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Procès Verbal - PV CM 29.09.2023
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023
Procès Verbal - PV CM 30.08.2024
Procès Verbal - PV CM 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
quinze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présent
:
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Éric
CLEMENT. Absents
excusés
:
M.
David
MARTIN,
M.
Gwenaël
LE
GALLO
Absent : M.
John
WETZEL,
Avaient
donné
procuration :
M.
Gwenaël
LE
GALLO
à
M.
Nicolas
DEAU
Il a été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
Mégane
GAUTHIER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H39.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
23
février
2024
Tarifs
communaux
Approbation
des
Comptes
Administratifs
de
2023
Approbation
des
Comptes
de
gestion
de
2023
Affectations
des
résultats
Fiscalité
: vote
des
taux
des
taxes
foncières
bâties,
non
bâties
et
taxe
d'habitation
Budgets
primitifs
de
2024
SIVU
: Élection
Location
« Chez
La
Patou
»
© = EU» © » À 9.
Urbanisme :
Dossier
en
cours
et
droit
de
préemption
10.
Questions
et
informations
diverses
>
1.
Tarifs
communaux
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer,
à
partir
du
22
mars
2024,
les
tarifs
communaux
suivants :
Droit
de
pesage
2.30
€
la pesée
Caveau
d’attente
communale
Mise
à disposition
gracieuse
(durée
maximum
de
4 mois)
Concessions
cimetière
15
ans
16€/m?
(pas
de concession
à
30 ans
32€/m°
perpétuité)
50
ans
64€/m°
15
ans
175
€
Colombarium
30
ans
350
€
50
ans
580
€
Jardin
du
Souvenir
(dispersion
des
cendres)
Us
Pour
les habitants
d’Épeugney
Journée
90
€
Week-end
150
€
Location
de
la salle
Sorbonne
Pour
les
extérieurs
:
Journée
150
€
Week-end
250
€
Pour
tous
: caution
de
500€
et caution
de
50€
pour
la
propreté
des
locaux
Journée
de
distillation
(période
7.50
€ pour
les habitants
d’Épeugney
tout
au
long
de
l’année)
15
€ pour
les extérieurs
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
>
2. Approbation
des
comptes
administratifs
de
2023
Approbation
du
compte
administratif
2023
Budget
Assainissement
S.
DESTAING,
adjoint
aux
finances,
est
désignée
à
l’unanimité
présidente
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
s'établit
de
la façon
suivante : Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
Section
fonctionnement
85
232,99
73
541,78
-11
69121
(Mandats
et titres)
Section investissement
35 43627
39 858,78
4 42251
Section
fonctionnement
54
762,05
54
762,05
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
investissement
46
380,20
46
380,20
TOTAL
EXERCICE
(Réalisations
+
reports
n-l}
120
669,26
214
542,81
93
873,55
Section
fonctionnement
Restes
à réaliser
à
.
.
Section
investissement
reporter
en
N+1
Total
des
R.AR.
Section
fonctionnement
85
232,99
128
303,83
43
070,84
Résultat
cumulé
Section
investissement
35
436,27
86
238,98
50
802,71
TOTAL
CUMULE
120
669,26
214
542,81
93
873,55
Résultat
du
vote
: hors
présence
du
maire
Guillaume
AYMONIN
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
POUR
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
communal
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
communal
qui
s’établit
de
la
façon
suivante : Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
Section
fonctionnement
473
565,54
573
253,52
99 687,98
(Mandats et titres)
Section investissement
58 967,44
165 174,85
106 207,41
Section
fonctionnement
213
343,57
213
343,57
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
investissement
1 556,09
1 556,09
TOTAL
EXERCICE
#
532
532,98
953
328,03
420
795,05
(Réalisations
+
reports
n-1)
Section
fonctionnement
Restes
à
réaliser
à
res À lier
Section investissement
90 132,00
-90 132,00
reporter
en N+1
Total
des
R.A.R.
90
132,00
-90
132,00
Section
fonctionnement
473
565,54
786
597,09
313
031,55
Résultat
cumulé
Section
investissement
149
099,44
166
730,94
17
631,50
TOTAL
CUMULE
622
664,98
953
328,03
330
663,05
Résultat
du
vote
: hors
présence
du
maire
Guillaume
AYMONIN
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
POUR
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
>
3. Approbation
des
comptes
de
gestion
Comptes
de
gestion
— Assainissement
—
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
après
s'être
assuré
que
le trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2023
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
°
Déclare
que
le compte
de
gestion
— service
Assainissement
- dressé
pour
l'exercice
par
le trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
e
_
Approuve
le
compte
de
gestion
—
service
Assainissement
—
présenté
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2023
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
e
Déclare
que
le compte
de
gestion
communal
dressé
pour
l'exercice
par
le trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
e
Approuve
le compte
de
gestion
communal
présenté
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
>
4.
Affectation
des
résultats
Budget
annexe
assainissement
Après
avoir
pris connaissance
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés e
Constate
pour
le
budget
assainissement,
un
résultat
de
fonctionnement
2023
s’élevant
à 43
070,84
€
e
Décide
de
ne
procéder
à
aucune
affectation
de
ce
résultat,
la
section
d'investissement
étant
excédentaire
et
ne
nécessitant
aucun
financement.
e
De
reporter
l'intégralité
de
ce
résultat
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
l’inscrire
au
budget
primitif
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002.
Résultat
du
vote :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION Budget
communal Après
avoir
pris connaissance
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés e
Constate
pour
le budget
principal
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
d’un
montant
de
313
031,55
€.
e
Décide
de
ne
procéder
à
aucune
affectation
de
ce
résultat,
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
107
763,50
€
couvrant
le
besoin
en
financement
de
cette
section
constitué
par
les
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2024
(90
132€).
+
Décide
de
reporter
la totalité
du
résultat
de
fonctionnement
de
313
031,55€
€
et
de
l’inscrire
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
dans
le cadre
du
budget
primitif
2024.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
>
5.
Fiscalité
Sonia
DESTAING
1ère
adjointe,
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2024
applicables
sur
le
domaine
communal
en
précisant
que
les
ressources
fiscales
restent
une
des
plus
importantes
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
de
l’ordre
de
26%.
La
municipalité
souhaite
augmenter
de
3.5%
les
taux
de
fiscalité
car
l'effort
fiscal
de
la commune
se
trouve
en
dessous
du
niveau
des
communes
de
la
même
strate.
Elle
souhaite
agir
sur
le levier
fiscal
dont
elle
dispose
pour
compenser
dans
un
premier
temps
l'augmentation
importante
des
dépenses
communales
liées
à
la conjoncture
et
surtout
permettre
à
la
commune
d'augmenter
sa
capacité
d'endettement
pour
le financement
de
ses
projets
d'investissement.
Le
montant
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2024
subissent
une
augmentation
mécanique
de
plus
de
4%
en
raison
de
leur
indexation
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation.
Le
produit
attendu
pour
2024
sera
de
l’ordre
de
plus
de
141
600
€
au
lieu
de
130
900
€
en
2023
hors
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés.
Il
mentionne
également
les
allocations
compensatrices
des
exonérations
de
TF
et
les
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
montant
total
attendu
des
produits
fiscaux
en
2024
s’élèverait
à
174
957
€
pour
un
montant
perçu
en
2023
de
163
181
€.
TAXEFONCIERENONBATI
LT
AC
NAN)
TAXEFONCIEREBATI
AU
2022
2023
2024
2023
SERA
25 918
11 602
9 400
404381 |
441037
463 000
37 112
39 811
Taux
17,91%
17,91%
18,54%
|
27,78% |
27,78%
28,75%
15,96%
15,96%
16,52%
PUIS
4642 €
2078€
1743€
|112337€|
122520€
|
133113€ |
5923€
6354€
6823€ Evolution
|
Evolution
UNE
2022
2023
2024
dE
2022/2023|
2023/2024
S
RÉ
ER
E)
té
Er”
RU
Eee
Lui
122902€ |
130952€ |
141678€ |
6,55%
8,19%
TH
+ TFB+
TENB
Effet
coefficient
correcteur
12
199
€
13
375
€
14
044
€
9,64%
5,00%
Allocation
compensatrices
1EPB
9
605
€
10
339
€
10
720
€
7,64%
3,69%
ENGIR
8515€
8515€
8515€
|
0,00%
0,00%
fiscales indépendant
rs
EC
EU
3o319€
|
32229€ |
33270€ |
6,30%
3,26%
du
vote
des
taux
TOTAL
FISCALITE
153
221
€
163
181
€
174
957
€
6,50%
|
7,22%
Elle
précise
également
que
la taxe
d'habitation,
figée
de
2020
à
2022
est
votée
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
En
conséquence,
S.
