Conseil Municipal - 01 CM du 12 MAI 2025

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Conseil Municipal - 01 CM du 12 MAI 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 12 MAI 2025)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 12 mai 2025

Le douze mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Yves MEILHAN Maire.

Date de la convocation : 05 mai 2025

Présents :

Mesdames : BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, MÉTEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie,

Messieurs : CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, LOPEZ José, SAZY Lucas, VALLEZ Cédric

Absent(s) : DUPUY Fabrice, GIDE Sabrina

Monsieur Frédéric LABAT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

 Présentation des projets photovoltaïques par Mr DEJEAN de la société SOELIA  Jury d’assises 2026

 Délibération + avenant n°1 : Convention de prestation de service voirie (Communauté des communes)

 Délibération + avenant n°2 : Brigade verte (Communauté des communes)  Délibération pour l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif

 Délibération pour les frais de scolarité pour l’école Sainte Lucile (Beaumont de Lomagne)  Devis de l’entreprise « Combes&frères » pour les travaux d’entretien du stade municipal  Questions diverses

A la suite de la présentation de Mr Dejean, représentant de la société SOELIA, concernant les divers projets photovoltaïques de la commune, le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les propositions suivantes :

- Désamiantage et installation d’une couverture photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports

- Création de six ombrières et d’un hangar photovoltaïque sur les terrains de padel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 mai 2025

Présentation des projets photovoltaïques par Mr DEJEAN de la société SOELIA- Installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle n°C221 - Création de trois ombrières sur le parking du stade de football

- Installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture des gradins du stade.

Concernant l’ensemble de ces projets, la commune devra supporter un reste à charge de 85 000€.

DELIBERATION :

INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE :

AUTORISATION DE

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que la Commune de Lavit-de-Lomagne a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture située sur le site suivant : La Baraquette, 82120 LAVIT

Ce projet présente un intérêt pour la commune, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. » L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122- 1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.2122- 1-1 et

L.2122-1-4,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture située sur le site La Baraquette, 82120 Lavit.

En application des de l’article L2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.

DELIBERATION

CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE AU SOL PHOTOVOLTAÏQUE

INSTALLATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE :

AUTORISATION DE

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que la Commune de Lavit-de-Lomagne a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’une centrale au sol photovoltaïque, d’ombrières photovoltaïques, d’une centrale photovoltaïque en toiture situées sur le site suivant :

Bertranon, 82120 LAVITCe projet présente un intérêt pour la commune, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. » L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122- 1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.2122- 1-1 et

L.2122-1-4,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et l’exploitation d’une centrale au sol photovoltaïque, d’ombrières photovoltaïques, d’une centrale photovoltaïque en toiture situées sur le site Bertranon, 82120 Lavit.

En application des de l’article L2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.

Selon les instructions données par Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 6 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’Assises.

Les 6 personnes tirées au sort sont :

- Monsieur José ESCUDERO

- Monsieur Rémy MINELLI

- Madame Martine MOUREU

- Madame Éva REGESTE

- Madame Blandine RIVIERE

- Monsieur Vincent RUBINO

DELIBERATION

OBJET : Approbation d’un avenant N°1 à la convention de prestations de service voirie de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en agglomération PJ : Avenant n°1 de la convention de prestations de service voirie de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en agglomération

VISA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2023-10-20-0000 7 du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,

Jury d’assises 2026

Délibération + avenant n°1 : Convention de prestation de service voirie

(Communauté des communes)Vu les derniers intérêts communautaires de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise approuvé par la délibération n° 20241211D01 du 11/12/2024,

Vu la délibération n’° 20241128D01 du conseil communautaire du 28/11/2024 approuvant la convention de prestation voirie en agglomération,

Vu la délibération n° 20250327D06 du 27/03/2025 du conseil communautaire approuvant l’avenant n° 1 de la convention de prestations de service voirie de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en agglomération,

Vu la délibération de la commune Lavit de Lomagne du 16 décembre 2024 approuvant la convention de prestations de service voirie en agglomération de la communauté de communes ;

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 28/11/2024 le conseil communautaire a approuvé la convention de prestation de services voirie de la CCLTG en agglomération.

Par délibération du 27/03/2025 le conseil communautaire a approuvé l’avenant n°1 à la convention de prestation de services voirie de la CCLTG dans l’agglomération.

Pour mémoire, une convention de prestation de services voirie dans l’agglomération a été signée entre la communauté de communes et ses communes membres afin de clarifier les modalités d’intervention de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, sur les voiries en agglomération. Un avenant est nécessaire aujourd’hui afin d’intégrer :

- La mise à jour des kilomètres de voirie (environ plus 3 kilomètres dans les voiries totales en agglomération),

- L’intégration des chemins ruraux dans le réseau des voiries communales, - L’application d’une baisse de 10% du budget global voirie en 2025 à la vue des contraintes budgétaires.

Les articles de la convention restent inchangés. Cet avenant induit une modification de l’annexe 6 de la convention (dernier tableau de l’annexe 6).

DELIBERATION

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant N°1 à la convention de prestations de service voirie de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en agglomération, tel qu’annexé à la présente

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°1.

