudice
pour
son
activité.
Suite
à
des
négociations,
une
indemnité
d’éviction
de
7000
€
pourrait
être
attribuée,
qui
représenterait pour
la CDC
un
engagement
financier
bien
inférieur
aux
travaux
alternatifs. La
présente
convention
a pour
objet de définir
:
certifié exécutoire reçu
en
42
JUIL.
vu
? Belin-Belje
Q
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_15-DE
L'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
en
vue
de
Pacquisition
d’une
partie
de parcelle
à la société
CRISTAL
RENTE
et la réalisation
des
ouvrages
détaillés
ci-après.
La
parcelle
objet
de
la
convention
est
la
parcelle
cadastrée
29 BZ93
d’une
contenance
totale de 7957m?
sur laquelle il est proposé
par
la Communauté
de
Communes
d’acquérir une
bande
de terrain d’une
contenance
de
1014m?
environ,
Les
frais
de
division,
de
géomètre
et
frais
notariés
liés
à
cette
acquisition foncière seront entièrement
supportés par
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre.
Une
négociation
a été engagée
entre
les parties
fixant
le prix
de
cette
acquisition
à
30€
HT/n?
soit
un
prix
d’acquisition
de
30
420
€
HT
pour
le
propriétaire
et une
indemnité
de
7000
€ pour
le locataire.
Vu
l’accord
de
la société
CRISTAL
RENTE
en vue
de la cession
d’une
partie
de
sa
propriété
située
rue
Guy
Pellerin
sur la commune
du
Barp
Vu
l'accord
de
la
société
JARDINERIES
MONPLAISIR
associée
à
cette
convention
en
sa
qualité
de
locataire
de
la
propriété
appartenant
à
la
société
CRISTAL
RENTE
La
Communauté
de
Communes
supportera
à sa
charge
la réalisation
d’une
voie
en
double
sens
ouverte
à la circulation.
De
plus, une
solution compensatoire
liée à la suppression
du
bassin de rétention
des
eaux
pluviales
existant
sera
aménagée
aux
frais
de
la Communauté
de
communes,
Cet
aménagement
sera
réalisé
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes. Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
convention
jointe
à la présente
délibération
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires.
Extrait certifié conforme
au registre
des
délibérations.
”_Le Prél
DA Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le
7
ID : 033-243301405-20240702-2024_06_16-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents :
17
Votants :
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conscil
Communautaire
: le 19 juin /2024
PRESENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO -Mme BOYRIE Commune de Le Barp:
Mme SARRAZIN- M. MORETTO
- Mme CORREIA - Mme CHINIARD
Commune de Lugos :
Mine TOSTAIN - Mine DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES — M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU -Mmc DOSBA - M. ANTIGNY — M. BAUDE - M GEORGES — Mine CLICHEROUX
ABSENTS : Commune de Belin-Beliet : M. DUCOURNAU
pouvoir à
M. DECLERCQ
M. RAYNAL
pouvoir à
Mine CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZ1
absent excusé
Commune du Barp :
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mune DOSBA
Mine PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Mine
Sarrazin
est nommée
secrétaire de
séance
Délibération 2024/06/16
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2024-2028
AVEC
LA
CAF
DE
LA
GIRONDE
ET
LES
COMMUNES
DE
BELIN-BELIET,
LE
BARP,
LUGOS,
SAINT-MAGNE
ET
SALLES
Rapporteur:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
cadre
politique
de
référence
où
l’ensemble
des
interventions
et des
moyens
de
la
branche
famille
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est
mobilisé
avec
pour
objectifs
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et d’optimiser
l’offre
existante
en
identifiant
les besoins
prioritaires
du
territoire.
Ce
dispositif
national
vise
à
développer
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
sur
une
durée
de
5
ans
sur
la
période
2024/2028.
Elle peut
couvrir
un
large
champ
de
thématiques
relevant
de
la
branche
famille
de
la
CAF,
à
savoir
: l’enfance
et
la
jeunesse,
le
logement,
l’accès
aux
droits
et l’inclusion
numérique,
l’animation
de
la
vie sociale
et de
la parentalité.
