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Arrêté - 2023 191 Perimetres des marches des Roches et du centre ville
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 191 Perimetres des marches des Roches et du centre ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°2023/191
OBJET: Périmètres des marchés des Roches et du centre-ville
Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, EL 2213-
1 à L 2213-6, L2224-18,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et suivants, R 411-8 et suivants
relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire, et l'article R 417-10,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 sur le principe de la liberté du commerce,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime
applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe et les décrets
en application,
Vu la loi 73 1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat,
Vu l'arrêté 2021/153 du 31 mai 2021, portant sur le règlement des marchés de Villefontaine,
Vu l'avis du comité consultatif des marchés de Villefontaine réuni le lundi 27 janvier 2020,
Vu la délibération n° 20012020 du conseil municipal du lundi 24 février 2020, portant
transfert du périmètre du marché du centre-ville,
1/4
Considérant qu'il importe de réglementer les demandes d'emplacement des associations à
but non lucratif poursuivant un but d'intérêt général,
Considérant qu'il convient de dédier un emplacement sur le marché du centre-ville, pour les
demandes exceptionnelles d'associations comme indiqué sur le plan annexé,
ARRÊTE
Article 1 : Ce présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2022/047, périmètres des marchés
des Roches et du centre-ville et est applicable à partir du mercredi 28 juin 2022.
Article 2 : Périmètre des marchés, tel que défini sur les plans annexés au présent arrêté:
2a) Le périmètre du marché des Roches :
La délimitation des emplacements du marché des Roches est fixée, pour le marché des
produits alimentaires, manufacturés et divers :
Commune de Villefontaine - service économie de proximité
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22
www.villefontaine.fr
Accusé de réception en préfecture
038-213805534-20230712-2023-191-AR
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 e : ÿ +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi EL efo ntaine N°2023/191
- à l'est, l'intersection de la rue du Midi et de l'avenue de la Verpillière et après l'accès du
parking situé derrière la station-service,
- à l'ouest, l'intersection de la rue du Midi et de l'impasse des sports dont l'accès devra rester
libre en toute circonstance.
2b}) Le périmètre du marché du centre-ville :
La délimitation des emplacements du marché du centre-ville, pour le marché des produits
alimentaires, est fixée aux trois allées de stationnement de la rue Serge Mauroit, définies sur
le plan ci-joint.
La délimitation des emplacements définis sur le plan ci-joint, du marché du centre-ville, pour
le marché des produits manufacturés et divers, est fixée :
- au parking public qui jouxte le cabinet de radiologie situé rue Serge Mauroit,
- aux allées de stationnement de la rue Serge Mauroit.
Le déballage reste strictement interdit en dehors de ces emplacements, pour le marché des
Roches et pour le marché du centre-ville.
Article 3 : Les horaires des marchés
Les commerçants ambulants doivent avoir terminé leur déballage pour 08 h 30 au plus tard.
Au-delà de 08 h 30, aucune installation ne peut et ne doit avoir lieu.
Aucune circulation de véhicule de commerçant ambulant n'est autorisée avant 12 h 30 dans
le périmètre des marchés.
Pour le remballage des marchandises exposées sur le site, les forains doivent impérativement
attendre l'heure indiquée ci-dessus.
Les emplacements doivent être débarrassés et rendus propres à 13 h 30.
Article 4 : Sécurité
Le stationnement et la circulation sont interdits sur les périmètres des marchés des Roches
et du centre-ville, de 05 h 00 à 15 h 00, en dehors des véhicules des commerçants du marché,
conformément à l'article 3 - les horaires des marchés. La mise en fourrière de véhicules peut
être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Pour le marché du centre-ville:
- La portion de la rue Serge Mauroit, du 37 de la rue Serge Mauroit (entrée et sortie de la
clinique vétérinaire) à l'intersection de l'impasse de la Frénaie et de la place du Pivoley, est
ouverte à la circulation de 5 h 00 à 15 h 00 en sens unique;
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Commune de Villefontaine - service économie de proximité
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22
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Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 e- ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi Æ efo ntaine N°2023/191
- Trois zones de stationnement, telles que définies sur le plan ci-joint, sont réservées les
mercredis, jour de marché de 5 h 00 à 15 h 00, aux commerçants ambulants autorisés sur le
marché du centre-ville ; Ces zones de stationnement sont situées sur:
L'allée piétonne goudronnée qui contourne l'entrée de la piscine par la gauche; Aux ©
jours et horaires précités, la circulation piétonne est modifiée et est organisée à
l'intérieur des allées du marché;
o Les stationnements en bataille devant l'agence Pôle emploi;
e Les 2 stationnements en créneau entre les entrées des parkings de l'agence Pôle
emploi et du cabinet de radiologie.
La signalisation verticale est mise en place par les services techniques compétents, afin de
délimiter les marchés, ainsi que les panneaux de restriction de circulation et de
stationnement.
Toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté, doivent demeurer
accessibles à tout instant, aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte
contre l'incendie, à la police municipale et à la gendarmerie.
Article 5 : Emplacement pour les associations
Les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, sans
être nécessairement d'utilité publique, et qui exercent une activité caritative, sociale ou
humanitaire, ont occasionneilement la possibilité d'occuper un emplacement de trois mètres
sur les marchés du centre-ville et des Roches, après accord de l'autorité municipale.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public leur est délivrée à titre gratuit.
Leur emplacement se situe pour:
- te marché du centre-ville, rue Serge Mauroit, le long du trottoir, face à l'accès du parking
souterrain du supermarché, comme indiqué sur le plan annexé,
- le marché des Roches, au sein du périmètre du marché, selon les disponibilités des
emplacements des commerçants ambulants.
Article 6: Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, madame le commandant de la brigade
de gendarmerie, madame le chef de la police municipale, madame la responsable du service
économie de proximité, monsieur le receveur placier et tous les agents de la force publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Commune de Villefontaine - service économie de proximité
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone : 04 74 96 O0 00 / Fax : 04 74 96 66 22
www. villefontaine.fr
Accusé de réception en préfecture
038-213805534-20230712-2023-191-AR
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°2023/191
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble,
ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de
2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas
échéant, de sa notification. Dans ce même délai il peut être déposé un recours gracieux
auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est
pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Fait à Villefontaine, le 23 juin 2023
Par délégation du Maire,
Conseillère mupieïbale déléguée
Certifié exécutoire compte-tenu de: 4/4
La transmission en Sous-Préfecture le: _
L'affichage le:
Consultable sur le lien suivant: https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283
Commune de Villefontaine -— service économie de proximité
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22
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Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
12/07/2023
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 CIE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023