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Déliberation - 2022 10 06 Convention de servitudes avec ENEDIS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2022/30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022/30
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 27/09/2022 - présents : 14 Date d'Affichage : 11/10/2022 - votants : 14 Télétransmis le : 11/102022
L'An deux mille vingt-deux, le 6 octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Était excusé avec pouvoir :
Était absent : Roland BOUVET (excusé)
Secrétaire de séance : Stéphane AGUETTAZ
OBJET : Convention de servitudes avec ENEDIS concernant l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique « rue de la République »
Le Conseil Municipal,
- Après avoir examiné le projet de convention
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la convention de servitudes à passer avec ENEDIS concernant l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique « rue de la République »
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20221006-202230-DE en date du 11/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 202230