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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240416 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240416 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240416 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 adopté par la Communauté urbaine en date du 16 décembre 2021, porte une ambition forte de rénovation de l’habitat privé sur son territoire. Plusieurs outils opérationnels visant le parc social et le parc privé ont été développés. Un dispositif de soutien financier en faveur de la rénovation des logements sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l’autonomie, l’accessibilité et de la dégradation du bâti a ainsi été mis en place pour un montant de 2,5 millions d’euros.
Pour les travaux de rénovation énergétique, ces soutiens financiers, sans conditions de ressources, sont conditionnés à l’atteinte minimale de deux sauts de classes énergétiques, à la réalisation de travaux dans une logique de performance énergétique (BBC rénovation compatible) et à la mobilisation d’entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cet accompagnement financier est soumis à l’agrément du dossier par le dispositif Ma Prime Rénov Parcours Accompagné, ainsi que du dispositif « Chèque Eco Energie » de la Région Normandie.
Les aides à l’audit Energétique ne sont soumises qu’à l’agrément préalable au « Chèque Eco Energie Audit » de la Région Normandie. Elles sont versées directement à l’auditeur prestataire par mandat.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe à la réhabilitation du parc privé avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques de l’Etat en matière d’habitat. Elle participe également financièrement aux projets des ménages aux revenus modestes et très modestes du territoire, en abondant les subventions de l’ANAH sur leurs projets de travaux de réhabilitation via le Programme d’Intérêt Général (PIG) mis en œuvre sur son territoire pour la période 2018-2024.
Pour les ménages aux revenus très modestes, la Communauté urbaine peut être amenée à verser aux propriétaires l’avance des subventions des différents partenaires, dont l’ANAH, et le cas échéant des communes. Par convention de mandat, le propriétaire autorise donc la Communauté urbaine à percevoir ces subventions à l’achèvement des travaux.
L’accompagnement des travaux relatifs à la dégradation du bâti nécessite un taux de dégradation minimal de 0,35 et de répondre aux conditions de ressources ANAH.
L’accompagnement des travaux d’autonomie accessibilité, ouvert aux ménages sous conditions de ressources ANAH et intermédiaires, s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans retraitées quel que soit leur niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources) et/ou handicapées pour favoriser leur maintien à domicile, locataire ou propriétaire ; ou aux personnes de moins de 60 ans bénéficiant de prestations liées à leur situation d’handicap ; ou aux personnes de plus de 70 ans sans évaluation de leur taux GIR.
Le montant de la subvention proposé est un montant maximum.
A l’issue de l’instruction des dossiers par la Plateforme de la rénovation et de la session technique de l’ANAH du 3 septembre 2024, sont ainsi proposées l’attribution de subventions pour 63 projets de réhabilitation de logements individuels, correspondant à un montant total de 67 508 euros.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire du 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ; VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention « PIG 4 » 2019-2024 – « Lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maitrises » en date du 1er juin 2019 ; VU l’avenant n°1 à la convention « PIG 4 » 2019/2024 du 14 octobre 2019 ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la délibération de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 7 juin 2024 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2024 du PIG 2019-2024 ; VU la validation administrative de la session technique de l’ANAH en date du 3 septembre 2024 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de l’ANAH et/ou de la Région Normandie et sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la Plateforme de la rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 67 508 euros Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant maximum de la dépense : 3 704 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – ENERGIE
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO TM : propriétaire occupant sous plafonds de ressources très modestes
- PO M : propriétaire occupant sous plafonds de ressources modestes
- PO INT : propriétaire occupant sous plafonds de ressources intermédiaires - PO SUP : propriétaire occupant sous plafonds de ressources supérieurs
- PB TM : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources très modestes
- PB M : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources modestes
- PB INT : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources intermédiaires
- PB SUP : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources supérieures
- PB CONV : propriétaire bailleur qui conventionne son logement avec l’ANAH - SYNDIC : syndic de copropriété
- SCI : Société Civile Immobilière
* copropriétaires du 60 rue Dauphine : M. BENDAHMANE, Mme DEDE, Mme GANITO, M. GRANDIN et Mme GIRARD, M. LE GOURRIEREC, M. MALAROCHE, M. PAUMIER et Mme HEUZE, M. SY et Mme LEGRAND, Mme VATINEL, M. VEHEECKHE et Mme LESUEUR, M. BRIARD, SARL FONCIERE HESTIM
Propriétaire
Opération
Catégorie
Nbre
logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
sur travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune
Avant
travaux
Après
travaux
IMMO DE FRANCE 60 rue Dauphine 76600 LE HAVRE SYNDIC 10 95 766,19 € 95 766,19 € 20 000 € 21 % - -
M. Yann ERMESSENT et
Mme Isabelle HEIZER 101 chemin de la Régie 76280 TURRETOT PO SUP 1 39 561,76 € 39 561,76 € 575 € 40 % E C
M. David AUDOUARD et
Mme Anaïs LATTEUR 63 rue des Martyrs
76620
LE HAVRE PO INT 1 94 762,20 € 94 762,20 € 4 000 € 46 % G D
TOTAL 24 575 € DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
opérations Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle
Montant
total de
subvention
Montant
avance propriétaire adresse commune
Mme Josiane
OLIVIER
4 Impasse
Lebrethon
76600 LE
HAVRE 4 179,09 € 2 659 € 475,09 € 1 045 € 0 € 4 179,09 € 3 704 €
TOTAL 2 659 € 475,09 € 1 045 € 0 € 4179,09 € 3 704 €
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE DE L’AUDIT REGION
Le versement des subventions se fera par paiement direct aux auditeurs par le biais d'un mandat.