DESTAING
propose
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
locale
communale
pour
l’année
2024
comme
suit
: -
Taxe
d'habitation
: 18.54
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,75
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 16,52
%
Charge
Monsieur
le Maire
-
De
notifier
cette
décision
aux
service
préfectoraux
-
De
transmettre
l’état
1259
complété
à la Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la
présente
décision.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
>
6.Budgets
primitifs
de
2024
Budget
annexe
assainissement DEPENS
ES
RECETTES
V
Crédits
d'i
té
:
D
s d'investissement
vo
és
au titre du
92
130.00
53
100.00
&
présent
budget
( y
compris
le compte
1068)
:
Restes
à réaliser
de
l'exercice précédent
p
IRARN-I)
O
;
:
R
001
salde d'exécution de
la section
50
802.71
T
{d'investissement
reporté
S
[
Total
de
la
section
d'investissement
92
130.00
103
902.71
DEPENS
ES
RECETTES
V
Crédits
d
ti
té
itre
d
oO
Fe
its
de fonctionnement
votés
au
titre
du
124
700.00
85
910.00
T
{présent
budget
E R
|Restes
à réaliser
de
l'exercice précédent
E p
[RAR
N-1)
0 .
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
43
070.84
S
|
Total
de
la
section
de
fonctionnement
|
124
700.00
128
980.84
|
TOTAL
DU
BUDGET
216
830.00
232
883.55
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION Budget
communal DEPENS ES
RECETTES
V °
CHEMES
d'investissement
Ve
au
titre
du
743
800.00
726
168.50
E
présent
budget
( y
compris
le compte
1068)
R
x
r
1:
1
.
ro
R
:
E
ns
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N
90
132.00
P
)
Re
001
Solde
d'exécution
de 1
ti
R
O
16
exécution
e
a section
107
763.50
T
{d'investissement
reporté
S
Total
de
la
section
d'investissement
833
932.00
833
932.00
DEPENS ES
RECETTES
V
Crédits
de
foncti
t
voté
titre
d
°
Fe
its
de
fonctionnement
votés au
titre
du
591
372.50
509 214.00
E
présent
budget
:
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-
p
[D
O ï
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
313
031.05
S
Total
de
la
section
de
fonctionnement
591
372.50
822
245.05
|
TOTAL DU BUDGET
1425 304.50|
1 656 177.05
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M. Éric
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION
7. SIVU
: Élection
Le
SIVU
RPI
Cademène
Épeugney
Rurey
nous
a
fait
part
de
la
démission
d’un
délégué
titulaire
M.
MARTIN
David.
Il
convient
donc
d’élire
un
délégué
titulaire
afin
de
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
Mme
DESTAING
Sonia
en
tant
que
déléguée
titulaire. Sonia
DESTAING
étant
déjà
déléguée
suppléante,
il
est
requis
de
nommer
un
nouveau
délégué
suppléant
en
remplacement. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
Mme
Mégane
GAUTHIER
en
tant
que
déléguée
suppléante.
8.
Location
«
Chez
La
Patou
»
Guillaume
AYMONIN
quitte
la salle
et
le vote,
laissant
la place
à
M.
CRETIN
Guillaume
pour
aborder
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
M.
CRETIN
Guillaume,
2ème
adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
remise
gracieuse
de
loyer
à
l'épicerie-bar
«
Chez
La
Patou
»,
tenue
par
Mme
AYMONIN
Patricia,
qui
loue
le
local
communal
au
14
rue
de
l'Église.
Cette
proposition
découle
de
la
reconnaissance
de
l'intérêt
général
de
son
activité.
Après
des
échanges
avec
Madame
AYMONIN,
il
ressort
que
les
charges
liées
à
son
entreprise
sont
très
élevées.
Afin
de
soutenir
la
pérennité
de
son
activité,
Guillaume
CRETIN
propose
une
remise
gracieuse
de
loyer
pour
une
durée
de
2
ans.
Les
conseillers
souhaitent
respecter
une
équité
entre
tous
les
professionnels
installés
au
sein
des
locaux
communaux.
Ainsi,
l’ostéopathe
doit
également
bénéficier
de
la gratuité
des
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'octroyer
une
remise
gracieuse
de
loyer
pour
une
période
de
12
mois,
s'étendant
du
1° mars
2024
au
28
février
2025,
en
faveur
des
entreprises
« Chez
La
Patou
» et « Olivia
MOULIN
».
Résultat
du
vote
: Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
POUR
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT
CONTRE ABSTENTION |
M.
Éric CLEMENT
9.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
et
droit
de
préemption
Déclaration
préalable
:
e
_DP
025
220
24
N
0002
— TRUCHOT
Sébastien/BOISSARD
Pauline
— 220
D
107
—
Pose
de
trois
velux
e
_DP
025
220
24
N
0003
-— PFEIFFER
Patrice
—
220
D
274
—
Élargissement
d’une
porte
en
façade
SUD-EST
pour
créer
une
bais
coulissante
donnant
sur
le
balcon
et
changement
de
toutes
les
menuiseries
de
l’appentis.
Droit
de
préemption
:
e
DIA
2024/004
—
220
AB
195
—
Devant
ville
—
La
commune
renonce
à
son
droit
de
préemption.
11.
Questions
et
informations
diverses
e
Courrier
de
M.
Gérard
TERRIER
qui
souhaite
acquérir
une
partie
du
terrain
communal
jouxtant
sa
propriété.
La
vendeuse,
Mme
MARLE,
avait
souhaité
vendre
son
terrain
exclusivement
à
la
Mairie.
Le
conseil
municipal souhaite
respecter
sa volonté.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
la majorité
du
conseil
municipal
décide
de
refuser
la demande
de
M.
Gérard
TERRIER.
Résultat
du
vote
:
POUR
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
CONTRE
/
TAUVERON,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Gwénaël
LE
GALLO,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Éric
CLEMENT
ABSTENTION |
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
William
RUSTERHOLTZ,
M.
Stéphane
LOGUIOT
e
Clos
des
Perrières
: La
parcelle
AB
129,
une
section
de
la
voirie
du
Clos
des
Perrières,
appartient
aux
colotis.
Une
convention
a
été
conclue
avec
eux
pour
rétrocéder
cette
parcelle
à
la
commune
afin
que
celle-ci
en
assume
la gestion.
Une
demande
a
été
adressée
au
notaire
pour
obtenir
des
informations
sur
les
conditions
et
les
frais
associés
à
cet
acte,
ainsi
que
pour
déterminer
qui,
entre
la
commune
et
les
colotis,
sera
chargé
de
régler
ces
frais.
e
École
intercommunale
Cademène-Epeugney-Rurey:
la
carte
scolaire
pour
la rentrée
2024
prévoit
la fermeture
d’une
classe
élémentaire.
L'architecte
du
CAUE
s’est
rendu
à
l’école
d’Épeugney
pour
chiffrer
un
espace
«
périscolaire
».
Une
fois
le devis
reçu,
le SIVU
se
réunira
pour
prendre
une
décision.
e
Remerciements
: Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
M.
DESTAING
Roland
et
M.
AYMONIN
André
pour
leur
investissement
dans
les travaux
de
l’atelier
communal.
e
Transport
scolaire
: William
RUSTERHOLTZ
signale
que
le
chauffeur
de
bus
ne
respecte
ni
les
limitations
de
vitesse
ni
les
places
de
retournement.
Le
Maire
va
contacter
la
Région.
La
séance
est
levée
à
23h16.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
3 mai
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
Mégane
GAUTHIER
y
A)
SSL
NE
mr
(A)
VAN 2€
(62
nn”