Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021

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Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

COMPTE-RENDU tenant lieu de PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

de la commune de Murviel-lès-Montpellier

Séance du lundi 10 mai 2021

L’an deux mille vingt et un et le dix mai à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, Salle LAMOUROUX, sous la Présidence de Madame TOUZARD Isabelle, Maire.

Nombre des Membres

En Exercice 19

Présents 15

Qui ont pris part à la délibération 19

Présents : Mmes Isabelle TOUZARD, Hélène BONNECUELLE, Corine DURAND, Claudine MOYA- ANNE, Juliette PAPROCKI-CAMARD, Séverine SEGISMONT, Véronique POMAREDE, Laurence ROUSSEAU, Yolande THEROND.

MM. Dominique BARIL, Gilles CHICAUD, Gilles CUSIN, Laurent MAYOUX, Jean-Claude MOURET, Patrick ORTIGOSA.

Absents représentés : Mme Mélanie ARNAL avait donné pouvoir à Mme Claudine MOYA-ANNE, M. Guilhem GARCIN avait donné pourvoir à Mme Juliette PAPROCKI-CAMARD, M. Laurent PRAT avait donné pourvoie à M. Gilles CUSIN, M. SENAULT avait donné pouvoir à Mme Claudine MOYA-ANNE.2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Laurence ROUSSEAU est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 mars 2021

Le compte rendu tenant lieu de procès-verbal est approuvé à l’unanimité

M. Jean-Claude MOURET demande à ce que deux fautes d’orthographe soient corrigées.

N°24/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS 2021

M. CHICAUD, adjoint aux Travaux présente au Conseil Municipal les projets de dépenses

d’Investissement 2021 liés à la rénovation et à l’entretien du patrimoine des bâtiments

communaux.

Le montant global des devis présentés s’élève à 59 788 H.T., le détail est présenté ci-

dessous :

M. Gilles CHICAUD propose au Conseil de solliciter une aide la plus élevée que possible

auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du Fonds Départemental d’Aide aux

Communes pour l’année 2021, sur le Programme Patrimoine et Voirie du CD34, pour

accompagner financièrement la réalisation de ces travaux.

Désignation Objets

Montant Travaux

HT

Mairie Changement d’alarme 2 304 €

Ecole élémentaire Changement des portes de trois classes 6 778 €

Bâtiments Communaux Organigramme des bâtiments 4 677 €

Ecole élémentaire Changement de la porte de la chaufferie 1 226 €

Eglise Réfection des murs de l’Eglise (étude et travaux) 7 773 €

Mairie – bâtiments

communaux

Réfection / isolation de la porte et du hall

d’entrée /réfection de la porte d’entrée d’un

commerce.

15 000 €

Domaine des 4 pilas Bardage en bois de la bergerie 15 000 €

Bâtiments communaux

Système d’accrochage d’exposition photo sur

l’espace public. 7 030 €

TOTAL 59 788 €3

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

M.G. CHICAUD indique que l’organigramme sera prochainement installé et qu’on commencera avec la Maison des Associations.

Mme I. TOUZARD précise qu’on a un retour des DSIL exceptionnel pour travaux d’isolation. Nos dossiers n’ont pas été retenus.

Pour le DSIL cantine : Pour le moment nous n’avons pas été retenus. Peut-être en fin d’année s’il reste des crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le programme d’investissement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention la plus élevée que possible auprès du Conseil

Départemental pour réaliser les travaux exposés ci-dessus, au titre du Fonds

Départemental d’Aide aux Communes, année 2021 - Programme Patrimoine et Voirie.

- AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents y afférents.

N°25/2021 - DENOMINATION DES RUES - LOTISSEMENT « LES SALINIERS SUD »

Madame la Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir,

par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place

publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par

elle-même.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom aux rues du lotissement « LES SALINIERS SUD » qui est en cours de construction le long de la RD27E.

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

Ce point ne suscite aucun débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le principe général de dénomination des voies de la commune.

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales dont la liste est annexée à la

présente délibération.

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.4

N°26/2021 - CONVENTION EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – VILLE DE MURVIEL LES MONTPELLIER ET MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme Corine DURAND, adjointe à la culture, expose,

La ville de MURVIEL LES MONTPELLIER souhaite créer les conditions d’un accès à la culture et aider au développement des pratiques artistiques permettant ainsi à chaque enfant de 0 à 25 ans de la commune de réaliser son parcours culturel personnel.

