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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 avril 2016
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 6 avril 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 6 avril 2016)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Le
04
avril
2016
Saint-Egrève
e
(Compte-rendu
DIRECTION
DES
RESSOURCES
Secrétariat
Général
Dossier
suivi
par
Xavier
CHOPIN
Objet
: COMMISSION
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
DU
29
MARS
2016
Présents :
E.
CASSANELLI,
J.
PAULHAN,
R.
GENEVOIS,
G.
DUCARRE,
D.
PAULIN
e
H.
BELRAHLI,
B.
RUEF
Services
:
X.
CHOPIN,
M.
GHILES
Excusés
:
R.
DESCOMBAT,
S.
GUINAND
1.SIVOM-
Budget
et
fiscalisation
de
la contribution
des
communes
Le
budget
2016
du
SIVOM
augmente
de
1,9%
(hausse
mécanique
des
frais
de
personnel
: GVT,
hausse
des
cotisations
retraites,
réforme
des
grilles
de
la
Fonction
Publique..….).
Les
recettes
proviennent
essentiellement
des
contributions
des
communes
membres
qui
sont
fiscalisées
depuis
plusieurs
années
pour
les
trois
communes
principales.
Les
taux
additionnels
sur
la
fiscalité
seront
calculés
par
les
services
fiscaux
en
fonction
d'une
part,
des
bases
fiscales
évaluées
en
mars
et
d'autre
part,
de
la
répartition
des
recettes
obtenues
par
chacune
des
3
taxes
pour
chaque
commune.
Ainsi
pour
Saint-Egrève,
dans
la
mesure
où
les
bases
fiscales
ont
été
évaluées
à
+2,5%,
les
taux
de
fiscalité
du
SIVOM
seront
en
légère
baisse.
H.
BELRHALI
demande
pourquoi
des
dépenses
d'investissement
(900
000€)
n'avaient
pas
été
consommées
en
2013
et
2014
?
IL
s'agissait
des
travaux
de
rénovation
du
Gymnase
Lionel
Terray
qui
avaient
été
reportés.
Le
chantier
a
débuté
en
juin
2015
pour
s'achever
à
l'été
2016
; les
crédits
seront
ainsi
consommés
sur
2015
et
2016.
B.
RUEF
demande
qu'une
meilleure
communication
soît faite
sur
les
dates
de
Comité
Syndical
et
sur
la
diffusion
des
compte-rendus
sur
le site
de
la
Ville.
Elle
souhaite
connaître
le
contenu
exact
des
compétences
du
SIVOM.
Un
exemplaire
des
statuts
est
joint
au
compte-rendu
avec
le
contenu
précis
des
compétences
du
SIVOM.
En
ce
qui
concerne
les
équipements
sportifs,
il
y
a
lieu
de
distinguer
les
équipements
dont
la
réalisation
a
été
effectuée
par
le
SIVOM
(piscine
de
Saint-Martin
le
Vinoux,
gymnases
L.Terray
et
J.Longo...)
et
ceux
dont
l'investissement
reste
communal
avec
une
compétence
SIVOM
limitée
à
l'exploitation
(Halle
J.
Balestas,
piscine
des
mails...) 2-
Projets
de
déliberation
- RESSOURCES
HUMAINES
- DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Les
taux
de
promotion
proposés
intègrent
les
critères
d'avancement
de
grade
pris
en
compte
à Saint-Egrève
avec
une
marge
pour
permettre
quelques
avancements
suite
des
réussites
de
concours
au
cours
de
l'année.
La
loi
exlut
la
filière
Police
Municipale
de
ce
dispositif
de
fixation
des
taux
de
promotion
par
les
collectivités.
H.
BELRHALI
demande
s'il y a des
variations
significatives
entre
chaque
année
?
Le
tableau
ci-dessous
montre
que
les
taux
sont
assez
constants
chaque
année.
Les
variations
les
plus
fortes
concernent
la
catégorie
À
qui
comprend
peu
d'agents.
Le
taux
plus
élevé
en
catégorie
C
de
2014,
correspond
à
un
nombre
important
d'agents
qui
avait
bénéficié
d'une
mesure
législative
la
même
année
et
ont
disposé
ainsi
du
même
profil
d'avancement.
|
2011
2012
2013
2014
2015
Be
—
T
_—
-
+
LE
—————
|
A
70%
|
50%
50%
|
50%
70%
—
+
+————
T
=
—————————
—
4
B
50%
|
50%
|
50%
50%
|
50%
C
50%
50%
|
50%
70,00%
60%
- RESSOURCES
HUMAINES-
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES-
BUDGET
VILLE
Outre
les
avancements
de
grade
liés
aux
taux
de
promotion,
cette
délibération
prend
en
compte
deux
réussites
à
concours
et
une
mutation
d'un
agent
de
la
Police
Municipale.
- FINANCES-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2016-
2ème
AFFECTATION
ILs'agit
du
complément
de
subvention
pour
l'Association
Familiale
suîte
à
l'approbation
de
la
convention
cadre.
La
subvention
complémentaire
au
Mouvement
Français
pour
le
Planning
Familial
permet
de
soutenir
cette
association
pour
l'organisation
du
congrès
de
son
60ème
anniversaire.
Séance
levée
à
18h30 ES
* |
re DC Liberté
+
Exalite
* Frateraise
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ISÈRE
ARRETE
SIVOM
du
NERON
Modification
d'une
compétence
optionnelle
LE
PREFET
DE
L'ISÈRE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevaler
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales.
sa
cinquième
parie
relative
à
la
cooperation
locale,
et
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants
VU
l'arrêté
préfectoral
modifie
n°94-1283
du
17
mars
1994
instituant
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
Néron
VU
les
statuts
du
syndicat
;
VU
le
délibération
du
2
avril
2015
du
comité
syndical
du
SIVOM
du
Neron
qui
8
procédé
8
la
modification
de
lä
compétence
opthonnelle
réalisation
et
gestion
des
équipements
sportifs
intercommunaux,
afin
d'intégrer
la réalisation
d'une
piscine
intercommunale
à
Saint
Egrève
VU
les
délibéraüuons
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
approuvant
la
modification
de
la
compétence
s+
Fontani-Cornilon
te
12
mai
2015
s
Mont
Saint-Martin
.
le
20
mai
2015
s
Proveysieux
le
OS
avril
2015
°
Quaix
en
Chartreuse
le
10 juin
2015
»
Saint-Egrève
le
10
juin
2015
+
Sani-Martin
le
Vinoux
le
22
juin
2015
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
general
de
là
préfecture
de
l'Isère ARRETE
ARTICLE
1°
Le
competence
opionnelle
réalisation
et
gestion
des
équipements
sportifs
Iniercommunaux
est
elargie
à
une
piscine
intercemmunals
à
Saint
Egrève
Est
ajoutée
à
la
liste
des
équipements
sports
de
la
compétence
optionnelle
inutulée
«
3
- Réalisation
et
gestion
des
équipements
sporüfs
intercommunaux
suivant
»
«une
piscine
intercommunale
à
Saint-Egréve.
