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Procès Verbal - 2023 01 17 PV seance du 17 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 17 PV seance du 17 01 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
N°2023/
Registre des délibérations – Séance du 17 janvier 2023
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance de conseil municipal
du 17 janvier 2023 à 20 Heures
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle habituelle du conseil municipal,
après convocation légale en date du 9 janvier 2023, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
CHEVASSU Gérald, BULLOT Michel, VACELET Nicolas, ALLELY Isabelle, DA COSTA Patricia,
BEAUDREY Pascal
Absent excusé : Philippe PICHERY
Secrétaire de séance : Pierre HUOT-MARCHAND
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2022
Désignation du secrétaire de séance
Ajout d’un point à l’ordre du jour : GBM Convention de gestion des services d’entretien courant de voirie
DELIBERATIONS
Convention 2022-2023 relative aux frais de scolarité des enfants de Tallenay scolarisés en maternelle et
élémentaire à Châtillon-le-Duc
Tarifs municipaux 2023
GBM Convention globale territoriale
GBM Coût définitif des transferts de charges 2022 - évaluation prévisionnelle des transferts de charges
2023
GBM Convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie
INFORMATIONS DIVERSES
DELIBERATIONS
2023 – 01 Convention 2022-2023 relative aux frais de scolarité
2023 - 02 Tarifs municipaux 2023
2023 - 03 GBM Convention globale territoriale
2023 - 04 GBM CLECT Coût définitif des transferts de charges 2022 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023
2023 - 05 GBM Convention de gestion des services d’entretien courant de voirie DELIBERATION 2023 – 01 : CONVENTION 2022-2023 RELATIVE AUX FRAIS DE SCOLARITE
La présente convention a pour but de fixer les modalités de participation financière entre la commune de résidence et la commune d’accueil, Tallenay et Châtillon-le-Duc, aux frais de scolarité des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Bellevue, pour l’année 2022-2023.
Assiette et mode de calcul de la participation financière de la commune de résidence aux frais de scolarité :
Les dépenses de fonctionnement
Ecole élémentaire
Le calcul de la participation financière de la commune de résidence se fera sur la base du montant des
dépenses de fonctionnement arrêtées en 2017 et augmentées chaque année de 1.2 % jusqu’en 2021, puis de
2.2 % pour l’année scolaire 2021//2022, soit après revalorisation annuelle prévue ci-après de 5.9 %, la somme
de 81 539,00 euros pour l’année scolaire 2022-2023.
Ecole maternelle
Le calcul de la participation financière de la commune de résidence se fera sur la base du montant des
dépenses de fonctionnement arrêtées en 2017 et augmentées chaque année de 1.2 %, jusqu’en 2021, puis de
2.2 % pour l’année scolaire 2021//2022, soit après revalorisation annuelle prévue ci-après de 5.9 %, la somme
de 125 053,70 euros pour l’année scolaire 2022-2023.
Mode de calcul des frais de fonctionnement
La commune de résidence s’engage au prorata de ses enfants scolarisés inscrits au premier jour de chaque
rentrée scolaire à s’acquitter des frais de fonctionnement calculés sur les bases mentionnées ci-dessus.
Concernant l’année scolaire 2022-2023, il sera appliqué un coefficient de revalorisation de 5.9 %, taux
correspondant à l’indice de l’augmentation du coût de la vie publié par l’INSEE en août 2022.
Participation aux sorties scolaires et spectacles de fin d’année
La commune de résidence et la commune d’accueil s’accordent lors de réunions annuelles sur leurs
participations financières respectives aux sorties scolaires et spectacles de fin d’année des deux écoles.
Une première réunion, fixée durant le 1er trimestre de l’année scolaire, aura pour objectif de statuer sur la
prise en charge des dépenses liées aux spectacles de fin d’année (Noël). Un état des dépenses qui seront prises
en charge sera validé et signé par les deux parties.
