Procès Verbal - 1720547229 PV Seance du 22.03.2024

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Procès Verbal - 1720547229 PV Seance du 22.03.2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Lien du pdf (Procès Verbal - 1720547229 PV Seance du 22.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, [Tapez ici]

Commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny Vendredi 22 mars 2024

Date de la convocation : 15 mars 2024

Appel nominatif des membres

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 8.12.2023

DELIBERATION :

• Rapport de la CLECT

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

• Approbation du compte de gestion 2023

• Vote du Compte Administratif de 2023

• Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

• Vote du Budget primitif 2024

• Règlement cantine / périscolaire

• Sorties scolaires

INFORMATIONS DIVERSES

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-deux mars à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 15 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.

PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.

ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).

Secrétaire de séance : Isabelle PANCHOUT

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Approbation du compte rendu du 08.12.2023 – Pas d’observation.

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-1

Objet de la délibération : Approbation du rapport de la CLECT de SNA

Le Conseil Municipal de Sainte-Geneviève-Lès-Gasny,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 décembre 2023, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 15 janvier 2024 ; Vu le rapport de présentation du Maire ;

Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : D’approuver le rapport ci-joint de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération, en date du 21 décembre 2023.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au registre et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.

Article 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-2

Objet de la délibération : Règlement cantine- périscolaire

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement cantine et périscolaire 2023-2024 en annexe pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement cantine et périscolaire 2023-2024 annexé à cette délibération.

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1[Tapez ici]

Commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny Vendredi 22 mars 2024

NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-3

Objet de la délibération : Montant participation sorties scolaires année 2024

Dans le cadre des sorties scolaires, Madame le maire propose au conseil municipal de renouveler le montant de l’attribution par enfant de 2023 en 2024, soit la somme de 45€ par élève de l’école communale, ce qui représente une somme globale de 2 655€ pour 59 enfants (effectifs de l’année scolaire 2023-2024).

De plus, Madame le Maire informe le conseil municipal que la sortie cinéma de décembre 2023 pour un montant de 915€ n’a pas pu être réglée sur l’exercice 2023, faute de facture. Cette sortie scolaire sera donc mandatée sur l’exercice 2024.

En conséquence, Mme le Maire propose au conseil municipal d’allouer pour les sorties scolaires une somme totale de 3 570€ et indique qu’une sortie est déjà prévue pour le 7.6.2024, visite de la Maison et des jardins de Claude Monet à Giverny pour un montant de 381.50€ (billets). Le coût du transport est en plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de Mme le Maire. Cette somme de 3 570€ financera les sorties scolaires à venir de 2024 et les factures de la sortie cinéma de décembre 2023 de 915€.

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-4

Objet de la délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 :

Taxe d’habitation - TH 12.39%

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 49.99%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 57.25%

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-5

Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l’exercice 2023, établi par le Comptable du Service de Gestion Comptable des ANDELYS, le Conseil municipal, à l’unanimité, certifie que le compte Administratif lui est conforme. RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-6

Objet de la délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

• un excédent de 538 863.94€

• un déficit de fonctionnement de : 0.00€

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement[Tapez ici]

Commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny Vendredi 22 mars 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

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NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-7

Objet de la délibération : Vote du Compte Administratif 2023 (Le Maire s’est retiré et il n’a pas pris part au vote, Mme DRAGEE Katia a été élue présidente pour cette délibération)

Après avoir examiné le budget primitif 2023 et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen (ci-après).

Budget Principal :

Réalisations de l’exercice :

- Dépenses de fonctionnement : 377 553.40€

- Recettes de fonctionnement : 503 555.90€

Résultat de l’exercice en fonctionnement : excédent de 126 002.50€

- Dépenses d’investissement : 525 491.83€

- Recettes d’investissement : 566 208.40€

Résultat de l’exercice en investissement : excédent de 40 716.57€

Report de l’exercice 2022 :

- Report en section de fonctionnement (002) excédent : 412 861.44€

- Report en section d’investissement (001) déficit : 50 874.51€

(Part affectée à l’investissement (R1068) : 50 874.51€

Restes à réaliser à reporter en 2023 :

- Section d’investissement en dépenses : 79 124.65€

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 8 POUR : 9 CONTRE : ABSENTS : 7 POUVOIR : 1

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EUROS

A RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT :

DEFICIT :

+ 126 002.50€

0.00€

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT

(ligne 002 du CA) DEFICIT

+ 412 861.44€

0.00€

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) +538 863.94€

D solde d’exécution de la section d’investissement EXCEDENT :

DEFICIT :

0.00€

- 10 157.94€

E Restes à réaliser de la section d’investissement DEPENSES :

F Restes à réaliser de la section d’investissement RECETTES :

- 79 124.65€

0.00€

G solde des Restes à Réaliser EXCEDENT (+) de financement

de la section d’investissement (=E-F) ou BESOIN (-) de financement -79 124.65€

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) -89 282.59€

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement

(au minimum couverture du besoin de financement H)

2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068

3 Report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H)

-89 282.59€

0.00€

+ 449 581.35€

Pour mémoire report en investissement au compte D 001 (=D)

au compte R 001 (=D)

- 10 157.94€

0.00€

Résultat à la

clôture de l’exercice

précédent : 2022

Part affectée à

l’investissement :

Exercice 2023

Résultat de

l’exercice 2023

Restes

à réaliser 2023

(dépenses)

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

INVEST. - 50 874.51€ +40 716.57€ - 79 124.65€ - 89 282.59€

FONCT. + 463 735.95€ -50 874.51€ +126 002.50€ + 538 863.94€[Tapez ici]

Commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny Vendredi 22 mars 2024

NUMERO DE LA DELIBERATION : 2024-8

Objet de la délibération : Vote du BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

Ouï, l’exposé du Maire,

Vu le projet de budget primitif 2024 présenté par le Maire,

Décide :

D’arrêter le budget primitif 2024 à la somme de 892 742.32€ en dépenses et recettes de fonctionnement. Le montant du produit des contributions directes locales s’élève à 234 399€ produit pour assurer l’équilibre du budget. Section Investissement, le montant des dépenses s’élève à 440 274.26€. Ces montants sont : • Honoraires révision PLU

• Honoraires Bureau d’étude SODOREF

• Plantation arbres de naissance

• Elargissement rue des Jacobins - Rachat de parcelles

• Travaux église - maçonnerie

• Travaux église - électricité

• Pompe à chaleur - Mairie

• Travaux consolidation grotte

• Toboggan école

• Réfection voirie

• Signalisation routière

• Signalisation hydrants

• Potelets voirie

• Matériel entretien commune

• Extincteurs

• Vidéoprotection

• Poste informatique secrétariat (renouvellement)

• Reliures registres délibérations et arrêtés

• Décoration Noël

• Panneaux électoraux

• Poubelles

• Travaux tout à l’égout mairie

• Travaux tout à l’égout bâtiment,

• Branchements EAU rue des Jacobins

• Remboursement d’emprunt et d’annuités au SIEGE

• Travaux du SIEGE – Enfouissement rue des Cascades

De faire bénéficier MM. Les Maire et Adjoints et les agents communaux de l’automaticité de l’application des augmentations dont bénéficiera au cours de l’année 2024 le personnel de l’Etat.

D’autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%.

RESULTAT DU VOTE : PRESENTS : 9 POUR : 10 CONTRE : ABSENTS : 6 POUVOIR : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 21h30[Tapez ici]