Propriétaire Adresse Commune PO/PB Nombre
de
logements
Montant devis auditeur TTC Montant de
subvention
CU
Part de
subventions
publiques
Région / CU
Mme Béatrice BLOT 35 avenue Foch 76290
MONTIVILLIERS
PO TM 1 1 400 € 600 € 100 %
M.Frederik EUSEBE 34 chemin de Nerval 76290
MONTIVILLIERS
PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Florian
GOMOND
7 passage Ruhmkorff 76600
LE HAVRE
PO M 1 1 390 € 590 € 100 %
M. Sébastien HO et
Mme Aline
PANCHOUT
133 chemin des
Sources
76430
OUDALLE
PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. William RUBY et
Mme Virginie
CONUAU
13 clos Saint Vigor 76430
SAINT-VIGOR-
D’YMONVILLE
PO INT 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Christophe
TERNYNCK
20 rue de la Teinturerie 76290
MONTIVILLIERS
PO SUP 1 1 650 € 700 € 90,91 %
M. Aldric JAMET 61 rue Jules Tellier 76600
LE HAVRE
PO SUP 1 1 464 € 664 € 100 %
Mme Fatiha SAIFI-
CHATILLON
6 rue des Sauveteurs 76600
LE HAVRE
PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Pascal LUCO 7 rue Guy Moquet 76620
LE HAVRE
PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 % M. Naïm BOUAZIZ 8 rue du Vornier 76620
LE HAVRE
PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
M et Mme Denis
GARET
168 rue Pierre Loti 76610
LE HAVRE
PO INT 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Igor DE GLADKY 3 impasse Jean Bouin 76620
LE HAVRE
PO TM 1 1 500 € 700 € 100%
M. Antoine AVENEL
et Mme Florine LE
BARBE
25 impasse Rossini 76600
LE HAVRE
PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Nicolas BLAH et
Mme Emmanuelle
ARMAND
4 rue Jean Boulard 76310
SAINTE-
ADRESSE
PO SUP 1 1 590 € 700 € 94 %
Mme Margaux
BAILLEUL
10 rue Garibaldi 76620
LE HAVRE
PO TM 1 1 500 € 700 € 100 %
M et Mme Pierre
BRILLET
7 rue Docteur Lecadre 76600
LE HAVRE
PO TM 1 1490 € 690 € 100%
M.Mathias BUNEL
et Mme Stéphanie
GUINT
11 rue des Fermes 76133
SAINT-MARTIN-
DU-BEC
PO M 1 1450 € 650 € 100%
M. Ludovic DAVID 11 rue Robert
Planquette
76620
LE HAVRE
PO SUP 1 1450 € 650 € 100%
M. Louis MARY
et Mme Isabelle
BUFFETAUT
11 impasse Laennec 76600
LE HAVRE
PO TM 1 1 440 € 640 € 100%
M et Mme
Jérôme
LESEIGNEUR
99 av. Rouget de Lisle 76610 LE HAVRE PO TM 1 1 590 € 700 € 94 %
M. Mathieu
MABILLE 31 rue des Loisirs 76700 HARFLEUR PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Maxime
JAFFREZIC et
Mme Caroline
COHU
56 rue Joseph
Malleville
76290
FONTAINE-LA-
MALLET
PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. et Mme
Olivier LE
SCORNET
10 route des Pins 76280 SAINT- JOUIN-
BRUNEVAL
PO SUP 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Mme Vincent
PEYRON
59 rue Romain Rolland 76610
LE HAVRE PO SUP 1 1 590 € 700 € 94 % Mme Marie
LENORMAND
2 rue Docteur Loir 76620
LE HAVRE PO SUP 1 1 440 € 640 € 100 %
M. Damien
DELAVOYE et
Mme Océane
BOCAGE
494 rue du Manoir 76280
HEUQUEVILLE PO INT 1 1 490 €
690 € 100 %
M. et Mme
Cédric RUFF
50 rue Henri Labay 76620
LE HAVRE POM 1 1 450 € 650 € 100 %
M. et Mme Jean-
Pierre SIMON
29 rue du Village 76430
LES-TROIS-
PIERRES
PO INT 1 1 320 € 520 € 100 %
M. et Mme
Ahmad
SEIFEDDINE
23 rue du Douaumont 76620
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 690 € 100 %
Mme Anne-
Marie MANGA
14 rue du Nord 76290
MONTIVILLIERS PO M 1 1 500 € 700 € 100 %
M. guillaume
PETTA
16 rue du Hameau
Fleuri 76620 LE HAVRE PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
M. et Mme
Philippe
GRIMBERT
14 rue des Moulins 76600
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 690 € 100 %
M. et Mme
Cédric
CHAPELAIN
12 avenue de
Dollemard
76620
