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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 313 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 313 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-313
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-09-21-00004 - Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14
septembre 2022 portant convocation du collège électoral de la commune
de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et
l'élection communautaire des 20 et 27 novembre 2022. (1 page) Page 3
31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de
candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection
communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune
d'Avignonet-Lauragais. (4 pages) Page 5
2 PREFECTURE 31
31-2022-09-21-00004
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté
du 14 septembre 2022 portant convocation du
collège électoral de la commune de Villefranche
de Lauragais pour l'élection municipale partielle
intégrale et l'élection communautaire des 20 et
27 novembre 2022.
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-21-00004 - Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 portant convocation du collège électoral de la commune de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection 3 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté GARONNE et de la légalité Liberté Égalité . Fraternité
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 portant convocation du collège électoral de la commune de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 20 et 27 novembre 2022
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant convocation du collège électoral de la commune de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 20 et 27 novembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la rectification d'une erreur d'écriture mentionnée en page 1 de l'arrêté précite ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1®: Au huitième alinéa de la page 1 de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant
convocation du collège électoral de la commune de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 20 et 27 novembre 2022, il convient de lire “Madame Maryse NARDESE LABORDERIE" en lieu et place de "Madame Maryse PIC NARDESE".
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Art. 2: La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Garonne et le maire de Villefranche de Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune de Villefranche de Lauragais, et publié sur le site internet de la commune, mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 septembre 2022
La secrétaire géné adjointe,
Nathalie GUILLOT-JUIN
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-21-00004 - Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 portant convocation du collège électoral de la commune de Villefranche de Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection 4 PREFECTURE 31
31-2022-09-22-00005
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de
candidats pour l'élection municipale partielle
intégrale et l’élection communautaire des 9 et
16 octobre 2022 pour la commune
d'Avignonet-Lauragais.
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais. 5 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats
pour l’élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d’Avignonet-Lauragais
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.264 à L.267, R.28 et R.127-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 portant convocation du collège électoral de la commune d'Avignonet-Lauragais pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 ;
Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 28 avril 2022 à 18 heures à la préfecture de la Haute- Garonne ;
Vu l’ordre des listes de candidats déterminé par le tirage au sort du jeudi 28 avril 2022 à 18h45, effectué à la préfecture de la Haute-Garonne ;
Considérant qu’il convient d'arrêter les listes de candidats dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/4
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais. 6 Arrête :
Art.1°" : Les listes de candidats enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet- Lauragais sont arrêtées comme suit, dans l’ordre du tirage au sort :
Liste n° 1 : « AVIGNONET POUR TOUS »
Liste municipale
N° NOM Prénom
1 MALMAISON Patricia
2 LESCOUT Philippe
3 BONHOURE Françoise
4 LALLEMANT Benoît
2 EDOUART Valérie
6 MIQUEL Gérard
7 CHABLIN Laurence
8 SAFFON Sébastien
9 STORTI Manon
10 BERGE Michael
11 CAZES Marion
12 DELAS Christian
13 SOU Karine
14 PUGINIER Serge
15 BRUNO Christiane
16 ALASSET Bruno
17 CARLES Florence
18 NICHELLE Robert
19 LIENG Kim Sin
20 ROCABOY Blandine
21 ASSET Régine
Liste communautaire
N° NOM Prénom
1 MALMAISON Patricia
2 SAFFON Sébastien
3 STORTI Manon
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais. 7 Liste n° 2 : « ENSEMBLE ET UNIS POUR DEMAIN»
Liste municipale
É
©
©
I
D
V1
&
&
NN
Ha
NOM
HAYBRARD DANIELI
BRESSOLLES
SERRES
TISSANDIER
ESCOUDÉ
LAMBS
PUGES
LEMESLE
FADILI
PEREIRA
DURINGER
VILLABONA
ISOARD
MAZIRE
SIGAUD
IZARD
HMARDEK
LEGRAND
BOUNICHOU
PRADERE
KISHKURNO
Liste communautaire
N°
N
NOM
HAYBRARD DANIELI
TISSANDIER
DURINGER
Prénom
Isabelle
Patrick
Laure
Thierry
Laurence
Luc
Céline
Hervé
Assia
Joachim
Joëlle
Jonathan
Sarah
Christophe
Déborah
Jean-Noël
Aicha
Francis
Elodie
Franck
Alexandra
Prénom
Isabelle
Thierry
Joëlle
PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais. 8 Art. 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07).
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https://wwvw.telerecours.fr.
Art. 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la maire d’Avignonet-Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune, mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 22 septembre 2022 Le secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement
de Toulouse
Serge JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2022-09-22-00005 - Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle intégrale et l’élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais. 9