Conseil Municipal - 08 09 2021 CM'

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Conseil Municipal - 08 09 2021 CM' Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 09 2021 CM')Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 08 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. HABBADI, Mmes FRANCONIE, MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT (départ à 20h20), MANZI, LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mme LAFFONT (départ à 19h20), M. PIQUES, Mme LORENTE, M. CARON

Absents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CISTAC Mme ABADIE, MM SIMON, FONG-KIWOK, DUBIÉ, Mme HERAUT PEMARQUE

Procuration : Mme PERUZZA-LAUZIN à M. SAYOUS

Mme ABADIE à M. VIGNES

Mme HERAUT-PEMARQUE à M. VILLACRES

Mme HARAMBAT à Mme DEDIEU (à partir de 20h20)

M. CISTAC à JC CASTETS

M. FONG-KIWOK à Mme MANZI

M. SIMON à Mme LANUSSE

M. DUBIÉ à Mme MARCOU

Mme LAFFONT à M. CAYROLLE (à partir de 19h20)

Secrétaire de séance : Mme LANUSSE

Date de convocation : 1er septembre 2021

Date d'affichage des délibérations : 14 septembre 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas d’observation formulée sur le compte-rendu,

celui-ci est validé.

ORDRE DU JOUR

I -FINANCES :

1- Décision Modificative n°1 – M14

2- Modification financement restaurant scolaire

3- Subvention 16ème édition de l’Open Paratennis

II – PERSONNEL :

1- Mouvements de personnel

2- Assurance statutaire : renouvellement du contrat Groupe

III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1- Règlement location cuisine HALLE aux associations

2- Règlement mise à disposition salles BIDAÜ

3- Suppression compétence voirie d’intérêt communautaire

IV - QUESTIONS DIVERSES

V - INFO DU MAIRE2

I– FINANCES

1- DECISION MODIFICATIVE N°1 – M14

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative pour mettre à niveau les crédits d’investissement opération par opération et pour prendre en compte la première échéance du prêt 2021, au mois de décembre.

La commission a proposé les modifications suivantes :

- € 3 030,00 € - € - €

- € 3 030,00 € - € - €

- € - € - € 3 030,00 €

- € - € - € 3 030,00 €

- € 3 030,00 € - € 3 030,00 €

30 000,00 € - € - € - €

30 000,00 € - € - € - €

- € 13 780,00 € - € - €

- € 13 780,00 € - € - €

40 000,00 € - € - € - €

- € 7 000,00 € - € - €

40 000,00 € 7 000,00 € - € - €

80 000,00 € - € - € - €

19 500,00 € - € - € - €

- € 40 000,00 € - € - €

- € 70 000,00 € - € - €

- € 3 000,00 € - € - €

- € 28 000,00 € - € - €

- € 7 720,00 € - € - €

99 500,00 € 148 720,00 € - € - €

169 500,00 € 169 500,00 € - € - €

Désignation

Total INVESTISSEMENT

Total Général 3 030,00 € 3 030,00 €

D-2315-23-824 : ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE

DU CENTRE BOURG

TOTAL D 23 : Im m obilisations en cours

D-2315-13-810 : TERRAIN

D-2315-22-020 : EQUIPEMENT URBAIN

D-2313-11-251 : BATIMENTS

D-2315-12-822 : VOIRIE

D-2312-13-020 : TERRAIN

D-2312-13-026 : TERRAIN

D-2188-14-020 : MATERIEL

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles

TOTAL D 16 : Em prunts et dettes assim ilées

D-2112-13-020 : TERRAIN

TOTAL D 020 : Dépenses im prévues

D-1641-01 : Emprunts en euros

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D-020-01 : Dépenses imprévues

R-7788-020 : Produits exceptionnels divers

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance

TOTAL D 66 : Charges financières

DM N°1

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Le conseil municipal, DECIDE, à l’UNANIMITÉ

- D’appliquer les modificatives telles que présentées ci-dessus regroupées dans la décision modificative (DM) n°1,

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.3

2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES AU TITRE DE LA DT 2021 « RÉAMENAGEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE » Modification du financement

Annule et remplace délibération 44/2021 du 15/04/2021

Monsieur le maire présente le dossier.

La commune s’est engagée à réaménager la restauration scolaire durant l’été. Monsieur le Maire rappelle qu’un montant estimatif de l’opération avait été arrêté à 440 000 € et qu’une délibération avait été prise le 15 avril 2021 pour demander des subventions. Suite à l’appel d’offres concernant les travaux, le montant de l’opération s’élève en réalité à 511 000 € HT. Le Département des Hautes Pyrénées peut apporter une participation financière au titre de la Dotation des Territoires (DT) 2021.

La commission des finances, réunie le 26 août dernier, a émis un avis favorable à la modification du montant de l’opération et à préciser que la dépense sera provisionnée sur le budget 2021 (voir DM1).

Mme Sylvie GONZALEZ sort de la salle à 19h13

Après délibération à l’UNANIMITÉ, le conseil municipal DECIDE,

 D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 511 000 € HT

 De solliciter auprès du Département une subvention au titre de la Dotation des Territoires 2021,  De proposer son financement de la manière suivante :

o Subvention Département - DT 2021 131 700 € 25.70 % o Subvention Etat – DETR 2021 66 000 € 13.00 % o Région Occitanie 80 000 € 15.65 % o CATLP 80 000 € 15.65 % o Autofinancement 153 300 € 30.00 %  D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire

3 - SUBVENTION 16ème EDITION DE L’OPEN PARATENNIS

Monsieur le Maire présente le dossier.

Chaque année l’association « Action tennis Canton d’Ossun (ATCO) organise l’open Paratennis des Hautes- Pyrénées. Ce tournoi de tennis en fauteuil, qualificatif pour les championnats de France, est le seul tournoi adulte organisé dans le département des Hautes-Pyrénées.

En 15 ans, il s’est imposé comme l’un des meilleurs tournois du circuit Tennis Fauteuil en France, homologué par la Fédération Française de Tennis.

L’édition initialement prévue au mois de mai a été reportée en raison de l’épidémie liée au Covid 19 et s’est déroulé du 26 au 29 août dernier sur les communes de Juillan, Azereix, Ossun et Louey.

Afin de pérenniser un tel évènement, l’ATCO sollicite la commune de Juillan pour l’attribution d’une subvention de 375 €.4

Le Bureau Municipal dans sa séance du 1er septembre 2021 propose une subvention de 180 € équivalente à celles versées par les autres communes.

Les crédits prévus à l’article 6574 permettront le versement de cette subvention.

M. le Maire déplore que la commune n’ait pas reçu d’invitation.

M. VILLACRES pense que cela est dû au fait que la commune ne se soit pas engagé financièrement avant le tournoi.

Mme LANUSSE précise qu’aucun match ne se sont joués sur Juillan, uniquement sur Azereix. M. VILLACRES souhait, malgré tout, que la collectivité participe à cet évènement.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’UNANIMITÉ

- D’attribuer une subvention de 180 € équivalente à celles versées par les autres communes,

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

Départ de Mme LAFFONT à 19h20

II – PERSONNEL

1 - MOUVEMENTS DE PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un agent exerçant les missions de second de cuisine a été recruté en CDD en novembre 2020. Son contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. Une nomination stagiaire peut se faire à compter du 1er janvier 2022. Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.

La commission Personnel réunie le 2 septembre dernier a émis un avis favorable à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2022,  D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

Retour de Mme GONZALEZ à 19h22

2- MOUVEMENTS DE PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique que de la main d’œuvre supplémentaire est nécessaire afin d’assurer la production des repas au restaurant scolaire, notamment en période de vacances scolaires. Un agent de restauration actuellement titulaire à temps non complet (27.56/35ème) peut passer à temps complet.

Afin de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2022.

La commission Personnel réunie le 2 septembre dernier a émis un avis favorable à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2022

 De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (27.56/35ème) dès la nomination

 D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

3 – MOUVEMENTS DE PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) effectuait des heures complémentaires d’entretien des locaux de l’école primaire durant la période scolaire.5

Afin de régulariser, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent, de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) et créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30.68/35ème), à compter du 1er janvier 2022. La commission Personnel réunie le 2 septembre dernier a émis un avis favorable à cette création de poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 30.68/35ème), à compter du 1er janvier 2022

 De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) dès la nomination

 D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

4- ASSURANCE STATUTAIRE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. La proposition d’adhésion a reçu un avis favorable de la commission personnel du 2 septembre dernier. L’assurance statutaire couvre les risques financiers supportés par la commune, liés à l'absentéisme pour raison de santé des personnels communaux.

La commune avait adhéré au contrat groupe au 1er janvier 2019, par le biais du centre de gestion des Hautes- Pyrénées. Le contrat groupe prend fin au 31 décembre 2021.

Dans le cadre d’un renouvellement, le Centre de Gestion a procédé à une consultation et a attribué le marché au cabinet de courtage SIACI Saint Honoré, avec le groupe Allianz, déjà titulaires du précédent marché.

Les principales conditions contractuelles sont les suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

 Résiliation : possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier ;

 Gestion du contrat : par le courtier SIACI, via les services de sa plate-forme de gestion VIVINTER. Le CDG vient en appui-conseil aux collectivités sur la base d’une convention de gestion signée avec chaque collectivité ;

 Conditions tarifaires : garanties les deux premières années, puis réévaluation possible sur la base des statistiques de sinistralité.

 Risques assurés : décès ; accident et maladie imputable au service ; incapacité de travail et invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d’office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique) ; maternité, paternité et accueil de l’enfant.

Les conditions tarifaires en tous risques pour votre collectivité seront les suivantes : - Agents CNRACL : 5,45 % (franchise 15 jours)

- Agents IRCANTEC : 1,07 % (franchise 15 jours)

Les jours de franchise ne concernent que la maladie ordinaire.

Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l’assureur et s’appliqueront sur l’assiette suivante : - traitement indiciaire brut (le TBI)

- bonification indiciaire (NBI)

- supplément familial de traitement (SFT)

Pour l’année 2022, la cotisation augmenterait de 0.99 % soit 4 800 €, par rapport à la cotisation de 2021. En revanche, le CDG sera rémunéré sur la base de 0.04% (au lieu de 0.1% sur l’actuel contrat) du montant de la masse salariale, soit une réduction de coût de l’ordre de 300 €.

Il est rappelé que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout au long du contrat.

Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires. Une cotisation calculée à 20 euros sera ramenée à 0 euros.

Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.6

M. CASTETS rappelle que la commune participe à hauteur de 15 € pour la mutuelle et 5 € pour le contrat maintien salaire.

Mme MARCOU demande si le résultat est positif. M. CASTETS répond que le financement de l’assurance est couvert.

Une discussion s’en suit sur l’entretien des espaces verts de la commune.

Mme DEDIEU s’étonne du retard d’entretien des espaces verts de Bellevue, cet été et demande si cela est la conséquence

d’un service technique en sous-effectif.

M. le Maire répond que, cet été, il y a eu une priorisation des taches. Les services techniques ont été mobilisés sur le

chantier de la halle et du restaurant scolaire pour livrer les chantiers dans les délais, à cause des retards dus au COVID.

Mme DEDIEU indique que certains espaces verts n’ont pas été traités du tout..

M. VILLACRES explique que c’est un choix délibéré et assumé de la commission Environnement de ne pas tondre

complétement. Il a été décidé de prévoir une tonte de 2 mètres de large à proximité des habitations et de laisser le reste en

herbe afin de favoriser la biodiversité.

De plus au niveau du lotissement Morane, le terrain n’a pas été fauché afin d’empêcher l’installation des gens du voyage.

M. VILLACRES reconnait que cette décision n’a pas eu l’effet escompté et n’est peut-être pas appropriée.

Mme DEDIEU trouve louable cette décision mais souhaiterait que la commune communique davantage sur ces points.

Mme MARCOU précise qu’il existe des panneaux informatifs à destination des administrés expliquant cette pratique de

fauche raisonnée.

L’année prochaine, des panneaux pédagogiques devraient être installés sur les espaces verts pour expliquer la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 D’autoriser monsieur le maire à signer les contrats, convention et tout acte y afférent.

III – ADMINISTRATION GENERALE

1- REGLEMENT LOCATION CUISINE HALLE AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire donne la porale à M. Christian VIGNES, adjoint chargé de l’administration générale qui présente le dossier.

Dans le cadre de l’opération de requalification du cœur de village visant à embellir et rendre plus attractif le centre Bourg, la commune a décidé la construction d’une halle d’environ 300 m2. Cette halle est dotée d’une cuisine, d’un local de stockage de matériel, un local déchet ainsi que d’un WC public.

La commission Festivités et Administration Générale du 16 août 2021 ainsi que le Bureau municipal du 1er septembre 2021 proposent de louer la cuisine aux associations Juillanaises à l’occasion de manifestations, pour un tarif de 50 € par manifestation avec une caution de 250 €.

Il convient d’approuver le règlement fixant les modalités de location annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 d’accepter les termes du règlement annexé à la présente délibération,

 d’autoriser monsieur le maire à signer et faire appliquer le présent règlement.

2- REGLEMENT MISE A DISPOSITION SALLES BIDAÜ

Monsieur le Maire donne la porale à M. Christian VIGNES, adjoint chargé d l’administration générale qui présente le dossier.

De travaux de réhabilitation de la maison Bidaü ont été réalisés par la commune. Cette rénovation a permis de créer deux salles qui ont vocation à être mise à disposition des associations à titre gracieux pour la tenue de réunions exclusivement.

Il convient d’approuver le règlement fixant les modalités de location annexé à la présente délibération.7

M. le Maire demande que soit spécifié sur le règlement que la salle du 1er étage n’est pas accessible aux personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à UNANIMITÉ, DECIDE,

 d’accepter les termes du règlement annexé à la présente délibération,

 d’autoriser monsieur le maire à signer et faire appliquer le présent règlement.

3- MODIFICATION STATUTAIRE : SUPPRESSION DE LA COMPETENCE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L5211-17-1 et L.5216-5II, Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric, Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 approuvant la modification des statuts supprimant la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans les statuts de la CATLP, il a été conservé la compétence voirie d’intérêt communautaire car celle-ci était exercé par l’ex Grand Tarbes, Montaigu et Batsurguère.

Lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2017 l’intérêt communautaire a été circonscrit pour la voirie à l’aménagement des entrées d’agglomération et pour les parcs de stationnement, à ceux prévus dans le PDU.

Cette nouvelle définition a d’ailleurs conduit à redonner aux communes de Montaigu et de Batsurguère la voirie qu’elles avaient transférée.

La CATLP a donc aujourd’hui une compétence sans contenu qui ne fait pas sens au niveau de ce que l’on entend par voirie d’intérêt communautaire comme d’autres intercommunalités l’ont fait en transférant des linéaires de voirie définis très précisément.

En son temps, cette compétence avait été prise par la CAGT car il était nécessaire, pour se constituer en communauté d’agglomération, d’avoir 3 compétences optionnelles parmi les 5 qui étaient définies par les textes en vigueur à l’époque.

Dans le Code Général des Collectivités Territoriales cette notion de compétence optionnelle a disparu et il n’y a plus que des compétences obligatoires ou facultatives.

Enfin, il est à noter que les voiries des zones d’activités ne sont pas prises en compte dans la voirie d’intérêt communautaire car selon un arrêté de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 8 octobre 2020, il a été confirmé que celles-ci étaient partie intégrante de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de la zone d’activités ».

Afin de clarifier les choses, il est proposé de modifier les statuts de la CATLP en supprimant cette compétence qui est inexistante car les 2 seuls aménagement qui ont été faits (aménagements paysager entre la rocade ouest de Tarbes et le rond-point sur la RN 21 à Tarbes sont en relation avec les zones d’activités communautaires d’Euro Campus Pyrénées.

Le Bureau Municipal dans sa séance du 1er septembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, DECIDE,

- De modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en supprimant la compétence « voire d’intérêt communautaire »,

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire.

