Compte-Rendu - Compte rendu de gestion2023 06 26

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion2023 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion2023 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 26 juin 2023

Décision 37 du 10 mars 2023

-considérant la décision n°0_DC_2018-0097 du 20 juin 2018 qui attribuait le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville à la société SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE domiciliée à Jonage ;

-considérant la décision n°0_DC_2018-0122 bis du 20 août 2018 qui proposait de neutraliser deux sites avec intéressement pour la saison 2018-2019, de passer deux sites PFI en PF, de modifier des cibles de consommations de deux sites avec intéressement pour la saison 2018-2019 et suivantes, de modifier et ajouter du matériel pour plusieurs sites, de rectifier la date de fin du contrat dans l’avenant 1 ;

-considérant la décision n°0_DC_2019-0106 bis du 1er septembre 2021 qui proposait de modifier des cibles d’intéressement pour la saison 2019-2020 (PFI) et de retirer des installations de ventilation et de climatisation sur l’Hôtel de ville à compter du 1er juillet 2019 dans l’avenant 2 ; -considérant la décision n°0_DC_2021-0089 du 3 juin 2019 qui proposait de neutraliser des cibles d’intéressement pour la saison 2020-2021 et d’ajouter des équipements dans le contrat d’exploitation dans l’avenant 3 ;

-considérant la décision n°0_DC_2022-0098 du 1er juillet 2022 qui proposait de neutraliser des cibles d’intéressement pour la saison 2020-2021 et d’ajouter des équipements dans le contrat d’exploitation dans l’avenant 4 ;

-considérant la décision n°0_DC_2022-0158 du 14 décembre 2022 qui proposait de supprimer les sites Boulodrome et Salle Marcel Ramillier dans l’avenant 5 ;

-décide de rectifier, suite à une erreur matérielle d’intitulé, le tableau de l’article 4 de la façon suivante :

Le marché de base + avenants :

Montant initial du marché sur 5 ans : 261 569,00 € HT

Montant de l’avenant 1 : + 14 538,67 € HT

Montant de l’avenant 2 : - 2 067,20 € HT

Montant de l’avenant 3 : + 5 919,80 € HT

Montant de l’avenant 4 : + 4 944,00 € HTMontant de l’avenant 5 : - 1 906,00 € HT

Les autres articles restent inchangés.

Décision 39 du 14 mars 2023

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie des Cabaniers, domiciliée à Mauguio. La compagnie des Cabaniers fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Banda Sagana » le 18 juin 2023 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 1 500 € TTC.

Le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure entraînant l'impossibilité de représenter l'intervention spectaculaire visée, sauf à étudier préalablement la possibilité d'en repousser l'application dans le temps pour la plus proche saison.

Toute annulation de moins de 48h avant la représentation entraînerait le paiement de la totalité du contrat de cession.

En cas d’annulation météorologique à plus de 48h, l’organisateur s’engage à rembourser les frais de transport qui auront été engagés.

Décision 46 du 23 mars 2023

-considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour la mission de gestion de la piscine municipale ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat avec la SOCIETE STRATEGIC SERVICES, domiciliée à Vénissieux, pour une offre de base d’un montant de 120 833,33 € HT soit 145 000,00 € TTC, conformément à l’acte d’engagement. L'accord-cadre est conclu pour la période du 30 mars 2023 au 30 septembre 2023.

Décision 53 du 28 mars 2023

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant l’organisation d’un mâchon par la ville avec le Restaurant TERRAMEA dans la Caponnière du Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le Restaurant TERRAMEA, domicilié à Chaponnay, une convention de mise à disposition de la Caponnière du Fort le samedi 1er avril 2023 de 8h30 à 14h00, pour l’organisation du mâchon. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

L’occupation définie dans la convention est soumise au règlement par l’occupant d’une redevance d’un montant de 120 € TTC. Le paiement s’effectuera à l’issue de la période d’occupation au réel.

Décision 54 du 6 avril 2023

-considérant l’article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant la demande formulée par un ancien agent de demeurer dans les locaux qu’elle occupait en sa qualité de gardienne jusqu’à son départ à la retraite ;

-considérant que la Ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ;

-décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec l’occupante, pour les locaux de type F5 de 140 m² situés 7 rue du Vernay à Feyzin.