L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances.

Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque enfant et jeune se construit de l’école primaire jusqu’au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extrascolaires d’une part, et des enseignements et des actions éducatives d’autre part.

Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’enfant et le jeune ont acquises, des pratiques qu’ils ont expérimentées et des rencontres qu’ils ont faites dans les domaines des arts et de la culture.

L'éducation artistique et culturelle doit mettre en complémentarité trois axes d’action complémentaires :

• Permettre à tous les enfants et jeunes de se constituer une culture personnelle

riche et cohérente tout au long de leur parcours de vie.

• Développer et renforcer leur pratique artistique

• Permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux

culturels

Montpellier Méditerranée Métropole, de par sa compétence culture, est au cœur de cette dynamique de démocratisation culturelle. L’ensemble de ses ressources culturelles doit être associé et mis en synergie dans cette dynamique d’éducation culturelle.

En référence et en déclinaison de la convention cadre associant Montpellier Méditerranée Métropole et les partenaires d’une éducation artistique et culturelle complète et intégrée : la DRAC Occitanie, la rectrice académique, la DDCS, il est proposé un conventionnement entre commune de MURVIEL LES MONTPELLIER et Montpellier Méditerranée Métropole.

Ainsi, ensemble, créer les conditions d’un accès à la culture, d’une appropriation des lieux culturels, le développement des pratiques artistiques et culturelles et l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel.

Cette convention concerne :

- le Périmètre de la commune5

- les différents publics : Petite enfance, maternels, élémentaires, pré-

adolescents, adolescents, jeunes adultes.

- les différents temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire.

- toutes disciplines

- tous maîtres d’œuvre (public, privé)

Les Objectifs :

→ Fonder les parcours pour les enfants et les jeunes sur l’offre culturelle existant sur le territoire, sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements, structures et dispositifs culturels proposés par les communes et Montpellier Méditerranée Métropole ;

→ Construire, mettre en place et nourrir un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent pour tous en s’appuyant sur l’offre culturelle de référence et sur sa mise en réseau ;

→ Prendre en compte les différents temps de la vie du jeune (scolaire et extrascolaire) pour l’articulation de propositions culturelles complémentaires et permettant d’y associer aussi les familles ;

→ Expérimenter en lien avec les services centraux du Ministère de l’Education Nationale, la mise en place d’une certification « art et culture » qui pourrait recouvrir, pour chaque jeune, le parcours scolaire et extrascolaire ;

→ Contribuer à la formation du citoyen à travers le développement du sens critique et favoriser un meilleur vivre ensemble ;

→ Créer une identité, un renouveau et une dynamique artistique et culturelle sur les villes de Castries et Saint-Jean-de-Védas et favoriser la prise en compte des publics dans toutes les disciplines artistiques autour d’un projet fédérateur, structurant et innovant destiné à toutes les catégories de la population et de tous milieux socio- culturels ;

→ Favoriser les manifestations et les projets culturels hors les murs afin de rencontrer un large public et non plus uniquement un public d’initiés ;

Cette convention est conclue jusqu’en 2022.

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

Mme DURAND rappelle que l’objectif de cette démarche est de démocratiser la culture, pour les publics de 0 à 25, Il faudra d’abord réaliser un diagnostic des ressources culturelles dont on dispose sur la commune.

Mme L.ROUSSEAU demande si les Festivals seront ouverts gratuitement aux Murviellois ? Saperlipopette par ex ?

Mme DURAN précise que c’est le Département qui organise, ça ne rentre donc pas dans la convention6

M.CUSIN demande s’il y a un impact financier à la signature de cette convention. Mme I. TOUZARD répond Non, c’est une convention de principe et d’actions qui n’entraine aucune dépense directe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°27/2021 - APPLICATION DES ASTREINTES EN URBANISME

M. CUSIN, adjoint en charge de l’Urbanisme présente au Conseil Municipal,

Lorsqu'une construction a été édifiée en violation des prescriptions de l'autorisation

d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), l'article L.480-1 du Code de

l'urbanisme permet au Maire d'envoyer un agent assermenté sur les lieux pour dresser un

procès-verbal d'infraction.