Une deuxième réunion, fixée avant le 31 mars, aura pour objectif de statuer sur la prise en charge des
dépenses liées aux sorties scolaires de fin d’année scolaire. Un état des dépenses qui seront prises en charge
par les communes sera validé et signé par ces deux parties. Cet état sera accompagné de la liste des classes
concernées par le projet.
La commune d’accueil réglera directement les prestataires.
La commune de résidence s’engage à rembourser la commune d’accueil au prorata de son nombre d’élèves
concernés par la sortie ou le spectacle.
A l’issue des événements, en fin d’année scolaire et au plus tard le 30 septembre, la commune d’accueil
émettra un titre de recettes global à l’encontre de la commune de résidence.
Les dépenses d’investissement
Obligation d’information et de concertation
A la fin de chaque année civile, la commune d’accueil informera la commune de résidence des
investissements à prévoir sur l’année suivante. Au début de chaque année civile, au plus tard le 15 février, les N°2023/
représentants des deux parties arrêtent le montant des investissements qui sera soumis pour accord au vote des
deux conseils municipaux.
Participation aux dépenses d’investissement
Ces dépenses sont retenues déduction faite de toutes aides, subventions et remboursement de TVA perçus par
la commune d’accueil.
Après accord de son conseil municipal, la commune de résidence s’engage au prorata de ses enfants scolarisés
inscrits au premier jour de chaque rentrée scolaire de participer aux dépenses d’investissement à vocation
pédagogique ainsi que celles liées à l’entretien intérieurs des bâtiments (ex : peinture des salles de classe,
rénovation des sols, remplacement des stores, matériaux et équipements pour les travaux en régie, etc…),
travaux exécutés soit par des entreprises extérieures soit par le personnel de la commune d’accueil, hors M.
DELGOVE déjà pris en compte dans les charges de fonctionnement au titre de l’entretien général.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION la
convention relative aux frais de scolarité pour les enfants de Tallenay fréquentant les écoles maternelle et
élémentaire de Châtillon-le-Duc et autorisent le Maire à la signer.
DELIBERATION 2023-02 : TARIFS MUNICIPAUX 2023
Au regard de l’absence de revalorisation des tarifs municipaux depuis 2014, de l’inflation nationale calculée à 5.9% par l’INSEE pour l’année 2022, et de la forte hausse des tarifs de l’énergie, il est proposé une augmentation moyenne de l’ensemble des tarifs de 5% (exception faite du tarif de location de l’alambic restant inchangé, et d’une augmentation de 10% pour la location de la salle Mollet en hiver). Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er février 2023.
LOCATION DE LA SALLE MOLLET
Durée
du 1er mai au 30 octobre du 1er novembre au 30 avril
Résidents Non-résidents Résident Non-résidents
½ journée (6 heures)
entre 10h et 20 h 241 € 315 € 275 € 352 €
Journée 315 € 367 € 352 € 418 €
2ème jour 189 € 220 € 220 € 260 €
Evénements
particuliers
0 € 105 € 0 € 110 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve ces nouveaux tarifs applicables dès le 1er février 2023 pour la location de la salle Mollet. CIMETIERE : TARIFS DES CAVEAUX, CASES DE COLUMBARIUM ET CAVURNES
L’entreprise FRANZI a installé en 2020 deux nouveaux columbariums de 3 cases chacun, pour un coût de
3972 euros TTC. Suivant la même logique que les tarifs des caveaux fixés en novembre 2022, il convient de
différencier le prix des cases relevant du coût des travaux, du prix de la concession.
Il est ainsi proposé les tarifs ci-dessous, applicables à compter du 1er février 2023, calculés à partir du prix
coûtant des travaux majoré de 5% (inflation):
TARIFS DES CAVEAUX, CASES DE COLUMBARIUM ET CAVURNES
CIMETIERE – TARIFS DES CONCESSIONS
DUREE TOMBE SIMPLE ( 2 M2 )
CAVEAU COLUMBARIUM
CAVURNES
2 PLACES (2 M2 ) 4 PLACES ( 4 M2 )
15 ANS 95.00 € - - -
30 ANS 155.00 € 230.00 € 305.00 € 200.00 €
50 ANS 275.00 € 415.00 € 550.00 € 385.00 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION les
nouveaux tarifs pour les caveaux, cases de columbarium et cavurnes à compter du 1er février 2023.