»
ARTICLE
2
La
decision
msütutive
ei
les
staiuis
du
syndicat
joints
au
présent
arrêté
sont
modifiés
en
Conséquence ARTICLE
3
Soni
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
le
secretaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère
-
le
président
du
SIVOM
du
Néron
-
les
mares
des
communes
membres
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Isère
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Isère
et
sous
son
couvert
aux
comptables
des
collectivités
territoriales
intéressées
Grenoble,
le
"7
AOÛT
2013
Le
Préfet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Isère
ou
son
affichage
dans
les
collectes 07/2015
m5ivom
s221ErTON
STATUTS
DU
S.I.V.O0.M.
DU
NERON
Hôtel
de
Ville
-
BP
120
—
38521
Saint-Egrève
Cedex
Statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral :
N°2015...52:
Je
Es AT,
AUX
Statuts
Sivom
du
Néron
-1-
2015 CHAPITRE
I
-
GENERALITES
|
ARTICLE
1
-
NOM
- CREATION
- ORIGINE
|
En
application
des
Articles
L.5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
a été
formé
le
10
mai
1999
sous
la dénomination
de :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
DU
NERON
(S.I.V.O.M.
du
NERON).
Ce
Syndicat
a
pris
la
forme
d'un
Syndicat
à
la
carte
conformément
à
la
loi
du
05
janvier
1988,
codifiée
à
l'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[
ARTICLE
2
-
PERIMETRE
D'INTERVENTION
Le
champ
d'action
du
Syndicat
est
limité
au
territoire
des
collectivités
adhérentes.
En
font
partie
les
communes
de
:
FONTANIL-CORNILLON
-
MONT-SAINT-MARTIN
-
PROVEYZIEUX
-
QUAIX-EN-CHARTREUSE
-
SAINT-EGREVE
-
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX.
Par
convention,
des
actions
pourront
être
menées
pour
le
compte
de
communes
extérieures.
Dans
ce
cas
une
convention
entre
le
Sivom
et
la
commune
qui
le
demandera,
déterminera
les
modalités
de
cette
intervention
ainsi
que
les
conditions
financières.
L'admission
d’autres
communes
se
fera
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
impliquera
nécessairement
l'adhésion
de
la
commune
aux
compétences
obligatoires.
|
ARTICLE
3
-
OBJET
|
COMPETENCES
OBLIGATOIRES:
©
L'enseignement
secondaire
pour
les
Etablissements
situés
sur
le
territoire
du
Syndicat
:
-
pour
le
remboursement
des
emprunts
contractés
pour
le
collège
Chartreuse
à
Saint-Martin-le-Vinoux,
-
pour
les
concours
financiers :
“*
en
faveur
des
associations
sportives
et
des
foyers
des
établissements
secondaires
«
en
faveur
du
Concours
National
de
la
Résistance
pour
la
remise
des
prix
aux
élèves
des
établissements
secondaires.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
EXISTANTES
:
D
1-LAa
promotion
d'actions
en
faveur
de
l'emploi
et
de
la
formation
mises
en
œuvre
notamment
par
la
Maison
intercommunale
de
l'Emploi
et
de
l'Entreprise.
D
2
-
L'aide
au
fonctionnement
du
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale.
2
3
- Réalisation
et
gestion
des
équipements
sportifs
intercommunaux
suivant :
°
le
gymnase
Lionel
Terray
et
ses
terrains
d'activité
sportive
de
plein-air
à
Fontanil-
Cornillon le gymnase
J.Longo
à
Saint-Martin-le-Vinoux
la
piscine
couverte
à
Saint-Martin-le-Vinoux
une
salle
spécifique
d'arts
martiaux
à Saint-Martin-le-Vinoux
un
terrain
de
football
synthétique
et ses
vestiaires
à Saint-Martin-le-Vinoux
Statuts
Sivom
du
Néron
-2-
2015 +
le
plateau
d'Education
Physique
et
Sportive
du
Collège
Chartreuse
à
Saint-Martin-le-
Vinoux
e
une
piscine
intercommunale
à Saint-Egrève.
2
4
—
Gestion
d'équipements
sportifs
à
usage
intercommunal
comprenant :
«
la
piscine
des
Mails
à
Saint-Egrève
+ _
l'ensemble
sportif
Jean
Balestas
qui
comprend
la
Halle
des
Brieux
et
quatre
terrains
sportifs
à
Saint-Egrève
e
le boulodrome
couvert
à Saint-Egrève
+
le complexe
sportif
du
Fontanil-Cornillon
qui
comprend
: un
terrain
en
herbe
+
espace
en
herbe
contigu
+
annexes
(vestiaires,
douches,
buvette),
et
un
terrain
stabilisé,
°
le terrain
en
herbe
du
village
du
Fontanil-Cornillon
(parc
municipal)
+
annexes
(vestiaires,
douches
L.Terray,
vestiaires
douches
arbitres).
*
Les
terrains
de
rugby
au
parc
de
Vence
à
Saint-Egrève
2
5
-
Compétence
d'éducation
sportive
dans
le
cadre
d'associations
ayant
fait
l'objet
d'un
regroupement
de
clubs
préexistants
sur
au
moins
deux
communes
du
territoire
du
Syndicat.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
ULTÉRIEURES
:
L'étude,
la
réalisation
et
la
gestion
de
tous
projets
collectifs
pouvant
intéresser
les
communes
adhérentes,
à l'exclusion
:
- des
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grenobloise
Alpes
Métropole
(METRO)
ou
à
toute
autre
structure
de
coopération
intercommunale.
- des
actions
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
existantes
|
ARTICLE
4
-
SIEGE
Le
Syndicat
a son
siège
à
la
Mairie
de
Saint-Egrève
:
Hôtel
de
Ville
BP
120
- 38521
Saint-Egrève
Cedex.
