Compte-Rendu - Compte rendu de gestion24 06

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion24 06 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion24 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Télécommunications et internet, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 24 juin 2024

Décision 162 du 29 décembre 2023

-considérant que la ville souhaite continuer de confier à La Poste la gestion de remise et de collecte quotidienne du courrier,

-décide de signer un avenant au contrat COREAM avec La Poste, domiciliée à Bordeaux, pour un montant de 1 400 € HT pour la collecte et 1 475 € HT pour la remise soit un montant total de 2 875 € HT.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Décision 51 du 22 avril 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la Fête des lumières du 8 décembre, -considérant l’importance que revêt ce moment culturel et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois,

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie Lilou, domiciliée à Montlucon. La Compagnie Lilou fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Les allumeurs d’Etoiles », le 6 décembre 2024.

Le montant de la prestation s’élève à 3 760,02 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 52 du 26 mars 2024

-considérant l’organisation d’animations scolaires à la Médiathèque de Feyzin, -décide de signer une convention de prestations avec l’illustratrice Elisa Gehin, domiciliée à Strasbourg. La prestataire assurera deux journées d’ateliers et de rencontres les 25 et 26 mars avec le public scolaire en coordination avec les professionnels de la Médiathèque afin de présenter son œuvre ainsi que le dispositif « çà ne tient pas debout ». Le montant de la prestation s’élève à 1 588,14 € TTC.

Décision 63 du 14 juin 2024

-considérant les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-considérant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

-considérant le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

-considérant la décision n° 2024-0092 du 11 juin 2024 fixant les tarifs applicables aux spectacles organisés par la Ville ;-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 juin 2024 ; -décide d’instituer une régie de recettes intitulée « Spectacles de la Programmation Ville » auprès du Pôle Culture de la Mairie de Feyzin.

Cette régie est installée à la mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie, B.P. 46, 69552 FEYZIN Cedex. La régie encaisse les produits suivants :

-vente de billets pour les spectacles et manifestations culturelles organisés par la Mairie au Centre Léonard de Vinci (compte d’affectation 7062).

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées par différents moyens : • paiement par carte bleue en ligne ;

• paiement par carte bleue au guichet de la salle de spectacle et au Pôle Culture ;

• paiement en espèces ;

• paiement en chèques.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP du Rhône. Un fonds de caisse d’un montant de 50 euros est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7000 euros. Le régisseur est tenu de verser au comptable public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par mois.

Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le ou les mandataires suppléants percevront une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision 66 du 18 avril 2024

-considérant la nécessité d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement des installations des postes de traitement d’eau pour les réseaux d’équipement de la ville de Feyzin,

-décide de souscrire un contrat d’entretien et de suivi technique et analytique des installations de traitement des eaux avec la société IDEEAU, domiciliée à Grigny.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 mai 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d’un an, sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties 3 mois avant les échéances successives. Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 100 € HT soit 120 € TTC par adoucisseur et par visite sur site, ce qui porte le montant total du contrat à 2 040 € TTC.

Décision 67 du 18 avril 2024

-considérant que la ville souhaite passer un marché de travaux d’aménagement des circulations et stationnements du parking du Fort à Feyzin décomposé en 2 lots définis comme suit : – Lot 1 : Terrassements, réseaux et voirie et lot 2 :Espaces verts et mobiliers,

-décide de signer un contrat avec les entreprises suivantes :

Lot n° Désignation Société Domiciliée Représenté par

1

Terrassements,

réseaux et

voirie

SEEM 26 rue des anciens combattants en AFN – 69720 Saint Laurent de Mûre MARTEL Lionel

2 Espaces verts et mobiliers GREEN STYLE 19 chemin de la Lone – 69310 Pierre Bénite LACHANA Daniel

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de cinq mois dont un mois de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations des lots seront rémunérées pour la solution de base :

2Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

1 Terrassements, réseaux et voirie SEEM 453 529,70 € 544 235,64 €

2 Espaces verts et mobiliers GREEN STYLE 108 712,56 € 130 455,07 €

Décision 68 du 23 avril 2024

-considérant la mise en place de la programmation de « Bel été 2024 » et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois,

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production AC Prod, domiciliée à Courthézon.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du concert « Origine 2000 » le 6 juillet au Parc de l’Europe. Le coût global de la prestation s’élève à 19 518 € TTC. Le règlement sera effectué par virement administratif selon l’échéancier suivant :

- 9 759 € à la signature du présent contrat,

- 9 759 € après l’exécution du contrat.