Sur le Val
de l’Eyre,
l’essentiel des
actions et des projets
est porté par
les
communes.
Pour
autant,
pour
cette
nouvelle
convention,
la
nouveauté Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_16-DE
réside
dans
sa signature
par
la communauté
de
communes,
au regard
de
sa nouvelle
compétence
« centre
socioculturel
».
A
ce
titre,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
lunanimité
la
CTG
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
ladite
convention.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le 27
juin 2024
où Sous
Préfecture
02
JUL.
2024
Le
Prési
À
publié
ou
notifié
le
02
JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
LyeT
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_17-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le
Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué, s’est réuni en
session ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict, sous la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 19 juin /2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Minc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bcliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.
RAYNAL
pouvoir
à
Minc
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Minc
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mine
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DANIEL
pouvoir À
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M. TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Rapporteur:
Nadège
DOSBA
Exposé
:
Le
centre
socio-culturel
intercommunal
« L’inter’val
»
a
obtenu
de
la
CAF,
pour
une
durée
de
2
ans,
l’agrément
de
centre
social.
L'adoption
d’un
règlement
intérieur,
rappelant
l’ensemble
des
règles
et
usages,
s’avère
nécessaire.
Il rappelle
les
règles
régissant
le fonctionnement
de
l’Inter’val,
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers,
et
les
sanctions
applicables
en cas de non-respect
de ces
règles.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
é-conforme
au
registre
des
délibérations.
Su Le
Suin 2024
certifié exécutoire
Extrait
cejl
reçu en
Belin-Bgjj
ou
Sous
Préfecture
p?
JUIL,
292
P£
publié
ou
notifié
le
°
" Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_18-DE
ST
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU VAL DE L'EYRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers En exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
26 juin
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict, sous la Présidence de Mr Brino BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune de Belin-Bclict : M DECLERCQ -Mme CHOPO Mme
BOYRIE
Commune de Le Barp :
Mme SARRAZIN- M. MORETTO - Mine CORREIA - Mme CHINIARD
Commune de Lugos:
Mine TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES - M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU -Mme DOSBA - M. ANTIGNY — M. BAUDE - M GEORGES - Mie CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M. DUCOURNAU
pouvoirà
M. DECLERCQ
M. RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mine PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme REBIFFÉ
pouvoir à
Mme SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIGNY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
n 2024/06/18
TARIF
D’ADHESION
AU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Rapporteur:
Anne-Marie
DUFAURE
Exposé
:
La
participation
à la vie
du
centre
socioculturel
« l’inter” val
»
demande
une
adhésion.
Celle-ci
marque
également
l’adhésion
à son
projet.
Après
avis du comité
de pilotage du centre socioculturel
du 25
avril 2024,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
de
fixer
l'adhésion
annuelle
au tarif de 5 € et autorisent M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
Il est
précisé
que
les
bénévoles
actifs
(membres
des
collectifs)
sont
dispensés
de
cotisation.
certifié exécutoire
Extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-B
e 27 juin
2024
ou
Sous
Préfecture
0 2
JUIL
2024-Le-
publié
ou
notifié
le
0 2
JUIL.
20% DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
DU
VAL D
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents
:
17
Votants
:
23
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
2 JUL. 2DPle PGÿ
B
02 JUL. 2024
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
ID : 033-243301405-20240702-2024_06_19-DE
Do
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre Le26 juin Le Conseil Communautaire de Ia Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Belicl, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mmc
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmce
DOSBA
- M.
ANTIGNY—
M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS : Commune
de
Bclin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mnic
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.
TECHOUEYRES
absent
excusé
Me
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/19
ADHESION
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRES
SOCIO
CULTURELS
Rapporteur:
Nadège
DOSBA
Exposé
:
La fédération des centres
sociaux est reconnue
comme
un
acteur
incontournable
du
secteur.