Le
Comité
se
réunit
au
siège
du
Syndicat
ou
dans
un
lieu
choisi
par
le
Comité
dans
une
des
Communes
membres
en
application
de
l'article
L.5211-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales, |
ARTICLE
5
-
DUREE
Le
Syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
CHAPITRE
II
-
ADMINISTRATION
ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
6
-
LE
COMITE
SYNDICAL
=
6-1
-
Le
comité
syndical
est
institué
d'après
les
règles
fixées
aux
articles
L.
5211-6
à
L.
5211-8
et,
sauf
dispositions
contraires
prévues
par
la décision
institutive,
à
l'article
L.
5212-7.
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en
application
des
l'article
L.5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
conseil
municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
En
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
d'un
conseil
municipal
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ce
conseil
pourvoit
au
remplacement
dans
le délai
d'un
mois.
Statuts
Sivom
du
Néron
-3-
2015 À défaut
pour
une
commune
d'avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
par
le
Maire
si elle
ne
compte
qu'un
délégué,
par
le
maire
et
le
premier
adjoint
dans
le
cas
contraire.
L'organe
délibérant
est
alors
réputé
complet.
La
représentation
de
chaque
commune
est
assurée
à
raison
de :
- 2
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
(appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires)
pour
toutes
les
communes.
-
1
délégué
titulaire
supplémentaire
et
un
délégué
suppléant
supplémentaire
(appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires)
par
tranche
de
5
000
habitants
ou
fraction
au-delà
de
5
000
habitants.
Pour
la
détermination
de
la
représentation,
il
est
tenu
compte
de
la
population
totale
(avec
double-comptes),
ainsi
que
des
recensements
partiels.
pe)
6-2
-
Le
Comité
Syndical
est
l'organe
de
décision
du
Syndicat.
Sauf
dans
les
cas
prévus
à
l'article
11,
les
décisions
y
sont
prises
à
la
majorité
des
membres
titulaires
présents
ou
représentés,
ou
en
cas
d'absence
des
membres
titulaires,
de
leurs
suppléants
nommément
désignés. 2
6-3
-
Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
sur
convocation
du
Président
après
éventuelle
consultation
du
Bureau.
Ce
dernier
peut
décider
de
le
réunir
chaque
fois
qu'il
le juge
nécessaire.
En
outre,
le
Président
est
tenu
de
le
convoquer
sur
demande
écrite
du
tiers
des
Communes
membres.
D
6-4
-
Le
Comité
Syndical
a
le
pouvoir
de
procéder
à
la
création
des
postes
en
personnel
nécessaires
à son
fonctionnement.
ARTICLE
7
-
LE
BUREAU
|
L'administration
générale
du
Syndicat
est
assurée
entre
les
réunions
du
Comité
Syndical
par
un
Bureau
élu
par
le
Comité
Syndical
et
régi
par
l'article
L5211-10
du
CGCT.
Ce
Bureau
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et
de
deux
membres,
élus
par
le
Comité
Syndical
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
fixées
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
(article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Bureau
coordonne
et
contrôle
toutes
les
activités
du
Syndicat,
il
prépare
le
budget
et
fixe
éventuellement
la date
des
réunions
du
Comité
Syndical,
ARTICLE
8
-
NIVEAU
DES
DECISIONS
|
Les
décisions
de
validité
des
délibérations
du
Comité
Syndical
sont
définies
par
l'Article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
dérogation
aux
dispositions
du
premier
alinéa
de
l'article
L.5211-1,
s'appliquent
les
règles
de
l'article
L.5212-16
du
CGCT :
- Tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
toutes
les
communes
et
notamment
pour
l'élection
du
Président
et
des
membres
du
Bureau,
le
vote
du
budget,
l’approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
Syndicat
:
dans
le
cas
contraire,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
représentant
les
communes
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
- Le
Président
prend
part
à tous
les votes
sauf
en
cas
d'application
des
articles
L.2121-14
(vote
du
compte
administratif)
et
L.2131-11
(lorsqu'il
est
concerné
par
une
affaire).
Statuts
Sivon
du
Néron
-4-
2015 ARTICLE
9
-
LES
COMMISSIONS
Des
Commissions
peuvent
être
créées
par
le Comité
Syndical.
Chaque
Commission
est
présidée
et
animée
par
un
membre
du
Comité
Syndical
élu
par
ce
dernier.
Elles
peuvent
faire
participer
à
leurs
travaux
des
personnes
extérieures
au
Comité
Syndical,
élues
ou
non
élues.
Les
Commissions
peuvent
proposer
au
Comité
Syndical
les
études
à
lancer,
les
organismes
auxquels
elles
pourraient
être
confiées,
elles
suivent
la
préparation
et
l'exécution
des
opérations
de
leur
secteur
d'activité.
Eiles
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
ARTICLE
10
-
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
|
Chaque
commune
supporte
obligatoirement
les
dépenses
du
budget
général
relevant
des
dépenses
du
siège
du
Syndicat,
du
patrimoine
non
affecté
à
une
compétence,
des
outils
de
communication
et
d'information
pédagogique.
Le
Comité
Syndical
pourra
passer
soit
avec
les
communes
membres,
soit
avec
des
entreprises
privées
des
conventions
particulières
par
lesquelles
seront
confiés
l'entretien
et
la
gestion
technique
des
équipements
ou
services
du
Syndicat.
HAPITRE
III
-
ADHESION
ET
NTRIBUTION
DE
MMUNES
AUX
COMPETENCES
ARTICLE
11
-
ADHESION
DES
COMMUNES
AUX
COMPETENCES
NOUVELLES
|
De
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
d'une
ou
plusieurs
communes,
le
Comité
Syndical
peut
proposer
la
réalisation
de
services
ou
d'équipements
d'intérêt
général.
Le
Président
notifie
alors
aux
Communes
membres
la
description
précise
et
le
coût
prévisionnel
détaillé
des
services
ou
équipements
proposés,
ainsi
que
la
répartition
envisagée
de
la
charge
financière
entre
les
communes.
La
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
est
régie
par
l'article
L5211-17
du
CGCT
et
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
concernées,
telle
qu'elle
est
définie
au
second
alinéa
de
l'article
L.5212-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
12
-
COMPETENCES
OPTIONNELLES
|
Lorsqu'en
application
de
l'Article
11,
certaines
communes
auront
renoncé
à
participer
à
une
compétence
nouvelle,
le
Comité
Syndical
pourra
décider,
soit
l'abandon
du
projet,
soit
sa
réalisation
par
les
seules
communes
ayant
répondu
positivement.
