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Arrêté - DGST 24 0699 Arrêté portant permission de stationnement Place Jean JAURES pour un JOBTRUCK le 2 mai 2024 de 09h15 à 12h30
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0699 Arrêté portant permission de stationnement Place Jean JAURES pour un JOBTRUCK le 2 mai 2024 de 09h15 à 12h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mis en ligne ie
3 0 ANR. 2024 “ 240699
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
Direction Générale des
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
PLACE JEAN JAURES
Services Techniques POUR LE STATIONNEMENT D'UN JOBTRUCK Z2D LE 2 MAI 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'Événementiel et à la Voirie,
Vu l'arrêté n° 22.0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 22 avril 2024 par laquelle le Comité de Bassin d'Emploi du Sud Val de Marnais, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public par le stationnement d'un Job Truck dans le cadre d'une action pour l'emploi,
Considérant qu'en raison de là manifestation Job Truck place Jean Jaurès et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public par l'installation d'un Job Truck -— place Jean Jaurès à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Le stationnement du « Bus pour l'Emploi » sera temporairement autorisé le jeudi 2 mai de 9h15 à 12h30 sur la place Jean Jaurès.
Article 3 : Il devra veiller à son installation et son usage afin qu'il ne causent pas de trouble à l'ordre public.
Article 4 : Les organisateurs de la manifestation seront chargés du nettoyage et de l'enlèvement des déchets générés. Tous les déchets restant sur le domaine public seront enlevés à la charge des demandeurs suivant les articles 4.01 à 4.03 de la délibération n°22.071 du 30 mai 2022.
Article 5 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et ceux du pôle Tranquillité Publique. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité,
Monsieur le Responsable de là Police Municipale,
Le bénéficiaire, Comité de Bassin d'Emploi du Sud Val de Marnais.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 13 mars2024
Le Maire,
Tonino PANETTA