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Arrêté - 38 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genebret
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genebret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 27-02-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 38/ 2024
du 22/2/2024 es
8 Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation rue de
CHARENSAC Genebret
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 21 février 2024 de l’entreprise CEGELEC de procéder aux travaux de rénovation de
l'éclairage public
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du
chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CEGELEC est autorisée de procéder aux travaux de rénovation de matériel d'éclairage public, rue de Genebret.
Les travaux sont prévus le 26 février 2024.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile au droit du chantier sera modifiée et règlementée
avec un alternat par feux tricolores.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise CEGELEC.
La signalétique sera adaptée, à l'avancement du chantier et en fonction des besoins.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, CEGELEC -Z1 de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (sebastien .deleage@cegelec.com>)
- La police municipale de Brives Charensac
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification