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Compte-Rendu - scan 20250410 095407
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Ploubazlanec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20250410 095407)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le Samedi 5 Avril à 10 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 24 Mars 2025.
ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN LE TALLEC, E. LOMBART, C. MORIN, JF. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, C. MENGUY., G. CONAN
ETAIENT REPRESENTÉES : H. ILLIEN par S. MASSE, S. GUEGAN par C. GOUPIL, S. COMBELAS par A. KERAMBRUN LE TALLEC, P. CLEC'H par J. MONBEL
ETAIT ABSENT : T. PESQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : F. ATTARD
PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. HERNOT, L. BEDFERT et B. MASSE
SOMMAIRE
Budget 2025 — Fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement
Compte Financier Unique - Exercice 2024 — Budget « Commune »
Compte Financier Unique — Exercice 2024 - Budget « Mouillages de Launay et Loguivy » ©
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1
2
3 | Compte Financier Unique — Exercice 2024 — Budget « Parkings de l’Arcouest »
4
Compte Financier Unique - Exercice 2024 - Budget « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle »
Affectation des résultats 2024 sur les budgets 2025
Budget Primitif 2025 — « Commune »
5
6
7 | Vote des taux d'imposition 2025
8
9 Budget Primitif 2025 — « Parkings de l’Arcouest »
10| Budget Primitif 2025 « Mouillages de Launay et Loguivy »
11] Budget Primitif 2025 « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle »
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12] Informations
Suite à un oubli, le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2025 n’a pas été diffusé aux élus, il sera donc proposé à l’approbation lors d’une prochaine séance avec le compte-rendu de la présente séance.
1. BUDGET_« COMMUNE »_- FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Présentation : N. MARREC
Mme HERNOT, Directrice Générale des Services, rappelle à l'Assemblée que la nomenclature comptable M57 donne la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % de dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le Conseil Municipal est informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire (article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
NU l'Article 1 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, “NU l'arrêté interministériel du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicables aux collectivités territoriales
Y AUTORISE le Maire à procéder si besoin, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ; > DIT que le Maire sera tenu d'informer le Conseil Municipal des décisions prises en ce sens à la séance suivante.
2. COMPTE FINANCIER UNIQUE -— EXERCICE 2024 — BUDGET « COMMUNE »
Présentation : N MARREC
Mme HERNOT, Directrice Générale des Services, indique que la comptabilité M 57 obligera les Communes à ne présenter qu'un compte financier unique à partir de 2026. Cette disposition a été mise en œuvre dès cette année à Ploubazlanec. Ainsi le compte financier unique remplace les deux documents «compte de gestion du Receveur Municipal » et « compte administratif du Maire ». || est présenté et approuvé dans les mêmes conditions que l’ancien compte administratif.
M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « COMMUNE ». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT PREVU REALISE R.A.R. DEPENSES 3 803 063 2 767 692.69
RECETTES 3 803 063 3 917 917.19
EXCEDENT
INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.A.R. DEPENSES 2 374 531 1 076 910.32 1 284 274.00 RECETTES 2374 531 1 179 662.31 72 950.52 EXCEDENT
M. le Maire félicite l'équipe municipale pour cette excellente gestion. C’est la première fois qu'un tel excédent est dégagé au budget : 1.150.000 € cela représente 3 millions d'investissement disponible pour 2025. C'est un excellent résultat.
Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,
APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « COMMUNE » présenté
Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT Maire, qui s’est retiré durant le vote. 3. COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2024 — BUDGET « PARKINGS DE L'ARCOUEST »
Présentation : N. MARREC
M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST »,. Le bilan de l'exercice se résume comme suit :
EXPLOITATION PREVU REALISE R.AR. DEPENSES 492 314 459 587.82
RECETTES 492 314 599 287.21
EXCEDENT 139 699.39
INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.A.R. DEPENSES 289 009 77 532.66 110 000 RECETTES 289 009 289 008.18
EXCEDENT 211 475.52
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,
APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET «PARKINGS DE L'ARCOUEST» présenté.
Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote
4. COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2024 — BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY»
Présentation : N. MARREC
M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « MOUILLAGES de LAUNAY et de LOGUIVY». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :
EXPLOITATION PREVU REALISE RAR. DEPENSES 38 770 24 411.35
RECETTES 38 770 40 893.30
EXCEDENT 16 481.95
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR. DEPENSES 35 693 12 508.83
RECETTES 35 693 35 691.23
EXCEDENT 23 182.40
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, sous la présidence de Monsieur Jacki MONBEL, Premier Adjoint,
> APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY » présenté
Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s'est retiré durant le vote. 5. COMPTE __ FINANCIER __ UNIQUE __— EXERCICE 2024 — BUDGET_ «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE»
Présentation : N. MARREC
M. MARREC N. présente le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :
EXPLOITATION PREVU REALISE R.A.R. DEPENSES 5 576 5 377.76
RECETTES 5 576 6 599.80
EXCEDENT 1 222.04
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR. DEPENSES 6 435 0
RECETTES 6 435 6 434.64
EXCEDENT 6 434.64
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
> APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» présenté
Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.
6. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR LES BUDGETS 2025
Présentation : N. MARREC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DECIDE l'affectation des résultats des Budgets « COMMUNE », « PARKINGS de L'ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAYet LOGUIVY» et «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » ainsi qu’il suit :
BUDGET « COMMUNE »
Excédent de Fonctionnement fin 2024 1 150 224.50 BP 2025
Soit
R/1 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 150 224.50 R/1 001 Excédent d'investissement reporté 102 751.99
Unanimité
BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST »
Excédent d'exploitation fin 2024 139 699.39
BP 2025
Soit
R/1 1068 Excédent d'exploitation capitalisé 0
R/F 002 Excédent de fonctionnement reporté 139 699.39 R/1 001 Excédent d'investissement reporté 211 475.52
Unanimité
RSR ER RE PO
4 BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY ET LOGUIVY »
Excédent d'exploitation fin 2024 16 481.95 BP 2025
Soit
R/F 002 Excédent de fonctionnement reporté 16 481.95
R/1 001 Excédent d'investissement reporté 23 182.40
Unanimité
BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »
Excédent d'exploitation fin 2024 1 222.04 BP 2025
Soit
R/F 002 Excédent de Fonctionnement reporté 1 222.04 R/1 001 Excédent d'investissement reporté 6 434.64
Unanimité
7. NOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Présentation : N. MARREC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VOTE ainsi qu'il suit les taux des contributions directes pour l'exercice 2025 :
TAXES TAUX 2025 VOTE
Taxe d'habitation (pour les résidences 15.70 % UNANIMITE secondaires) Tor
Majoration de la cotisation due au titre des 60 % UNANIMITE logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Taxe Foncière sur le bâti 37,67 % UNANIMITE
Taxe Foncière sur le non bâti 70,41 % UNANIMITE 8. BUDGET PRIMITIF 2025 — « COMMUNE »
Présentation : N. MARREC
Les Sections « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 « COMMUNE » sont présentées à l’Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci- dessous :
FONCTIONNEMENT BP TOTAL
DEPENSES 3 938 810.00 3 938 810.00 RECETTES 3 938 810.00 3 938 810.00
INVESTISSEMENT BP CR TOTAL DÉPENSES 1 656 317.00 1 284 274.00 2 940 591.00 RECETTES 2 867 640.48 72 950.52 2 940 591.00
Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,
> VOTE les Sections de « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 « COMMUNE » telles que présentées.
2 contre (R. LE ROLLAND et C. MENGUY)
9. BUDGET PRIMITIF 2025 — « PARKINGS DE L'ARCOUEST »
Présentation : N. MARREC
Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 « PARKINGS DE L'ARCOUEST » sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-après :
EXPLOITATION BP TOTAL DEPENSES 575 067.00 575 067.00 RECETTES 575 067.00 575 067.00
INVESTISSEMENT BP CR TOTAL DEPENSES 154 000.00 110 000.00 264 000.00 RECETTES 264 000.00 264 000.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,
> VOTE les sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 « PARKINGS DE L’ARCOUEST » telles que présentées. 10. BUDGET PRIMITIF 2025 — « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY »
Présentation : N. MARREC
Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :
EXPLOITATION BP TOTAL DEPENSES 56 042.00 56 042.00 RECETTES 56 042.00 56 042.00
INVESTISSEMENT BP CR TOTAL DEPENSES 37 630.00 37 630.00 RECETTES 37 630.00 37 630.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,
> VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2025 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» telles que présentées.
11. BUDGET PRIMITIF 2025 — « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »
Présentation : N. MARREC
Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2025 «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :
EXPLOITATION BP TOTAL DEPENSES 7 800.00 7 800.00 RECETTES 7 800.00 7 800.00
INVESTISSEMENT BP CR TOTAL DEPENSES 9 445.00 9 445.00 RECETTES 9 445.00 9 445.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,
> VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2025 «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» telles que présentées.
12. INFORMATIONS
Collecte des Ordures Ménagères Chemin du Paou : M. le Maire évoque un problème pour la collecte des ordures ménagères des administrés du quartier du Placis de l’Arcouest. Etant donné que les camions de répurgation ne peuvent plus faire marche arrière pour des questions de sécurité, jusqu'à présent le véhicule collectant les ordures ménagères entrait dans le camping du Rohou pour faire demi-tour et reprendre sa route dans le sens inverse. Le propriétaire du camping a demandé que la Commune prenne en charge l'enrobé à l'intérieur de son camping en contrepartie du fait que le camion fasse demi-tour chez lui.
M. le Maire indique avoir refusé, la Commune ne pouvant légitimement pas prendre en charge des travaux chez un particulier.
Du fait du refus de M. QUINTIN d'autoriser le camion à faire demi-tour dans son camping, les services de l’Agglomération demande de regrouper les conteneurs à l'entrée de l'impasse. Les riverains sont mécontents. Cette solution ne le satisfait pas non plus compte tenu des nuisances qui en résulteraient. IL ajoute qu'il serait dommage d’avoir réalisé des travaux d'aménagement au Placis et que cet investissement soit gâché par la présence de conteneurs de déchets ménagers !
Il a dit avoir demandé à l'entreprise EUROVIA de revoir son devis qui s'élevait à 8 000 €.
La question sera à nouveau abordée pour tenter de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.
Réunion de quartier au Château à Loquivy-de-la-Mer: M. Guillaume LE BARS invite les personnes intéressées à participer à une réunion de quartier, au Château à Loguivy-de-la-Mer Samedi 19 Avril 2025 à 11 heures (rendez-vous au croisement des rues du Port, du Château et de Gardenn Ar Traezh Gwenn).
Club de badminton : M. Jean-Pierre LEC'HVIEN fait part de la montée en Nationale 3 du club de badminton « les sternes de Ploubazlanec »
Démission : Mme LE ROLLAND R. annonce que pour des raisons personnelles, elle présentera dans quelques jours sa démission de sa fonction de Conseillère Municipale.
Richard VIBERT
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