Son
action
au
niveau
national
comme
au
niveau
départemental
est
identifiée
par
les partenaires.
Depuis
la préfiguration,
elle a su être soutenante
et son expertise a participé à la
réussite du
projet.
L’adhésion
permettra
au centre socioculturel
du Val de l’Eyre
de
poursuivre
ses
actions
avec
l’étayage
nécessaire
pour
consolider
son
implantation
sur le territoire
et conserver
sa pertinence
vis-à-vis
des
partenaires
financeurs.
Pour
la
première
année,
l’adhésion
sera
d’un
montant
légèrement
supérieur
à
1000
€.
Le Comité
de pilotage
du centre
socioculturel
du Val
de
l’Eyre, réuni
le 24
avril
2024,
a émis
un
avis
favorable
l’adhésion
à la fédération
des
CSC
de France.
Les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
à l'unanimité
l’adhésion
à
la Fédération
Nationale
des
centres
socioculturels
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Belin
êçl
ru
PR Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_20-DE
GT
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le
26 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des
fêtes de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bnino
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 19 juin
/2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINTARD
Commune de Lugos :
Mme TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES — M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU
-Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY
- M. BAUDE
- M GEORGES
Mime CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet: M. DUCOURNAU
pouvoir à
M. DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir à
Mic
SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles :
Mn
DANIEL
pouvoir à
Mmc DOSBA
Mine PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIONY
Mie
DUFOURCQ
absente
cxcuséc
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/20
INSTAURATION
DE
L’'INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
Rapporteur:
Hervé
GEORGES
Exposé :
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
une
indemnité
horaire
pour
travail
normal
de nuit
est versée
lors de
l’accomplissement
d’un
travail
normal
entre 21
heures
et 6 heures
du
matin,
dans
le cadre
de
la durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail.
Sont concernés
par ce dispositif,
les agents titulaires, stagiaires, non-titulaires, y compris
ceux
recrutés
sous
la
forme
d’un
emploi
aidé,
employés
à temps
complet,
partiel
ou
temps
non
complet.
Le
montant
horaire
de
référence
est
de
0,17
€
par
heure.
Ce
montant
subit
une
majoration
spéciale
pour
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif est
fourni,
soit
0,80
€
par
heure.
La
notion
de
travail
intensif
s’entend
de
celle
qui
consiste
en
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à
de
simples
tâches
de
surveillance.
Ces
taux
pourront
évoluer
en fonction
de
la réglementation.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
le
versement
de
Pindemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
c
ê
u registre des
délibérations.
reçu en
0 ?
JUL. 20Belin-B
-BéRÿf,
1x
Dp4
ou
Sous
Préfecture
Le Pre
publié
ou
notifié
le
Bruno
0 2 JUIL. 2074 Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
1D
: 033-243301405-20240702-2024_06_21-DE
277
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIH
'TIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
ftes
de Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire:
le
19 juin
/2024
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINTARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mine
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp
:
Mmc
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mc
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.