DUREE
CAVEAU COLUMBARIUM
CAVURNES 2 PLACES (2 M2 ) 4 PLACES ( 4 M2 )
15 ANS - - -
30 ANS 1 638.00 € TTC à régler à la mairie
Prix du caveau à régler
auprès de l’entreprise
Franzi
695.00 € TTC
à régler à la mairie
50 ANS 1 638.00 € TTC à régler à la mairie
Prix du caveau à régler
auprès de l’entreprise
Franzi
695.00 € TTC
à régler à la mairie N°2023/
TARIF ALAMBIC
Le tarif pour la location de l’alambic reste inchangé, à savoir :
Résidents 30 euros la journée
Non-résidents 60 euros la journée
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le
tarif pour la location de l’alambic à compter de février 2023.
DELIBERATION 2023-03 : GBM SIGNATURE DE LA CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’allocations
familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté
urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences
enfance et jeunesse.
Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements
(notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications financières
correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l’échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon territorial
permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ; - l’identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ; - les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par
les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68
communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.
Résumé:
La signature de la CTG à l’échelle intercommunale devient la condition pour la reconduction et le maintien
des dispositifs existants, et le développement d’actions nouvelles entre la Caf et les communes. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à :
- se prononcer sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe ; - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION approuve le projet de convention territoriale globale et autorise le maire à signer la convention.
DELIBERATION 2023-04 : GBM CLECT COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES
2022 - ÉVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert.
Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération. Cette commission s’est réunie le 15 décembre 2022, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du
coût définitif transferts de charges pour 2022 et la mise en œuvre de l’AC d’investissement pour une
commune membre (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023, qui prend en compte le
coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence
voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°2).
Attribution de Compensation
définitive 2022
Emprunts affectés
Variation 2022/2023
Attribution de
compensation
prévisionnelle 2023
TALLENAY Fonctionnement Investissement Fonct Invest Fonct Invest
-36 608.18€ -44 452.92€ -714,18€ - 13 333.52 € -35 894,00€ -31 119,40€
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2022 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023 d’autre part.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand
Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 décembre 2022 joints en
annexe, N°2023/
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, les modalités et
résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2022 décrits dans le rapport n°1 de la
CLECT du 15 décembre 2022.
Le Conseil municipal approuve par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, les montants
prévisionnels de charges transférées pour 2023, incluant le coût prévisionnel des services communs pour
2023, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus
soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 15 décembre 2022.
DELIBERATION 2023-05 : CONVENTION DE GESTION DES SERVICES D’ENTRETIEN COURANT DE LA VOIRIE AVEC GRAND BESANCON METROPOLE
La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole exerce depuis le 1er janvier 2019, en lieu et place
des communes membres, les compétences définies à l’article 6 de ses statuts parmi lesquelles les compétences
« voirie », « parcs et aires de stationnement » et « signalisation ».
Conformément aux principes délibérés en Conseil Communautaire du 29 juin 2018 et relatifs à l’extension des
compétences du Grand Besançon Métropole, les élus ont souhaité associer fortement les communes en les
plaçant au cœur des dispositifs envisagés. Ces principes reprennent largement les engagements énoncés dans
la Chartre de gouvernance renouvelée et adoptée par le Conseil Communautaire du 15 février 2018.
Ainsi, les modalités des compétences reconnaissent un principe de subsidiarité pour la gestion des missions de
proximité relatives aux compétences « voirie », « parcs et aires de stationnement » et « signalisation ».
Cette subsidiarité se traduit par la signature d’une convention de gestion des services d’entretien passée entre
Grand Besançon Métropole et chacune des 67 communes membres, hors la Ville de Besançon, pour laquelle
les ressources (humaines, financières et matérielles) sont transférées au Grand Besançon Métropole pour
l’exercice des compétences communautaires.
