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Compte-Rendu - cr 19 12 18
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 Décembre 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 19 décembre à 20 heures
00 minutes, Le Conseil municipal
de la Commune de LES FINS, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette,
Messieurs BAHY Sébastien, CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAIRE Yves, MAMET Sébastien, MICHEL
James, ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT-DESROCHES Laurent, Monsieur Kévin MOUGIN
Absents excusés ayant donné procuration jusqu'à
leur arrivée : Monsieur Alain RENAUD qui donne procuration à
Monsieur Bruno TODESCHINI, et Madame Nathalie
PICARD qui donne procuration à Madame Christine FAIVRE-ROUSSEL jusqu'à son arrivée.
Absent excusé : VIENNET Anne-Sophie
Auditeurs : O0
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 13/12/2018
La séance débute à 20h00.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme
Monsieur Laurent VERMOT-DESROCHES, secrétaire
de séance.
Conseil municipal du 19 Décembre 2018
1/5 ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte-rendu du Mercredi 14 Novembre 2018
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
(A) Administration / Finances / Personnel
À-46. Décision modificative n°4 - Budget Principal
A-47. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2019
(B) Bâtiments
- B-5 Echange de concessions (cimetière)
© Résidence Seniors
(C) Communication/Social/Associations
. © Organisation des vœux de la municipalité
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-6 Modification du règlement cantine-périscolaire
Déroulé de la Séance
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur Roland propose les modifications suivantes :
Ainsi au point A-42 concernant la taxe d'aménagement, il serait préférable de supprimer la première phrase un peu lourde dans sa Syntaxe
ce qui la rend difficilement compréhensible.
Dans le même paragraphe, une précision de date est souhaitée dans la phrase « Monsieur le Maire propose de geler les impôts
directs en contrepartie... ».
Dans le point d’information de la partie communication/Social/ Association, il faut transformer le terme « valeur » par « technique » concernant
le site internet.
Monsieur le Maire propose que vu les délais restreints de lecture de ce compte-rendu, son adoption soit reportée au mois prochain
permettant de procéder aux différentes modifications.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
À-46 Décision modificative n°4 - Budget Principal — << 2" NQONTICATIVE n 4 - Budget Principal
Conseil municipal du 19 Décembre 2018 2/5 Les décisions budgétaires modificatives sont les rectifications (inscriptions de recettes et dépenses supplémentaires, transfert d’un chapitre à un autre du budget, etc.) apportées en cours d'exercice budgétaire afin d’ajuster le budget primitif à la réalité.
Dans ce cas précis, il s’agit de rétablir l'équilibre dans la partie charges de personnel (D012) suite à la précédente décision modificative qui a trop impacté cette ligne budgétaire.
Il s’agit d’une régularisation à hauteur de 3'635,11€ à exécuter.
De plus, Monsieur le Maire tient à préciser que sera dorénavant pris en charge au niveau budgétaire
les travaux effectués en régie par nos services permettant de récupérer une partie de la TVA. De manière comptable, il s’agit d'ajouter
une ligne comptable et de décompter effectivement le coût de
chaque travail effectué par nos équipes.
Ainsi, des travaux comme ceux de la réfection de la salle audiovisuelle, de la route de la Charrière
ainsi que de la réfection de la route du Mont Vouillot suite à l'orage pourront être mis en valeur.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité
Arrivée de Monsieur Kévin Mougin à 20h29
A-47 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2019
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2018.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement
imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'inves-
tissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.
Cette prise en charge concerne à la fois le budget principal que les budgets annexes : Résidence Se- niors, Meix Brenet, Bois et
Salle Polyvalente.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation de mandater les dé- penses d'investissement
2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2019.
(B) Bâtiments
B-5 Echange de concessions (cimetière)
Monsieur et Madame Goguillot Andrée par courrier en date du 29 Novembre 2018, ont demandé à pouvoir échanger leur case au columbarium
du cimetière de Les Fins contre une tombe murée de
deux places.
Ces derniers ont acquis une concession d'une case au columbarium en septembre 2010 (titre N°P424,
emplacement P11) et ils souhaitent le remplacer par une fosse murée 2 places (1'106,06€),
Pour ce faire, il faut procéder au remboursement de la concession initiale soit un montant de 697,67€
et émettre un nouveau titre de concession au tarif de 1'106,06€.
