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Convocation - 05 25 Déploiement bornes IRVE Signature convention avec Easy Charge Service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 05 25 Déploiement bornes IRVE Signature convention avec Easy Charge Service)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Séance
du
18
février
2025
SE Tale
on
n°005/25
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le dix-huit
février
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Nelly
MONNOT
et
Marie-Christine
BOIREAU.
Présents
à la séance :27 |
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
: 2
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Date
de
la convocation:
Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
12
février
2025
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Jacqueline
PENAUD
à Didier
BERNARD.
Objet
: Déploiement
bornes
IRVE
- Signature
convention
avec
EASY
CHARGE
SERVICE
Exposé
:
La
commune
de
Saint-Rémy
a
fait
le
choix
de
confier
l’exercice
de
la
compétence
«
déploiement
d’installations
de
recharges
pour
les véhicules
électriques
(IRVE)
» au
Grand
Chalon.
L’Agglomération
dispose
depuis
le
1er
mars
2024
de
cette
compétence.
Elle
a
fait
adopter
officiellement
un
arrêt
projet
de
Schéma
Directeur
IRVE,
le
2
avril
2024
et
engagé
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
auprès
d’opérateurs
privés
en
vue
de
permettre
l’implantation
de
nouvelles
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Pour
faire
suite
à cet AMI,
le
Grand
Chalon
a fait
le
choix
de
confier
le
déploiement
des
IRVE
à
la société
EASY
CHARGE
SERVICES.
Sur
le volet
technique :
-
Les
bornes
proposées
à
l’installation
sont
fabriquées
en
Europe
et
présentent
un
indice
de
réparabilité
supérieur
à 90%,
-
Une
assistance
technique
24H/24
sera
mise
en
place
et
les
interventions
pour
réparation
pourront
être
réalisées
par
une
entreprise
située
à moins
de
30
minutes,
de
l’ensemble
des
bornes
du
réseau,
-
La
solution
technique
proposée
est
compatible
avec
le
projet
d’autopartage
porté
par
le
Grand
Chalon,
-
L'envoi
de
mails
aux
communes
est prévu
en
cas
de
défaillance
des
bornes,
-
La
mise
à
disposition
d’un
guide
de
l’usager
au
Grand
Chalon
et
aux
communes
au
format
digital
afin
de
faciliter
l’intégration
sur
les
sites
web
est
également
proposé.
Sur le
volet
financier
:
-
Le
projet
représente
un
investissement
global
de
3,6
millions
d’euros,
-__
Des
réinvestissements
sont
prévus,
à hauteur
de
100
k€
en
moyenne
par
an,
pour
permettre
le maintien
du
réseau
en
bon
état
de
fonctionnement
sur
la durée
de
la convention,
-
La
grille
tarifaire
est
conforme
aux
prix
standards
observés
en
France,
-
Des
tarifs
réduits
pourront
être
proposés
aux
usagers
réguliers
(-10%
sur
les
charges
contre
un
abonnement
de
15
€/an),
-
Les
communes,
en
qualité
de
propriétaire
du
foncier
support
à
création
des
emplacements
dédiés
à
la
recharge
des
véhicules
électriques,
pourront
recevoir
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
décomposée
de
la manière
suivante :
o
Une
part
fixe
de
200
HT
/ an
par
place,
o
Une
part
variable
équivalente
à
3%
du
chiffre
d’affaires
HT
généré
sur
les
places
aménagées
du
quel
seront
retranchés
les
coûts
d’électricité
de
l’année
N-1.
Un
bonus
est
prévu
dans
le
cas
où
le chiffre
d’affaires
généré
serait
supérieur
aux
prévisions.
-
Le
Grand
Chalon
pourra
également
obtenir
des
redevances
sur
les
parkings
dont
il
est
propriétaire,
-
Les
conventions
intègrent
des
pénalités
en
cas
de
retard
dans
les
délais
de
déploiement
des
bornes
et
dans
le
cas
où
le
taux
de
disponibilité
des
bornes
sur
une
année
serait
inférieur
à 97%.
[= Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) SE
lala
(-on
Séance
du
18
février
2025
n°005/25
2/2
La
mise
en
place
d’un
système
de
gouvernance
est
également
prévue
en
lien
avec
les
communes
avec :
-
L'édition
d’un
rapport
d’activité
annuel,
-
L'envoi
de
mails
en
cas
de
défaillance
des
bornes,
-
La
mise
à
disposition
d’un
guide
de
l’usager
au
format
digital
afin
de
faciliter
l’intégration
sur
site
web.
La
durée
de
convention
proposée
est
de
17
ans.
Elle
n’attribue
pas
l’exclusivité
du
marché
à
un
seul
opérateur
pour
17
ans.
Dès
lors
qu’une
seconde
phase
de
déploiement
sera
nécessaire,
une
nouvelle
mise
en
concurrence
pourra
être
organisée
et
d’autres
opérateurs
pourraient
contribuer
à
densifier
le
réseau
d’IRVE
sur
espaces
publics,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Grand
Chalon.
Le
déploiement
des
bornes
est
programmé
pour
réalisation
courant
2025.
Afin
de
permettre
la
reprise
des
bornes
existantes
et
le
déploiement
de
nouvelles
bornes
de
recharge,
il
est
nécessaire
qu’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
soit
signée
entre
l’opérateur
et la commune
de
Saint-
Rémy
en
qualité
de
propriétaire
du
foncier
public.
Pour
rappel,
le
Schéma
Directeur
pour
le
Déploiement
(SDD)
prévoit
l’implantation
d’une
borne
sur
le
parking
de
la place
Marcel
Paul,
face
à l'Espace
Georges
Brassens.
Les
propositions
d’implantations
définitives
devront
toutes
être
validées
par
les
propriétaires
du
foncier.
Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Grand
Chalon
et notamment
la compétence
« Développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°71-2024-01-08-00001
en
date
du
8
janvier
2024
actant
la
prise
de
la
compétence
«Développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques»
par
le Grand
Chalon,
Vu
la
délibération
n°CM-23-10-24-9-1
en
date
du
23
octobre
2023
validant
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
le
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
du
foncier
appartenant
à la Ville
de
Chalon-sur-Saône,
Vu
la
délibération
n°CC
24
04
7 1
du
2
avril
2024
relative
à
l’approbation
du
Schéma
Directeur
pour
déploiement
d’'IRVE,
Vu
la
délibération
n°CC 24
11 12
7
du
12
novembre
2024
relative
à
la
sélection
de
l’opérateur
en
charge
du
déploiement
des
IRVE.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public,
en
qualité
de
propriétaire
du
foncier,
mis
à disposition.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Certifié
exécutoire
pour
avc
la
Sous
Préfecture
2
49
FEV,
208
et
publié,
affiché
ou
notifié
5
49
FEV
2
Florence
PLISSONNIER”
Maire
LT