LE HAVRE PO INT 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Marc FLOURY 1004 route de Gonneville 76280 VILLAINVILLE PO M 1 1512€ 700 € 99 %
M. Antoine
MAZE et
Mme Elsy LELEU
4 bis rue Saint Jean
76310
SAINTE-
ADRESSE
PO INT 1 1 490 € 690 € 100 %
M. et Mme Jean
METAYER 24 impasse des Grives
76290
MONTIVILLIERS PO M 1 1 390 € 590 € 100 %
Mme Sabine
LEGER
563 chemin de
Drumare
76430
SAINT-VIGOR-
D’YMONVILLE
PO TM 1 1 440 € 640 € 100 %
M. Philippe
MANDIN
40 rue des Fermes
prolongée
76310
SAINTE-
ADRESSE
PO TM 1 1 590 € 700 € 94 %
M. David
LERICHE et
Mme Djaba
CAMARA
53 rue de Tourville 76600 LE HAVRE PO M 1 1 400 € 600 € 100 % Mme Nadège
LUCAS
12 avenue du Président
René Coty 76700 HARFLEUR PO M 1 1 490 € 690 € 100 %
Mme Caroline
HUET
12 rue Erckmann
Chatrian 76620 LE HAVRE PO INT 1 1 500 € 700 € 100 %
M. Mehdi
ZAOUICHE et
Mme Fiona
DANGER
72 rue de la Laiterie 76610 LE HAVRE PO M 1 1 395 € 595 € 100 %
M. Corentin LOR 9 rue de la Convention 76620 LE HAVRE PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Rachid ADOUI 22 rue de la Cité
Havraise 76600 LE HAVRE PO TM 1 1 450 € 650 € 100 %
Mme Laurence
PUPIER
12 impasse Pierre
Lescot 76600 LE HAVRE PO TM 1 1 500 € 700 € 100 %
Mme Caroline
LELIEVRE
17 rue de l’Atlas 76600
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Thomas
GUILLEMOT et
Mme Tiffanie
BROUTIN
1 rue des Bouleaux 76290
FONTAINE-LA-
MALLET
PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Julien BRICHE
et
Mme. Juliette
LEBEGUE
55 bis rue Michelet 76600
LE HAVRE PO SUP 1 1 500 € 700 € 100 %
M. et Mme Jean-
Paul GORE
6b rue Pierre Dumont 76610
LE HAVRE PO INT 1 1 590 € 700 € 94 %
M. et Mme
Fabien
ROUSIGNOL
48 passage Renoir 76600
LE HAVRE PO SUP 1 1 490 € 690 € 100 %
M. Mary
SAWANEH
48 avenue des Dahlias 76610
LE HAVRE PO M 1 1 515,60 € 700 € 99 %
M. David LEPONT
et
Mme Maria-José
LOPEZ MORENO
5 rue Saint Laurent 76620
LE HAVRE PO INT 1 1 500 € 700 € 100 %
M. François
LOPEZ et
Mme Julie LE
MAZIER
1 impasse de l’Aviation 76600
LE HAVRE PO INT 1 1 450 € 650 € 100 %
M. Louay SHAAR 1 avenue René Coty 76133
EPOUVILLE PO TM
1
1 450 € 650 € 100 % M. Loïc HEUZE et
Mme Mélanie
LACAILLE
1 rue Léon Duplessy 76620
LE HAVRE PO M 1 1 362 € 562 € 100 %
M. Mme Jérôme
HEBERT
27 rue de la libération 76700
GAINNEVILLE
PO M
1 1 650 € 700 € 91%
TOTAL 55 37 481 €
Dossiers en parties privatives déclenchés par un projet de travaux collectif en copropriété subventionné par la Communauté urbaine :
Propriétaire Adresse du
bien rénové
Commune PO/PB Type de logement Nom de la copropriété et date de validation du bouquet de travaux
collectifs en conseil
communautaire
Coût global des
travaux (TTC)
Montant
du
soutien
communautaire
% de
subventions
publiques sur
travaux éligibles
M et Mme
Valentin CALLE-
BELLANCOURT
105 rue
Victor Hugo
76600
LE HAVRE
PO INT Appartement COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire :
16/12/2021
1 452 € 726 € 50 %
Mme Cécile
BONTONNOU
105 rue
Victor Hugo
76600
LE HAVRE
PO SUP Appartement COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire :
16/12/2021
1 452 € 726 € 50 %
M. Antoine
KLENDEK
105 rue
Victor Hugo
76600
LE HAVRE
PB SUP Appartement COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire :
16/12/2021
5 295,40 € 2 000 € 37 %
M et Mme
Florent
MANSOUR
19 rue
Robert
de la
Villehervé
76600
LE HAVRE
PO SUP Appartement COPROPRIETE : V40/V41
Date du conseil communautaire :
16/12/2021
5 230,50 € 2 000 € 38 %
TOTAL 5 452 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 94, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :