Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 2021)Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 JUIN ZOZI à 18h30

Situation sanitaire :

Conformément au I! de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes

PRESENTS Mme BARBIER, M. BENETEAU, Mme BESSONNET, Mme BEN-YAHIA, M. CHASLES, Mme EL BAKI, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M.

JEANJEAN, M. ROBIN,

ABSENT(ES) EXCUSÈ(ES) Mme BEL qui a donné procuration à M. ROBIN, Mme GIELLY qui a donné procuration à Mme BESSONNET,

ABSENT(ES) M. ANDRIEU, Mme VALENTIN

M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/ Décisions du Maire prise ns le cadre d é[égations consenties r

conseil municipal

& Néant

2/ DELIB 2021-27 Avenant n°1 marché de travaux n°2020-01 construction cantine scolaire lot 1

Délibération finalement non prise car d’autres modifications doivent intervenir. Un avenant global sera pris.

3/ DELIB 2021-28 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - heures supplémentfaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle sur décompte déclaratif contre signé par le chef de service, la direction générale des services et l'autorité territoriale

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1: D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d'emplois Emplois

Adjoints administratifs - Agent d'accueil - Adjointe secrétaire de mairie

Adjoints techniques - Agent des services techniques - Agent d'entretien

- Agent polyvalent du service ALP

Agents de maîtrise - Agent polyvalent du service ALP

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : De dire que pour les emplois à temps non complet, les heures effectuées au-delà de la durée de travail fixée pour lesdits emplois, qui sont considérées comme des heures complémentaires, sont rémunérées au taux normal. Seules les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures) sont considérées comme heures supplémentaires.

Article 4 : d'effectuer le contrôle des heures supplémentaires sur la base d’un décompte déclaratif signé par le chef de service.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Pour : 13

4/ DELIB 2021-29 Recrufement emplois d'été

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement de l’activité au service technique durant la période estivale, il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l’équipe.

Il propose de recruter des jeunes de la commune pour leur permettre d'acquérir une 1% expérience professionnelle, deux jeunes par période de 15 jours à raison de 20 heures par semaine pour les périodes du 12 au 25 juillet 2021, du 02 au 15 août 2021 et du 16 au 29 août 2021. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du 1* grade de recrutement de catégorie C.

2Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3(1°);

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE le recrutement d’agents non titulaires pour renforcer temporairement l’équipe du service technique du 12 au 25 juillet 2021, du 02 au 15 août 2021 et du 16 au 29 août 2021. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du 1: grade de recrutement de catégorie C.

Les crédits correspondant sont inscrits au budget.

Monsieur le maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Four : 13

5/ DELIB 2021-30 Suppression poste adjoint technique principal 2°" classe

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 décembre 2020 votant la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet en vue de procéder à la promotion interne d’un agent. Il convient donc pour la commune de supprimer le poste qu’occupait cet agent avant sa promotion interne, à savoir un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.

Vu lavis du Comité technique réuni le 20 mai 2021,

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE TEMPS DE TRAVAIL | ANCIEN EFFECTIF | NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif principal 2ère classe 28/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ère classe 26/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ère classe complet 3 2

Adjoint technique principal 1% classe complet 1 1

Rédacteur principal 1°" classe complet 1 1

Agent de maîtrise complet 1 1

Attaché territorial complet 1 1

Adjoint technique territorial complet 1 1

Vofe :

Contre: O0

Abs : 0

Four : 13

6/ DELIB 2021-31 Suppression poste rédacteur principal 1°"° classe

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 décembre 2020 votant la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet en vue de procéder à la promotion interne d’un agent. Il convient donc pour la commune de supprimer Le poste qu’occupait cet agent avant sa promotion interne, à savoir un poste de rédacteur principal 1° classe à temps complet.Vu l'avis du Comité technique réuni le 20 mai 2021,

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE la suppression d’un poste de rédacteur principal 1°" classe à temps complet, - DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE TEMPS DE TRAVAIL | ANCIEN EFFECTIF | NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif principal 2ère classe 28/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ère classe 26/35ème 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe complet 2 2

Adjoint technique principal 1°" classe complet 1 1

Rédacteur principal 1" classe complet 1 0

Agent de maîtrise complet 1 1

Attaché territorial complet 1 1

Adjoint technique territorial complet 1 1

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Four : 13

7/ DELIB 2021-32 Tarifs service ALP

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 19 mai 2021, il a été décidé

- la reprise en régie de la totalité de la gestion administrative des services ALP, ALSH et de la Maison des Jeunes à compter du 1: septembre 2021 ;

- la résiliation de la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 établie avec lassociation « Les Garrigaïres » à compter du 1* septembre 2021 ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter les tarifs qui seront appliqués par la municipalité à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021. Il propose de ne pas modifier les tarifs appliqués par lassociation les Garrigaïres, à savoir :

- Prix du repas:

tarif unique de 3,83 € pour la prise en charge de la pause méridienne, comprenant le repas.

- Prix de l'accueil du matin et du soir qui prend en compte le revenu des familles et le nombre d'enfants à charge fixés selon la grille ci-dessous :

Tarifs pour une 2 heure applicables aux ALP

Salaires Bruts Mensuels 1 Enfant 2 Enfants 8 Enfants et + - de 1218,99 € 0,60 € 0,57 € 0,54 € De 1219€ à 1524,50€ 0,80 € 0,76 € 0,72 € De 1524,51€ à 1,00 € 0,95 € 0,89 € 1824,50€

De 1824,51€ à 1,20 € 1,18 € 1,06 €

2286,50€

+ de 2286,51€ 1,40 € 1,32 € 1,25 €

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE de conserver pour la rentrée scolaire de septembre 2021 les tarifs ALP pratiqués jusqu’à ce jour par lassociation les Garrigaïres, et donc

- FIXE l’ensemble des tarifs périscolaires comme présenté dans les tableaux ci-dessus :

Vote :

Conte: O0

Abs : O

Pour : 138/ DELIB 2021-33 Règlement inférieur service ALP

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2021-28 du 19 mai 2021, il a été décidé

- la reprise en régie de la totalité de la gestion administrative des services ALP, ALSH et de la Maison des Jeunes à compter du 1° septembre 2021 ;

- la résiliation de la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 établie avec l'association « Les Garrigaïres » à compter du 1° septembre 2021 ;

Monsieur le Maire indique que le service ALP de la commune (cantine et garderie) doit se doter de son règlement intérieur. Il donne lecture du projet de règlement établi en collaboration avec la Directrice de ALP qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Le règlement intérieur définit les conditions d’admission et de facturation ainsi que les modalités de fonctionnement du service (accueil dans la structure, personnel d’encadrement, discipline, santé/accident).

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - VALIDE le projet de règlement intérieur du service communal ALP annexé à la présente délibération applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Vote :

Contre: O0

ABs : ©

Four : 13

9/ DELIB 2021-34 Contrat de fourniture repas cantine scolaire

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 19 mai 2021, il a été décidé

- la reprise en régie de la totalité de la gestion administrative des services ALP, ALSH et de la Maison des Jeunes à compter du 1° septembre 2021 à la place de l’association les Garrigaïres ; - la résiliation de la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 établie avec l’association « Les Garrigaïres » à compter du 1° septembre 2021 ;

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de garantir une continuité de service, il convient de reprendre le contrat de la société Sud Est Traiteur, fournisseur actuel des repas de cantine en liaison froide, au nom propre de la commune à compter du 1: septembre 2021 en lieu et place de Passociation les Garrigaïres.

Le contrat prévoit des repas à 5 composantes dont un repas biologique par semaine et du pain d’un artisan local pour un tarif de 2.83 € HT le repas. Le contrat est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture des repas de la cantine en liaison froide avec la société Sud Est Traiteur selon les conditions ci-dessus énoncées.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Conte: O0

ABs : 0

Four : 13

10/ DELIB 2021-35 Confrat de maintenance logiciel bibliothèque MicroBib

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau contrat de maintenance du logiciel MICROBIB utilisé par la bibliothèque municipale.

Ce contrat est conclu avec la société MICROBIB pour une durée de 12 mois à compter du 1/08/2021, renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 320 € HT.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB pour une durée de 12 mois à compter du 1/08/2021 renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans, et pour un montant de 320 € HT/an.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre: O

Abs : 0

Four : 13

Questions diverses :

& Néant

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.

