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Arrêté - DGST 24 0508 Arrêté portant permission de stationnement Allée du Limousin du 30 mars au 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0508 Arrêté portant permission de stationnement Allée du Limousin du 30 mars au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
= Q 2? AVR 20% v 210508
Mis en ligne le
VILLE DE CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
ALLEE DU LIMOUSIN SUR LA DALLE
Direction Générale des D'UNE TONNELLE ET DE TABLES
Services Techniques POUR « LA MARAUDE SOLIDAIRE »
DU 30 MARS AU 31 MAI 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'Événementiel et à la Voirie,
Vu l'arrêté n° 22.0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 26 mars 2024 par laquelle l'Association RESSOURCES URBAINES, 13 avenue Anatole France, représentée par son Président Monsieur Nagibin MARECHAL, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public par l'installation d'une tonnelle et de tables
pour « La Maraude Solidaire »,
Considérant qu'en raison de la manifestation allée du Limousin sur la Dalle et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public par l'installation d'une tonneile et de tables - allée du Limousin sur la Dalle, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : L'installation de la tonnelle et des tables sera temporairement autorisé du 30 mars au 31 mai 2024, entre 18h30 et 21h30 à raison de 3 jours par semaine,
en prévision les vendredis, samedis et dimanches, allée du Limousin
sur la Dalle. En cas de modification des horaires ou des jours, l'organisateur devra en informer la ville.
Article 3 : Il devra veiller à ce que l'installation de la tonnelle et des tables et son usage ne causent pas de trouble à l’ordre public.
Article 4 : Les organisateurs de la manifestation seront chargés du nettoyage et de l'enlèvement des déchets générés. Tous les déchets restant sur le domaine public seront
enlevés à la charge des demandeurs suivant les articles 4.01 à 4.03 de
la délibération n°23.117 du 30 novembre 2023.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Madame la Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Le bénéficiaire, l'Association RESSOURCES URBAINES.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 28 mars2024
/ - Le Maire, /
Gnino PANE | Ma: TTA _
\ Maire ce Choisy-le-péf Ro