Déliberation - ODJdelib 11 octobre 2021

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Déliberation - ODJdelib 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Déliberation - ODJdelib 11 octobre 2021)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

ORDRE DU JOUR

1 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Rapporteur : Nicolas ROULY

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Nicolas ROULY

GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE

3 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Rapporteur : Christine DUNET

4 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022

Rapporteur : Christine DUNET

GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE

5 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES CONCERNANT LA SOLUTION NUMERIQUE PROXITY

Rapporteur : Essaïd EZABORI

6 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2022 Rapporteur : Essaïd EZABORI

GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE

7 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ECOLE D'ANNE FRANK SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULY

8 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL VAL DE SEINE Rapporteur : Nicolas ROULY

9 - ACCUEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL-PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Rapporteur : Roland MARUTPage 2 sur 2

10 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / CANOPE - RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT AUX RESSOURCES PEDAGOGIQUES NUMERIQUES ET MATERIELLES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Rapporteur : Philippe LECOMPTE

11 - STRUCTURE INTERMEDIAIRE LE PASS'AGE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rapporteur : Corinne MAILLET

DIVERS

12 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, PRÉSENTÉE PAR SENALIA SICA À ROUEN Rapporteur : Karim TERNATI

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Nicolas ROULY

14 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULYVILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. pour assurer le secrétariat de la séance.

Il est proposé qu’une mission d’auxiliaire soit confiée à une fonctionnaire municipale, sous la responsabilité de M. le Directeur Général des Services.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- de nommer M. pour assurer le secrétariat de séance,

- de désigner Mme Nathalie PACOTTE, Directrice des Affaires Générales et de la Commande Publique, pour seconder l’élu dans sa mission de secrétaire.

La ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,

CONSIDERANT :

- Que l’article L.2121-15 prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil

Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Nommer M. afin d’assurer le secrétariat de séance,

- Désigner Mme Nathalie PACOTTE, Directrice des Affaires Générales et de la Commande Publique, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

Je soumets le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2021 à votre approbation.

Je vous invite à faire savoir si vous avez des remarques à formuler sur ce compte- rendu avant son adoption définitive.

Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2021,

CONSIDERANT :

- Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du compte- rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

COMMUNICATION

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant une obligation d’information au Conseil Municipal.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 20 000 habitants, le Maire doit présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu de ce rapport :

1 - La première partie résume la gestion des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle ;

2 - La deuxième partie synthétise les politiques publiques municipales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal.

Pour rappel, la Ville de Grand Quevilly a signé en 2017 la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Le 1er plan d’actions est arrivé à son terme en 2020.

Le rapport qui vous est communiqué compile les données de l’exercice 2020 concernant l’égalité Femmes / Hommes dans les fonctions municipales et dans les services de la Ville et du CCAS. Il analyse la fréquentation des équipements et services municipaux par les femmes et les hommes. Enfin, il annonce certaines perspectives pour 2021.

Vous noterez que la politique des ressources humaines poursuit ses efforts et met en œuvre un nouveau plan d’actions sur l’égalité professionnelle (décret n°2020-528 du 4 mai 2020). En effet, toutes les organisations de travail doivent s’inscrire dans une dynamique paritaire et instaurer les bonnes pratiques en interne. Ce plan définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés notamment dans les domaines suivants : écarts de rémunération, gestion des carrières, articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, prévention et traitement des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes.

Toutefois, l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Ce 5ème rapport annuel se doit d’en tenir compte. Par exemple, pour la Ville et le CCAS, 73 agents ont bénéficié d’une autorisation d’absence pour la garde d’enfants. Les femmes restent très largement majoritaires puisque seulement 12 hommes ont demandé à enbénéficier.

D’une manière générale, le nombre de cas de violences faites aux femmes s’est accentué avec les confinements. Des agents sont aujourd’hui sensibilisés pour un meilleur accompagnement individuel du public quevillais.

Un travail est par ailleurs engagé pour prévenir les violences sexuelles et sexistes, les situations de harcèlement des personnes au sein de la Collectivité. Un dispositif de signalement sera mis en place au sein de la Ville et du CCAS en 2021.

Si la période n’a pas été propice à la mise en place de l’ensemble des actions prévues autour des questions égalité Femmes/Hommes dans nos politiques municipales, nous avons néanmoins avancé sur :

• La lutte contre la précarité menstruelle (collecte)

• Des actions de sensibilisation et de mise en réseau des acteurs à l’échelle métropolitaine

• Le partenariat avec des associations comme le Planning familial – l’association Hommes-Femmes Normandie qui porte les journées du Matrimoine

• Le conventionnement avec les associations sportives et culturelles quevillaises qui flèche nos financements à partir d’un certain nombre d’indicateurs dont celui du nombre d’adhérentes et d’adhérents pour un égal accès aux différentes activités de loisirs.

Un 2ème plan d’actions égalité femmes hommes a été voté au Conseil Municipal le 30 mars 2021. Les perspectives sont nombreuses et transversales. Toutes les délégations d’adjoint-es sont impactées. Il en est de même pour les services municipaux.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi du 4 août 2014 et notamment son article 61,

- Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015,

CONSIDERANT :

- .Que depuis le 1er janvier 2016, dans les Communes de plus de 20 000 habitants, le Maire doit présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu’elle mène sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 3e commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Prendre acte du rapport annuel présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022

La loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en son article 107 ainsi que le décret n° 2016-841 sont venus étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information des élus et des citoyens.

Conformément aux dispositions législatives rappelées ci-dessus, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit répondre à plusieurs objectifs :

• Informer les élus de la situation budgétaire de la commune avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de la commune.

• Présenter la structure et l’évolution des frais de personnel et des effectifs avec leur évolution prévisionnelle, l’exécution des dépenses dédiées, les rémunérations et le temps de travail.

• Permettre de discuter des orientations budgétaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Ce rapport est soumis au Conseil Municipal puis transmis aux services métropolitains et préfectoraux.

Partie 1 – Les éléments du contexte

Le contexte national

Le contexte économique national est meilleur qu’en 2020, en raison du déploiement de la vaccination ainsi que des soutiens budgétaires et monétaires à la relance. A la fin du premier semestre 2021, la confiance était revenue à des niveaux élevés pour les entreprises et les ménages. Toutefois, les perspectives de croissance pour le second semestre sont plus indécises et la croissance du 4e trimestre plus faible que prévue. L’effet de rattrapage sur la consommation et les investissements devrait s’estomper et dans le domaine de la production, l’augmentation du prix des matières premières constitue un frein à la croissance. Cette situation risque d’impacter l’emploi et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le Gouvernement avait lancé, le 3 septembre 2020, un plan de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Cependant, les mesures concernant le secteur communal n’ont pas répondu aux espoirs. Le feuilleton de la réforme de la taxe d’habitation perdure alors que l’avenir des dotations de l’Etat n’est pas non plus arrêté. Après un quinquennat placé sous le signe de la pause dans les réformes territoriales, quelle sera la place future des collectivités territoriales et de leurs finances ?Dans ce cadre, la Ville de Grand-Quevilly entend bien poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses publiques tout en maintenant son taux d’investissement et en apportant une réponse moderne, durable et appropriée aux besoins des habitants.

La situation locale et les besoins du territoire

La Ville de Grand-Quevilly compte, au 1er janvier 2020, 25 945 habitants et fait partie des rares communes du département qui gagne encore des habitants (25 652 en 2017).

Cette situation est le fruit d’une politique incitative pour une ville durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique.

De récentes opérations de construction (Matisse, Champlain, Auriol et Clos du Père Jules), un soin constant apporté au cadre de vie de tous les habitants et de futurs projets immobiliers annoncés encouragent l’attractivité de la ville au sein de la Métropole Rouen Normandie, sans oublier la qualité des services publics locaux et leur diversité, la vitalité des associations et du tissu économique.

Cette dynamique globale actualise la photographie de notre commune, qui se caractérise traditionnellement par l’importance et la qualité de son parc locatif social (70 % des logements) et une population composée majoritairement d’ouvriers, d’employés et de retraités.

A noter que 30,9% de la population a plus de 60 ans, ce qui est supérieur de près de 5 points à la moyenne nationale (26,1%) et invite à une attention particulière pour ce public.

L’évolution du budget communal

Pour rappel, le Budget Principal 2021 de la Ville se décomposait comme suit :

(hors mouvements d'ordre) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 32 558 353,00 € 35 221 365,00 € INVESTISSEMENT 9 515 365,00 € 6 852 343,00 € TOTAL 42 073 708,00 € 42 073 708,00 €

Les résultats de fonctionnement des exercices précédents s’établissaient ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

2019 37 076 249,69 € 40 826 573,56 € 3 750 323,87 € 2020 35 288 640,46 € 38 233 467,25 € 2 944 826,79 € (*) Transfert à la Métropole Rouen Normandie de la compétence « voirie » et des personnels dédiés

Concernant l’investissement, les résultats (hors restes à réaliser) étaient les suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

2019 11 026 348,44 € 13 547 207,55 € 2 520 859,11 € 2020 11 235 951,87 € 14 349 226,74 € 3 113 274,87 €A/ La section de fonctionnement

1- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement (hors résultat antérieur, opérations d’ordre et produits exceptionnels) s’élèvent à un montant total de 35 562 369,68€ en 2020 (35 642 379,94€ en 2019).

Nature des recettes 2020 Rappel 2019

Produit des impôts communaux 14 601 332,00 € 14 388 848,00 €

Compensations TH/TF 734 786,00 € 680 371,00 €

Dotation Globale de Fonctionnement 7 138 384,00 € 7 176 176,00 €

FNGIR et DCRTP 302 931,00 € 313 878,00 €

Attribution de compensation MRN 7 026 265,00 € 7 026 265,00 €

FPIC 335 027,00 € 319 236,00 €

Fiscalité indirecte communale 1 299 564,44 € 1 208 879,75 €

• La fiscalité

L’engagement de l’équipe municipale pour la mandature de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale est respecté, soit :

* Taxe d’habitation : 14,99 %

* Taxe foncière sur le bâti : 23,76 % (part

communale)

* Taxe foncière sur le non-bâti : 46,33 %

2021 a marqué le début de la suppression, en trois étapes, de la T.H. sur les résidences principales des 20% de foyers restants. Le produit de cette taxe est directement perçu au profit de l’Etat avec le maintien des taux à leur niveau de 2019. En 2022, ces taux n’augmenteront pas, comme c’est le cas depuis plusieurs années.Le produit des impôts pour 2020 se décomposait comme suit :

taxe d'habitation 4 824 704,00 €

taxe foncière sur le bâti 9 594 326,00 €

taxe foncière sur le non bâti 56 767,00 €

Rôles complémentaires 125 535,00 €

TOTAL Produit des impôts locaux 14 601 332,00 €

Malgré cette neutralisation de l’impôt, l’évolution du produit annuel des impôts est régulière, compte tenu de la dynamique des bases (programmes immobiliers, revalorisation annuelle des valeurs locatives).

Pour 2021, le produit prévisionnel s’élève à 15 298 713,00 €.

• Les dotations de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales. Elle comporte une part forfaitaire ainsi qu’une part de péréquation reversée aux collectivités les plus défavorisées, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS).

En 2021, la commune a perçu 4 258 623,00 € au titre de la DGF part forfaitaire (4 343 480,00 € en 2020) et 2 858 297,00 € pour la DSU-CS (2 794 904,00 € en 2020), soit un total de 7 116 920,00 € (7 138 384,00 € l’an passé).

Le montant de la dotation globale est en diminution régulière du fait des décisions du Gouvernement. La diminution de la dotation forfaitaire (DF) a partiellement été compensée par une augmentation de la DSU-CS.

On constate néanmoins que le montant total est en diminution régulière.• La fiscalité indirecte communale

La répartition de son produit pour 2020 était la suivante :

Taxe additionnelle aux droits de mutation 504 044,35 € Taxe sur la consommation finale d'électricité 393 098,44 € Taxe d'accueil de l’usine VESTA 242 684,40 € Taxe locale sur la publicité extérieure 152 422,19 € Autres (droits de place, verst. Transport) 7 315,06 €

TOTAL 1 299 564.44 €

• Les ressources de l’intercommunalité

La Métropole Rouen Normandie a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014- 1604 du 23 décembre 2014. Elle regroupe 71 communes et compte 498 822 habitants (référence INSEE au 1er janvier 2018).

Celle-ci exerce des compétences élargies en agissant sur :

• Les services publics et d'intérêt général : gestion des transports en commun, des services de l’eau et de l’assainissement, gestion des déchets ménagers, de la distribution de l’énergie et des crématoriums ;

• Le développement économique et l'attractivité du territoire ;

• L'aménagement de l'espace : gestion de la voirie communautaire, de l’éclairage public et d’équipements culturels et sportifs ainsi que leur création, pilotage des procédures d’urbanisme ;

• Le développement écologique dans le respect des engagements de la COP 21 ; • Des loisirs pour tous en assurant la promotion du territoire et de ses sites touristiques, ainsi que sa dynamisation culturelle et sportive.

Cette création a engendré un transfert de charges et produits entre la Métropole et chacune de ses communes membres. Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) en date du 30 novembre 2015 a permis de fixer les montants d’une Attribution de Compensation positive (de la Métropole vers la commune) qui s’élève aux montant suivants :

Attribution de Compensation Reprise de dette Taxe d'aménagement Total

2015 6 171 914,00 € 123 287,00 € 6 295 201,00 € 2016 6 171 914,00 € 113 443,00 € 67 729,00 € 6 353 086,00 € 2017 6 171 914,00 € 103 156,00 € 135 457,00 € 6 410 527,00 € 2018 6 171 914,00 € 92 405,00 € 180 609,00 € 6 444 928,00 € 2019 6 171 914,00 € 81 171,00 € 225 761,00 € 6 478 846,00 € 2020 6 171 914,00 € 69 432,00 € 225 761,00 € 6 467 107,00 € 2021 6 171 914,00 € 57 164,00 € 225 761,00 € 6 454 839,00 €Cette attribution est complétée par une dotation de solidarité communautaire (DSC) dans le but de favoriser la péréquation et renforcer la solidarité financière et fiscale entre les communes membres.

En 2020, cette DCS s’élevait à 628 589€. Pour 2021, la Métropole Rouen Normandie a acté le transfert de la part « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » de la DSC vers l’Attribution de Compensation. Pour Grand Quevilly, cela a pour conséquence d’augmenter de 149 108€ notre attribution de compensation, sécurisant d’autant les ressources en provenance de la Métropole.

En 2017, un critère destiné à renforcer l’aide à l’enseignement artistique a été introduit pour une période de trois ans (de 2017 à 2019) pour un montant de 37 180,00 € et maintenu à ce jour.

Enfin, une troisième ressource financière en provenance de la Métropole concerne le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Mis en place par la Loi de Finances pour 2012, le FPIC est un mécanisme national de péréquation horizontale des ressources fiscales des groupements et de leurs communes. La Métropole Rouen Normandie a bénéficié pour la première fois du FPIC en 2015, les reversements au bénéfice de la commune étaient les suivants :

ANNEES MONTANTS

2019 321 561,00 €

2020 335 027,00 €

2021 344 654,00 €

En 2021, le territoire de la Métropole est toujours éligible mais reste proche du seuil d’éligibilité (660e place sur 745 communes éligibles) et pourrait donc perdre ultérieurement le bénéfice de ce dispositif tout en restant contributeur.

• Les autres recettes :

2020 Rappel 2019

Remboursements sur salaires 281 332,66 € 77 279,99 €

Produits des services 1 344 714,48 € 1 993 280,13 €

Produits des locations 561 316,82 € 679 081,38 €

Participations de la CAF 1 603 452,39 € 1 503 329,09 €

Autres (Etat, Région, Dept…) 263 831,89 € 265 319,05 €

Parmi les produits des services, on retiendra :

Produits des services 2020 Rappel 2019

Restauration scolaire 525 705,56 € 719 745,00 €

Crèches - participation des familles 192 160,67 € 258 130,36 €

Centre de loisirs - participation des familles 132 290,61 € 169 620,50 € Accueil ludo éduc. - participation des

familles 87 312,55 € 151 269,90 €

Concessions funéraires 101 070,00 € 109 572,00 € Autres produits (participations de l’Etat,

FCTVA, participations intercommunales..) 306 175,09 € 584 942,37 €Parmi les financeurs, la Caisse d’Allocations Familiales demeure le principal soutien financier de la Ville :

Participations CAF 2020 Rappel 2019

Petite enfance 1 148 531,11 € 994 768,75 €

Contrat Enfance Jeunesse 245 216,71 € 236 017,11 €

Centre de loisirs , Espace Jeunesse… 117 229,65 € 153 765,02 €

Accompagnement scolaire et péri-scolaire 92 474,92 € 118 778,21 €

Dans le cadre de la pandémie, la CAF a apporté en 2020 une aide exceptionnelle de 254 155,20 € pour le soutien de la petite enfance.