# }ANNEXE Règlement intérieur service ALP

Commune de Valflaunès

Règlement intérieur

2021 - 2022

Accueil de Loisirs

Périscolaire

m0 MN

me A

(QU)Sommaire

1. Généralités... nee eee nee onsssossees 3

Préambule 3

Structure 3

2. Conditions d’Admission et Facturation... soso 3

inscription 3

Réservation 4

Facturation 4

3. Modalités de Fonctionnement... ns sssssressensensenecscessnsee 5

L'accueil 5

Le Personnel d’Encadrement …..ssssssessnessnncenenenacceceeccesensesssocsesceseosee 5

Discipline 6

Objets Personnels... 6

Santé, Accident 6

Départ de l'Enfant ss ssssssssssossoosssnsneccceccsssnnccccsesnssenecececeseee 61. Généralités

1.1. Préambule :

Le présent règlement, approuvé et voté en Conseil Municipal de Valflaunès du 23 juin 2021, a pour

objet de préciser le fonctionnement de son Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP).

L'Accueil de Loisirs Périscolaire est un service facultatif, dont le but est d'apporter une prestation de

qualité aux enfants en application des normes règlementaires en vigueur, tout en offrant aux familles

une solution à leurs problèmes de garde. A partir du Projet Educatif établi par la commune, les

services, en collaboration avec les co-éducateurs de l'enfant (parents, enseignants, ….), ont défini les

grandes lignes de leur action.

L'Accueil de Loisirs Périscolaire est organisé sous la responsabilité de la commune de Valflaunès,

dont le responsable légal est le Maire. La Mairie a contracté une assurance en Responsabilité Civile

auprès d' AXA (contrat n°5969975604) afin de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants

ou le personnel évoluant au sein de la structure. La Mairie a fait la déclaration de L'Accueil de Loisirs

Périscolaire auprès du Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative, de

la Caisse d'Allocations Familiales et de la Protection Maternelle infantile du Conseil Départemental.

1.2. Structure :

L'école élémentaire de Valflaunès accueille les enfants du CE1 au CM2 de Lauret, Fontanès et

Valflaunès alors que l'école primaire de Lauret accueille les enfants de maternelle et CP de ces

mêmes communes. Chaque structure possède des horaires qui lui sont propres, adaptés en fonction

des temps scolaires et des services de transports.

Horaires Lauret Valflaunèes Observations

Transport scolaire

Enseignement scolaire

Enseignement scolaire

Transport scolaire

2. Condition d’Admission et Facturation

2.1. Inscription :

Chaque année, lors de l'inscription de l'enfant, les parents ou responsables légaux doivent

obligatoirement fournir le dossier d'inscription unique dûment complété, comprenant les divers

renseignements personnels, la fiche de liaison sanitaire et les éléments nécessaires au calcul du

coefficient CAF ou MSA (si la famille le souhaite) et à sa prise en charge, et ce même si l’enfant est

susceptible de ne pas fréquenter régulièrement l’ALP. Tout changement en cours d'année scolaire

par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable de(s) la structure(s)

concernée(s).

Ce dossier d'inscription sera complété dès la rentrée de septembre 2021 par la mise en place du

portail famille.2.2. Réservation / annulation :

Afin d'assurer une meilleure gestion des différents services (vie quotidienne, prévisionnels,

commande des repas...), les réservations et modifications doivent obligatoirement être effectuées

sur le formulaire d'inscription et/ou sur le portail famille conformément aux modalités suivantes :

e Réservation annuelle, mensuelle, hebdomadaire ou ponctuelle : Toute inscription ou

modification doit être rendue au plus tard le vendredi 9h pour la semaine ou période

suivante.

e Toute modification exceptionnelle doit être signalée au responsable de votre structure dans

les meilleurs délais. Pour toute maladie avérée, le repas commandé le 1° jour ne sera pas

facturé, en revanche, sans annulation des jours suivants par la famille, les repas non annulés

seront facturés intégralement, puisqu'ils seront livrés et facturés à là mairie par notre

prestataire.