Jusqu'à récemment, ce procès-verbal était transmis au Procureur de la République, et, après

enquête, le dossier était transmis au Tribunal correctionnel qui pouvait prononcer une peine

d'amende, et condamner l'auteur de l'infraction à mettre sa construction en conformité aux

règles d'urbanisme sous astreinte.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi "engagement et proximité" permet désormais

au Maire de prononcer lui-même l'astreinte.

Si le procès-verbal dressé par l'Agent assermenté doit toujours être transmis au Parquet, qui

pourra engager des poursuites devant le Tribunal correctionnel, ces nouvelles dispositions

permettent au Maire d'enjoindre à l'auteur de l'infraction de régulariser sa construction, et, en

cas d'échec, de prononcer une astreinte, sans recourir au juge correctionnel.

Ces nouvelles mesures sont codifiées aux articles L.480-1 à L.481-3 du Code de l'urbanisme.

Il convient de rappeler que cette astreinte ne peut excéder 500 € par jours. Son montant est

en outre modulé en tenant compte de l’ampleur des mesures et travaux prescrits et des

conséquences de la non-exécution.

Le montant total des sommes résultant de l’astreinte ne peut excéder 25 000 euros.

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver l’application des astreintes.

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

M.CHICAUD demande comment vont être déterminés les montants de ces astreintes ?

M.CUSIN répond c’est Armelle et Moi-même qui déterminerons le montant. Ce sera en fonction de la personne que l’on a en face et aussi selon l’intensité de la mauvaise foi.7

M.ORTIGOSA demande si les containers scellés sur un terrain peuvent être considérés comme une infraction au code de l’Urbanisme ?

M.CUSIN répond qu’il va se renseigner.

I.TOUZARD intervient : Ce qui est important est que la règle soit la même pour tous.

M.CHICAUD est surpris que le législateur ait permis aux Maires et Élus d’appliquer ces astreintes. C’est pour lui la porte ouverte à de nombreuses dérives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le barème des astreintes tel que proposé

- AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents y afférents.

N°28/2021 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DU CLSH

Mme Hélène BONNECUELLE, conseillère municipale à l’Enfance et à la Jeunesse présente la proposition de tarification pour les prestations du centre de loisirs.

En effet, dans le cadre de sa politique sociale, la municipalité souhaite moduler les contributions des familles en fonction des revenus des foyers, et du nombre d’enfants. Elle souhaite promouvoir un accès pour tous au service public.

Mme BONNECELLE précise l’avis favorable donné par la Commission Enfance Jeunesse, réunie en séance le 08 avril 2021.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’adopter la tarification tel que présentée et figurant en annexe.

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

Mme H. BONNECUELLE précise que la commission s’est réunie le 8 avril 2021. Elle propose de nouveaux tarifs et de nouvelles prestations, notamment les veillées. L’impact sur le budget se devait de rester constant. Aussi les tarifs proposés respectent cet impératif.

5 tranches de revenu ont été retenues et des familles de 1 à 3 enfants à charge. Les tarifs pour les revenus les plus faibles baissent et ne changent pas pour les revenus moyens.

La participation de la Mairie est, elle aussi modulée et n’est plus la même pour tous. Elle augmente pour les plus bas revenus et baisse, voire n’est plus versée pour les revenus de la tranche la plus haute.

Mme H. BONNECUELLE présente également le nouveau portail famille qui permet d’inscrire les enfants sur toute une période. Plus besoin des tickets de cantine quotidiens ! C’est un gain de temps pour les familles et pour les agents du CLSH. Cela permet aussi d’éviter les fréquents oublis de tickets. Parfois jusqu’à 10/12 oublis par jour.

Ce portail va aussi permettre d’inscrire les enfants sur tous les temps d’accueil.8

Aujourd’hui, il y a 50 familles qui utilisent déjà ce portail.

Mme S. SEGISMONT indique que c’est ce système qui est utilisé sur la commune du Pouget. Il y a souvent des oublis de la part des familles. C’est assez récurrent.