AVENANT N°1

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE EN AGGLOMERATION

Entre la Commune Lavit de Lomagne

Représentée par son Maire en exercice

Autorisé par la délibération du Conseil Municipal en date du Monsieur MEILHAN Yves A contracter ce présent avenant,

D’une part,

Et

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

Représentée par son Président en exercice

Autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 03 octobre 2023A contracter ce présent avenant,

D’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2023-10-20-0000 7 du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,

Vu la délibération n°20220414D02 du 14 avril 2022 définissant les intérêts communautaires de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,

Vu la délibération n°20241128 D01 du conseil communautaire du 28 novembre 2024, approuvant la convention de prestation de services voirie en agglomération,

Vu la délibération n°20250327D06 du conseil communautaire du 27 mars 2025 approuvant l’avenant n°1 à la convention de prestation de services voirie de la CCLTG en agglomération ;

Pour mémoire, une convention de prestation de services voirie en agglomération a été signée entre la communauté de communes et ses communes membres afin de clarifier les modalités d’intervention de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, sur les voiries en agglomération. Un avenant est nécessaire aujourd’hui afin d’intégrer :

- La mise à jour des kilomètres de voirie (environ plus 3 kilomètres dans les voiries totales en agglomération),

- L’intégration des chemins ruraux dans le réseau des voiries communales, - L’application d’une baisse de 10% du budget global voirie en 2025 à la vue des contraintes budgétaires.

Les articles de la convention restent inchangés. Cet avenant induit une modification de l’annexe 6 de la convention (dernier tableau de l’annexe 6).

Fait à Beaumont de Lomagne, le

Pour la Communauté de communes Pour la commune de …… de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise Le Maire

Bernard SALOMON

ANNEXE 6 : Modalité de calcul de l’enveloppe annuelle des communesDELIBERATION :

OBJET : Approbation d’un avenant N°2 à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux

VISA

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et D. 5211-16 ;

Vu les délibérations de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise du 18 juillet 2007 et n°17122012D03 du 17 décembre 2012 relatives à la mise en place de services partagés (compétence entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux) ;

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 30 novembre 2012 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2023-10-20-0000 7 du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise,

Vu la délibération de la commune Lavit de Lomagne du 23 octobre 2023 approuvant la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux ;

Vu la délibération de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise n° 20231003D12 en date du 03 octobre 2023 approuvant l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux,

Vu la délibération de la commune Lavit de Lomagne en date du 23 octobre 2023 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux,

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération du 17/12/2012 le conseil communautaire a approuvé la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux.

Délibération + avenant n°2 : Brigade verte (Communauté des communes)Par délibération du 03 Octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé un 1er avenant à cette convention.

Le conseil communautaire du 27/03/2025 a approuvé l’augmentation tarifaire de la brigade verte pour les communes en le passant de 30€ de l’heure à 35€. Le coût réel de l’heure de la brigade verte pour la Communauté de communes est d’environ 50 euros.

Cette modification tarifaire nécessite d’approuver un avenant n°2 modifiant l’article 6 de la convention « condition de remboursement », de la façon suivante : « La base de 30 euros de l’heure toutes charges comprises au temps effectif passé par agent sur la Commune » initialement approuvée dans la convention est remplacée par « La base de 35 euros de l’heure toutes charges comprises au temps effectif passé par agent sur la Commune ».

DELIBERATION

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux, tel qu’annexé à la présente ;

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°2.

LE MAIRE

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade

ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent

à temps complet.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Mai 2025

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Administratif

Principal de 2ème Classe

Agent Administratif au

secrétariat de la mairie

35 h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet

de l’année en cours.

Délibération pour l’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème

classe et suppression d’un poste d’Adjoint AdministratifMonsieur le Maire, informe les membres du conseil que l’Ecole Sainte Lucile, à Beaumont de Lomagne, sollicite une participation aux frais de scolarité pour des élèves domiciliés dans notre commune.

Après débat et compte tenu que la commune de Lavit possède une école maternelle et primaire susceptible de recevoir ces élèves, cette année aucun frais de scolarité ne sera versé à l’école Sainte Lucile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité de participer financièrement aux frais de scolarité de l’école Sainte Lucile et charge Monsieur le Maire de les en informer.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le terrain du stade municipal est dans un mauvais état en raison des intempéries récentes.

Il est donc nécessaire de prévoir des travaux de régénération et de sablage sur l'ensemble du terrain. À cet effet, une entreprise a été sollicitée, et un devis d'un montant de 6 171,50 € HT nous a été présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce devis et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

 Courrier du Conseil Départemental pour un fond d’Aides aux Jeunes : Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, ne souhaite pas participer.

 Téléphonie des bâtiments communaux : Madame HYGONENQ fait le point sur les deux rendez- vous tenus avec différentes sociétés en vue du renouvellement du système de téléphonie des bâtiments communaux et de l'installation de la fibre. Le conseil décide de choisir la société HOMNI.

 Padel : Suite à plusieurs demandes, nous allons procéder à l’installation d’un grillage d’une hauteur de 1m20 afin de stopper les balles.

 Location mobil-home : Le conseil municipal décide de suspendre toutes les locations de mobil- homes au public, car ces derniers sont en très mauvais état.

 Bilan moral de la foire du 08 mai : Le public a particulièrement apprécié cette édition, et la fréquentation a été au rendez-vous. Cependant, le nombre d'exposants continue de diminuer, avec de nombreuses absences. Il a donc été difficile de combler les vides parmi les exposants et le vide-greniers. Par ailleurs, il serait nécessaire de penser à retirer toutes les barrières de fermeture des rues à la fin de la foire.

 Demande de parking vélo sous la Halle : Il convient d'examiner leur positionnement par rapport aux activités organisées sous la halle (fête, bal, foires, etc.), ou bien de trouver un autre emplacement autour de la place de la mairie.

 Fin de séance : 21h00

Yves MEILHAN Frédéric LABAT Le Maire Secrétaire de séance

Demande de participation aux frais de scolarité pour l’école Sainte Lucile

(Beaumont de Lomagne)

Devis de l’entreprise « Combes&frères » pour les travaux d’entretien du stade

municipal

Questions diverses