Il faut noter que la Ville a adopté en 2021 une tarification plus juste en s’appuyant sur une référence – le quotient familial de la CAF – connue des familles. Cette méthode de calcul permet d’être au plus près des ressources, de s’ajuster à chaque situation et d’éviter les effets induits par les tarifs fixes (effets de seuil). Le taux d’effort retenu permet de conserver des tarifs abordables pour les familles.

2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses courantes de la Ville, pour 2020, comme le montre le tableau suivant, sont consacrées aux charges de personnel (62%), aux charges à caractère général (22%) et aux subventions de fonctionnement (15%).

Concernant la masse salariale, celle-ci pourrait être impactée par la revalorisation des salaires des agents de catégorie C qui sera discutée au niveau national à partir de février 2022.

Le tableau suivant présente sur le long terme, l’évolution de ces différentes dépenses :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Charges à caractère général 6 016 970 6 821 364 6 297 250 6 920 776 7 400 763 6 651 751 Charges de personnel 18 168 963 17 789 475 18 568 765 18 603 089 18 326 482 18 372 102 Subventions de fonctionnement 4 555 500 4 507 522 4 416 404 3 540 220 3 995 406 4 417 032 Autres charges de gestion 405 122 389 602 420 855 415 522 433 944 344 577 29 146 555 29 507 963 29 703 274 29 479 607 30 156 594 29 785 462La Municipalité, prenant en compte la stagnation du niveau des recettes, s’est imposée un effort de maîtrise de ses charges à caractère général tout en garantissant un haut niveau de services publics dans tous les domaines : social, éducatif, culturel, jeunesse, environnement.

Un effort de réduction des achats est systématiquement exigé des services municipaux.

• Les subventions de fonctionnement

Elles sont en progression (+ 10,5%), essentiellement du fait du CCAS (+ 339 235,00 €) et se répartissent de la façon suivante :

Subventions 2020

Centre Communal d'Action Sociale 1 739 235,00 €

DSP Piscine 787 080,78 € DSP Théâtre 698 277,15 € Associations sportives 639 004,00 € Ecole de Musique 436 362,00 € Amicale du Personnel Communal 30 000,00 € Autres 87 073,09 €

Total 3 995 405.69 €

Des conventions d’objectifs pluriannuelles ont été signées avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain, l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, l’EmAG, l’Espadon, le Stade de Grand Quevilly, le Judo Club, le Tennis Club, le Club des Aquanautes, le Roller Skating club, les clubs Sainte Lucie Pétanque et Sainte Lucie Cyclisme. Ces conventions sont complétées annuellement des montants de subvention attribués par le Conseil Municipal.

Une convention annuelle d’objectifs est également passée avec l’Entente Cycliste.

La Municipalité a fait le choix de la gestion déléguée pour l’exploitation de deux équipements municipaux :

- La gestion et l’exploitation en affermage du théâtre C. Dullin et du centre M. Dormoy ont été confiées à une association à compter du 1er avril 2006. Elle aété renouvelée au même prestataire pour la période du 30 juin 2017 au 30 juin 2022 après une procédure de mise en concurrence.

- La collectivité a mis en place une délégation de service public en affermage pour la gestion du centre nautique à compter du 1er janvier 2013. Elle est confiée à un prestataire de droit privé et a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 après une procédure de mise en concurrence.

3- Les données relatives aux ressources humaines

• Les effectifs et frais de personnel de la ville

En 2020, on comptait 448 agents permanents et non permanents pour un montant total de frais de personnel de 18 372 102,46 €.

ANNEES EFFECTIFS FRAIS DE PERSONNEL

permanents non permanents

2019 435 15 18 326 482,00 €

2020 429 19 18 372 102,46 €

• Structure du personnel :

En 2020, on dénombre 349 agents en catégorie C, 48 en catégorie B et 32 de catégorie A.

Ils se répartissent de la façon suivante :

326 d’entre eux sont titulaires, 95 contractuels, 7 stagiaires et 1 en détachement. 333 travaillent à temps plein, 37 à temps partiel et 59 à temps non complet.

Au 31/12/…. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020

Catégorie A 34 33 30 30 31 36 36 32

Catégorie B 56 55 55 58 52 46 46 48

Catégorie C 389 366 364 357 359 353 353 349

Total 479 454 449 445 442 435 435 429

Au 31/12/…. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020

Titulaires 389 381 373 362 343 339 339 326

Contractuels 72 64 68 70 77 85 85 95

Stagiaires 15 6 5 9 19 10 10 7

Détachements 3 3 3 4 3 1 1 1

Temps plein 365 355 342 344 343 344 344 333

Temps partiel 30 26 33 33 38 31 31 37

Temps non complet 84 73 74 68 61 60 60 59

Permanents 479 454 449 445 442 435 435 429

Non permanents 21 23 17 20 17 15 15 19• Temps de travail et heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, le temps de travail est articulé autour d’un règlement qui se conforme à la durée légale annuelle de 1 607 heures.

7 157 heures supplémentaires ont été payées en 2020, année marquée par l’organisation des élections municipales et le renforcement de la sécurité pendant la période de confinement. Ce chiffre est en diminution par rapport à 2019 (8 310 heures).

Le nombre de jours d’absence moyen par agent s’élève à 39,05 jours/agent/an (39.09 jours en 2019).

Le nombre d’accidents de travail déclarés est de 33 (26 en activité et 7 sur le trajet). 2019 2020

Accidents en activité 40 26

Accidents de trajet 4 7

Total Accidents du travail 44 33

Ce chiffre est en baisse constante depuis 2017.

B/ La section d’investissement

1- Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont principalement constituées :

• des opérations d’amortissements

• du fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.)

Montants

2020 1 359 514,51 €

2021 1 182 279,24 €

Cette recette correspond à la compensation, à un taux forfaitaire de 16,404% de la T.V.A., dont la Ville s’est acquittée pour ses dépenses d’investissement payées sur l’année n-1.

• Des produits de cession : En 2020, la Ville a conclu la vente de véhicules, d’un terrain et de trois pavillons pour la somme totale de 372 490,00 €.• Des subventions d’équipement : Dans ce domaine, on notera la participation de la Métropole par l’intermédiaire du Fonds de Soutien aux Investissements communaux (F.S.I.C.) allant jusqu’à 25% du coût des projets retenus. Projets retenus Montants attribués

2019 7 758 853,34 € 2020 3 260 906,12 €

Soit un total de 2 672 951,69 € consommant l’intégralité des crédits prévus par la Métropole pour notre Ville durant le précédent mandat.

Pour le nouveau mandat, un nouveau dispositif métropolitain, le FACIL, a ciblé une enveloppe globale de 2 853 989,00 € pour Grand-Quevilly.

2- Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement s’élèvent en 2020 à 9 723 484 €, dont : 2016 2017 2018 2019

Immobilisations 4 257 223 € 9 866 539 € 6 630 498 € 8 633 406 € Subventions

d'équipement

1 183 539 € 728 635 € 563 348 € 1 090 078 €

Les dépenses d’équipement, d’un montant généralement élevé pour une commune de notre taille, sont la traduction des priorités politiques de la Municipalité.

La société Quevilly Habitat, bailleur social, participe activement en partenariat avec la Municipalité à l’amélioration de la qualité de la vie et de l’environnement des Grand-Quevillais. A ce titre, elle bénéficie du soutien financier de la Ville. Les subventions d’équipement qui lui sont attribuées correspondent au programme de réhabilitation pluriannuel de son parc de logements situés sur le territoire de la commune. Une convention signée entre les parties le 22 janvier 2019 fixe les conditions dans lesquelles ces subventions sont définitivement acquises.

En 2020, le Conseil Municipal a autorisé l’attribution de subventions d’équipement pour les opérations suivantes :

• Réhabilitation de 144 logts « Pays Basque, Périgord » 150 000,00€ • Réhabilitation de 25 logts « Bleuets » 25 000,00€ • Réhabilitation de 60 logts « Aigrettes, Goélands » 36 000,00€ • Réhabilitation de 24 logements « Hulottes » 57 600,00€C/ La dette

En 2020, la Ville a procédé à l’encaissement d’un emprunt de 2 000 000,00 €, remboursable sur 10 ans au taux de 0,41%.