Les concessionnaires sont avertis que la concession perpétuelle choisie au départ ne pourra s'appli- quer à la nouvelle concession dans la mesure où cette durée n'est plus en cours sur la commune.
Conseil municipal du 19 Décembre 2018 3/5 Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cet échange.
© Résidence Seniors
Afin de pouvoir vendre cet immeuble un certain nombre de documents administratifs sont à réunir.
Ainsi il est nécessaire d’avoir une attestation de la communauté de communes du val de Morteau
concernant le raccordement au tout à l'égout du bâtiment. Lors du diagnostic effectué, il s'est afféré que quelques défauts mineurs se sont présentés. L'évacuation de l’eau pluviale de la terrasse notamment ne se déversait pas dans la bonne canalisation. || s'agit d’un raccord à effectuer pour corriger cette erreur.
De plus, pour plus de sécurité, l'entreprise Débouche Doubs est intervenue pour effectuer un diagnostic de l'ensemble des canalisations.
Au niveau de l'assurance souscrite lors de la construction de cet immeuble, un certain nombre d'options ont été prises qui s'avèrent ne pas correspondre avec la vente de ce bien. Par conséquent, il s'agit de modifier le contrat existant. En effet suite au changement d'usage de l'ouvrage, destiné à la vente au lieu d'une location ; le taux d'assurance de la convention dommage ouvrage pour aggravation du risque est plus élevé.
De plus, vendant le bâtiment, la commune est considérée comme un constructeur au sens des articles
1792 et 1792-2 du code civil et la responsabilité décennale peut être alors recherchée en cas de
sinistre sur l'ouvrage. Il faut donc intégrer la convention constructeur non réalisateur, afin de couvrir
les éventuels litiges possibles.
Le diagnostic performance énergétique vient d'être terminé et transmis auprès du notaire.
Par conséquent, les démarches administratives sont en cours ainsi que les discussions avec l'acheteur potentiel.
(C) Communication/Social/Association
Rapporteur : Madame Nathalie Picard
© organisation des vœux de la municipalité
Les Vœux de la municipalité auront lieu comme traditionnellement le premier vendredi de janvier soit le O4 Janvier 2019 à la salle polyvalente des Fins à partir de 19h.
Les invitations ont été envoyées au plus tôt.
Madame Picard espère une présence active lors de ses vœux qui demandent toujours beaucoup de préparation et d'investissement avec des commandes au plus juste auprès de fournisseurs locaux.
Avant les vœux, Madame Picard rappelle que les conscrits et les chantelots comme chaque année,
ont réservé la salle polyvalente pour la nuit du 31 décembre 2018 afin de fêter le nouvel an. Une
réunion sera organisée avec ces derniers pour éviter tout débordement et leur rappeler les règles qui sont accentuées avec les mesures Vigipirate.
(E) Éducation / Finances/Personnel
E-6 Modification du règlement cantine-périscolaire
Rapporteur : Madame Christine Faivre-Roussel
Conseil municipal du 19 Décembre 2018 4/5 Suite à un problème rencontré avec un administré lors de la facturation du périscolaire, il a été proposé en commission de préciser que la facturation se faisait par tranche fixe de demi-heure depuis 6h30 jusqu’à 8h30 et non par demi-heure comme précédemment indiqué.
Ainsi une arrivée d'un enfant à 7h50 entraîne le paiement de deux tranches d’une demi-heure.
De plus, au niveau de la cantine pour une meilleure organisation, il est demandé dorénavant aux parents d'inscrire leurs enfants au plus tard le vendredi avant 15h pour toute la semaine suivante.
Cela permettra à Madame Truchot, responsable de la cantine, de prévoir plus aisément les quantités et surtout de ne plus avoir à gérer les appels perpétuels du matin.
Les parents ont été prévenus par la diffusion d'un correctif au règlement dans les cahiers de classe des enfants.
Monsieur Roland s'inquiète de savoir si ces arrangements en cours d'année surtout pour les inscriptions à la cantine ne vont pas poser des problèmes. Cela permet de faire un premier test de mise en place jusqu'à juin. En effet, avec la mise en place du logiciel de cantine, il sera possible ultérieurement d'installer un portail pour les inscriptions en ligne.
Si ce premier essai est concluant, nous pourrons affecter ce portail et le mettre en lien sur le site de
la commune.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la modification de ce règlement.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil Municipal et remercie les membres élus de leur présence. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h57.
Conseil municipal du 19 Décembre 2018 5/5