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Arrêté - actes de circulation la tremblais 01 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation la tremblais 01 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT du MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE ST-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route, VU la demande formulée par l’'EARL AVELENN en vue d'organiser une journée « Portes Ouvertes » à la Ferme de la Tremblaie le samedi 1 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°116 de la Tremblaie pendant la durée de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : la circulation des véhicules sera interdite sur la VC n°116 de la Tremblaie (voir plan ci-joint) le samedi 1 juin 2024 de 9 H à 19H.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Monsieur le Maire de ST-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ALLAIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A ST JACUT LES PINS le 21 mai 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN
L'adjoint délégué,
Richard LANGE d{190
- di19Q
0006/+
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- ÿCOLZ/GO/LE
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