Sur le fondement de l’article L.5216-7-1 du CGCT, la convention de gestion précise les missions assurées par les communes. La rémunération de ces missions correspond à 95% de l’attribution de compensation « entretien courant de voirie » révisée au cout de l’année 2022 hors missions éclairage public et ouvrages d’art qui restent exercées par le Grand Besançon Métropole et hors consommations liées à l’éclairage public.
La Commune met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice des missions qui lui sont confiées en s’appuyant notamment sur :
- Les prestations assurées en régie par la Commune, par du personnel affecté par celle-ci aux dites missions - Les moyens matériels nécessaires à leur exercice
- Les contrats passés par la Commune pour leur exercice
Pour l’exercice des missions confiées au titre de la convention, le Grand Besançon versera à la Commune une somme forfaitaire égale à 95% du montant définitif de l’attribution de compensation « entretien courant de voirie », tel que calculé par la CLECT pour l’évaluation du transfert des compétences « voirie », « parcs et aires de stationnement » et « signalisation ». Cette somme sera par la suite indexée annuellement.
La Commune établira un bilan annuel sur l’exécution de la convention.
Le chapitre 2 présente les dispositions propres à l’éclairage public.
L’entretien et le renouvellement des dispositifs d’éclairage public accessoires de voirie relèvent de la compétence de Grand Besançon Métropole, qui en assurera le suivi technique et la charge financière. Chaque Commune choisit le niveau de service assuré par Grand Besançon Métropole selon les conditions indiquées dans la convention. Le montant de l’attribution de compensation relative au transfert de la compétence voirie prend en compte ce niveau de service déterminé.
Le montant de la convention pourra être modulé par :
Toute modification à la hausse du niveau de service d’entretien de l’éclairage, sur décision de la Commune
Toute modification du régime d’allumage ou d’extinction nocturne engendrant des économies ou dépenses supplémentaires, sur décision de la Commune
Les remboursements de consommation des équipements hors éclairage public transféré, pour chaque contrat d’énergie, sur la base de l’inventaire qui a servi d’assiette au calcul des AC
La convention entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable trois fois de manière tacite pour la même durée.
Les membres du Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuvent la
convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie avec Grand Besançon Métropole et
autorisent le maire à signer ladite convention.
INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX 2023
Voirie
Les services de GBM reprendront un tronçon de la rue des Vauciels (rue des Erables) et rafraîchiront le marquage horizontal de la voirie sur l’ensemble de la commune.
Rénovation énergétique des bâtiments communaux
M. PERRIOT et Mme LOULIER ont assisté en novembre 2022 à une présentation sur les énergies renouvelables et le financement participatif, organisée par l’association AJENA. Cette association d’intérêt général intervient pour accompagner/porter des projets de sobriété et d’efficacité énergétique, et d’énergies renouvelables.
L’objectif pourrait être de monter une structure administrative et juridique soutenue par GBM et AJENA afin de proposer aux Tallenaysiens une alternative énergétique. Chacun pourra acheter et/ou vendre de l’énergie électrique à prix avantageux à partir des productions solaires de chacun en partageant ses surplus de production d’énergie solaire, ou en proposant son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques (qui peuvent être financés par des investissements propres et/ou extérieurs).
La mairie, quant à elle, participerait également à ce projet par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie.
Une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter ce projet aux habitants. Cette initiative pourra voir le jour si et seulement si un nombre suffisant de foyers tallenaysiens adhère à ce projet. Une commission comprenant des élus et des administrés volontaires sera composée à l’issue de cette présentation publique.
Rénovation de l’accueil de la mairie
Une réflexion va être menée pour revoir l’aménagement et la rénovation de l’accueil de la mairie, sous la houlette d’une commission municipale pilotée par l’adjoint aux travaux Stéphane PERRIOT.
CCAS distribution colis aux Aînés
Mme ALLELY est revenue sur la distribution des colis aux aînés le samedi 10 décembre 2022, moment organisé conjointement avec l’association de Tallenay l’AVT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.