La mairie se réserve le droit de refuser la présence d’un enfant hors de ces modalités d'inscription,

de réservation et d'annulation.

2.3. Facturation :

Le prix du repas est un tarif unique déterminé annuellement par la mairie en Conseil Municipal; le

prix pour l’année scolaire 2021-2022 est fixé à 3,83 € pour la prise en charge de la pause

méridienne, comprenant le repas. (tarif en vigueur sous réserve de modifications liées à

l'augmentation tarifaire annuelle de notre prestataire).

Le prix de l’accueil du matin et du soir est déterminé annuellement par la Mairie en Conseil Municipal

et prend en compte, conformément à nos engagements avec la Caisse d’Allocations Familiales de

l'Hérault, le revenu des familles et le nombre d'enfants à charge. Les tarifs pour l’année scolaire

2021-2022 sont fixés par la grille ci-dessous :

Tarifs pour une heure applicables aux ALP

Salaires Bruts Mensuels 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants et +

- de 1218,99 € 0,60 € 0,57 € 0,54 €

De 1219€ à 1524,50€ 0,80 € 0,76€ 0,72 €

De 1524,51€ à 1824,50€ 1,00 € 0,95 € 0,89 €

De 1824,51€ à 2286,50€ 1,20 € 1,13 € 1,06 €

+ de 2286,51€ 1,40 € 1,32 € 1,25 €

Les factures seront émises à la fin de chaque mois. Le règlement doit être effectué sous quinzaine

après réception de la facture :

$ En numéraire

& Par chèque à l’ordre de la Mairie de Valflaunès

& Par virement bancaire (le RIB est communiqué sur chaque facture et envoyé par courrier en

début de chaque année scolaire)

& Par le biais du portail famille

Tout règlement non honoré pourra entraîner un refus d'accueillir l’enfant pour le service ALP, sous

réserve de la mise en place avec la famille de modalités échelonnées de recouvrement de la dette.

N.B.: En l'absence d'éléments permettant d'appliquer le coefficient CAF ou MSA, une tarification

basée sur le plafond sera appliquée.

103. Modalités de fonctionnement

3.1. L'accueil dans la structure :

L'accueil est un temps de transition qui permet à l’enfant de se « réapproprier » les lieux et les règles

de vie, de renouer à son rythme des relations avec les autres enfants et les animateurs. Accueillir,

c'est recevoir favorablement quelqu'un. L'accueil de loisirs doit donc présenter des lieux aménagés

et agréables, en présence d'adultes disponibles.

- Aménager des espaces :

Les besoins des enfants diffèrent en fonction de facteurs variés, que peuvent être l’âge, le sexe, le

milieu socio culturel d’origine, mais aussi des envies, du groupe de pairs auquel il appartient...

impliquant des temps d'animation et des choix d'activités largement diversifiés. Il faut donner à

chacun la possibilité de suivre un rythme qui soit le plus proche du rythme personnel de l'enfant. Il

convient d’agencer l'accueil de loisirs en diversifiant les espaces ou « coins d’activités », les uns ayant

une destination calme pour les enfants qui veulent se reposer (lecture, jeux et aussi coussins, ..), les

autres une destination active adaptée aux enfants désireux de jouer (espaces extérieurs

aménagés,.….)

- Des animateurs actifs et dévoués :

L'équipe d'animation, garante du respect des rythmes individuels, du bon fonctionnement des

espaces et des activités, de la « qualité » des relations entre les enfants... doit veiller au respect des

règles de vie par tous : les enfants actifs ne doivent pas déranger les enfants qui se reposent, les

espaces aménagés doivent être rangés après utilisation. L'équipe d’animation doit entrer en

relation avec la famille pour mieux connaître l'enfant (problème personnel, événement familial

important, impossibilité d’activité d'ordre médical..). L’animateur pourra de même donner des

informations sur le déroulement de la journée, sur l’organisation de l’accueil et de la vie quotidienne

pour rassurer les parents, pour qu’ils puissent à leur tour rassurer leur(s) enfant(s) s’il s’agit de jeunes

enfants ou de nouveaux arrivants.

- Les repas (collation, déjeuner, goûter) :

Les moments de restauration sont à percevoir comme des moments éducatifs. Chaque animateur

considère le repas comme un moment de vie privilégié. Il favorise la socialisation des enfants, le

développement de leur sens de la participation et de la responsabilité, et cela, dès le plus jeune âge

: se laver les mains, utiliser les couverts, offrir du pain, servir à boire, partager un plat, laisser choisir

les autres... impliquent le respect des autres et de soi.

La nourriture doit être variée, équilibrée et appétissante. Une périodicité rapprochée et monotone

des mêmes menus entraîne l’inappétence et le gâchis. Il faut éduquer le goût en présentant des mets

nouveaux. Pour répondre à cette volonté, une concertation avec le prestataire de service est

impérative.

3.2. Le Personnel d'encadrement :

Le personnel est recruté et géré par la commune de Valflaunès. Les normes d'encadrement établies

par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de la Protection Maternelle et

infantile (PMI) sont respectées au sein de l'Accueil de Loisirs Périscolaire, conformément aux

engagements liés au Projet Educatif de Territoire (PEDT) :

e 1 animateur pour 14 enfants pour les 3-6 ans

e 1 animateur pour 18 enfants pour les 6-12 ans

113.3. Discipline :

Conscient que la vie en société nécessite des efforts, le personnel intervient pour appliquer les règles

de vie visant le respect des personnes et des hiens. Ces règles de vie pourront être créées avec la

participation des enfants afin de répondre au mieux à la réalité. Tout comportement menant au

trouble, soit durant le trajet école/cantine- garderie (non-respect des consignes de sécurité,

chahut...), soit au moment du repas (manque de respect, violence verbale, physique, …) pourra

conduire à des exclusions temporaires ou définitives de l’ALP, après rencontre avec les parents.

3.4. Obiets Personnels :

Tout objet de valeur, ainsi que tout jeu personnel est interdit dans l'enceinte de la structure.

La commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration

d'objets personnels.

3.5. Santé, Accident :

Le service de restauration n’est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires. La sécurité des

enfants atteints de troubles de la santé (allergies, …) est prise en compte dans le cadre d’une

démarche appelée Projet d'Accueil Individualisé (PAI), qui doit être engagée par la famille auprès du

médecin de famille, du médecin scolaire ou de la PMI, de la direction de l'Ecole et de la Mairie. Dans

l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la Mairie se réserve

le droit, après mise en demeure, d’exclure l'enfant tant que la famille n’a pas engagé les démarches

nécessaires.

Selon le code d’éviction scolaire pour cause de maladies, les enfants momentanément en mauvaise

santé (fièvre, grippe, …) ne seront pas admis.

Durant la crise sanitaire liée à la COVID19, les dispositions mises en place par le gouvernement

seront respectées, notamment en cas de cas contact et contamination.

En cas d’urgence ou d'accident grave, le responsable de la structure prendra les dispositions rendues

nécessaires par l’état de l'enfant. If sera fait appel en priorité aux services d’urgences (SAMU,

pompiers), ensuite à un médecin.

Les parents, la Direction Départementale de la Cohésion sociale et les services de la Protection

Maternelle et Infantile seront immédiatement prévenus.

Il est à noter que le personnel n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins

particuliers courants, sauf si :

e Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) le prévoit,

e Un poste d’Assistant Sanitaire est pourvu au sein de l'ALP.

3.6. Départ de l’enfant :

Les enfants seront confiés aux personnes autorisées et mentionnées sur le dossier d'inscription. Le

personnel des ALP est responsable des enfants qui leur sont confiés pendant les heures d'ouverture

de la structure ; au-delà de ces horaires, les enfants seront sous la responsabilité des Services Sociaux

du Département ou de la Gendarmerie de Saint-Mathieu-de-Tréviers, et le Maire de la commune

sera alerté.

Attention : Tout enfant inscrit pour les périodes d’ALP, et notamment au cours de la pause

méridienne, n’est pas autorisé à quitter l’enceinte de l’établissement, sauf demande expresse du

responsable légal de l'enfant.

Fait à Valflaunès, le 23 juin 2021

Pour la Mairie,

12