Les
décisions
ultérieures
relatives
à
l'administration
de
cette
compétence
dite
optionnelle
seront
prises
par
le
Comité
Syndical
réduit
aux
seuls
représentants
des
communes
participantes
dans
les
conditions
fixées
à l'Article
6.
Les
mêmes
modalités
s'appliquent
lorsqu'une
commune
se
retire
d'une
compétence
optionnelle.
ARTICLE
13
-
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
AUX
COMPETENCES
|
L'adhésion
d'une
commune
à
une
compétence
nouvelle
du
Syndicat,
auparavant
communale,
entraine
la
prise
en
charge
par
le
Syndicat
de
la
dette
antérieure
communale
de
ladite
compétence.
Ces
modalités
ne
s'appliquent
pas
aux
compétences
ne
concernant
que
la
gestion
d'équipements
hors
investissement.
Statuts
Sivomn
du
Néron
-5
2015 Toute
commune
se
retirant
d'une
compétence
optionnelle
du
Syndicat
l'oblige
à
continuer
de
rembourser
la
dette
pour
les
emprunts
contractés
par
le
Syndicat
concernant
cette
compétence
jusqu'à
l'extinction
complète
desdits
emprunts.
ARTICLE
14
-
COMITE
SYNDICAL
RESTREINT
Pour
l'administration
des
compétences
optionnelles
visées
à
l'Article
12,
la
représentation
au
sein
du
Comité
Syndical
restreint
des
communes
qui
disposent
d'un
nombre
de
délégués
supérieur
au
minimum
(2)
est
réduite
de
telle
sorte
que
:
mn J
© 0 - Si
2 Communes
sont
seules
intéressées,
elles
doivent
se
trouver
en
situation
égalitaire.
-
Si
plus
de
2
Communes
sont
intéressées,
aucune
d'entre
elles
ne
doit
disposer
de
la
majorité
des
sièges.
ARTICLE
15
-
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
15.1
-
Transfert
de
compétences:
Les
communes
membres
du
Syndicat
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
(article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
15.2
-
Modification
de
compétences:
Le
Comité
Syndical
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l'établissement.
A compter
de
la
notification
de
la délibération
du
Comité
Syndical
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
(article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
15.3
-
Retrait
d'une
commune:
En
application
de
l’article
L5211-19,
une
commune
peut
se
retirer
du
Syndicat,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-25-1,
avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
du
Sivom
du
Néron.
A
défaut
d'accord
entre
le
Comité
Syndical
et
le
conseil
municipal
concerné
sur
la
répartition
des
biens
ou
du
produit
de
leur
réalisation
et
du
solde
de
l'encours
de
la
dette
visés
au
20de
l'article
L.
5211-25-1,
cette
répartition
est
fixée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés.
Le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
Statuts
Sivom
du
Néron
-6-
201S délibération
du
Comité
syndical
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
ARTICLE
16
-
UTILISATION
DES
COMPETENCES
PAR
LES
COMMUNES
NON-
‘
PARTICIPANTES
Le
syndicat
se
réserve
la
possibilité
d'intervenir
pour
le
compte
d'autres
communes
non
adhérentes.
Cette
intervention
donnera
lieu
à
une
éventuelle
participation
spécifique
dont
les
conditions
seront
définies
par
convention.
ARTICLE
17
Chaque
commune
conserve
le
droit
de
refuser
l'installation
sur
son
territoire
d'un
équipement
intercommunal
ou
l'usage
sur
son
territoire
d'un
service
ou
d'une
activité
intercommunale.
Statuts
Sivom
du
Néron
7
2015 CHAPITRE
IV
-
REPARTITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
18
-
ETABLISSEMENT
DU
BUDGET
___]
Le
Comité
Syndical
établit
chaque
année
son
budget
en
distinguant
tant
en
fonctionnement
qu'en
rvestissement :
- les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
compétence.
-
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget
général
non
imputables
à
une
compétence :
traitements
et
charges
sociales
du
personnel
administratif
du
Syndicat,
indemnités
de
fonction
versées
au
Président
et
aux
Vice-Présidents,
les
dépenses
liées
au
siège
du
Syndicat,
etc...
De
cette
façon,
le
budget
de
chaque
compétence
est
individualisé
et
fait
apparaître
le
résultat
d'exploitation.
ARTICLE
19
-
REPARTITION
DES
DEPENSES
La
répartition
des
dépenses
du
Syndicat
permettant
de
définir
les
contributions
de
chaque
Commune
est
fixée
comme
suit : QUAIX
EN
MONT:-ST-
CHARTREUSE
PROVEYZIEUX
MARTIN
ST-EGREVE
ST-MARTIN
LE
VINOUX
FONTANIL CORNILLON
L'enseignement
secondaire
pour
les
Etablissements
situés
sur
le
territoire
du
Syndicat
Dour Le 2IDSEENT
Les
BENOUMS
pour
le collège
Chartreuse
à
Sunt-Martr-e-Vinour, pour
He
roncours
flnnntiers
+ est focus
tes
aSYIODUONS
sp0rbres
et Las
foyers
des
Ets
senndarese
A
Ge
Cencosrs
Haboral
de
le Résisrance
pour
la
rerise
des
pris
aur
étéves
1tes
Ets
texpndaires.