Toute annulation du fait de l’organisateur (hors cas de force majeure) affectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100 % du montant de cession.

Décision 69 du 24 avril 2024

-considérant que la Ville souhaite inscrire des classes de ses écoles au projet Savoir Rouler à Vélo qui consiste à favoriser l'apprentissage du vélo pour une pratique plus sécurisée à destination des enfants de 6 à 11 ans,

-décide de confier la mise en place du projet Savoir Rouler à Vélo à l’association JANUS France, domiciliée à Vénissieux.

La convention est conclue sur la période de Septembre 2023 à décembre 2025. Elle fera l’objet d’avenants pour mentionner tous les projets futurs menés conjointement par les parties. 6 classes d’élèves de CM1-CM2 de trois écoles de la Ville (Plateau, Géraniums et des Grandes Terres) seront formées en 2024 par Janus France. La Ville versera un montant total de 8500 € TTC à Janus France en 2024. Dans le cadre des économies d’énergies, Génération Vélo porté par la FUB versera un montant de 4250 € à la Ville à l’issue du projet pour la prise en charge de 50 % du coût total de la prestation.

Décision 70 du 30 avril 2024

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique,

-considérant l'utilisation du logiciel de gestion des ressources humaines « e.sedit rh » et le choix de la collectivité de passer ce logiciel en mode hébergé chez l'éditeur,

-décide de confier la mise en place et l'hébergement du logiciel de gestion des ressources humaines « e.sedit rh » et de tous ses modules à la société BERGER-LEVRAULT, domiciliée à LABEGE. L'offre de la société BERGER-LEVRAULT est retenue pour les montants suivants : -droit d'accès évolution vers BL RH : 2 184 € HT,

-prestations pack de démarrage (migration, paramétrage, formation) : 8 875 € HT à la mise en place, -hébergement RH BL pack évolution : 12 864 € HT annuels,

-échanges sécurisés BL données sociales : 530 € HT annuels.

Le contrat est conclu pour une durée de trente six mois à compter de la date d'activation des services souscrits.

Décision 71 du 2 mai 2024

-considérant l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,

-considérant la décision 0_DC_2022-0047 qui attribuait un contrat pour la fourniture de services de télécommunication, dans le cadre du marché 22.002FCS – Lot 1 : Accès fibre optique, téléphonique IP et téléphonique RTC en vue de la migration vers du tout IP avec la société SFR, -considérant que le syndicat rhodanien de développement du câble et l'EPARI (Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information) géraient l'accès à Internet pour les écoles de Feyzin,

-considérant qu’EPARI a mis fin à l’activité et que le SRDC a été dissous,

3-considérant que la ville de Feyzin n'a pas pu anticiper cette fin d’activité et cette dissolution et que les cinq écoles de Feyzin ont besoin d’accès internet ainsi que la 6ème école dont l’ouverture est prévue en septembre, et qu’il convient donc de modifier le montant du marché lot 1, -décide de signer un avenant n°1 au contrat conclu avec la société SFR, domiciliée à Paris. L’article 1 de la Décision 0-DC_2022-0047 est modifiée comme suit :

Montant de l’avenant :

-Taux de la TVA : 20 %,

-Montant HT : 11 500,

-Montant TTC : 13 800.

Nouveau montant maximum du marché public :

-Taux de la TVA : 20%,

-Montant HT : 34 500,

-Montant TTC : 41 400.

