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Déliberation - decision 052 24 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 052 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
Décision n° : 052-24
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DE COUBRON
Objet: Contrat de prestations de services 2024 « keyfood » Licence informatique
HACCP DIGITALE
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20/013 en date du 17 Juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire
Vu Le contrat présenté par la société KEYFOOD SAS DBF QUALITE pour l'installation d'un logiciel qui permet la mise en œuvre du Plan de Maitrise Sanitaire KEYFOOD HACCP DIGITALE au sein de la cuisine centrale de Coubron
Considérant que ce contrat notifié le 02 Janvier 2023 est reconductible par reconduction expresse pour une durée de
12 mois, sans excéder une durée totale de 3 ans.
Pour ces motifs :
DECIDE
De Reconduire le contrat de prestation de service KEYFOOD pour la mise en place d'une licence informatique avec la société SAS DBF qualité demeurant 1, avenue du Bois de l'Epine 91080 EVRY COURCOURONNES pour un montant de 840.00 euros H,T (huit cent quarante euros H.T) soit 1008.00 TTC (mille huit euros, 00 cts).
Dit que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donné acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et Madame la
Trésorière Principale de LE RAINCY et à la société KEYFOOD SAS DBF QUALITE
Faità Coubron, le : 25 Mars 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur #
[093-219300159-20240325-052-24-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024
Publication : 29/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
KO Ludovic TORO