2.60%
1.35%
0.23%
64.14%
17.42%
14.26%
Maison
de
l'Emploi
et
de
l'Entreprise
du
Néron
La
promotion
d'actions
en
faveur
de
l'anclo
et de
ka formaiea
nnées
ere oeuvre
notamment
par
la
Mason
itter genie
Ce
LEromles
et de
Féngrennse
66.02%
18.92%
15.06%
Ceritre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
Leu
eu
fom.tanonment
du
Centre
de
Planiticatron
at
Eden
toe
Fariliaks
66.02%
18.52%
15.06%
Montant
à
répartir
pour
chaque
compétence
sportive
(1), (2),
(3)
=
Montant
des
dépenses
nettes,
diminué
du
forfait
Réalisation
et
gestion
d'Équipements
sportifs
intercommunaux
(1)
“hiprrause
bond
Terray
ef
ses
terrains
d'écraté
sponive de Here
à Fortantt
Currllén “le qiinase
À Longn
à
Saint-Martin
de
roux “0 pes
ee cn
3 Rain
Marine
inoux
+ une sole séetique
d'arts mertaus
à
Saint Mare de Vipour ‘ur
tes
de
'natouil
syrahétiqne
et
ses
véetiren
À Sacs Hart
be
otre
Le Hütrau
n'EdJucaton
Pnysique
2
Spore
du
College
Chartreuse
à
Seit-Merunhe
Vinoua. “urte jaéOtie
siterrermunale
à Sant-Egrève
FORFAIT
1
000
reparti
entre
les
communes
selon
le
nombre
d'habitants
au
dernier
recensement
66.02%
18.92%
15.06%
Statuts
Sivemn
du
Néror
2015 Le
23
mars
2016
Saint-Egrève
e
Compte-rendu
DIRECTION
VIE
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉS
Dossier
suivi
par
Annie
BROUCHIER
Objet
: COMMISSION
DES
SOLIDARITES
DU
21
MARS
2016
Présents
:
E.
JOYAUD,
C.MEUNIER,
L.FROISSARD,
G.
EYMERY,
V.
JAUBERT,
B.
RUEF,
F.
CHARAVIN
Excusées
:
S.
GUINAND,
J.
FORESTIER
Services
:
A.
BROUCHIER
1.
Point
d'étape
sur
la
programmation
de
logements
sociaux
Le
tableau
illustre
l'effort
de
production
lié
au
contrat
d'axe
et
de
mise
en
œuvre
du
PLU
révisé
en
2011
dans
le
respect
de
l’article
55
de
La
loi
SRU
sur
la
mixité
sociale
avec
un
objectif
de
20
%
de
logements
locatifs
sociaux
en
2020.
À
noter
que
la
loi
«
Duflot
»
a
porté
cet
objectif
à
25%
à
l'horizon
2025,
objectif
qui
devra
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
PLU
intercommunal
mis
en
œuvre
par
la
Métropole.
2001
=
12
%
logements
locatifs
sociaux
2016
=
16,59%
(effet
«
retard
»
des
permis
se
traduisant
par
un
délai
de
plusieurs
années
entre
la
définition
du
programme
et
l'entrée
dans
les
lieux
des
locataires
; ainsi
le
taux
officiel
actuel
ne
prend
en
compte
qu'une
partie
des
logements
locatifs
sociaux
livrés
à
ce
jour)
La
règle
de
35%
de
logements
locatifs
sociaux
est
respectée
(voire
plus
sur
certaines
opérations)
Sur
les
logements
sociaux,
la
règle
de
30%
de
PLAI
s'applique.
Madame
Charavin
La
Ville
a-t-elle
rempli
ses
objectifs
du
contrat
d'axe_?
Oui
l'objectif
de
570
logements
a été
rempli.
Pourquoi
encore
des
PLS
sur
l'opération
Perrichaud,
qui
sont
difficiles
à attribuer
et
trop
chers
?
IL
s'agit
d'un
choix
du
bailleur,
qui
en
ce
sens
respecte
la
règle
Métropolitaine
de
10%
maxi
prévu
au
PLH
; par
ailleurs,
sur
ce
projet,
il faut
souligner
que
la
Ville
à
été
très
contraignante
en
exigeant
à
ce
que
les
logements
de
la
résidence
senior
soient
comptés
dans
Les
logements
de
droit
commun
et
non
comme
établissement
hôtelier
comme
le
demandait
Le
promoteur.
Qu'en
est-il
du
projet
Philibert
Delastre
?
Le
bureau
d'études
chargé
de
la
dépollution
a
été
choisi,
c'est
la
Ville
qui
assume
cette
charge.
Cette
phase
peut
durer
jusqu'à
un
an
en
fonction
de
la technique
choisie.
C'est
la seule
raison
du
retard
sur
cette
tranche
?
Oui
tout
le
reste
est
prêt
Où
en
est-on
sur
le Domaine
« Jaillet
»
?
La
négociation
avec
le
propriétaire
est
en
cours,
la
Ville
a
fait
connaître
son
souhait
de
préempter
via
l'EPFL
pour
réaliser
une
opération
de
mixité
visant
une
dizaine
de
logements.
L'opération
«
avenue
du
Vercors
»
est
très
critiquable
: elle
provoque
un
mitage
de
l'existant
et
braque
les
habitants
de
cette
zone
trés
pavillonnaire
qui
devrait
être
respectée
comme
telle.
On
constate
actuellement
un
cumul
d’opérations
qui
viennent
« boucher
les
trous
» et
cristallisent
l'opposition
des
riverains.
Mme
JOYAUD
précise
que
cette
situation
n'est
pas
spécifique
à
ce
quartier,
elle
rappelle
ainsi
la
construction
de
l'immeuble
du
Clos
de
La
Patelière,
rue
des
sablons,
en
RDC
surrélevé
+
3
étages
+
toiture
dans
un
environnement
immédiat
uniquement
pavillonnaire.
Elle
note
que
l'intégration
de
cet
immeuble
ne
pose
pas
de
problème
particulier
et
est
bien
acceptée. Sur
le
tabac
du
Pont
de
Vence,
des
projets
?
IL
existe
sur
cette
zone
une
orientation
d'aménagement
qui
porte
aussi
sur
les
maisons
situées
derrière
le
commerce
: l'EPFL
en
a
acquis
une
et
la
Ville
est
propriétaire
d'une
maison
; ce
secteur
évoluera
donc
à
terme.
Madame
Ruef
Qu'est-ce
qu'impose
le
contrat
d'axe
?
I
n'impose
pas.
Il fixe
un
objectif
et
soutient
financièrement ;
il définit
des
« fuseaux
d'intensification
» à
partir
du
tramway
et
en
tenant
compte
de
la
configuration
de
l'existant.
La
loi
dit
25
% de
logements
sociaux
maïs
pour
qui,
la Metro
ou
la
Ville ?
IL
s'agit
bien
d'une
obligation
communale
(la
sanction
reste
communale)
; pour
la
Metro
l'approche
est
celle
du
PLUI
avec
de
nombreux
débats
sur
la
prise
en
compte
des
bassins
de
vie
; Le
PLUI
est
en
cours
d'élaboration,
il
doit
être
approuvé
en
2019.