Décision 71 Bis du 2 mai 2024

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique, -considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin dans le cadre du marché 22.013,

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 17 Équipements de cuisine – correspondant à la mise en place de 2 fours de 15 clayettes à la place de 1 four de 20 clayettes initialement prévu impliquant la modification des équipements techniques suivant le plan BET cuisine, moins value due à la suppression de parois, moins value due à la réduction de la taille des siphons et caniveaux et moins value due à la suppression d’une porte de service.

-décide de signer l’avenant 1 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin à l’entreprise MARTINON MSE, domiciliée à COMMUNAY.

L’article 3 de la Décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 17 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

17 Équipements de cuisine MARTINON MSE 148 805,00 € 178 566,00 €

17 Avenant 1 MARTINON MSE - 2 127,04 € - 2 552,45 €

17 Équipements de cuisine Nouveau montant-lot 17 146 677,96 € 176 013,55 €

Les autres articles restent inchangés.

Décision 72 du 14 mai 2024

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique,

-considérant que la ville de feyzin souhaite procéder à la réfection de l‘étanchéité de l‘épicerie moderne de la zone vers l ‘ascenseur,

-décide de signer un contrat de travaux avec la société SAR Étanchéité, domiciliée à Vénissieux. Le montant du contrat s’élève à 27 955 € HT, soit 33 546 € TTC.

Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 16 mai 2024. Il ne pourra pas être reconduit.

Décision 73 du 7 mai 2024

-considérant que la ville souhaite procéder au remplacement du groupe de production d’eau glacée de la Médiathèque par une pompe à chaleur,

-décide de signer un contrat de travaux avec la société IDEX ENERGIES, domiciliée à Saint-Priest. Le montant du contrat s’élève à 50 720,40 € HT soit 60 864,48 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de trois mois à compter du 10 mai 2024. Il ne pourra pas être reconduit.

Décision 74 du 24 mai 2024

-considérant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 et suivants ;

4-considérant le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

-considérant les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-considérant l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

-considérant la décision 2013-0026 du 12 décembre 2013 portant création de la régie de recettes « Médiathèque » ;

-considérant la décision 2024.0075 fixant les tarifs de vente des ouvrages retirés des collections ou désherbés ;

-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mai 2024 ; -considérant que la Médiathèque souhaite désormais organiser la vente de ses ouvrages désherbés ; -décide d’abroger la décision 2013-0026 précitée.

Il est institué une régie de recettes permanente auprès de la Médiathèque de Feyzin, sise 72 route de Vienne, BP 46, 69552 FEYZIN CEDEX, et intitulée « Médiathèque ».

La régie encaisse les produits suivants :

-droits d'inscription à la Médiathèque ;

-remboursement des documents détériorés ou perdus ;

-forfait carte perdue ;

-participation des usagers au coût du service de photocopie proposé ;

-impressions de document dans le cadre de l'@telier ;

-vente d’ouvrages désherbés (supports papiers ou numériques).

Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : -espèces ;

-chèques.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances de souches.

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros. Par ailleurs, un fonds de caisse d'un montant de 30 euros est mis à disposition du régisseur. Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 ou au minimum tous les deux mois (compte tenu des faibles montants encaissés), et lors de sa sortie de fonction. Le régisseur ne pourra pas porter ses fonds s’ils n’ont pas dépassé le montant de 50 euros.

Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum tous les deux mois et lors de sa sortie de fonction. Le régisseur n'est pas assujetti à cautionnement compte tenu du faible montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, conformément à la réglementation en vigueur. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Madame le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision 75 du 14 mai 2024

-considérant la délibération n°2010-0100 du 30 septembre 2010 portant régulation des collections de la Médiathèque ;

-considérant que la Ville de Feyzin souhaite valoriser l’activité de désherbage autour d’un moment de médiation avec le public de la Médiathèque ;

-décide que les ouvrages sortis des collections par le responsable de la Médiathèque conformément à la délibération du 30 septembre 2010 seront proposés à la vente au grand public le samedi 6 juillet 2024 lors d’une braderie.

