Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 MAI 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 MAI 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 MAI 2023)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

02 MAI 2023

Présents : Mesdames COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, METEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, VALLEZ Cédric.

Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Jury d’assises 2024

- Devis climatisation mairie et école

- Convention tripartite (PVD)

- Travaux Eurovia (Rue de la République et Avenue de Mansonville)

- Tarifs assainissement 2023

- Délibération Padel

- Délibération signature contrat Bourg Centre

- Règlement cimetière

- Questions diverses

Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2023 est approuvé.

Jury d’assises 2024

Selon les instructions données par Madame la Préfète de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 2 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’Assises.

Les 2 personnes tirées au sort sont :

- Madame FAGET Danielle

- Madame GASTAL Laetitia

Devis clim mairie et école

Monsieur le maire fait part au conseil municipal le souhait d’équiper deux classes à l’école élémentaire et le secrétariat de la mairie d’une climatisation.

Pour cela, monsieur le maire présente deux devis :

- Pour l’école élémentaire : 9 000.00€ HT

- Pour le secrétariat : 4 828.56€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer les devis correspondants.

Convention tripartite

VISAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.321-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 ;

Vu la signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVD) signée le 18 juin 2021 ;

Vu la signature de la convention cadre, valant ORT multisites, signée le 27 janvier 2023, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD) ;

Vu la délibération municipale n°2020_21_11_04 en date du 21 novembre 2020, concernant le Contrat Bourg Centre Occitanie ;

Vu la délibération municipal n°2023_03_27_19 en date du 27 mars 2023, Etude globale « Plan guide de référence des aménagements urbains et des espaces publics de Lavit-de-Lomagne » : approbation de la participation et du cofinancement communal ;

Considérant les compétences générales de la Commune de Lavit-de-Lomagne ; Considérant que la redynamisation des centres-bourgs s’appréhende au sein du projet de territoire porté par la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en collaboration étroite avec les communes de Beaumont-de Lomagne et de Lavit-de-Lomagne ;

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la politique de revitalisation Petites Villes de Demain et des Contrats Bourgs Centres Occitanie est lancé un marché de prestation intellectuelle, dont le but est de permettre à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, étroitement associée aux communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne, de préciser, pour chacun des deux bourgs centres des polarités du territoire, un programme opérationnel global des aménagements urbains et espaces publics, spatialisé, phasé et chiffré, pour pouvoir les réaliser de façon impactante et efficiente à l’horizon de cinq ans.

Cette étude est intitulée « Etude globale Plan Guide de Référence des aménagements urbains et espaces publics pour les centres bourgs de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne ».

Elle est prévue au plan d’actions de la convention cadre ORT multisites signée le 27 janvier 2023. Cette action n°3.1 présente un caractère stratégique pour éclairer la programmation et la faisabilité de plus de la moitié des actions inscrites dans les plans d’actions PVD-ORT et contrats Bourgs Centres Occitanie.

Dans le cadre de la politique de revitalisation des centres bourgs des deux polarités du territoire, il convient de constituer un partenariat pour mobiliser et piloter une expertise externe afin de réaliser cette étude dans les meilleures conditions. Au-delà des aides sollicitées, le caractère transversal et multithématique de l’étude, concernant l’aménagement de l’espace, la politique du logement et du cadre de vie et le développement économique, ainsi que son bénéfice partagé en termes d’attractivité, justifient la contribution financière des trois collectivités signataires qui constitue la part collective d’autofinancement.

Le coût prévisionnel de cette étude s’élève à 110 000 €HT.

La convention tripartite annexée vise ainsi à :

▪ Confier à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise le rôle de maître d’ouvrage, chef de file administratif et financier de l’étude globale Plan Guide de Référence des aménagements urbains et des espaces publics des centres bourgs de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne ; ▪ Définir la gouvernance concernant le pilotage politique et le suivi technique en phases d’attribution du marché, puis d’élaboration de chaque plan guide de référence communal ;

▪ Préciser la répartition du reste à charge réel entre les cosignataires et les modalités de reversement à la CCLTG des parts communales respectives de ce reste à charge.

DELIBERATION

Au vu des éléments exposés ci-dessus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, après délibération, de :

- APPROUVER la convention tripartite ci-annexée entre la Commune de Lavit-de-Lomagne, la Commune de Beaumont-de-Lomagne et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ;- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite et les documents y afférents ;

- DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Travaux Eurovia (rue de République et avenue de Mansonville)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’assainissement situés Avenue de Mansonville et Rue de la République.

Il propose au conseil un devis d’un montant de 11 589.00€ HT de la société EUROVIA. Le Conseil, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer les devis et toute pièce relative à ce dossier.

Tarif assainissement 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs assainissement pour 2022, à savoir : - Part fixe : 62 € / an

- Part variable : 1.10 € / m³

et propose de revoir les tarifs pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2023 ainsi qu’il suit : - Part fixe : 63 € /an

- Part variable : 1.13 € /m³

et charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.

Délibération Padel

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale du projet de transformation des deux terrains de tennis en deux terrains de padel situés avenue du stade à Lavit-de-Lomagne et d’y installer un système de gestion d’accès numérique. L’investissement serait porté par la commune de Lavit-de-Lomagne dans le cadre du programme national de revitalisation labellisé « Petites Villes de Demain ».

En effet, afin de répondre aux besoins des usagers et forces vives de la commune de Lavit-de-Lomagne et plus largement du territoire intercommunal : habitants, associations sportives, établissements scolaires et structures de santé, nous souhaitons aménager durablement deux terrains de padel en proximité immédiate du centre bourg, sur l’emplacement d’anciens cours de tennis désormais hors d’usage.

Cet équipement sportif et de santé correspond tout à fait aux valeurs d’accès de tous à la pratique sportive (pas d’autres cours à moins de 30 km) et de cohésion sociale (gratuité, sport loisir et compétition, mixité, accès aux personnes en situation de handicap…) et mobilise une synergie entre notre collectivité et plusieurs associations locales, dont notamment le Tennis Club de Beaumont-de-Lomagne (autre polarité du territoire) qui assurera la gestion et optimisera l’occupation des terrains en complément des créneaux de libre accès.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver la réalisation de ces deux terrains de padel et l’achat du système de gestion et propose de solliciter les partenaires pour financer ces équipements sportifs de proximité en accès libre. Le coût prévisionnel de ces équipements s’élève à 142 675 €HT. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :DELIBERATION

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de : - APPROUVER l’opération, le coût prévisionnel et le plan de financement prévisionnel exposés ci-dessus ; - AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’inscription aux politiques contractuelles du PETR Garonne-Quercy- Gascogne (CRTE et CTO) ;

- INSCRIRE aux budgets 2023, les crédits nécessaires au financement de cette opération ; - AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport, de la Région Occitanie et auprès du Conseil départemental ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à préfinancer l’opération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de l’opération.

Délibération signature contrat Bourg centre

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lavit-de-Lomagne est candidate au dispositif contractuel Bourg-Centre mis en place par la Région Occitanie.

La politique contractuelle territoriale de la Région a pour objectif d’accompagner chaque territoire de projet au regard de sa spécificité, pour qu’il participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions impulsées par le PACTE VERT vers un modèle plus juste et plus durable. Cette politique repose sur trois piliers :

▪ La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et

territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

▪ Le rééquilibrage territorial ;

▪ L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

La Région porte ainsi une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales, ou péri- urbaines, qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial.

Le contrat Bourg-Centre Occitanie annexé a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, la Commune de Lavit-de-Lomagne, le Département de Tarn-et-Garonne, la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, le PETR Garonne-Quercy-Gascogne, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, le CAUE, la CMA et la CCI du département.

Faisant le lien avec la centralité de Beaumont-de-Lomagne, il énonce la stratégie et le plan d’actions, élaborés à partir

d’un diagnostic, qui ont pour objectifs d’agir de façon opérationnelle pour soutenir les fonctions de polarité et l’attractivité de la commune de Lavit-de-Lomagne, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

- l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; - le développement de l’économie et de l’emploi ;

- la qualification du cadre de vie, des espaces publics et de l’habitat ;

- la valorisation des spécificités locales : patrimoine naturel /architectural /culturel ; Le contrat Bourg-Centre Occitanie a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme Petites villes de demain (PVD) initié par l’Etat et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne, dont il constitue un sous-ensemble.

Les projets prioritaires découlant des fiches actions ont pour vocation à être accompagnés techniquement et/ou financièrement par les partenaires cosignataires.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après en avoir débattu :

- D’APPROUVER le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Lavit-de-Lomagne ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat Bourg-Centre Occitanie, ainsi que tous les documents y afférents, avec le Conseil Régional Occitanie et l’ensemble des partenaires impliqués.

DELIBERATION

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Lavit-de-Lomagne ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat Bourg-Centre Occitanie, ainsi que tous les documents y afférents, avec le Conseil Régional Occitanie et l’ensemble des partenaires impliqués.

Considérant la nécessité d’approuver le présent règlement pour un meilleur fonctionnement du cimetière communal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le règlement du cimetière communal joint en annexe. Article 2 : Monsieur le Maire, est chargé, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Loyer : Monsieur le maire informe les membres du conseil du départ de la locataire au 3A boulevard des amoureux. Il a été revu le montant des charges qui était de 30€, celle-ci seront de 50€.

Stade : Madame RIEGES Karine, fait le point sur les travaux au stade réalisés par un agent du service technique. Par la même occasion, monsieur le maire informe que le stade sera opérationnel au mois d’Août 2023.

Pigeon : La société qui s’occupe de réguler les pigeons, interviendra le vendredi 05 mai en fin de soirée.

Remplacement d’un adjoint technique : L’adjoint technique titulaire étant en arrêt de travail, nous avons embauché temporairement une personne (madame Gallais) pour réaliser les tâches de ménage dans les bâtiments communaux.

Culture et Loisirs : L’association Culture et Loisirs, invite le maire et le conseil municipal au vernissage concernant l’exposition peinture à la salle d’exposition de la mairie.

Camping :

- Suite à un vandalisme au sanitaire du camping, nous devons procéder à des travaux de réfection. - Changement d’une borne électrique pour le branchement électrique des caravanes, tantes, camping-car...

Réunion publique : Monsieur le Maire envisage une réunion publique destiner aux administrés. La date est vendredi 09 juin 2023 à 20h00.

Fête locale : L’orchestre retenu pour le vendredi soir est : John SAINTBOR en remplacement de l’orchestre NEWZIK qui était prévu au préalable.

Fin de la séance à 20h30.

Règlement cimetière