Le
permis
TMV
pourra-t-il
concerner
plus
de
logements
que
ce
qui
est
inscrit
dans
l'enquête
publique
?
non,
les
orientations
d'aménagement
et
la
notice
descriptive
devront
être
respectées
Pourquoi
l'opération
Philibert
Delastre
dure-t-elle
si
longtemps
?
Après
toute
la
phase
d'identification
précise
des
points
de
pollution
et
l'évaluation
des
coûts
induits
à
la
charge
du
vendeur
(donc
la
Ville),
La
Ville
a
recherché
des
financements
par
l'intermédiaire
d'une
demande
de
subvention
à
l'ADEME
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
national
; La
réponse
négative
n'est
intervenue
qu'en
fin
d'année
2015.
Quid
du
Fover
départemental ?
Le
Conseil
Départemental
a
choisi
de
vendre
ce
bâtiment
pour
une
rénovation
en
logement
; une
consultation
a
été
lancée
; La
Ville
a
souhaité
que
le
bâti
patrimonial
soit
conservé
et
valorisé,
Le
cahier
des
charges
prévoit
une
trentaine
de
logements.
Rue
du
Vercors
: on
a
les
mêmes
hauteurs
de
construction
dans
cette
zone
que
le
long
de
l'ex-RD.
non,
dans
ces
zones
UD
la
règle
est
R+2+Attique
alors
que
Le
long
de
la
RD
il
s'agit
de
R+4
dans
les
zones
UB
d'habitat
collectif.
En
pratique,
la
Ville
a
voulu
diversifier
et
ne
pas
créer
un
«
couloir
R+4
» et
il y a
en
effet
sur
la
RD
des
opérations
plus
basses
qui
correspondent
à
des
zones
UD
en
front
de
route
départementale
(exemple
de
la
parcelle
de
l'ex-station
Antar).
Combien
de
préemptions
en
cours
?
Les
acquisitions
directes
par
la
Ville
restent
exceptionnelles
et
correspondent
à
des
achats
d'appartements
dans
des
copropriétés
en
vue
de
revente
à
des
baïlleurs
sociaux
comme
Pluralis
ou
«
Un
Toit
Pour
Tous
»
par
exemple.
Mais
le
plus
souvent,
les
acquisitions
de
ces
appartements
se
font
à
l'amiable
directement
par
les
bailleurs
sociaux.
Les
préemptions
en
vue
de
conduite
de
projets
d'aménagement
sont
très
marginales.
La
très
grande
majorité
des
opérations
récentes
s'est
faite
dans
le
cadre
de
négociations
sur
des
terrains
privés
sans
recours
à
l'outil
de
préemption.
Les
DIA
relèvent
de
la
compétence
de
la
METRO
?
oui,
elles
sont
néanmoins
étudiées
en
amont
par
la
Ville
et
signalées
à
la
METRO
ensuite.
Qu'est
ce
qu'on
qualifie
d'espaces
verts
?
La
définition
figure
au
règlement
du
PLU,
qui
pour
les
zones
UD
par
exemple,
exige
30
%
d'espaces
verts
(une
toiture
végétalisée,
un
espace
sablé
peuvent
être
comptabilisés
à ce
titre)
dont
20
%
d'espace
de
pleine
terre.
A
l'issue
de
toutes
ces
constructions,
quel
sera
le pourcentage
de
logements
sociaux
?
Les
perspectives
de
construction
figurent
au
PLU
révisé
en
2011
et
notamment
au
travers
des
Orientations
d'Aménagements.
Le
PLU
de
2011
à
été
établi
afin
de
répondre
à
l'objectif
légal
de
l'époque,
soit
un
taux
de
mixité
de
20
%
de
logements
locatifs
sociaux.
Les
principales
constructions
se
sont
faites
dans
le
diffus
en
tissu
pavillonnaire
au
détriment
des
zones
à
urbaniser
et
des
projets
d'ensemble
?
Le
tableau
récapitulatif
montre
que
l'essentiel
des
opérations
livrées
et
en
cours
se
trouve
dans
les
périmètres
des
orientations
d'aménagement
figurant
au
PLU
(exemple
: site
E2V,
Secteur
du
Pont
de
Vence
tènement
Benoit,
Trémouillère,
Prédieu..….)
Autre
information
:
Projet
«
COGEDIM
>»
=
le
blocage
juridique
est
levé,
pas
d'appel
sur
le
jugement
de
la
cour
administrative
d'appel
: Le
permis
est
toujours
valide
donc
reprise
de
la
commercialisation,
un
baïilleur
va
être
désigné.
2.
Questions
diverses.
Madame
Ruef
: les
logements
concernés
par
l'expulsion,
dont
il
est
fait
état
dans
le
DL,
sont-ils
des
logements
de
la
Ville
?
Non
il s'agit
de
logements
gérés
par
la
Relève.
Le
«
dispositif
réfugiés
»
dans
lequel
la
Ville
est
inscrite
n'est
pas
concerné
par
ces
faits.
Séance
levée
à
19
heures
25 02
avril
2016
Saint-Egrève
Compte-rendu
DIRECTION
AMÉNAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Dossier
suivi
par
Jean-Baptiste
SONZOGNI
Objet
: COMMISSION
CADRE
DE
VIE
DU
29
MARS
2016
Présents :
C.
HADDAD,
D.
BOISSET,
R.
BEN
KAAB,
E.
ROUX,
C.
BRUNO,
L. AMADIEU,
JM.
PUECH,
B. COIFFARD
Services
:
JB.
SONZOGNI,
Excusée
:
S, GUINAND
A.
INFORMATION
SUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
COMPTEUR
D'ELECTRICITE
«
LINKY
»
PAR
ERDF
Le
déploiement
par
ERDF
du
compteur
d'électricité
a débuté
sur
l’agglomération
en
2015
(secteur
Nord
Ouest)
;
ce
déploiement
se
fait
dans
le
cadre
de
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
et
à
la
directive
européenne
du
13
juillet
2009.
Afin
de
bien
comprendre
cette
nouvelle
technologie
de
compteurs
dits
«
communicants
»
ERDF
à
transmis
aux
communes
un
document
permettant
de
répondre
aux
questions
du
public.
Ce
compteur
peut
transmettre
ou
recevoir
des
ordres
à
distance
et
permettra
d'une
part,
aux
usagers
de
bénéficier
d'une
meilleure
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
d'autre
part,
aux
collectivités
territoriales
de
connaître
de
façon
précise
les
consommations
d'énergie
de
son
territoire.