Les tarifs appliqués à la vente sont les suivants :

-Livre, CD-Rom et bande dessinée : 1€ ;

5-Revues et petits formats souples : 0,20 €

Les recettes correspondantes seront imputées au compte 7088.

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

Décision 77 du 17 mai 2024

-considérant la nécessité de renforcer la signalisation des commerces, industries, bâtiments publics et poches de stationnement sur le territoire communal ;

-décide d’autoriser la signature d’une convention avec la société GIRODMEDIAS, domiciliée à MORBIER.

La ville s’engage à payer un loyer pour la location des dispositifs de signalétique relevant de sa compétence.

Pendant toute la durée de la convention, la société GIRODMEDIAS s’engage à maintenir un loyer annuel fixe pour la location d’une latte simple face à 117 € HT, par lame et par an pour le renouvellement des contrats existants (entretien et maintenance), 145 € HT, par lame simple face, par an et dans le cadre d’un premier contrat (fourniture, pose, entretien et maintenance) 80 € HT par lame et par an (fourniture, pose, entretien et maintenance).

Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er juin 2024.

La convention est établie pour une durée de trois années à compter du 01/06/2024.

Décision 80 du 17 mai 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public, -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort, -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort,

-considérant la demande de l’association « Vivre Autrement Ses Formes » (VASF) de bénéficier de certains espaces du Fort,

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers,

-décide de signer avec l’association « Vivre Autrement Ses Formes » (VASF), domiciliée à Feyzin, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°6 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes pour l’organisation des 10 ans de l’association le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 19h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.

Décision 81 du 22 mai 2024

-considérant les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R2123-4 à R 2123-6 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre qui attribuait un marché ( 23.010) pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin l’entreprise LAQUET TENNIS ; -considérant qu’il convient de modifier le montant du marché pour le lot 6 : Clôture – correspondant à l’ajout d’une porte supplémentaire permettant l’évacuation du public suite à la demande du contrôleur technique et à l’ajout de serrures à carte perforée sur les courts de tennis 1 et 2 et sur la porte d’entrée à l’enceinte des courts de tennis ;

-décide de signer un avenant au contrat pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin pour le lot 6 : Clôture avec l’entreprise LAQUET TENNIS, domiciliée à Lapeyrouse Mornay. L’article 3 de la Décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 6 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

6 CLÔTURE LAQUET TENNIS 42 547,10 € 51 056,52 €

6 Avenant 1 6 532,00 € 7 383,40 €

66 Nouveau montant 49 079,10 € 58 894,92 €

Les autres articles restent inchangés.

Décision 82 du 22 mai 2024

-considérant les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R2123-4 à R 2123-6 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre qui attribuait un marché ( 23.010) à l’entreprise SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché pour le lot 1 : VRD – correspondant à la nécessité d’un contrôle des aspects techniques : contrôle à la mise en œuvre de la planéité des enrobés selon la norme NF P 90-100 ;

-décide de signer un avenant au contrat pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin pour le lot 1 : VRD avec l’entreprise SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, domiciliée à Saint Laurent de Mûre.

L’article 3 de la Décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 1 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

1 VRD SOC D'EXPLOITATION DES ETS

MARTEL

199 991,57 € 239 989,88 €

1 Avenant 1 2 500,00 € 3 000,00 €

1 Nouveau montant 202 491,57 € 242 989,88 €

Les autres articles restent inchangés.

Décision 83 du 22 mai 2024

-considérant les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R2123-4 à R 2123-6 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre qui attribuait un marché (23.010) à l’entreprise MGC CONSTRUCTION pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin ; -considérant qu’il convient de modifier le montant du marché pour le lot 2 : Gros œuvre – correspondant aux modifications des prestations suite aux études d’exécutions : la réalisation des longrines en pentes permettant d’assurer une parfaite finition entre le sol sportif et les longrines, la réalisation de la bande de béton afin de conforter et de ne pas détériorer les courts de tennis existants et les modifications concernant la rampe et palier ;

-décide de signer un avenant au contrat pour les travaux d’aménagement de courts de tennis à Feyzin pour le lot 2 : Gros œuvre avec l’entreprise MGC CONSTRUCTION, domiciliée à SAINT MARTIN LA PLAINE.