2Cette convention est conclue à partir du 1er avril jusqu’au 15 mai 2023. Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 350 €, payable mensuellement, à terme échu. Les charges sont prises en charge l’occupante.

Décision 55 du 7 avril 2023

-considérant le Code de la route notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.325-12 à R.325-52, L. 417-1 et R . 417-9 à R. 417-13 ;

-considérant la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'état du 12 septembre 2022 ;

-considérant l’arrêté réglementant le stationnement abusif sur le territoire communal n°0_AR_.2016.0369 ;

-considérant les agréments préfectoraux respectifs des gardiens de fourrières ; -considérant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles n°INTD0100681A ;

-considérant que la ville doit, à tout moment, pouvoir faire appel à un garagiste pour l’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules ;

-décide de procéder à la signature d’une convention d’enlèvements et de mises en fourrière de véhicules avec le garage Chapuy, domicilié à Solaize, agréé en qualité de gardien de fourrière sous le numéro d’agrément 69.21.06.

La convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, hormis les cas de résiliations anticipées prévus par l’article 5. Elle peut être également résiliée un mois avant la date d’anniversaire par chacune des 2 parties par courrier R/AR. Par cette convention, la ville s’engage à verser la somme de :

-121,27 € de frais de fourrière pour véhicule particulier ;

-45,70 € de frais de fourrière pour cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception ;

-Aucun frais de destruction.

Décision 56 du 7 avril 2023

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de ITEP ELISE RIVET de bénéficier de la chambrée 26 du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec ITEP ELISE RIVET, domicilié à Lyon, une convention de mise à disposition à titre onéreux de la chambrée 26 du Fort pour l’organisation d’un repas d’un groupe de jeunes de son établissement le 12 avril 2023 de 11h30 à 14h00, après avoir visité le Fort. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Cette mise à disposition fait l’objet du versement à la Ville d’une redevance de 40 € TTC. Le paiement s’effectuera à l’issue de la période d’occupation au réel.

Décision 57 du 12 avril 2023

-considérant qu’afin d’assurer une meilleure visibilité au débouché de la résidence « Feyzin Village » située au 39 route de Lyon et ainsi améliorer la sécurité de tous ;

-considérant que la Ville souhaite installer un dispositif de type miroir au droit de la voie précitée ; -décide de signer une convention avec la représentante du syndicat de la résidence « Feyzin Village » pour la mise en place d’un miroir de voirie en face de leur entrée Charretière fixé sur un poteau d‘éclairage public.

La convention prévoit les modalités détaillées d’implantation du dispositif de sécurité de voirie. Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

3Décision 58 du 11 avril 2023

-considérant le Code de la route notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.325-12 à R.325-52, L. 417-1 et R . 417-9 à R. 417-13 ;

-considérant la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'état du 12 septembre 2022 ;

-considérant l’arrêté réglementant le stationnement abusif sur le territoire communal n°0_AR_.2016.0369 ;

-considérant les agréments préfectoraux respectifs des gardiens de fourrières ; -considérant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles n°INTD0100681A ;

-considérant que la ville doit, à tout moment, pouvoir faire appel à un garagiste pour l’enlèvement et la mise en fourrière de véhicules ;

-décide de procéder à la signature d’une convention d’enlèvements et de mises en fourrière de véhicules avec le garage PETTINI, domicilié à Vénissieux, agréé en qualité de gardien de fourrière sous le numéro d’agrément 69.22.03.

La convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, hormis les cas de résiliations anticipées prévus par l’article 5. Elle peut être également résiliée un mois avant la date d’anniversaire par chacune des 2 parties par courrier R/AR. Par cette convention, la ville de Feyzin s’engage à verser la somme de : -121,27 € de frais de fourrière pour véhicule particulier ;

-45,70 € de frais de fourrières pour cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception ;

-Aucun frais de destruction.

Décision 59 du 11 avril 2023

-considérant qu’il est nécessaire de gérer le matériel et l’équipement de la piscine municipale ; -décide de signer un contrat avec la société Hexagone Manufacture SAS, domiciliée à Argenteuil. La société s’engage à louer du 22 mai au 3 septembre 2023 un robot aspirateur CHRONO MP3L. Le montant de la location s’élève à 4 374,90 € pour la période de location de 4 mois et comprend les frais de dossier ainsi que les frais de livraison aller et retour.

Décision 60 du 12 avril 2023

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations de l’été 2023 ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat pour la participation à la mise en place des soirées cinéma plein air avec l’association la Sauvegarde 69, domiciliée à Lyon.

L’association la Sauvegarde 69 assurera la participation à la mise en place de 5 soirées cinéma en plein air : soutien logistique (installation des sièges, débarrassage, nettoyage…). Ce chantier éducatif se déroulera les 4, 10 et 17 juin, les 1er et 11 juillet pour le cinéma plein air. Il est prévu 2 jeunes par soirée sur une durée de 5 heures. Le montant de la prestation s’élève à 910 € TTC.

Décision 61 du 1er avril 2023

-considérant l’article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant l'arrêté 2021.0132 du 15 septembre 2021 portant interdiction partielle d’habiter la maison sise 22 rue des Razes compte tenu des infiltrations au sous-sol habitable ; -considérant que l’occupante de la maison a épuisé les possibilités de se reloger via son assurance ; -considérant qu'il convient de procéder à son relogement temporaire ;

-considérant que la Ville de Feyzin a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ;

-décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec l’occupante, pour les locaux de 89 m² situé 2 place de l'Église à Feyzin.

4Cette convention est conclue à partir du 1er avril 2023 et jusqu’au 30 septembre 2023 en attendant la réalisation des mesures d’assainissement du sous-sol.

Cette convention est conclue à titre gratuit moyennant payement de charges.

Décision 62 du 24 avril 2023

-considérant la nécessité de procéder à la signature d'un contrat de location et maintenance pour le logiciel d'affichage digital légal installé et utilisé en Mairie ;

-décide de signer un contrat avec la société KOESIO AuRA, domiciliée à Valence. L'offre de la société KOESIO AuRA est retenue pour un montant initial de 550 € HT pour l'installation, et un loyer mensuel de 159 € HT, soit 1 908 € HT annuellement, révisables. Le contrat est conclu à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 63 mois, facturation trimestrielle terme à échoir.

Décision 63 du 27 avril 2023

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la demande du Syndicat Mixte du Rhône des Iles et des Lônes (SMIRIL) ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le Syndicat Mixte du Rhône des Iles et des Lônes (SMIRIL), domicilié à Grigny, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour l’organisation d’une réunion riverains le samedi 29 avril 2023 de 9h30 à 12h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 63Bis du 27 avril 2023

-considérant l’article R2122 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision n° DC-2021-0077 approuvant le contrat avec la société Probesys pour la surveillance et la maintenance du parc de serveurs et de divers applicatifs et son avenant appouvé par décision DC-2022-0099 du 1er juillet 2022 ;

-considérant la nécessité d'adapter le contrat initial en termes d'heures de télémaintenance ; -décide de signer un avenant n°2 au contrat de maintenance avec la société PROBESYS, domiciliée à Grenoble.

L’offre de la société PROBESYS, basée sur un forfait annuel de 70 heures de télémaintenance, est retenue.

Le tarif annuel est de 10 150,00 € HT pour les 70 heures, facturation annuelle ; Pour l'année 2023, le volume d'heures est proratisé à 47 heures allant du 1er mai au 31 décembre pour un montant de 6 766,70 € HT. Les autres termes du contrat initial demeurent inchangés. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2023, renouvelable par reconduction expresse.

Décision 64 du 28 avril 2023

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour l’animation d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2022-2023 ; -considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire YANIS EL GUERFI, domicilié à Saint-Fons, pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Géraniums, de 11h30 à 13h30, les lundis, jeudis et vendredis et de 12h30 à 13h30 les mardis pour un montant de 2 800 €. Le contrat est conclu du mardi 2 mai 2023 au vendredi 7 juillet 2023. Le versement des prestations s’effectuera en un versement.