Cette
connaissance
plus
fine
des
consommations
par
quartier,
secteur
ou
commune,
est
un
instrument
de
construction
de
la
transition
énergétique.
IL
contribue
à
une
meïlleure
gestion
des
pics
de
consommation
et
permet
une
aide
aux
projets
d'urbanisation.
Le
déploiement
pour
la
Ville
de
Saint-Egrève
est
prévu
en
2017,
il sera
entièrement
financé
par
ERDF.
Sur
le
plan
économique
au
sein
de
la
METRO,
plusieurs
entreprises
locales
sont
partie
prenante
de
ce
projet,
que
ce
soit
pour
la
conception,
la
fabrication
ou
la
pose.
Cependant,
ce
nouveau
compteur
suscite
des
interrogations
au
sein
du
territoire
de
La
Métropole.
Le
Président,
Christophe
FERRARI
a
sollicité
ERDF
pour
obtenir
des
engagements
et
des
compléments
d'information
sur
les
enjeux
suivants
:
*
Les
coupures
d'électricité
pour
impayés,
°
une
information
facilitée
et
détaillée
de
l'usager
avant
l'installation,
+
La
garantie
de
l’innocuité
de
la technologie
des
courants
porteurs
en
ligne,
°
Le
maintien
de
l'emploi
local
au
terme
du
déploiement
du
nouveau
compteur,
°
la
garantie
de
la
confidentialité
des
données
recueillies
par
Le compteur. Le
courrier
adressé
le
18
mars
2016
aux
communes
et
le
courrier
de
réponse
du
18
mars
2016
du
directeur
départemental
de
ERDF
sont
joints
à
ce
compte-rendu.
AMADIEU
informe
qu'un
vœu
sera
déposé
par
le
groupe
majorité
métropolitain
pour
que
des
assurances
soient
données
quant
aux
absences
de
coupure
d'électricité
et
sur
la
garantie
de
l’innocuité
sur
cette
nouvelle
technologie. C.
HADDAD
rappelle
que
c'est
justement
pour
répondre
à
toutes
ces
inquiétudes
et
questions,
que
ce
sujet
est
abordé
en
commission
et
que
ces
informations
sont
portées
à
la
connaissance
des
élus.
B.
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
>
FONCIER
-RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
POUR
LA
LOCATION
DU
TERRAIN
DE
L'ETANG
DE
L'UNION
DES
PECHEURS
AU
LIEU
DIT
«
LES
ILES
»
JM.
PUECH
signale
des
traces
de
laitance
de
ciment
dans
le fossé
situé
le
long
de
la parcelle
en
location.
Cette
information
sera
transmise
à
la
police
municipale
pour
enquête
>
ENVIRONNEMENT
-ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
DE
LA
ROSELIERE
DU
MUSCARDIN-CONVENTION
DE
GESTION
PISCICOLE
AVEC
L'ASSOCIATION
DAUPHINE
CARPE
PASSION-
L.
AMADIEU
demande
si un
plan
de
gestion
identique
existe
pour
le
lac
de
Fiancey.
C.
HADDAD
précise
que
le
Parc
Naturel
de
Chartreuse
a
réalisé
une
expertise
botanique
de
l'étang
en
2005.
Les
seules
remarques
concernant
la
faune
piscicole
étaient
limitées
au
poisson
chat
. IL
est
également
précisé
que
contrairement
à
la
Roselière
du
Muscardin
où
la
pêche
est
interdite,
la
régulation
de
la
faune
piscicole
de
l'étang
de
Fiancey
se
fait
par
Les
pêcheurs.
>
QUESTIONS
DIVERSES
JM.
PUECH
demande
des
précisions
quant
au
statut
de
l'impasse
de
la
rue
de
la
Monta
derrière
l'immeuble
de
la place
Pompée.
Le
statut
privé
de
cette
impasse
est
confirmé,
Le
stationnement
n'est
donc
pas
réglementé.
Séance
levée
à
19h20 Le
Vice-Président
R.
BEN
KAAB #
5
K
GRENOBLE
« ALPES
DST}
2)0
Christophe
FERRARI
À
l'attention
de
Madame
la
Maire
Président
Mare
de
Poni-de-Clai
CD C3
LR
ST
SI
CS
Cab/VA/LE
- [TOS9
Cabinet.
04
76
59
57
63
- 04
7659573
Grenoble,
le
18
mars
2016
Madame
la
Maire,
J'ai
été
sollicité
par
un
certain
nombre
d’entre
vous
au
sujet
du
déploiement
des
compteurs
« Linky
»,
qui
n'est
pas
sans
susciter
des
réactions
et
interrogations
de
la
part
de
nos
concitoyens.
Le
déploiement
des
compteurs
«
Linky
»
à
débuté
depuis
décembre
2015
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
conformément
à
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
à la
directive
européenne
du
13
juillet
2009.
Ces
compteurs
électriques
de
nouvelle
génération,
dits
compteurs
«
communicants
»,
peuvent
transmettre
des
informations
ou
recevoir
des
ordres
à
distance.
Dans
les
prochaines
années,
ils
remplaceront
l'intégralité
des
compteurs
électriques
dans
les
foyers
du
territoire
français,
en
vue
notamment
de
contribuer
à
une
meilleure
maîtrise
de
la
consommation
d'électricité.
Le
déploiement
de
ces
nouveaux
compteurs
est
financé
par
le
distributeur
d'électricité,
soit
Gaz
Electricité
de
Grenoble,
pour
le
Ville
de
Grenoble,
et
ERDF,
pour
les
autres
communes.
Toutefois,
si
leur
exploitation
relève
du
distributeur
d'électricité,
les
compteurs
électriques
demeurent
la
propriété
de
l'autorité
organisatrice
de
l'énergie:
c'est-à-dire
la
Métropole
ou
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
pour
les
communes
où
la
Métropole
lui
a délégué
la
compétence.