L’article 3 de la Décision 0_DC_2023-0155 en date du 11 décembre 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 2 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Société Montant HT Montant TTC

2 GROS OEUVRE MGC CONSTRUCTIONS 183 696,70 € 220 436,04 €

2 Avenant 1 11 876,00 € 14 251,20 €

2 Nouveau montant 195 572,70 € 234 687,24 €

Les autres articles restent inchangés.

7Décision 84 du 22 mai 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public, -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort,

-considérant la demande de la Compagnie ARRANGEMENT PROVISOIRE, dont le siège social est situé à Lyon, de bénéficier de certains espaces du Fort,

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers,

-décide de signer avec la Compagnie ARRANGEMENT PROVISOIRE, dont le siège social est situé à Lyon, une convention de mise à disposition à titre gratuit des chambrées 21 et 23 et de la Clairière au sein du Fort. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser ses ateliers (23 mai, 6 et 20 juin), une exposition photos/vidéos (salle 23) et d’exposer l’œuvre monumentale dans la clairière du 23 mai 2024 au 31 décembre 2024.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 85 du 23 mai 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public, -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort, -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort,

-considérant la demande de l’Armée de terre – 7ème régiment du matériel de bénéficier de certains espaces du Fort,

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers,

-décide de signer avec l’Armée de terre – 7ème régiment du matériel, domiciliée à Lyon, une convention de mise à disposition à titre gratuit du cirque de verdure et de la chambrée 26 (lieu de repli en cas de pluie) du Fort. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser sa passation de commandement le jeudi 27 juin 2024 de 09h00 à 15h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.

Décision 87 du 28 mai 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort ;

-considérant la demande de la Fondation du Patrimoine de bénéficier de certains espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Fondation du Patrimoine, domiciliée à Lyon, une convention de mise à disposition à titre gratuit des chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, la chambrée 26 et la Caponnière pour l’organisation de sa réunion régionale, le mardi 4 juin 2024 de 08h00 à 18h00. Cet évènement sera suivi d’une visite guidée. L’occupant viendra le lundi 3 juin 2024 à 14h00 pour installer son matériel dans les espaces réservés. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.

8Décision 88 du 4 juin 2024

-considérant les décisions 2024-007, 2024-008 et 2024-009 du 18 janvier 2024 concernant les placements de fonds issus de la vente de parcelles autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020 et 2021-0029 du 29 mars 2021 ;

-considérant que le C.G.C.T. dans ses articles L.1618-1 et suivants complétés par le décret 2004-628 du 28 juin 2004 précisant les conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et permettant le placement de fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine ;

-décide que suite à un besoin de trésorerie, il est nécessaire de procéder à la clôture anticipée de ces 3 comptes à terme rémunérés et ouverts le 22 janvier 2024 auprès de l’État, à taux fixe. Pour rappel les placements de fonds sont issus de la vente des parcelles, autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020, et n°2021-0029 du 29 mars 2021, en vue de la construction d’une résidence sociale seniors et de la création de logements dédiés aux seniors représentent 500 000 euros chacun et sont au nombre de 3.

Ces placements ont été réalisés pour une durée de 6 mois dans l’attente du paiement des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école aux abords du Fort.

Le Directeur Général des Services de la Ville de Feyzin est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Rhône et au Service de Gestion Comptable de Bron.