Décision 65 du 3 mai 2023

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation des animations de la Ville ;

5-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ;

-décide de signer un contrat de cession avec le producteur « La baraque à plume », domiciliée à Chambéry.

Les parties conviennent de s’associer pour la représentation de spectacle « Les Frangines Duguidon » au Parc de l’Europe à Feyzin le samedi 10 juin 2023 à 15h. Le producteur assumera le responsabilité artistique du spectacle. L’organisateur fournira le lieu en ordre de marche. Le montant de la prestation s’élève à 1 198 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait et de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 66 du 5 mai 2023

-considérant que, dans le cadre de la construction d’une nouvelle école route du Docteur Jean Long, il convient de prévoir un raccordement pour une installation de consommation électrique ; -décide de procéder à la signature d’une convention avec la société Enedis, domiciliée à Paris la Défense, pour un montant total de 17 719,34 € TTC.

Décision 67 du 5 mai 2023

-considérant que la Ville a organisé une exposition pour valoriser le travail d’un artiste local tout en mettant en avant le patrimoine bâti du Fort ;

-considérant que l’artiste en question Ariel ESTIVILL, artiste peintre feyzinois souhaite faire don à la ville d’une de ses toiles ;

-considérant que ce don n’est assorti d’aucune condition, ni d’aucune charge ; -décide d’accepter le don d’une toile de l’artiste peintre feyzinois Ariel ESTIVILL, domicilié à Feyzin, d’une valeur de 2 500 €. Cette toile sera intégrée dans l’inventaire de la commune.

Décision 68 du 9 mai 2023

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la demande de la Métropole de Lyon - Mission Sûreté, Sécurité et Gestion de crise ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Métropole de Lyon - Mission Sûreté, Sécurité et Gestion de crise, domiciliée à Lyon, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour l’organisation d’une formation gestion de crise le mardi 23 mai 2023 de 9h00 à 17h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 69 du 12 mai 2023

-considérant qu’il convient de réaliser les opérations de maintenance préventive annuelle et de dépannage des menuiseries et volets roulants de l’Hôtel de Ville ;

-décide de signer un contrat de maintenance auprès de la société SAM RHÔNE, domiciliée à Mornant. Le contrat est souscrit pour une période d’un an à compter à compter du 01/06/2023 pour un montant mensuel de 1740 € TTC. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au moins trois mois avant l’expiration d’une période.

Décision 70 du 12 mai 2023

-considérant que la Ville possède un véhicule FORD, immatriculé 552-ABF-69, hors d‘usage avec des frais de réparation dépassant la valeur du véhicule ;

-décide de céder le véhicule à l‘entreprise Garage Paradis, domiciliée à Feyzin, pour une somme de 500 € dans l‘état actuel.

6Décision 71 du 12 mai 2023

-considérant que la Ville possède un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé 5915-XQ-69, hors d‘usage avec des frais de réparation dépassant la valeur du véhicule ;

-décide de céder le véhicule à l‘entreprise Garage Paradis, domiciliée à Feyzin, pour une somme de 100 € dans l‘état actuel.

Décision 72 du 12 mai 2023

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; -considérant que la ville souhaite passer un marché pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin pour le lot 18 (marché 23.002) ;

-décide de signer un contrat avec la société suivante :

Lot n° Désignation Société Domiciliée Représenté par

18 VRD Terideal-Segex Travaux et services 4 Bd Arago – 91320 WISSOUS Monsieur Eric PLASSART

Le délai d’exécution du lot est de 19 mois y compris la période de préparation de chantier de 2 mois conformément au calendrier prévisionnel d’exécution.

