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Arrêté - 25 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - 25 021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°2025/021
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
ARRÊTÉ
Objet : Création d’une zone réservée aux piétons sur la montée du Vernatey, la vitesse abaissée à
20km/h et le stationnement interdit
Le Maire de la commune de Villefontaine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et R411-8, relatifs respectivement à la
signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’augmentation du trafic sur la montée du Vernatey et la situation de cette rue qui est empruntée par
de nombreux piétons pour se rendre à une école située à proximité ou pour rejoindre le centre
commercial de Servenoble,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de règlementer la
vitesse de circulation,
Considérant que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter le
déplacement des piétons dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Arrête :
Article 1 : Une partie de la voie de circulation est réservée aux piétons, montée du Vernatey depuis son
intersection avec l’avenue des Pins jusqu’au parking jouxtant le centre commercial de Servenoble.
La circulation est interdite sur la portion de la voie réservée aux piétons.
Cet espace réservé aux piétons est matérialisé au sol.
Article 2 : le stationnement est strictement interdit des deux coté de la montée du Vernatey.
Article 3 : La vitesse est abaissée à 20km/h sur la totalité de la montée du Vernatey.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaires de type « voie piétonne » C109 complété de
l'indication de la vitesse maximale autorisée de « 20 km/h », sont implantés par les Services Techniques
de la CAPI:
- à l'intersection de l’avenue des Pins et de la montée du Vernatey,
- à l'intersection de la montée du Vernatey et de l’entrée du parking du centre commercial de
Servenoble,
- un panneau pour le stationnement interdit complété d’un panonceau mentionnant « sur toute
la montée des deux côtés de la chaussée » est implanté à l'intersection de l'avenue des Pins et
de la montée du Vernatey.
Commune de Villefontaine — Direction Sécurité publique et Police Municipale
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone : 04 74 96 00 00
www. villefontaine.fr fefontaine 0: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE V
Article 4 : les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5 : le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou
via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.
Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de
Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Villefontaine le 30 janvier 2025 Patrick NICOLE-WILLIAMS
Maire dg VILLEFONTAINE
La transmission en Sous-Préfecture le :
L'affichage le : 21 qasnen 2OI5
Consultable sur le lien suivant : https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283
Commune de Villefontaine — Direction Sécurité publique et Police Municipale
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone : 04 74 96 00 00
www.villefontaine.fr