V – QUESTIONS DIVERSES

- NEANT8

VI – INFOS DU MAIRE

1- Réunion publique à Morane : vendredi 10 septembre 2021 à 19h00 C’est la reprise des réunions publiques après des mois de Covid.

2- Transports scolaires

Mme GONZALEZ signale que de nombreux problèmes ont été rencontrés lors de cette rentrée. - Points d’arrêt supprimés

- Horaires erronés

- Affichages sur les arrêts faux

- Arrêts non signalés

Mme GONZALEZ fera remonter ces différents points lors de la commission mobilité de la CATLP qui se réunira la semaine prochaine.

3 – Guide SYMAT pour les élus :

Changements d’horaires des déchetteries avec la suppression de l’ouverture du lundi sur Juillan malgré la motion prise en conseil municipal contre cette suppression. Le maire est fort mécontent et l’a fait savoir au SYMAT.

4 –Réunion CAF - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :

Actuellement, ce contrat contribue au financement du péri et extra-scolaire. CEJ jusqu’à fin 2021

A compter du 1er janvier 2022, la commune passera sur une Convention de Territoire Global (CTG). Cette convention, signée sur 4 ans, couvre un domaine d’intervention plus large, elle prend en compte l’ensemble des problématiques d’un territoire : Petite enfance /Jeunesse, Parentalité, Animation sociale, logement/cadre de vie. Cette convention permettra d’avoir une vision globale et décloisonnée, de développer les services aux familles et de réduire les inégalités.

Les habitants de Juillan pourront alors bénéficier des mêmes prestations que les administrés d’autres communes, Tarbes par exemple.

Les activités telles que les animations France service /Tiers Lieu, les animations au centre de santé, les animations dans les écoles pourront rentrées dans le cadre de cette convention ; ce qui devrait apporter à la commune un financement supplémentaire.

Actuellement la CAF participe à hauteur de 16 000 €/an pour le CEJ.

Exemple de participation :

Actuellement sur la commune, une enfant atteinte de cécité a besoin d’une AVS pour le midi. Jusqu’à présent, cette AVS était prise en charge par l’éducation nationale, aujourd’hui c’est la collectivité qui doit rémunérer, sur le budget CCAS, cette AVS par le biais de Léo Lagrange.

La CAF participera à hauteur de 4 000 € / an et par enfant.

Sur l’ensemble de l’agglo, il y aura 2 CTG à minima, 1 sur Lourdes et 1 sur Tarbes minimum (3 maxi).

5 – Centre de santé

Les consultations ont débuté première semaine de septembre.

2 secrétaires dont une secrétaire de direction sont en poste : Mme Karine UHART et Mme Delphine ASTUGUEVIELLE.

6 – France Services et Tiers-lieu

 Ouverture prévue le 03 janvier 2022

 Locaux dans l’ancienne mairie.

France Services :

 Labellisation France Services – dossier à présenter entre le 4 et le 8 octobre, suivi d’un audit avant le 15 décembre 2021.

 Recrutement de deux agents : Mme Claire TANQUES et Mme Sylvie CARJUZAA  9 partenaires premium : MSA, Mission locale, CPAM, Pôle emploi, DDFIP, MDS, CAF, La Poste, la Préfecture,  2 partenaires secondaires : Les Défenseurs des Droits et l’ONAC

 Possibilité d’être en présentiel ou en visioconférence.9

 Possibilité d’être labellisé :

 Aidants Connect : service public numérique gratuit pour les structures habilitées. Aidants Connect permet à des aidants professionnels de réaliser des démarches administratives à la place d’un usager et ce, de façon sécurisée.

 #APTIC : Pass qui rapproche le citoyen du numérique. Conçu sur le modèle des titres-restaurant, il permet de payer totalement ou partiellement des services de médiation numérique. Porté par Pôle emploi et AG2R

Tiers-Lieu :

 Recrutement en CDD d’un conseiller numérique financé sur 2 ans à hauteur de 50 000 € par l’Etat.

7 – PYRENIA

M. Bernard PLANO a été remplacé à la présidence de Pyrénia par M. Philippe BAUBAY, représentant la Région.

Fin de la séance : 20h32