Décision 89 du 10 juin 2024

-considérant les décisions 2024-025, 2024-026 et 2024-027 du 6 février 2024 concernant les placements de fonds issus de la vente de parcelles autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020 et 2021-0029 du 29 mars 2021 ;

-considérant que le C.G.C.T. dans ses articles L.1618-1 et suivants complétés par le décret 2004-628 du 28 juin 2004 précisant les conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et permettant le placement de fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine ;

-décide que suite à un besoin de trésorerie, il est nécessaire de procéder à la clôture anticipée de ces 3 comptes à terme rémunérés et ouverts le 9 février 2024 auprès de l’État, à taux fixe. Pour rappel, les placements de fonds sont issus de la vente des parcelles, autorisées par délibérations n°2020-0129 du 7 décembre 2020, et n°2021-0029 du 29 mars 2021, en vue de la construction d’une résidence sociale seniors et de la création de logements dédiés aux seniors représentent 500 000 euros chacun et sont au nombre de 3.

Ces placements ont été réalisés pour une durée de 6 mois dans l’attente du paiement des travaux relatifs à la construction de la nouvelle école aux abords du Fort

Le Directeur Général des Services de la Ville de Feyzin est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Rhône et au Service de Gestion Comptable de Bron.

Décision 91 du 5 juin 2024

-considérant la délibération du Conseil municipal du 9 juin 1994, visée en préfecture le 16 juin 1994 ; -considérant que lorsque le Maire authentifie un acte selon la procédure prévue à l’article L. 1311-13 précédemment visé la commune partie à l’acte est représentée lors de la signature par un adjoint ; -considérant que le Maire de Feyzin est habilité par la délibération précédemment visée à représenter la commune pour tout acte relatif à l’acquisition par la commune de la parcelle BI 128 ; -considérant qu’il convient de régulariser par un acte administratif rectificatif une erreur dans l’acte de vente en la forme administrative, à son profit, de la parcelle BI 128 par la société PLYMOUTH FRANÇAISE, dont le siège social est à FEYZIN (69320), 21 allée du Rhône, en date du 13 avril 1995, afin de permettre sa publication au Service de la Publicité Foncière compétent ; -décide de désigner Madame Claudine CARACO, Première Adjointe déléguée à la solidarité et à la citoyenneté, pour signer l’acte administratif rectificatif à l’acte de vente en la forme administrative en date du 13 avril 1995, déposé au rang des minutes de Maître Pierre BAZAILLE, alors Notaire à Givors le 19 décembre 1995.

9Décision 92 du 11 juin 2024

-considérant que la Ville de Feyzin souhaite développer une programmation culturelle au Centre Léonard de Vinci dont elle organisera elle-même la billetterie ;

-décide que dans le cadre de sa Programmation Ville, les spectacles organisés par la Mairie donnent lieu à la vente de billets.

Les tarifs appliqués à la billetterie sont les suivants :

-Plein tarif extérieurs : 20 € ;

-Tarif Feyzinois : 15 € ;

-Tarifs - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi et RSA : 12 € ;

-Tarif - de 12 ans : 6 €.

Les recettes correspondantes seront imputées au compte 7062.

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

Décision 94 du 11 juin 2024

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la Ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession avec la société de production « CONTREPIED Productions » domiciliée à Paris.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Troisième Quinquennat – Les Goguettes (en trio mais à quatre) » au Centre Léonard de Vinci à Feyzin le 18 avril 2025 à 20h30.

Le coût de cession s’élève à 7 385 € TTC.

Les défraiements comprennent 4 dîners au tarif SYNDEAC à 20,20 € soit un total de 80,80 €. Les droits de mise en scène se chiffrent à 231 € TTC.

Le coût total de la prestation sera de 7 696,80 €.

Toute annulation du fait de l’Organisateur (Hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100% du montant de cession.

Décision 95 du 11 juin 2024

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la Ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession avec la société de production K-Wet Production, domiciliée à Paris.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle de Philippe Lellouche « Stand alone » au Centre Léonard De Vinci à Feyzin, le vendredi 14 février 2025 à 20h. Le coût global de la prestation s’élève à 8 440 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant :

- 4 220 € à la signature du présent contrat ;

- 4 220 € par virement administratif après prestation faite.

Toute annulation du fait de l’Organisateur (Hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100% du montant du contrat.

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