TECHOUEYRES
absent
excuISÉ
Mine Sarrazin est nommée secrétaire de séance OBJET: Délibération
2024/06/21
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu
de son examen
en commission
des
finances
du
18 juin dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la décision modificative
n°
1 du budget principal,
intégrant
les
virements
de
crédits
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Regu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_21-DE
VS
Section
fonctlonnement
Déponsos
Rocottos
Articto
{intitulé
Montant
Obsorvallons
Articlo
intitulé
Montant
Obsorvatlons
(616221
[Entretien sur bâtiment public
40 000,00|
(6419
|Rembt sur rémunérallon
12 000,00
(6168
Maintenance toglclel RH
7 000,00|
73111
[Contbutions directes
26 019,00
6161
…
Assurances
25 000,00
P3113
|TASCOM
18 200,00)
6184
[Formation logiciel RH
13 600,00|
bat4
|IFER
99 746,00
62266
Honoraires
40 000,00|
(7361
|Fraction compens. TFPB el TH
014 273,00)
6227
|Frala d'actes ot do contentieux
16 000,00|
4832
[Etat comp. Au litro dela CET (CVAE el
62 765,00
628721
|Rembt frais au budget annexe
3 100,00|MOBI
6566
Autres contibullons obligatoires
-3 100,00|[COBAN MOBI
6573621
{Subvention aux budget annexe OT
40 000,00)
65746
|Subv. fonct. asso at pars. privée
41 800,00 Mission locale
73051
|Fraction comp. TFPB ot TH
30 000,00
73952 _
|Fracllon comp. CVAE
40 000,00)
023
|Viroment à la section d'invostissomont
800 692,00
TOTAL DEPENSES|
1 032 892,00)
TOTAL RECETTES]
_1 032 692,00)
Sectlon
Investissement
Déponsos
Rocoltos
Farticto__Tintituté
Hontant
Obsorvatlons
_JArticto__JIntituio
Montant
Obsorvatlons
2913
[Programme pluriannuel n° 3
070 692,00
650 - Travaux
école
O'Cazauvlellh
021
[Virement do la soction do foncllonnomen|
800 692,00!
217312
[Travaux
20 000,00
TOTAL
DÉPENSES]
890 592,00]
TOTAL RECETTES]
__ 890 692,00! Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
ST
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_22-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Comn dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des tes de Belict, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024
s du
Val
de
l'Eyre
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
—
M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M,
DUCOURNAU
pouvoir
À
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
À
Mnic
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp
:
Mmc
PIQUEMAL
pouvoir
À
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mmc
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excuséc
M.TECHOUEYRES
absent
excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/22
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ECONOMIE
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu
de
son
examen
en
commission
des
finances
du
18
juin
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1 abstention
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
économie,
intégrant
les
virements
de
crédits
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
Section
Investissement
Dépenses
Recottes
Anicle
_]Intitulé
Montant
Obsorvations
__JArticlo_[Intitulé
Montant
Observations
400 - Hot
reprise
Eyrlalls
2313
[Travaux
-6 000,00!
634 - Mulualisallonouli! numérique
Rcommerce
2051
Logiciel
5 000,00!
646 - Equipements interne 2184
|Mobllier
1:000,00)
TOTAL
DÉPENSES]
0,00
TOTAL
RECETTES]
0,00
certifié
exécutoire
tre des délibérations.
Belin-Beliet
reçu en
e
ou
Sous
Préfecture
02
JU.
re
Président,
publié
ou
notifié
le
_—.—.
so druno
BUREA
De Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Regu en préfecture le 02/07/2024
L
7
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_23-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le 26 juin Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des
fêtes de Belict, sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 19 juin /2024
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
T'OSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mmc
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
excusé.
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mnie
SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mine
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJE1 Délibération
2024/06/23
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
EAU
POTABLE
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu de son
examen
en commission
des
finances
du
18 juin dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
eau
potable,
intégrant
les
virements
de
crédits
suivants
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Section
investissement
Publié
le
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 1D : 033-243301405-20240702-2024_06_23-DE
YF
Déponses
Rocettes
Article
_|Intituté
Montant
Obsorvatlons _
[Articlo_[Intitulé
Montant
Obsorvations
420 - Stallon surpresslon
Bourdieu
Belin-Béliel
2317
[Travaux
25 000,00!
4128 -
Forage
Lugos
21751
[Travaux
-190 000,00!
434 - Analyser
clhore conlinu
Salles
217531
Îrravaux
-3 075,00]
440 -
Réhabilitation bAches
Salles el Lugos
2317
Travaux
110 000,00!
146 - Création locaux arllsanaux
Evrlalls
21531
[Travaux
-45 000,00|
(50
- Encorbellemer
Dubern
Salles
217531
[Travaux
-5 000,00!
162 - Renouvellement AEP
avenue
Alléno
217531
|Travaux
108 075,00!
TOTAL
DÉPENSES]
0,00!
TOTAL
RECETTES
0,00 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
COMMUNAUTE
DE
COMAI
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:
Présents : Votants
:
17 23
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous
Préfecture
ÿ 2?
