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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162725 180648 recapitulatif depot F S F 7304C 261 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162725 180648 recapitulatif depot F S F 7304C 261 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Culture et patrimoine,
REGION
SUD PROVENCE
.__ ALPES
CÔTE D'AZUR
1 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 1 sur 15
Récapitulatif de votre demande d’aide
FEADER - 73.04C - Révision des documents
d'objectifs Natura 2000 - METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE
TRANSMISE
le 03/09/2026 15:06 (Europe/Paris)
par Monsieur NICOLAS ISNARD (subventions@ampmetropole.fr) 00082495
108 650,00 €
000 de la Montagne
2 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 2 sur 15
Informations générales
Référence : 00082495
Nom de mon projet : Révision des Documents d'Objectifs Natura 2000 de la Montagne
Sainte Victoire et des zones ZPS FR9310067 et ZSC FR9301607
Montant de l'aide sollicitée : 108 650,00 €
Description succincte de mon projet : L'objectif principal de cette révision du Document
d'Objectifs est la préservation et la restauration de la biodiversité, en particulier des
espèces et habitats d'intérêt communautaire (HIC). Cette ambition s'inscrit dans une
approche conciliant enjeux écologiques, économiques, sociaux, culturels et territoriaux.
Chaque site fait l'objet d'un Document d'Objectifs (DOCOB), élaboré à partir d'inventaires
et d'expertises naturalistes. Ce document définit l'état de conservation des habitats et
espèces, les enjeux, les pressions, les objectifs de gestion et les actions à mettre en œuvre.
L'élaboration et la révision des documents d'objectifs (DOCOB) sont des étapes
essentielles pour définir, planifier et suivre les actions de gestion adaptées à chaque site
Natura 2000, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. 700017
Groupement de collectivités
l “1érale
Métropole
MAMP
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Votre tiers
Identification
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIRET : 200054807 00017
Je suis ou je représente un(e) : Groupement de collectivités
NAF : 84.11Z - Administration publique générale
Forme juridique : Métropole
Sigle : MAMP
58 BOULEVARD CHARLES LIVON
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
FRANCE
06 12 17 43 12
subventions@ampmetropole.fr
https://ampmetropole.fr/
Représentant
Monsieur Nicolas ISNARD
Président
Représentant légal
PRESIDENT METROPOLE
58 BOULEVARD CHARLES LIVON
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
FRANCE
04 91 99 72 58
subventions@ampmetropole.fr
Votre dossier
Commune principale de mise en oeuvre du projet
Département / Intercommunalité / Commune (Liée à Astre)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône Montagne Concors Grand Site Sainte
Sainte Victoire
SC FR9301607
Non
Non
01/01/2027
31/12/2028
Oui
Non
Non
Non
Oui
Non
Non
- 08/08/2007
Révision nulle
Alexandre LAUTIER
Préservation patrimoine naturel
4 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 4 sur 15
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Saint-Antonin-sur-Bayon
MON PROJET
Sa localisation
Commune du siège social de la structure animatrice : Montagne Concors Grand Site Sainte
Victoire
Libellé du site : Montagne Concors Grand Site Sainte Victoire
Code du site : ZPS FR9310067 et ZSC FR9301607
S'agit-il d'un site inter-régional ? : Non
La demande porte-t-elle sur un site Natura 2000 nouvellement créé (depuis 2022) ? : Non
Le projet
Date prévisionnelle de démarrage du projet : 01/01/2027
Date prévisionnelle de fin du projet : 31/12/2028
Typologie de révision envisagée
Evaluation du précédent DOCOB : Oui
Diagnostic Ancrage Territorial (DAT) : Non
Diagnostic socio-économique : Non
Diagnostic écologique : Non
Cartographie des HIC : Oui
Cartographie des espèces et des habitats d’espèces : Non
Enjeux : Non
Stratégie et plan d’actions (définition des objectifs de conservations et des mesures de gestion) :
Non
Document d'objectifs
Date de l’arrêté préfectoral validant le document d’objectif : 08/08/2007
Degré d’avancement de la révision de la cartographie des habitats du site : Révision nulle
(dernière actualisation en 2014)
Responsable du projet
Prénom et Nom du responsable du projet : Alexandre LAUTIER
Fonction du responsable du projet : Chargé d’opérations Préservation patrimoine naturel
MON AIDE Oui
Oui
Oui
Oui
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Paiement de la subvention
Si ma demande de financement est acceptée, serais-je le bénéficiaire du paiement de la
subvention ? : Oui
Mes engagements
En transmettant mon (notre) formulaire :
Mes engagements
Je demande (nous demandons) : : Oui
J'atteste (nous attestons) : : Oui
Je m’engage (nous nous engageons), sous réserve de l’attribution de l’aide : : Oui
Je suis informé(e), (nous sommes informés) : : Oui XX 002
PCCT
RIB SGC METROPOLE.pdf
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Domiciliation bancaire
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
SEPA
IBAN : FR0XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX002
BIC : BDFEFRPPCCT
Relevé d'identité bancaire : RIB SGC METROPOLE.pdf
02/09/2026 11:39 (Europe/Paris) (127.98 Ko)
Mes pièces justificatives
Annexe des dépenses prévisionnelles
Document complété.