Il est donc souvent nécessaire d’être un peu plus contraignant. ( vigilant)

Mme BENNECUELLE précise que la démarche est progressive. Pour les gens qui n’ont pas internet, ils peuvent le faire en appelant ou en passant directement au CLSH.

M.CUSIN indique que les tarifs qui sont proposés pour les ados font apparaître une perte sur 1 an de 3 euros. Pourtant l’impératif tait de rester sur un budget constant.

M.CHICAUD mentionne que pour les séjours, les familles aux revenus de + de 75 000 euros, ne devraient pas bénéficier d’une participation de la part de la commune. Que cella se reporte plutôt sur les familles aux revenus les plus faibles.

M.CUSIN dit qu’il faudrait faire une image à 6 mois pour savoir où on est et ainsi connaitre l’impact de cette modification de tarif.

Mme POMARÈDE dit qu’elle ne comprend pas pourquoi se serait plus dur à 6 mois que pour un an.

M.CUSIN mentionne que l’idée est de savoir où on est à 6 mois.

Mme TOUZARD précise que les encaissements se font au mois et que l’on aura donc des difficultés à comparer les périodes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE la nouvelle tarification proposée.

N°29/2021 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLÉMENTAIRES 2021

Mme Severine SEGISMONT, Adjointe en charge des finances propose le vote de deux subventions complémentaires selon la liste présentée ci-dessous :

Associations Vote 2021

VTT 300 €

LEZARD’U – FESTA FOUGASSE 1 000 €

TOTAL COMPTE 6574 1 300 €9

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

Mme SEGISMONT indique que 2 associations qui ont complété leur dossier.

Le VTT voudrait organiser un stage et ont montré leur besoin en subvention. Proposition de 300 euros pour ce projet. Le montant de cette subvention est calé sur ce qui a été donné à la gym.

Pour Lezard’U, on conserve le même montant que les autres années.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de Mme Severine SEGISMONT, Adjointe en charge des finances,

- AUTORISE l’ouverture des crédits correspondants au chapitre 65.

N°30/2021 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER

Madame la Maire rappelle qu’en date du 10 Mars 2015, le Conseil Municipal avait délibéré pour la création d’un marché hebdomadaire en circuit court.

Madame Mélanie ARNAL, rapporteur, indique qu’il est nécessaire de modifier aujourd’hui le règlement intérieur existant.

Elle propose d’ouvrir ponctuellement l’installation sur le marché aux artisans car il y a des demandes ponctuelles par moment.

Elle indique également que la priorité reste la vente issue de productions locales et en circuit- court.

Ce nouveau règlement prévoit également de nouvelles dispositions de participations au marché :

Le marché comporte un nombre de places déterminé réservé aux abonnés.

Plusieurs modalités permettent désormais de s’inscrire sur le marché selon la nature de la production :

Inscription à l’année :

1) Présence tous les dimanches

Absence pour congés légaux acceptée. L’exclusion est possible au bout de trois absences injustifiées.10

2) Présence 1 dimanche sur 2

Absence pour congés légaux acceptée. L’exclusion est possible au bout de trois absences injustifiées.

Inscription saisonnière :

Les producteurs autorisés à s’inscrire selon cette option devront fournir un calendrier de leurs productions, qui devront être de caractère saisonnier. L’exposant devra justifier d’un arrêt total de production pendant au moins quatre mois consécutifs dans l’année. Il devra produire un calendrier prévisionnel d’occupation du marché.

Inscription ponctuelle : Présence pour une animation particulière.

Madame Mélanie ARNAL propose aux conseillers de :

- MODIFIER le règlement intérieur dédié à l’organisation et au fonctionnement du marché,

- D’AUTORISER les artisans à déballer leur production sur le marché hebdomadaire de Murviel les Montpellier.

Avant procéder au vote, un débat est proposé.

L’idée est de faire évoluer le règlement du marché pour accueillir des artisans locaux. Les revendeurs ne sont pas admis pour l’instant

Mme. Y. THÉRON demande s’il y a un nombre de places établi ?

Mme I. TOUZARD répond que ce n’est pas fait pour le moment.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- MODIFIER le règlement intérieur dédié à l’organisation et au fonctionnement du marché,

- D’AUTORISER les artisans à déballer leur production sur le marché hebdomadaire de Murviel les Montpellier

La séance est levée à 20h45.