Jy
publié
ou
notifié
le
IL. 2024
0 2 JUIL. 2024
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié le
Se
ID :
033-243301405-20240702-2024_06_24-DE
GRAVES
EXTRAIT
UNES
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, À la salle des fêtes de Beliet, sous Ia Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
— M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- M
GEORGES
-
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M,
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du Barp :
Mmc
PIQUEMAL
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mnic
SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune
de Salles
:
Mmc
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mine
Sarrazin esl nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/24
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé : Au
vu
de
son
examen
en
commission
des
finances
du
18 juin
dernier
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la décision
modificative n°
1 du
budget
annexe
assainissement
collectif,
intégrant
les
virements
de
crédits
suivants
et autorisent
M.
le
Président
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
Le
k
—[S Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
_
Do
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_24-DE
Section
fonctionnement
Déponsos
Rocoltos
Articio
_Jintitulé
Montant
Obsorvations
__JArticlo_|Intituté
Montant
Obsorvatlons
61521
|Entreliens et réparations
bâllments
publics
-3 000,00|
86111
Intérêts
3 000,00]
TOTAL
DEPENSES
0,00]
TOTAL
RECETTES
0,00]
Sectlon
Investissement
Déponsos
Recottos
Article
_Jintituté
Montant |
Obsorvations _
JAnticie_JIntituté
Montant _] _ Observations
=
Réhablitation
réseaux
é
2317
Travaux
500,00!
=
STEP
Salles
2317
[Travaux
40 000,00|
- Créallon
réseaux locaux arllsanaux Eyrialls
21532
[Travaux
-60 500,00|
140
- Reprise
branchement
DOMOFRANCE
Le
Bam
217532
[Travaux
20 000,00)
TOTAL
DEPENSES
0,00)
TOTAL
RECETTES
0,00] Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
ID
: 033-243301405-20240702-2024_06_25-DE
TT
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Counscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de In Communauté de Communes du Val de P'Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Belict, sous In Présidence de Mr Bnino BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORET TO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet:
M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
cxcusé,
M.LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mine
REBIFFÉ
pouvoir
À
Mme
SARRAZIN
M.
BARDET
absent excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente
excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2024/06/25
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu
de son
examen
en commission
des finances
du
18 juin
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
intégrant les virements
de crédits
suivants
et autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Regu en préfecture le 02/07/2024
ST
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_25-DE
Sectlon
fonctionnement
Déponses
Rocottos
Artlclo
_Jintitulé
Montant
|
Obsorvations
[Article
_|intitulé
Montant
Observations
61551
|Entrelien el réparation
véhicules
60
068,37]
73133
[TEOM
103
568,37|Bases
nolifiées
6568
JAulres contributions
obligatoires
4 000,00/SEMOCTOM
023
[Virement
à la section
d'investissement
62
500,00]
TOTAL
DEPENSES|
103
668,37]
TOTAL
RECETTES|
103
660,37)
Section
Invostissoment
Déponses
Rocollos
Anticlo
[intitulé
Montant |
Obsorvations
JArticlo_|Intitulé
Montant
Obsorvations
21821
|Provision PPI
14 000,00)
(021
Virement de la seclion de foncllonnement
62 600,00)
826 - Exl el réno déchellorle
Belln-Béllel
/ Salles
2314
Travaux
30 000,00!
2158
[Matériols
et outllage
techniques
8 600,00)
TOTAL
DEPENSES|
_
62
600,00]
TOTAL
RECETTES]
52
600,00! Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Regu en préfeclure le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_26-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES LANDES DES GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment
convoqué, s'est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Brno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS : Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO-Mme
BOYRIE
Commune de Le Barp :
Mme SARRAZIN- M. MORETTO - Mme CORREIA - Mme CHINIARD
Commune de Lugos :
Mme TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Snint-Mague : Mme CHARLES - M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU -Mme DOSBA - M. ANTIGNY— M. BAUDE - M GEORGES — Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet:
M. DUCOURNAU
pouvoirà
M. DECLERCQ
M. RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M.
GELLIBERT
absent
cxcusé.
