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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 10.07.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Vieillesse,
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
1. Délibération
n°2023-42
: CONVENTION
DE
REVERSEMENT
ENTRE
L'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
VERNIOLLAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
de
reversement
d’une
subvention
de
10
000€
du
Tennis
Club
Verniollais
à la
commune
de
Verniolle
pour
la construction
d’un
club
house.
2. DELIBERATION
N°2023-43
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
NON
BATI
A L'ASSOCIATION
MAISON
DE
RETRAITE
SAINT
JOSEPH
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le déclassement
d’une
partie
d’un
terrain
communal
(1127m2)
en
vue
de
sa
cession
à l’association
maison
de
retraite
Saint
Joseph
au
prix
de
16
905€
pour
La construction
d’un
accueil
de
jour.
3. DELIBERATION
N°2023-44
: DIVISION
FONCIERE
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AD
87
- DECLARATION
PREALABLE
- AUTORISATION
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
madame
le Maire
à déposer
la déclaration
préalable
de
division
de
la parcelle
AD
n°87
en
vue
d’une
cession
à l'association
maison
de
retraite
Saint
Joseph
4.
DELIBERATION
N°2023-45
: MARCHE
DE
SERVICE
POUR
LA
FOURNITURE
D'UNE
SOLUTION
INFORMATIQUE
DE
GESTION
DE
PRODUCTION
DES
REPAS
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la conclusion
du
contrat
de
fourniture
d’une
solution
informatique
de
gestion
de
production
des
repas
pour
la restauration
collective
avec
la société
Pyramid
Informatique
dont
le siège
est
140
rue
Clément
François
Prunelle
à
Grabels
(Hérault)
pour
un
montant
annuel
de
3 534,00€
TTC
auquel
il convient
d’ajouter
un
coût
forfaitaire
de
16
296,00€
TTC
au
titre
de
la formation
du
personnel,
de
l'audit,
de
La
fourniture
d’un
terminal
de
saisie
et
de
l'installation
du
logiciel.
5. DELIBERATION
N°2023-46
: ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
N°C2023-3911-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l’avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
dommages
aux
biens.
Liste
des
délibérations
examinées
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
6. DELIBERATION
N°2023-47
: MARCHES
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
CONCLUS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
ET
DIVERSES
PERSONNES
MORALES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la reconduction
des
contrats
conclus
avec
la
SAS
Le
Triporteur
et
la commune
de
Ferrières
jusqu’au
31
décembre
2023
et
la conclusion
d’un
avenant
au
contrat
de
fourniture
de
repas
avec
le SIVE
de
la vallée
du
Crieu
portant
sur
la modification
des
conditions
de
commande
où
annulation
des
repas
7. DELIBERATION
N°2023-48
: RESILIATION
À L’ECHEANCE
ANNUELLE
DU
MARCHE
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
ET
FOURNITURE
DES
DENREES
ALIMENTAIRES
CONCLU
AVEC
LA
SOCIETE
TRANSGOURMET
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la résiliation
à l'échéance
annuelle
du
marché
d'assistance
technique
et
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
conclu
avec
la société
Transgourmet. 8.
DELIBERATION
N°2023-49
: DETERMINATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
DE
RESIDENCE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
fixe
la participation
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
à la
somme
de
782,59€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
9. DELIBERATION
N°
2023-50
: POSE
DE
PLAQUES
DE
REPRODUCTION
PHOTOGRAPHIQUE
SUR
DIVERS
BATIMENTS
PUBLICS
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
ET
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DES
ARTS
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
relative
à la
pose
de
plaques
de
reproduction
photographique
sur
divers
bâtiments
publics
avec
l’association
les
amis
des
arts. 10.DELIBERATION
N°2023-51
: DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
AUTOMOBILES,
EN
INFRACTION
OU
ACCIDENTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CHARGEE
D’OUVRIR
LES
OFFRES
ET
DE
DONNER
SON
AVIS
Le
conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
les
membres
de
la commission
chargée
d'examiner
les
offres
et
donner
un
avis
concernant
la délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
Titulaires
:
Suppléants
:
Bernard
ROUBY
Hervé
EYCHENNE
Gérard
ROGGERO
Geneviève
PAULY
Cédric
MUNOZ
Nathalie
AUTHIÉ
11. DELIBERATION
N°2023-52
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à 23h02
hebdomadaires
(annualisées)
et
un
emploi
d’animateur
pour
Liste
des
délibérations
examinées
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
accroissement
temporaire
d'activité
de
15h45
hebdomadaires
12.
DELIBERATION
N °2023-53
: DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
M.
Claude
BEAUFILS
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir
13.DELIBERATION
N°2023-54
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
du
rapport
d’activités
2022
de
La communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
14.DELIBERATION
N °2023-55
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
VERNIOLLE
AVANT
ARRET
- AVIS
Le
conseil
municipal
émet
à l'unanimité
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Verniolle
avant
son
arrêt
par
l’Agglo
Foix
Varilhes
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
: 13
juillet
2023
PUBLIÉ
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
MAIRIE
LE
: 13
juillet
2023
Liste
des
délibérations
examinées
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023