La dette s’élève à 2 047 670,75 € au 1er janvier 2021, soit environ 78,92 € par habitant alors que la moyenne nationale est supérieure à 1 000 € pour les communes de la strate. Ce faible taux de dette est parfaitement sécurisé puisque classifié 1A par la charte Gissler (soit le niveau qui ne présente aucun risque).Partie 2 – Les orientations budgétaires pour 2022

1. La traduction des priorités politiques en orientations budgétaires pour 2022

La préparation budgétaire 2022 se poursuit en reconduisant la stabilité des taux de fiscalité, toujours à un niveau nettement inférieur à la moyenne régionale. Par ailleurs, certaines recettes de fonctionnement font l’objet d’hypothèses détaillées ci-dessous, dans la mesure où le débat parlementaire sur la loi de finances 2022 n’est pas encore entamé.

A. La section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnement

La préparation du budget municipal intervient dans un contexte de faible augmentation des recettes. Si le produit de la fiscalité directe locale poursuit sa progression du fait de la vitalité des bases, la progression des dotations de l’Etat est maintenant stoppée.

A ce stade, les conséquences pour 2022 pourraient être les suivantes :

➔ La Dotation Globale et Forfaitaire ainsi que la Dotation de Solidarité Urbaine au global demeureraient stables ;

➔ Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal, mécanisme de péréquation national entre intercommunalité, devrait permettre une recette de plus de 300 000 €.

➔ L’attribution de compensation communautaire et la Dotation de Solidarité Communautaire resteront stables, globalement.

b. Les dépenses de fonctionnement

Ces dépenses traduisent les priorités politiques de la majorité municipale comme cela a été rappelé auparavant.

Les charges à caractère général (achat de prestations et fournitures) resteront maîtrisées grâce à la poursuite du processus de dématérialisation et au développement de procédures en ligne. Néanmoins, certaines incertitudes demeurent au regard de l’évolution du contexte sanitaire et de la nécessité pour la collectivité de se conformer aux protocoles sanitaires dans la réalisation de ses missions.

Enfin les charges de personnel resteront maîtrisées, ce qui résulte d’une gestion prévisionnelle rigoureuse des effectifs mais n’exclut pas les recrutements nécessaires au renforcement des services (brigade propreté, policiers cynophiles, chargée des subventions, …) ou à la prise en charge de nouveaux besoins (participation citoyenne, responsable maintenance énergie sécurité, développement économique, …).

B. La section d’investissement

La Ville s’est fixée des règles indicatives prudentielles pour le financement de ses investissements. Il s’agit de garantir un niveau d’autofinancement supérieur à 50% et de limiter le recours à l’emprunt à moins de 30%.a. Les recettes d’investissement

L’autofinancement auquel s’ajoute le Fonds de Compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) et des recettes importantes attendues du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL) mis en place par la Métropole Rouen Normandie permettront de financer une section d’investissement d’un niveau équivalent à celui de l’année précédente. Ce montant de crédits voués aux investissements restera élevé par rapport aux communes de notre taille.

b. Les dépenses d’investissement

Les investissements 2022 traduiront les priorités politiques de la Municipalité et honoreront les engagements pris en 2020, qui sont d’ores et déjà lancés.

2. Les priorités politiques de la Municipalité

Pour faire de Grand-Quevilly une ville toujours plus durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique, la Municipalité confirme ses priorités telles qu’annoncées pour 2020-2026 dans son « Livre des projets ».

Pour une ville durable

Dans l’histoire de Grand-Quevilly, il y a d’abord eu le Bourg, puis la ville nouvelle et enfin leur modernisation. Il faut maintenant réussir ensemble la ville durable, dans tous les quartiers en complétant les actions déjà engagées.

• Pour le cadre de vie et le logement

En plus des actions réalisées comme le caniparc et la canopée sur la place Kennedy, l’embellissement de la place Delacroix et celles déjà en cours comme la réfection des voiries et trottoirs, l’animation des quartiers avec notamment de nombreuses opérations de participation citoyenne (pour la transformation du Parc Camus, de la Roseraie et du quartier Bastié), le budget 2022 permettra d’engager les réalisations de plusieurs nouveaux projets comme la requalification de la rue de la Mare jusqu’au Stade Delaune, incluant l’aménagement du square République, en lien avec la Métropole. La Ville continuera aussi d’attribuer des subventions aux particuliers au titre de l’esthétique urbaine tout en intégrant les enjeux de verdissement de ce dispositif.

Les travaux de construction se poursuivront au clos du Père Jules avec le démarrage de la dernière phase du projet. Il fait l’objet d’un budget annexe. Le lancement du quartier Matisse 3 va devenir effectif avec la réalisation des travaux de viabilisation des premiers terrains à bâtir.

Les programmes de réhabilitation de logements sociaux se poursuivront. Une aide financière importante dont le montant sera déterminé en fonction des projets présentés par la société Quevilly Habitat pour poursuivre le programme d’amélioration de l’habitat et de l’environnement entamé depuis de nombreuses années avec le bailleur.

La Ville établira ses plans pluriannuels d’entretien et de rénovation des bâtiments mais aussi d’économies d’énergies (chauffage, menuiseries extérieures, toitures) en visant une labellisation Cit’ergie et en s’appuyant sur l’élaboration d’un schéma directeur immobilier du patrimoine communal.- Pour l’environnement, la biodiversité et les mobilités

En 2021, la Ville a œuvré pour la biodiversité (arrivée d’un nouvel apiculteur pour les ruchers du Bois Matisse, plantation de nombreuses prairies fleuries et de 200 arbres, labellisation de sites par la ligue de protection des oiseaux, création d’un verger de collection, réduction de la pollution lumineuse, modélisation de végétalisation des cours d’école selon des techniques innovantes), encouragé les comportements vertueux (prêt de broyeurs itinérants, participation citoyenne pour répertorier la faune et la flore locales dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale), multiplié ses actions liées à l’entretien des espaces publics (création de la brigade propreté, achat d’une deuxième balayeuse) et aux mobilités propres.

Le budget 2022 permettra de poursuivre notre engagement dans le Label Cit’ergie et notre plan d’actions comme Territoire Engagé pour la Nature, de développer la micro-forêt sur le quartier du Clos du Père Jules et de repenser les Jardins partagés. En plus du travail engagé avec la Métropole pour faciliter les mobilités douces, une aide de la Ville est créée (permis de conduire, achat de vélos électriques ou motorisation de fauteuils roulants sous condition de ressources et de contrepartie) et une nouvelle balade quevillaise a été lancée pour encourager la découverte de la ville à pied.

Pour une ville préservée

Grand-Quevilly est pour ses habitants à la fois un lieu et un lien. Il faut en prendre soin en agissant pour la sécurité, la propreté et la proximité.

• Pour la prévention et la sécurité

La protection et la sécurité passent par la présence des agents dans chaque quartier. Les amplitudes des plannings de l’équipe de police municipale ont été étendues les matins, soirs et week-ends. L’équipe a été complétée par une brigade canine avec deux maîtres-chiens dont la formation et la mobilisation seront optimales en 2022.

Les équipes de police municipale assurent des missions d’îlotage en contact direct avec les habitants et les commerçants. Ces missions sont souvent organisées conjointement avec les équipes de Quevilly Habitat et les patrouilles de la police nationale. Nous poursuivrons nos actions dans ce sens en 2022 en priorisant une présence de proximité partout dans la ville, à pied, à vélo.

La Police municipale a un rôle d'assistance et de conseil au quotidien et c'est ce que nous poursuivons à travers par exemple les opérations tranquillité seniors à domicile (ouvertes aux familles et aidants).

Le centre de supervision urbain a permis d’augmenter le nombre de caméras de vidéo protection et de vidéo verbalisation. Deux agentes y travaillent chaque jour. De nouveaux sites vont être vidéo-protégés en 2022.

Les efforts de recrutement vont être poursuivis pour atteindre le nombre de 14 agents de police municipale en 2022.

La prévention est un axe fort que nous souhaitons développer encore par une relation étroite avec l'ensemble des partenaires du champ éducatif. Les dispositifs mis en place en 2021 seront pleinement mobilisés pour apporter des réponses fortes à ce sujet : cellule REPERE, rappel à l'ordre, Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, mesures de responsabilisation, chantiers éducatifs, travail de rue, ateliers parentalité.- Pour la propreté

La politique de propreté a été renforcée grâce notamment aux Indicateurs Objectifs créés par l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine à laquelle nous avons adhéré et la création d’une Brigade de Propreté. Des opérations de ramassage participatif se multiplient tout en travaillant sur la mise en place d’un « plan mégot » et d’un défi « Zéro Déchet » pour mieux réduire et trier ses déchets. Le BP 2022 permettra d’acquérir de nouveaux équipements et mobiliers urbains (distributeurs de sacs à déjections canines, poubelles de ville, etc.).

- Pour la sécurité civile et la maîtrise des risques industriels

Une attention particulière est toujours portée au suivi des risques industriels afin de développer une culture locale du risque. Le système d’alerte SMS a été renforcé par une collaboration avec la Métropole. Plusieurs initiatives pour développer la culture locale de la sécurité industrielle ont été lancées comme la visite systématique des sites concernés, la formation des agents en interne et les adhésions aux organismes nationaux.

Les 90 volontaires de la réserve communale solidaire sont formés et prêts à intervenir en cas de sinistre majeur.

Une convention a été signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour mettre à disposition les agents sapeurs-pompiers volontaires et le projet de modernisation du centre de secours et d’incendie avec le SDIS se précisera en 2022.

- Pour le développement économique, les commerces et services de proximité

La chargée de mission dédiée à ces actions a lancé un travail conséquent pour renforcer l’attractivité économique de la ville, la dynamisation de ses places commerçantes et ses capacités d’emploi. La Ville a obtenu un sourire lors de la Journée Nationale du Commerce de Proximité, preuve du bon démarrage de cette action.

Les différents marchés de la commune font l’objet d’un accompagnement permanent et le nombre des exposants est en constante progression.

Une collaboration étroite entre les commerçants et la Ville permettra de créer prochainement une union commerciale. Elle favorisera le lancement de nouvelles initiatives en 2022.

Pour une ville citoyenne

La Municipalité de Grand-Quevilly a toujours dit ce qu’elle ferait et fait ce qu’elle avait dit. Nous voulons préserver ce sérieux dans la gestion de la Ville tout en développant la participation citoyenne.

- Pour la participation citoyenne

Le poste de chargé de mission dédié à ces actions a permis de concrétiser cet engagement. Des fêtes de quartier ont été organisées dès que la situation sanitaire l’a permis. De nombreuses actions de participation citoyenne ont connu un vif succès qu’il s’agisse de changements à faire comme dans le quartier Matisse ou l’allée Marc Dubuc, de futurs projets à imaginer comme pour le Parc Camus, la Roseraie ou le quartier Bastié ou encore de votes comme pour le nommage de lieux publics. La création des conseils de quartier permettra d’aller plus loin dès 2022.• Pour les finances

La gestion maîtrisée des finances publiques est un cap que nous tiendrons en maintenant le gel de la taxe foncière comme depuis plus de 10 ans et pour toute la durée du mandat et en privilégiant les investissements qui réduisent les coûts. La mise en place d’une tarification juste des services municipaux permet de mieux prendre en compte les situations des familles, à partir du quotient familial de la CAF. Un agent dédié à la recherche de subventions a été recruté et la mutualisation des ressources avec d’autres collectivités est toujours recherchée.

La Ville a signé aussi la charte de l’achat local en espaces verts notamment. Des investissements importants sont consacrés aux économies d’énergie dans un rapport gagnant-gagnant à venir.

La Ville a poursuivi sa démarche de modernisation des moyens de paiement avec des terminaux de paiement par carte bancaire à l’état civil et au CCAS, le paiement en ligne via l’espace Famille et le paiement par prélèvement automatique ainsi que le paiement de proximité dans les commerces partenaires définis par l’Etat.

- Pour l’égalité femmes- hommes

Le plan d’actions est engagé et un comité de suivi est chargé d’en assurer la réalisation. Le rendez-vous citoyen pour lutter contre la précarité menstruelle et faciliter l’accès de toutes aux protections hygiéniques donc à la dignité et à la vie sociale sera renouvelé après son vif succès en 2021.

L’objectif d’égalité femmes / hommes a été inclus dans les conventions liant la Ville aux associations locales.

Les journées du Matrimoine, tout comme celles du Patrimoine, ont reçu un public nombreux, 6 spectacles ont été accueillis à Grand-Quevilly.

Une grande majorité des agents de la collectivité ont déjà reçu une formation aux enjeux de l’égalité femmes-hommes. 2022 verra la montée en puissance de cette action.

- Pour les services municipaux

Formation des agents, personnalisation des cérémonies, achats éco-responsables sont autant d’actions engagées en 2021.

Une première borne interactive sera installée dans le hall de l’Hôtel de Ville avant la fin de l’année.

De même, plusieurs parcs et bâtiments municipaux seront ouverts en accès wifi libre avant la fin de l’année et d’autres suivront en 2022.

- Pour la communication

Des accusés de réception sont adressés par la Ville aux citoyens qui font une demande. La présence de la Ville a été étoffée sur les réseaux sociaux, notamment sur LinkedIn pour les différentes offres d’emploi.

Quant aux permanences des élus en mairie ou dans le Bourg, il est aisé aujourd’hui de solliciter un rendez-vous en ligne via l’espace citoyen. Des visites de terrain ont été organisées pour faciliter les contacts entre élus et habitants dans plusieurs quartiers notamment sur des questions de sécurité routière.

Des panneaux d’affichage libre ont été installés à plusieurs endroits de la ville. Ils sont destinés aux associations ou à toute personne voulant passer une information.

Pour plus de transparence et favoriser la participation des Grands-Quevillais au processus démocratique, les projets de délibération de chaque conseil municipal sont désormais mis en ligne, tout comme leur compte-rendu. Les séances sontretransmises en direct sur Facebook.

2022 permettra d’avancer sur le projet d’application numérique facilitant l’information et l’expression des Grand Quevillais.

Pour une ville éducative

L’éducation est une priorité de toujours à Grand-Quevilly pour préparer l’avenir. Elle couvre un vaste champ, de l’enfance à l’adolescence, en passant par les écoles.

- Pour l’enfance

Des tables à langer ont été installées à l’Hôtel de Ville, la Grange, au centre Marx Dormoy, aux Bains Douches et au théâtre Dullin.

L’opération « Graines d’avenir » est lancée et permet de célébrer les naissances et les adoptions en offrant un livre pour enfant et en plantant un arbre.

Une Maison d’assistantes maternelles a été créée grâce à la mise à disposition d’un bien immobilier appartenant à la Ville, à côté de l’école Salengro.

Le BP 2022 permettra d’engager un plan de création, rénovation et de sécurisation des aires de jeux pour les enfants dans tous les quartiers (comme celle de la plaine Léon Blum remise au goût du jour à l’été 2021.

- Pour l’éducation

La Ville continuera d’offrir à tous les élèves les conditions d’une scolarité de qualité : écrans numériques interactifs, espace numérique de travail, soutien aux coopératives et aux projets d’école, dispositifs « journée au musée » et « journée à la ferme », accueils ludo-éducatifs, restauration scolaire labellisée, …

Après avoir généralisé les selfs dans les écoles élémentaires, nous poursuivrons les restructurations de certains restaurants scolaires comme ceux des écoles Jean Zay et Henri Ribière. Le plan pluriannuel d’investissement dans les écoles sera poursuivi avec l’achèvement des travaux pour l’école maternelle Levillain, la réalisation des études préalables pour l’école élémentaire du même nom et l’engagement de la rénovation complète et éco-responsable de l’école maternelle Perrault. Une réflexion est engagée pour mettre en place un Conseil de Réussite Educative Municipal rassemblant les partenaires de l’éducation au sein d’une même instance de concertation.

- Pour la jeunesse

Les dispositifs de la Ville en faveur de la jeunesse (« Ville Amie des enfants » avec l’UNICEF, Quevilly Loisirs Plus, Quevilly Etudes Secondaires et Supérieures) ont été étoffés avec la création du Pass’Âge, structure intermédiaire d’accueil pour les pré- ados pour faciliter la transition entre le centre de loisirs et l’espace jeunesse. La médiathèque a mis en place un espace de travail réservé aux étudiants pendant la crise sanitaire.

Le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles a été créé pour renforcer le soutien à la parentalité.

Les actions d’animation et de prévention santé auprès du jeune public ont été renforcés par une nouvelle labellisation du Point Infos Jeunesse (PIJ). Les conseils des jeunes et des Ados Citoyens ont poursuivi leurs actions visant à développer leur participation à la citoyenneté. Le BP 2022 permettra de poursuivre la réflexion autour de la rénovation des camaraderies du centre de loisirs.Pour une ville solidaire

La solidarité est dans l’ADN de Grand-Quevilly. Elle permet d’apporter une réponse provisoire ou durable aux difficultés de la vie.

• Dans le domaine de l’emploi

La Ville a mis en place une politique volontariste pour l’emploi des jeunes dans ses services (apprentissage, stages, services civiques) et le dispositif Quevilly Job permettant d’offrir à des jeunes de 16 à 20 ans une première expérience professionnelle en mairie a très bien fonctionné et permis l’accueil de 40 jeunes dès cette première année de mise en place.

Un premier salon de l’emploi en ligne organisé avec Pôle Emploi a lieu en octobre 2021.

La Ville s’est associée à la Cravate Solidaire pour permettre de proposer des ateliers spécifiques aux femmes quevillaises en recherche d’emploi.

Nous allons poursuivre la réflexion sur le devenir du site Allorge en privilégiant l’accueil d’emplois tertiaires tout comme dans les anciens locaux du collège Texcier avec un nouveau projet du GRETA.

- Pour les Seniors et les personnes seules

Cela se traduit notamment par les actions du CCAS en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles.

La Ville propose désormais de nouveaux dispositifs spécifiques : visites de convivialité par des jeunes en service civique pour lutter contre l’isolement en partenariat avec l’association Unis Cités, ateliers sportifs gratuits en partenariat avec la Mutualité Française, permanences du conseiller numérique, partenariat avec « Solidarité coup ’de pattes » pour proposer une aide alimentaire destinée aux animaux de compagnie considérés comme de véritables soutiens contre l’isolement. Les études pour accueillir une résidence autonomie intermédiaire entre le domicile et les établissements médicalisés, à des prix abordables, seront initiées.

- Pour le handicap

Une aide à la mobilité a été créée pour aider au financement des fauteuils roulants électriques, au même titre que le permis de conduire et l’achat de vélos à assistance électrique. Une équipe de deux agents permet maintenant de cartographier et d’accompagner l’accessibilité des lieux publics et des commerces.

La Ville a recruté une étudiante éducatrice spécialisée pour accompagner les enfants en situation de handicap au centre de loisirs en juillet dernier.

La Ville améliore sans cesse la mise en accessibilité des bâtiments municipaux. Dès l’automne, une solution complète d’accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes sera disponible à chaque point d’accueil de la mairie. En 2020, une vingtaine de chantiers de voiries ou d’espaces publics ont permis d’améliorer l’accessibilité dans la ville : place Delacroix, esplanade Tony Larue, entrée de la forêt du chêne à Leu, cimetière, rue Champlain et Matisse.- Pour la Santé

Tout au long de l’année 2021, des formations aux premiers secours ont été dispensées aux agents municipaux. Cet effort sera poursuivi.

Une collaboration avec la Mutuelle Just permet dorénavant aux Grand-Quevillais d’adhérer à une mutuelle de bon rapport qualité-prix. Des ateliers sportifs gratuits en partenariat avec la Mutualité Française sont aujourd’hui proposés.

La Municipalité veillera aussi aller plus loin dans le domaine du sport-santé et la lutte contre les addictions.

Pour une ville dynamique

Grand Quevilly est reconnue pour la diversité de son offre culturelle, sportive et associative. Elle a aussi amplifié son ouverture au monde. Ces orientations sont confirmées.

- Pour les associations

Le dispositif Quevilly Loisirs lancé à la rentrée permet à tous de bénéficier d’une réduction de 10€ pour adhérer à une association de la ville. Dans ce cadre, la piscine et le Théâtre Charles Dullin proposent aussi des tarifs spécifiques.

Le travail a été fait pour conditionner l’évolution des subventions associatives à des critères connus de toutes dans le cadre de conventions avec la Ville. Un plan d’actions va devenir effectif pour libérer de nouveaux locaux pour les activités associatives, en travaillant sur des mutualisations, des rénovations et des créations (comme dans les locaux de l’ancien centre de tri sur l’avenue Blum).

• Pour le sport

En plus d’achever les chantiers des stades Delaune et du Chêne à Leu, les rénovations de SESAM et du gymnase Tabarly et d’engager celle du gymnase MILON, une programmation pluriannuelle des investissements sportifs nous permettra au BP 2022 de nous projeter dans l’avenir proche avec méthode. La reconfiguration du stade Géo André pour rénover, agrandir tout en améliorant l’accessibilité du site et le cadre de vie des riverains sera engagée.

- Pour la culture

Grand Quevilly est déjà une ville reconnue pour son offre d’activités, nous avons amplifié le mouvement avec la 1ère édition de l’Eté Quevillais, notre nouveau festival et ses 130 animations culturelles, sportives et de loisirs totalement gratuites. La Ville a reçu le label « Premières Pages » du Ministère de la Culture pour récompenser l’implication des services pour la sensibilisation à la lecture et à la culture des tout-petits et leurs familles.

La Roulotte à Lire a débarqué à Grand Quevilly pour proposer des lectures et des animations dans les quartiers. Des ruches à lire ont été installées par l’associations Quevi’Livres à la Roseraie et au Jardin Saint Pierre.

La médiathèque a aussi mis en place d’autres actions innovantes comme des podcasts à écouter, des vidéos de lectures et de contes filmés accessibles à partir du site pour les adhérents. En 2022, tous les documents seront équipés de puces électroniques ce qui sera synonyme d’une plus grande autonomie des utilisateurs, mieux accompagnés par les équipes.

Les résidences d’artistes ont donné un relief inédit à la politique culturelle de la Ville. 6 compagnies ont été accueillies en résidence dans les locaux adaptés de l’école Moulin. L’ancien centre de tri de la Poste Blum a pris ses marques en accueillant notamment le festival « Post ».La rénovation du théâtre Dullin de manière éco-responsable sera engagée avec des financements significatifs de la part de la Métropole.

• Pour le jumelage

La Ville a poursuivi son projet avec Codégaz pour la construction de deux salles de classe à l'école primaire publique de Nosy Kely, quartier de Morondava. Un travail a été entamé et sera poursuivi autour du projet « Dans 1000 communes, la forêt fait école » avec la Ville de Lévis.

En 2022, des ronds-points seront aménagés aux couleurs des villes jumelles.

Conclusion

La situation budgétaire en 2022 est le fruit des efforts de gestion et de prévision engagés par la Ville pendant les mandats précédents.

Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées et la masse salariale maîtrisée.

Au niveau de l’investissement, sans remettre en cause l’excellente situation financière de la commune, 2022 verra la réalisation de gros chantiers dans les quartiers, les écoles, les équipements sportifs et le théâtre.

La Municipalité tient ses engagements.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1, L.2311-3 et R2311-9,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Prendre connaissance des orientations budgétaires 2022 telles que proposées dans le rapport,

- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2022 organisé en son sein.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ECOLE D'ANNE FRANK SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

En application de l’article D. 411-1 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal a désigné par délibération du 8 juin 2020, un conseiller municipal dans chaque école pour siéger aux conseils d’écoles.

Par cette même délibération, M. Antoine JACQUES a été élu membre du conseil d’école de l’école Anne Frank.

La démission de M. Antoine JACQUES de sa fonction de conseiller municipal est effective depuis le 10 septembre 2021.

Il est proposé de procéder au vote pour désigner un nouveau membre pour ce conseil d’école.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’autoriser le remplacement du représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école Anne Frank,

- de m’autoriser à procéder à un appel de candidature,

- d’autoriser le vote à mains levées conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- de nommer un nouveau représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école Anne Frank parmi les candidatures relevées.

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ECOLE D'ANNE FRANK SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’éducation et notamment son article D.411-1,

- La délibération du 8 juin 2020,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal au sein du conseil d’école de chaque école maternelle et élémentaires de la Commune, - La désignation de M. Antoine JACQUES membre du conseil d’école de l’école Anne Frank par délibération du 8 juin 2020,

- La démission de M. Antoine JACQUES en date du 10 septembre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser le remplacement du représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école Anne Frank,

- Autoriser M. le Maire à procéder à un appel de candidature. Les candidat.e.s sont les suivant.e.s :

-

-

-

- Autoriser le vote à mains levées conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,Nommer un nouveau représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école Anne Frank,

- parmi les candidatures relevées :

- Candidat 1 :

-suffrages exprimés :

-sièges à pourvoir : 1

-a obtenu : ………… voix

- Candidat 2 :

-suffrages exprimés :

-sièges à pourvoir : 1

-a obtenu : ………… voix

- Est nommé(e) représentant(e) de la Ville au conseil d’école de l’école Anne Frank :

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL VAL DE SEINE

En application des articles R.421-14 et R.421-16 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal a désigné par délibération du 8 juin 2020, un conseiller municipal pour siéger aux conseils d'administration des lycées et collèges sur le territoire de la Commune.

Par cette même délibération, M. Antoine JACQUES a été élu membre du conseil d’administration du lycée Val de Seine, enseignement professionnel.

La démission de M. Antoine JACQUES de sa fonction de conseiller municipal est effective depuis le 10 septembre 2021.

Il est proposé de procéder au vote pour désigner un nouveau membre pour ce conseil d’administration.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’autoriser le remplacement du représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du lycée Val de de Seine, enseignement professionnel, - de m’autoriser à procéder à un appel de candidature,

- d’autoriser le vote à mains levées conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- de nommer un nouveau représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du lycée Val de de Seine, enseignement professionnel, parmi les candidatures relevées.

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL VAL DE SEINE «DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’éducation et notamment ses articles R.421-14 et R.421-16, - La délibération du 8 juin 2020,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal au sein du des conseils d’administration des lycées et collèges de la Commune,

- La désignation de M. Antoine JACQUES membre du conseil d’administration du lycée professionnel Val de Seine par délibération du 8 juin 2020,

- La démission de M. Antoine JACQUES en date du 10 septembre 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser le remplacement du représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du lycée professionnel Val de Seine,

- Autoriser M. le Maire à procéder à un appel de candidature. Les candidat.e.s sont les suivant.e.s :

-

-

-

- Autoriser le vote à mains levées conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,Nommer un nouveau représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du lycée Val de Seine, enseignement professionnel,

- parmi les candidatures relevées :

- Candidat 1 :

-suffrages exprimés :

-sièges à pourvoir : 1

-a obtenu : ………… voix

- Candidat 2 :

-suffrages exprimés :

-sièges à pourvoir : 1

-a obtenu : ………… voix

- Est nommé(e) représentant(e) de la Ville au conseil d’administration du lycée professionnel Val de Seine :

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ACCUEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL-PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

L’article L.218-8 du Code de l’éducation stipule que : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

A ce titre depuis 1997, la Ville de Grand-Quevilly est signataire des conventions intercommunales d’accueil scolaire permettant de déterminer la répartition des charges de scolarité entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour les enfants hors commune scolarisés dans le premier degré.

31 communes adhèreront à cette convention.

Le montant de la participation par élève est de 360 €.

La convention pour la période 2015 à 2021 étant arrivée à terme, une nouvelle convention est proposée pour la période 2021/2026 et doit faire l’objet d’une approbation de la part des communes signataires.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’approuver les termes de la convention scolaire intercommunale, - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL-PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’éducation et notamment son article L.218-8,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Grand-Quevilly de renouveler son adhésion à la convention scolaire intercommunale,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver les termes de la convention scolaire intercommunale,

- Autoriser M. le Maire à signer ladite convention

- Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 65, article 65548.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / CANOPE - RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT AUX RESSOURCES PEDAGOGIQUES NUMERIQUES ET MATERIELLES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Depuis de nombreuses années, la Ville soutient les enseignants par la mise à disposition d’outils numériques (ordinateurs, imprimantes, logiciels éducatifs, écrans numériques interactifs, tablettes, robots) ainsi que l’achat de matériels pédagogiques divers (livres, jeux…) au bénéfice des enfants dans les écoles.

En parallèle et en complément de ces soutiens, la Ville souhaite renouveler la convention avec le Réseau Canopé, établissement public national de ressources pédagogiques à destination des enseignants et partenaires.

La convention permettra aux enseignants ainsi qu’au personnel municipal intervenant auprès des enfants sur les temps périscolaires (ludo éducatif, pause méridienne, accueil de loisirs) de bénéficier d’un accès à de nombreuses ressources éducatives et pédagogiques, numériques et matérielles ainsi que d’un accompagnement à leur utilisation selon les outils.

La convention précise donc les ressources disponibles, les bénéficiaires, les modalités d’abonnement, le prêt de matériel ainsi que les modalités financières des prestations disponibles et la durée d’abonnement (année scolaire).

Le coût de cet abonnement est 940 € TTC pour l’année scolaire 2021-2022.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’approuver les termes de la convention,

- d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que toutes pièces à intervenir, - d’autoriser le paiement de l’abonnement pour l’année scolaire 2021-2022 d’un montant de 940 € TTC.

La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / CANOPE - RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT AUX RESSOURCES PEDAGOGIQUES NUMERIQUES ET MATERIELLES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LECOMPTE, Conseiller Municipal,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite soutenir les enseignants des écoles maternelles et élémentaires dans la mise en œuvre des programmes scolaires,

- Que la Ville souhaite dans ce cadre permettre l’accès à de nouvelles ressources éducatives et pédagogiques, numériques et matérielles,

- Que cette convention ouvre de nouvelles opportunités d’apprentissages et d’activités au bénéfice des enfants,

- Que des agents municipaux encadrant les enfants sont également concernés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir,

- Autoriser le paiement de l’abonnement pour l’année scolaire 2021-2022 d’un montant de 940 € TTC.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

STRUCTURE INTERMEDIAIRE LE PASS'AGE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a mis en place un accueil pour les pré-ados (du CM2 à la 5ème), le « Pass’âge ».

Cette création vient valider un engagement du livre des projets en faveur de la jeunesse.

Cet accueil répondra à la fois aux besoins des familles et à ceux des jeunes : • Les horaires seront ajustés à la tranche d’âge,

• Les jeunes pourront s’inscrire à la journée ou à la ½ journée et la facturation sera effectuée en fonction des présences réelles,

• Les activités seront adaptées à ce public,

• Un lien fort avec l’espace jeunesse sera engagé.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur et de préciser les modes de fonctionnement du « Pass’âge ».

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’adopter la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et des séjours,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE INTERMEDIAIRE LE PASS'AGE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Madame Corinne MAILLET, Adjointe au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2020,

- La délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021,

- Le projet de règlement intérieur modifié des accueils de loisirs et des séjours,

CONSIDERANT :

- Que les modifications de fonctionnement de la structure d’animation « Le Pass’Age » amènent à modifier le règlement commun aux accueils de loisirs organisés par la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Adopter la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et des séjours,

- Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES CONCERNANT LA SOLUTION NUMERIQUE PROXITY

La Ville souhaite agir pour renforcer l’économie locale en impulsant la mise en œuvre d’un programme de fidélité collective visant à aider les commerçants à développer la fréquentation en magasin et leur chiffre d’affaires.

Le dispositif de fidélité de PROXITY a été retenu, il associe une solution numérique (carte de fidélité, constitution et gestion d’un fichier clients, …) à des actions de dynamisation du trafic en magasin.

Le prestataire retenu est référencé dans le guide des solutions numériques « dynamiser le commerce en centre-ville en un clic » de la Banque des Territoires. Au titre du Plan de Relance, cette solution est éligible à l’octroi d’une subvention à hauteur de 80% du montant du devis présenté par PROXITY. La Ville a engagé les démarches pour en bénéficier. La délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de co-financement doit être jointe au dossier.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’approuver la convention de co-financement avec la Banque des Territoires. - d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que toutes pièces à intervenir.

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES CONCERNANT LA SOLUTION NUMERIQUE PROXITY

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Essaïd EZABORI, Adjoint au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite agir pour renforcer l’économie locale en impulsant la mise en œuvre d’un programme de fidélité collective,

- Que le dispositif de fidélité PROXITY a été retenu et qu’il est éligible à l’octroi d’une subvention au titre du Plan de Relance,

DELIBERE :

La 4e commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la convention de co-financement avec la Banque des Territoires, - Autoriser M. le Maire à la signer ainsi que toutes pièces à intervenir.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2022

Chaque année, la Ville peut accorder des dérogations aux commerçants pour leur permettre d’employer leurs salariés le dimanche lorsqu’une hausse d’activité le justifie (périodes de soldes, fêtes de fin d’année, portes ouvertes…) dans la limite de 12 dimanches par an depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Depuis plusieurs années, la Ville a fait le choix d’autoriser les commerçants à déroger à la règle du repos dominical des salariés dans la limite de 5 dimanches par an permettant ainsi de garantir un équilibre entre la consommation et le travail, mais également entre les grandes enseignes et les commerces de proximité.

Pour 2022, le principe de 5 dérogations est proposé. Les commerçants de la Ville ont été sollicités afin de connaître leurs préférences sur les dates d’ouvertures.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- de fixer le nombre de dérogations à 5 pour les commerces de détail en 2022 et de retenir les dates suivantes : 16 janvier, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.

La 3e commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2022 «DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Essaïd EZABORI, Adjoint au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-6 et R.3132-21, - La loi du 6 août 2015 n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

- Les avis rendus par les syndicats de salariés et d’employeurs,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est sollicitée tous les ans par les commerces pour obtenir les dérogations au repos dominical,

- Que les dérogations accordées permettent aux commerces de pouvoir rester attractifs lors d’une hausse d’activité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 3e commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Fixer le nombre de dérogations à 5 pour les commerces de détail en 2022 et retenir les dates suivantes : 16 janvier, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, PRÉSENTÉE PAR SENALIA SICA À ROUEN

En application de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, l’avis du conseil municipal est sollicité sur la demande d’enregistrement, présentée par SENALIA SICA, pour l’exploitation d’une installation de stockage de fèves de cacao et de produits alimentaires en vrac, sur le domaine portuaire à Rouen.

En complément du hangar 126 déjà exploité, SENALIA SICA souhaite exploiter les hangars 132 et 133, d’une superficie d’environ 8 000 m² chacun, pour du stockage de fèves de cacao et de céréales. L’ensemble des 3 hangars représentent un volume total de 150 000 m3.

Les habitations les plus proches se situent à environ 550 m au sud du site, sur la commune de Petit Quevilly.

Le dossier présente la conformité du projet par rapport aux dispositions règlementaires prévues pour ce type d’activités, permettant de prévenir les risques chroniques et accidentels.

Une demande d’aménagement à la règlementation est demandée concernant l’éloignement de 25 m requis par rapport aux tiers (le périmètre autour du hangar 133 déborde légèrement sur la Seine).

Des travaux d’augmentation des capacités des rétentions sont également prévus.

Les impacts sont faibles sur les différentes composantes de l’environnement : eau, air, climat, bruit, odeurs, déchets.

Le sujet principal est l’émission de poussières liée à l’activité de déchargement du stockage vrac des produits (grains et fèves de cacao) depuis les navires vers les hangars et à celle de déchargement et chargement du vrac en camions. Ce sont surtout les opérations de transfert du produit qui sont susceptibles d’émettre des poussières diffuses. La circulation des véhicules sur les voiries du port peut également générer l’émission de poussières dans l’atmosphère.

SENALIA SICA prend donc de nombreuses mesures dans la conception, l’exploitation et l’entretien des installations, de manière à limiter au maximum les émissions à l’atmosphère, y compris diffuses : déplacement et réglage de niveau des matériels, nettoyage régulier des hangars par un aspirateur industriel ATEX, ventilation naturelle, opérations de transfert du vrac vers les hangars sur bandes transporteuses capotées et à faible vitesse.

Les poussières sont récupérées dans une benne à poussières métallique et traités en alimentation animale.

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir :

- émettre un avis favorable à cette demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par SENALIA SICA.La 2e commission ayant émis un avis favorable à cette demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par SENALIA SICA, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Le dossier présenté à la consultation publique est à la disposition des élus qui souhaitent le consulter à la

Direction des services techniques – Accueil technique – 6e étage de l’Hôtel de Ville. Tel : 02.35.68.93.39

Heures d’ouverture : Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h / 13h – 17h

Le vendredi : 8h30 – 12h / 13h – 16h30

ou via ce lien :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et- prevention-des-risques/ENQUETES-PUBLIQUES-et-CONSULTATIONS-DU- PUBLIC/Consultations-du-public/00-ENREGISTREMENT-ICPE/2021/SENALIA- SICA-a-RouenVILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, PRÉSENTÉE PAR SENALIA SICA À ROUEN

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Karim TERNATI, Adjoint au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Environnement,

- L’arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant consultation du public sur la demande présentée par SENALIA SICA,

- Le dossier de demande d’enregistrement présentée par SENALIA SICA,

CONSIDERANT :

- Que le projet présenté par SENALIA SICA ne présente pas d’impact notable sur les différentes composantes de l’environnement,

DELIBERE :

La 2e commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Émettre un avis favorable à cette demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par SENALIA SICA.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76.

Direction de la restauration municipale et de l’entretien

Un emploi de référente de la gestion de l’entretien est occupé par une agente titulaire dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. Suite à réussite à concours, il est proposé de nommer statutairement l’agente dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Direction des affaires générales et de la commande publique

Au sein de la Direction, un emploi de gestionnaire comptable est occupé par une agente dont le contrat arrive à échéance le 8 décembre 2021. Il est proposé de renouveler le contrat de l’agente pour une durée d’un an à compter du 9 décembre 2021.

Direction des services techniques

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Un emploi de technicienne en charge des commissions communales de sécurité et d’accessibilité est occupé par une agente contractuelle. Suite à réussite à concours, il est proposé de nommer statutairement l’agente dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

J’ai donc l’honneur de vous demander :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - de m’autoriser à signer tout document y afférent.

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint.VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 PROJET DE DELIBERATION

SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

«DEBUTPROJ»

Le Conseil Municipal,

- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT :

- Les besoins des services,

- Les vacances d’emplois,

- L’absence de candidatures statutaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

La 4e Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

Direction de la restauration municipale et de l’entretien

Un emploi de référente de la gestion de l’entretien est occupé par une agente titulaire dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs. Suite à réussite à concours, il est proposé de nommer statutairement l’agente dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Direction des affaires générales et de la commande publique

Au sein de la Direction, un emploi de gestionnaire comptable est occupé par une agente dont le contrat arrive à échéance le 8 décembre 2021. Il est proposé de renouveler le contrat de l’agente pour une durée d’un an à compter du 9 décembre 2021.Direction des services techniques

Urbanisme réglementaire et opérationnel

Un emploi de technicienne en charge des commissions communales de sécurité et d’accessibilité est occupé par une agente contractuelle. Suite à réussite à concours, il est proposé de nommer statutairement l’agente dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

«FINPROJ»VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 COMMUNICATION

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Des décisions ont été signées par M. le Maire ou un.e. Adjoint.e. en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il en est rendu compte au Conseil Municipal.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (L2122-22 4°)

Marché notifié du 20/07/2021 au 15/09/2021 :

Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un espace multi- services notifié le 28/07/2021 pour un montant de 13 440 € HT à l’entreprise BABEL

Locations, mises à disposition de biens (L2122-22 5°)

1/ Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres. Voir tableau ci-dessous. 2/ Convention de mise à disposition de logement – Logement école Jean Jaurès – Association 2B or Note

3/ Convention de mise à disposition de logement – Logement école Jean Jaurès – Five foot Fingers

Régies comptables (L2122-22 7°)

1/ Modification de la régie de recettes n°21 – Médiathèque municipale permettant l’intégration des recettes « brad’livres » et par conséquent suppression d’une régie de recettes « brad’livres »

Frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice (L2122-22 11°) Voir tableau ci-dessous.

Déclarations d’intention d’aliéner (L2122-22 15°)

Déclarations pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé – du 12/08/2021 au 11/08/2021.

Renouvellement de l'adhésion aux associations (L2122-22 24°)

Renouvellement pour 2021 de l’adhésion à H/F Normandie

Demande de subventions (L2122-22 26°)

Demande d’une subvention d’un montant de 22 500 € auprès de la DRAC – Développer l’accès à la cultureLocations, mises à dispositions de biens (L2122-22 5°)

Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres

Emprunteur Artiste/Œuvre Date contrat Mme MOUREU VOSE David Hockney 22/07/2021 Mme BRIGAND Marie-Christine Aunay/La contrebasse amoureuse

13/07/2021

Mme GERARD Pierre ALECHINSKY/Passe muraille 08/07/2021 Mme HAMON Jeanne Le Goy 23/07/2021 Mme JOY Nadiejda Mouly 13/07/2021 Mme LEROY Thomas Levy-Lasne Thomas/Les filles aux portables

04/08/2021

Mme MAKOUCHE Yvon Neuville/Sans soustraction, offert au vent 13/07/2021 M. MORICE Mireille Blanc/Bustes 15/07/2021

Frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice (L2122-22 11°)

Date facture Intervenant Objet Montant TTC 15/04/2021 Cabinet EMO Avocats Procès-verbal de constat d’huissier 429,20 € 23/08/2021 Cabinet EMO Avocats Référé administratif 4 200,00 €

Déclarations d’intentions d’aliéner (L2122-22 15°)

Date de la demande Adresse du bien Références cadastrales Nom du propriétaire 17/08/2021 8 rue Paul Lambard AE 35 TABU 18/08/2021 Rue Gustave Boutigny AK 691 SCI DU VIEUX BOURG 20/08/2021 25 rue Fort de Douaumont AN 457 MARINI 25/08/2021 12 rue Albert Einstein AT 59 BAUDET 31/08/2021 Avenue Franklin Roosevelt AZ 204 AKZO NOBELSommaire

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