M.LOUAAZIZI
absent exeusé
Commune du Barp :
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mine REBIFFÉ
pouvoir à
Mme SARRAZIN
M. BARDET
absent excusé
Commune de Salles:
Mme DANIEL
pouvoir à
Mine DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M. ANTIONY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET : Délibération
2024/06/26
DECISION
MODIFICTIVE
N°1
BUDGET
OFFICE
DE TOURISME
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu
de son
examen
en commission
des finances
du
18 juin
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Office
de
Tourisme,
intégrant
les
virements
de
crédits
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
certifié exécutoire
Extrait
certifié conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Be
juin
2024
ou
Sous
Préfecture
{2
JUIL 2074Le
publié
ou
notifié
le
0 2 JUIL. 2024
Led Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_26-DE
VF"
Section
fonctionnement
Déponsos
Rocottes
Articlo_Jintitulé
Montant
Obsorvations _
[Articlo_|intitulé
Montant
Observations
023
[Virement
à la
section d'investissement
-4 000,00!
[76822
|Piise en
charge
du déficit par
le budget
pri
10 000,00!
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
042 - Opérations d'ordre de transtert entre secllons
6811
Amorllssement
16 000,00!
777
Reprises
de
subvenlion
4 000,00
TOTAL
DEPENSES|_11
000,00!
TOTAL
RECETTES
11
000,00!
Section
investissement
Déponsos
Rocoltos
fArticto
_]intrturé,
Montant |
Obsorvations
_fanticie_]mutuié
Montent _| _ Obsorvations
G21
[Viiement dla section do fonctionnement
-4 000,00)
908- tn
onnées
Platelage
009 - linéraires
de randonnées Platelage
21728
[Travaux
25 000,00
H313
[Département
15 000,00!
[040 - Opérations d'ordre
de
transfert antre sections
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
13913
[Reprises do subvention
1 000,00
805
8 000,00)
29150
3 000,00!
291828
3 000,00!
261848
1 000,00
TOTAL
DEPENSES|
_ 26 000,00
TOTAL
RECETTES]
26
000,00! Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Regu en préfecture le 02/07/2024
F7
Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_27-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES LANDES
DES GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conscillers En exercice : Présents :
17
Votants
:
23
L'an
deux
mille vingt
quatre
Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des fêtes de Beliet, sous la Présidence de Mr Bruno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRESENTS
:
Commune de Belin-Beliet : M DECLERCQ -Mme CHOPO -Mme BOYRIE Commune de Le Barp:
Mme SARRAZIN- M. MORETTO - Mine CORREIA - Mme CHINIARD
Commune de Lugos :
Mme TOSTAIN - Mme DUFAURE
Commune de Saint-Magne : Mme CHARLES - M FORET Commune de Salles :
M. BUREAU
-Mme DOSBA - M. ANTIGNY — M. BAUDE - M GEORGES —
Mme CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune de Belin-Beliet: M. DUCOURNAU
pouvoirà
M. DECLERCQ
M. RAYNAL
pouvoir à
Mme CHOPO
M. GELLIBERT
absent excusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune du Barp :
Mme PIQUEMAL
pouvoir à
M. BUREAU
Mic REBIPFÉ
pouvoir à
Mme SARRAZIN
M.
BARDET
absent
excusé
Commune de Salles :
Mme DANIEL
pouvoir à
Mme DOSBA
Mme PASQUALE
pouvoir à
M.ANTIGNY
Mme DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent
excusé
Mine
Sarrazin est nommée
secrétaire de séance
OBJET : Délibération
2024/06/27
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PAYS
Rapporteur:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Au
vu
de son examen
en commission
des
finances
du
18 juin
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
Pays,
intégrant
les virements
de crédits
suivants
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
adininistratives
nécessaires
:
certifié exécutoire
Extrait certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
publié
ou
notifié
le
27 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID :033-243301405-20240702-2024_06_27-DE
VF"
Section
fonctlonnement
Déponsos
Racollos
futicto__[intiuté
Montant
Observations
__Jarticio
[intitulé
Montent
Obsorvallons
6064
Fournitures
administratives
100,00/moBi
70871
|Parlicipation
animation
MOBI
2 392,78|CDC
Val de l'Eyre
16261
Voyages,
déplacements
el missions
200,00}MoBi
(74768
|Parlicipation
anlmallon
MOBI
7 988,20]
COBAS
[012
Charges
do personnel
18 106,00/moi
74768
|Parlicipalion animation
MOBI
8 025,02]CODAN
6931
[Versement mobilité
100,00!
6332
|ColisalionFNAL
100,00
636
|Colsation CNFPTetcDG
200,00
6330
|Autres Impéts taxes et versements assimilés
100,00|
64131
|Porsonnel non biueire - rémunération
8600,00|
6132
|Personnelnontutaire - SFT
700,00
164138
|Porsonnol non tulalre - Pdmes
3 000,00|
(EI
[Cotisation URSSAF
3 600,00!
L5453
IColselion rotrallo
600,00
L6454
|Cousalion ASSEDIC
500,00
[478
lAvtros charges socloles diverses
906,00
TOTAL
DEPENSES|__
18 406,00]
TOTAL
RECETTES)
18 406,00) DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 033-243301405-20240702-2024_06_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
F7
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
17
Votants
:
23
L'an deux mille vingt quatre Le 26 juin Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE, à la salle des Rtes de Belict, sous la Présidence de Mr Brno BUREAU Date de convocation du Conseil Communautaire : le 19 juin /2024 PRÉSENTS
:
Commune
de
Bclin-Bclict
: M
DECLERCQ
-Mme
CHOPO
-Mme
BOYRIE
Commune
de Le
Bar
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
CORREIA
- Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
— M.
BAUDE
- M
GEORGES
—
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DUCOURNAU
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
M.RAYNAL
pouvoir
à
Mme
CHOPO
M.
GELLIBERT
absent oxcusé.
M.LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du
Barp :
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
BUREAU
Mme
REBIFFÉ
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
M.BARDET
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mmc
DOSBA
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
M.
ANTIGNY
Mme
DUFOURCQ
absente excusée
M.TECHOUEYRES
absent excusé
Mme
Sarrazin
est
nommée
secrétaire de séance
OBJET: Délibération
2024/06/28
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
REGIE
DES
RECETTES
À
VOCATION
TOURISTIQUE
Rapporteur:
Virginie
CORREIA
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
a institué
une
régie
de
recettes à vocation touristique pour permettre l’encaissement des sommes liées
aux
recettes
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
du
Val
de
PEyre
:
-
Location
de vélos
-
Cartes
postales
-
Objets
publicitaires
L'office
de
tourisme
intercommunal
se
dote
de
nouveaux
objets
publicitaires
accès
sur
l’artisanat
local
afin
d’étoffer
sa
boutique
et
de
proposer
un
plus
large
choix
de souvenirs
auprès
de ses visiteurs.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
les
tarifs
suivants
de
la
boutique
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
Carte
postale:
1 €
Pot
de résine avec
bougie
à la citronnelle
: 10
€
Pot
de résine sans
bougie
: 7 €
Illustrations
: affiche format
Ad
: 5 € / format
A3
: 8€
Oo Oo Oo o 0 00000
certifié
exécutoire
reçu
en
Bel
ou Sous
Préfectu2
JUIL. 202
publié
ou
notifié
le 0 2 JUIL. 2024
B:
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié
le
ID
: 033-243301405-20240702-2024_06_28-DE
Porte clé en
bois,
carte postale
en bois
: 3 €
Magnet
des
illustrations
: 2 €
Carnet
en
bois
: 8 €
Porte-clés
en cuir
: 6€
Fleur en
bois
: 5€
Carte
en bois
humoristique
en velours
: 6€
ST
Extrait certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Le