Modèle de document à télécharger ici :
• Accéder au document
7304A_26_Annexe dépenses DOCOB 1.0_MSV_VDEF
(3).xlsx (501.66 Ko)
02/09/2026 11:39
(Europe/Paris)
Annexe de confirmation du respect des règles de la commande publique
Document complété.
Modèle de document à télécharger ici :
• Accéder au document
Respect cde publique Révision Docob Ste Victoire 2026
SIGNE.pdf (677.48 Ko)
02/09/2026 11:40
(Europe/Paris) 7 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 7 sur 15
Document de délégation de pouvoir
Obligatoire si le responsable signataire des documents joints est différent du représentant légal.
PV élection Président signé.pdf (1.74 Mo) 02/09/2026 11:40 (Europe/Paris)
delegation conseil au pdt (1) (1).pdf (56.86 Ko) 02/09/2026 11:41 (Europe/Paris)
ARRETE YTIER 042026_164752 (2).pdf (56.19 Ko) 02/09/2026 11:41 (Europe/Paris)
Délibération ou procès verbal de l'organe compétent, approuvant l'opération et son
plan de financement
Obligatoire pour les associations, les personnes de droit public, ou assimilées.
Projet-DELIB-REVISION DOCOB MSV_N2000.pdf (37.37
Ko)
02/09/2026 11:41
(Europe/Paris)
Décision REV 175352_.pdf (44.37 Ko) 02/09/2026 11:41 (Europe/Paris) 8 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Document officiel désignant la structure porteuse de l'animation du DOCOB
• Décision du COPIL désignant la structure porteuse de l'animation du DOCOB : obligatoire pour les
Collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics.
• Document officiel désignant la structure porteuse de l'animation du DOCOB : obligatoire pour les
structures non désignées par le Comité de pilotage, mais sélectionnées par la Région en tant que
structure porteuse
CR_COPIL_LABEL_RENOU ANIM_PRESI_N2000_MSV-
17122025 (1).pdf (725.61 Ko)
02/09/2026 11:42
(Europe/Paris)
Cahier des charges de la révision du DOCOB
Document complété.
Modèle de document à télécharger ici :
• Accéder au document
REVISION_DOCOB_AnnexeDJ_CCharges_MSV.pdf
(709.95 Ko)
02/09/2026 11:43
(Europe/Paris)
Fiche opérationnelle
Fiche opérationnelle, dans son format validé par la Région et, le cas échéant, par la Région et la DREAL pour
les sites mixtes.
Modèle de document à télécharger ici :
• Accéder au document
Fiche
opérationnelle_FO_REVISION_VALIDEE_REGION.pdf
(1.61 Mo)
02/09/2026 11:43
(Europe/Paris) 9 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Devis retenus, justificatifs équivalents et devis opposables permettant
l’appréciation du coût raisonnable
Obligatoire pour tous
ATTENTION :
• lorsqu’un devis, une facture, ou autre justificatif est partiellement éligible, vous devrez mettre en
évidence sur la pièce justificative les lignes qui correspondent aux dépenses éligibles. Par exemple
en surlignant les montants à prendre en compte.
• le nommage des documents et leur identification manuelle doivent correspondre aux consignes
établies dans l'''Annexe Dépenses''.
DEVIS 2.pdf (538.44 Ko) 02/09/2026 11:44 (Europe/Paris)
ESTIMATION DOCOB N2000 ST VICTOIRE .zip (347.77
Ko)
03/09/2026 15:06
(Europe/Paris)
Pièces de marché(s) public(s)
Obligatoire pour tout marché public déjà notifié (Etre vigilant à respecter la règle de début d'éligibilité des
dépenses (cf. AAP)).
AAPC.pdf (83.87 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AE LOT 1 BIOTOPE.pdf (465.87 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AE LOT BIODIV.pdf (1.08 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris) 10 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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AE_LOT 1 AGIR ECOLOGIQUE.pdf (438.89 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AR NOTIF AGIR ECOLOGIQUE.pdf (20.49 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AR NOTIF BIODIV.pdf (20.24 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AR NOTIF BIOTOPE.pdf (20.19 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
BPU.pdf (1.32 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
CCAP.pdf (875.07 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
CCTP.pdf (1.27 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris) 11 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 11 sur 15
DC4 BIOTOPE.pdf (2.84 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
NOTIF AGIR ECOLOGIQUE.pdf (101.84 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
NOTIF BIODIV.pdf (100.9 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
NOTIF BIOTOPE.pdf (101.28 Ko) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
PV CAO.pdf (1.88 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
Attestation d’absence de conflit d’intérêt
Obligatoire pour tout MAPA ou appel d'offres déjà notifié.
AACI DELAVET.pdf (1.49 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AACI GHIGONETTO.pdf (1.2 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris) 12 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
Page 12 sur 15
AACI LAGET.pdf (1.5 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AACI MONTECOT.pdf (1.46 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
AACI ROVERA.pdf (1.57 Mo) 02/09/2026 11:46 (Europe/Paris)
Arrêté préfectoral validant le document d’objectif du site Natura 2000
Obligatoire pour tous les sites Natura 2000 déjà existants
Arrêté DOCOB_DOCOB_MSV.pdf (125.78 Ko) 02/09/2026 11:47 (Europe/Paris)
Document d’objectifs du site Natura 2000
Obligatoire pour tous les sites Natura 2000 déjà existants
DOCOB T1.pdf (1.98 Mo) 02/09/2026 11:48 (Europe/Paris)
DOCOB T2.pdf (1.83 Mo) 02/09/2026 11:48 (Europe/Paris) 13 sur 15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Document ou cartographie actant de la révision des données cartographiques du
site Natura 2000
Le ou les support(s) fourni(s) doit(vent) explicitement préciser les éléments ayant fait l’objet d’une révision.
Pour tous les sites Natura 2000 déjà existants.
carto complète habitats.zip (4.13 Mo) 02/09/2026 11:49 (Europe/Paris)
Délibération / Procès-verbal validant l'élection du Président /du représentant légal
PV élection Président signé.pdf (1.74 Mo) 02/09/2026 11:50 (Europe/Paris)
Autres pièces complémentaires jugées utiles à la compréhension du dossier
tab_RCPA_Conv2027-28_validRegionSUD.xlsx (572.76
Ko)
02/09/2026 11:50
(Europe/Paris)
Demande sub Révision SIGNE.pdf (856.29 Ko) 02/09/2026 11:50 (Europe/Paris) ": l'Agriculture, de la Forêt et de l'Eau |
__ feader-sfn2000@maregionsud.fr
jue en
3h30 à 17h00
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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Contact
Nom du service en charge du dispositif : Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau |
Service Forêt Natura 2000
Adresse de messagerie du service en charge du dispositif : feader-sfn2000@maregionsud.fr
Engagements :
- J’ai pris connaissance du cadre d’intervention régional,
- Je reconnais avoir pris connaissance des clauses liées à la protection des données à caractère
personnel,
- Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations transmises et la conformité des pièces jointes.
Les prochaines étapes de ma demande :
- Recevabilité : La Région va vérifier le contenu et les pièces administratives et m'informera de la
recevabilité ou non de ma demande. Si nécessaire la Région me sollicitera pour des éléments
complémentaires,
- Instruction : La Région instruira mon dossier, échangera avec moi si besoin et m'informera de
l'avancement de mon dossier,
- Décision : La Région prendra une décision concernant mon dossier et m'adressera une notification de
cette décision de l'administration.
ATTENTION : Jusqu'à la clôture de mon dossier, je reste attentif à tout message électronique en
provenance de la Région et vérifie le dossier Spams de ma boîte aux lettres électronique.
J'ai une question sur un dispositif, je souhaite être accompagné ?
L'équipe Allo Région Sud est à mon écoute !
Horaires d'ouverture : Du lundi à vendredi : De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Je contacte la Région par le moyen de mon choix
J'accède au site institutionnel de la Région.
La Région Sud vous remercie. REGION
SUD PROVENCE
.__ ALPES
CÔTE D'AZUR
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026
Publié le 16 octobre 2026
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