La durée d’exécution du marché définie au calendrier prévisionnel d’exécution s’applique à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Les prestations des lots seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

18 VRD Terideal-Segex Travaux et services 347 955,48 € 417 546,58 €

Décision 73 du 12 mai 2023

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; -considérant que la Ville souhaite procéder à la location longue durée d’un camion benne 3,5 T dans le cadre du marché 23.005FCS ;

-décide de confier le marché à l'entreprise LMVS, domiciliée à Vénissieux, pour un montant annuel de 9 480,00 € HT soit 11 376,00 € TTC, pour une durée de cinq ans, conformément à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. Le montant maximum annuel est de 10 000 € HT. Le véhicule est à livrer dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification du marché. Si le véhicule ne peut être livré dans ce délai, uniquement si ce retard est dû à la fabrication de l’engin, le loueur devra fournir à la ville un véhicule équivalent. Ce retard ne devra pas excéder trois mois.

Décision 75 du 15 mai 2023

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; -considérant que la Ville souhaite procéder au traitement des déchets industriels produits par les services de la Ville dans le cadre du marché 23.004FCS ;

-décide de confier le marché à l'entreprise DEPOTS BENNES SERVICES, domiciliée à Colombier Saugnieuz, conformément au Bordereau de Prix Unitaires.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 mai 2023 et pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois pour une durée d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction tacite, il ne sera versé aucune indemnité au titulaire du marché.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT.

Décision 77 du 24 mai 2023

-considérant l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;

-considérant que la ville souhaite confier la prestation pour l’entretien des espaces verts dans le cadre du marché 23.007FCS ;

-décide de signer un contrat avec l'entreprise SARL THOMAS, domiciliée à Saint Romain de Jalionas.

7Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023. Il s'agit d'un marché comprenant des prestations régulières forfaitaires (selon DPGF) d’un montant de 73 950,46 € HT soit 88 740,55 € TTC et des prestations exceptionnelles (selon BPU). Ces prestations exceptionnelles seront sous la forme d'un accord cadre sur marché à bons de commande. Pour ces prestations exceptionnelles, le montant mini/maxi annuel HT est le suivant :

Descriptif Montant mini annuel HT Montant maxi annuel HT

Prestations exceptionnelles Sans mini 20 000 €

Décision 78 du 24 mai 2023

-considérant l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique ;

-considérant la nécessité, pour l'ensemble des agents et élus de la collectivité, de recourir à un nouvel outil de messagerie, le précédent n'étant plus adapté à la collectivité en termes de sécurité et de besoins ;

-considérant la décision DC-2023-0012 du 27 janvier 2023, confiant à la société EORIS l'hébergement de la solution Bluemind, basée sur un nombre d'utilisateurs sous-estimé ; -décide d'annuler et de remplacer la décision DC-2023-0012 comme suit : L'hébergement et l'assistance de la solution Bluemind en Mairie est confié à la société EORIS IT SOLUTIONS, domiciliée à Lyon.

L’offre de la société EORIS, basée sur un nombre de 250 utilisateurs, est retenue pour un montant annuel de 10 500 € HT pour l'hébergement et à 1 000 € HT sur commande pour 40 tickets d'assistance.

L'hébergement pourra être revu à la hausse ou à la baisse tout au long du contrat selon le nombre d'utilisateurs.

Le contrat, dont la date de démarrage est fixée au 1er juin 2023 pour une durée initiale d’un an, peut être reconduit tacitement dans la limite de quatre ans.

Décision 79 du 31 mai 2023

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la Programmation du Fort en Balade de la Ville ;

-décide de signer un contrat d’assurance « Pertes Pécuniaires » avec « ARNOUX ASSUR », domiciliée à Aix en Provence.

-Date déclarée : du 18/06/23 à 10h au 18/06/23 à 18h ;

-Nature des lieux : en plein air total ;

-Montant déclaré : 27 045 € TTC de fais Engagés Irrécupérables.

Le contrat garantit le remboursement des pertes pécuniaires dans le cas où la manifestation assurée au contrat viendrait à être annulée, ajournée, écourtée, reportée partiellement ou totalement. Les garanties sont accordées moyennant une cotisation de 1 188,45 € TTC, frais compris, pour la période du 18/06/2023 au 18/06/2023.

En cas de sinistre, la charge de la preuve reposera toujours sur l’assuré. L’assuré devra prouver les raisons pour lesquelles l’annulation de l’évènement a été nécessaire et inévitable et devra en apporter les preuves pertinentes demandées par l’assureur.

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