Ces
compteurs
constituent
un
outil
au
service
de
la
transition
énergétique
qui
est,
vous
le
savez,
un
engagement
fort
de
la
Métropole
En
effet,
ils
offrent
la
possibilité
aux
usagers
de
bénéficier
d'une
meilleure
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie,
grâce
à
de
nouvelles
technologies
de
suivi,
et
ont
ainsi
vocation
à mieux
gérer,
et
donc
à diminuer,
la
consommation
d'énergie
du
territoire
Lä
Connaissance
précise
des
consommations
d'énergie
du
territoire
est
un
instrument
essentiel
de
la
réalisation
des
objectifs
de
notre
Plan
Air
Energie
Climat,
et
elle
alimente
l'étude
en
cours
pour
la
construction
de
la
transition
énergétique
de
la
Métropole
Ces
compteurs
contribuent
également
à
une
meilleure
gestion
des
pics
de
consommation
et
de
production
d'énergie,
ce
qui
favorise
la
diversification
des
sources
d'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
e
lislakott
- CS
SGQSE
-
58031
Grenotte
à
G
&
4
17
GE
È
dence@
& ft
lametro.fr
CT} cs
nt que
M rm
£
ST
3
; Le
dépioiement
de
compteurs
communicants
représente
également
Un
pas
de
plus
vers
la
vulle
ntelligente
de
demain,
et
l'usage
des
nouveaux
outils
technologiques
au
service
de
la
transition
énergétique
et
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
Cette
Perspective
à
une
résonance
toute
particulière
dans
notre
Métropole,
territoire
d'excellence
en
matière
de
smert
grids.
Nous
pouvons
également
nous
réjouir
que
l’une
des
six
entreprises
de
production
des
Compteurs
Linky
en
France
se
trouve
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
sur
la
commune
de
Fontaine.
Toutefois,
sur
le
territoire
métropolitain
comme
ailleurs,
ces
nouveaux
compteurs
suscitent
des
interrogations
légitimes
de
la
part
des
habitants.
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
l'énergie,
il
est
de
notre
responsabilité
de
nous
assurer
que
des
réponses
soient
apportées
aux
questions
suscitées
par
le
déploiement
de
ces
compteurs.
C'est
en
ce
sens
que
j'ai
sollicité
ERDF
pour
obtenir
des
engagements
et
compléments
d'information
sur
les
enjeux
suivants
:
-
L'assurance
qu'aucune
coupure
d'électricité
pour
impayés
ne
sera
pratiquée
par
ERDF
automatiquement
et
à
distance
par
le
biais
du
compteur
Linky
;
- L'accès
facilité
à
une
information
détaillée
par
les
usagers
en
amont
de
l'installation
du
compteur
Linky
dans
leur
foyer
:
- La
garantie
de
l’innocuité
de
la
technologie
des
courants
porteurs
en
ligne
employée
par
le
compteur
Linky
:
-Le
Maintien
de
l’emploi,
notamment
local,
au
terme
du
déploiement
des
compteurs
Linky
;
- La
garantie
de
la
confidentialité
des
données
recueillies
par
le
compteur
Linky
et
l'assurance
de
leur
protection
contre
d'éventuelles
malveillances
:
- L'information
des
usagers
sur
de
potentielles
incompatibilités
entre
le
compteur
Linky
et
d’autres
appareils
électriques
pouvant
conduire
à des
dysfonctionnements
Je
souhaite
partager
avec
vous
les
engagements
et
les
compléments
d'information
qui
m'ont
été
apportés
par
ERDF
dans
le
courrier
ci-joint.
Je
veillerai
tout
particulièrement
au
Suivi
de
ces
Engëgements
car,
comme
vous,
je
suis
déterminé
à
préserver
la
délivrance
d'un
service
public
de
l'énergie
de
qualité
au
bénéfice
de
nos
usage’s
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées
Bi
Gi
Le
Présidpnt,
Christophe
FERRARI
: Dr) == Les =)
4 :
C2
;
#
£
L'ELECTRICITÉ
FH
RELE A4
N/Réf
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
À
L'ATTENTION
DE
CHRISTOPHE
FERRARI
3 RUE
MALAKOFF
CS
50053
38031
CRENOBLE
CEDEX
interlocuteur
: Olivier
MASSE
&
04
76.20.80.10
Objet
:
erdf
fr
Compteur
Linky
- Complément
d'informations
Grenoble,
le
18
mas
2015
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
interpellé
récemment
sur
les
nombreux
questionnements
des
élus
de
la
Métropole,
eux
même
sollicités
par
leurs
administrés
au
sujet
du
déploiement
du
compteur
communicant
linky.
Soyez
d'abord
assuré
qu'ERDF
met
tout
en
œuvre
pour
délivrer
l'information
la
plus
complète
sur
ce
projet
novateur
et
porteur
de
nombreux
enjeux
sociétaux
et
industriels.
Cependant,
malgré
les
multiples
canaux
d'informations
que
nous
avons
utilisés
depuis
le
début
du
projet
pour
délivrer
l'information
utile,
le
compteur
communicant
fait
l'objet
de
nombreuses
questions
Comme
toute
nouveauté
et
tout
changement,
le
compteur
communicant
est
source
d'interrogations,
et
c'est
normal.
Et
c'est
notre
rôle,
c'est
le
rôle
d'ERDF,
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
public,
d'informer
de
façon
transparente
et
accessible
l'ensemble
des
parties
prenantes
concernées.
Pour
autant,
trop
d'informations
erronées
circulent
actuellement
sur
le
sujet.
L'heure
est
donc
toujours
au
dialogue
pour
rétablir
la
vérité
et
apporter
les
réponses
à toutes
les
questions
posées
En
réponse
à
votre
sollicitation,
veuillez
trouver
ci-contre
les
réponses
précises
aux
questions
que
vous
m'avez
relayées. ‘L'assurance
qu'aucune
coupure
d'électricité
pour
impayés
ne
sera
pratiquée
par
ERDE
automatiquement
et
à
distance
par
le
biais
du
compteur
Linky
:
Aucune
&
coupure
pour
impayés
»
n’est
réalisée
sans
contact
avec
le
Client
;c'est
un
engagement
qui
relève
du
«
catalogue
des
prestations
»
défini
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
et
qui
s'impose
à
tous
les
fournisseurs
et
au
distributeur,
et
cela
est
inchangé
avec
le
compteur
communicant
L'action
à distance
a pour
but
de
faciliter
l'emménagement
(mise
en
service),
le
déménagement
{résiliation},
le
réglage
du
disjoncteur
er
fonction
de
l'évolution
de
la
puissance
souscrite,
ou
le
changement
de
fournisseur
qui
se
fait
ainsi
directement
par
le
fournisseur
lors
de
la
démarche
contractuelle
avec
son
client,
sans
passer
par
une
intervention
physique
du
distributeur,
et
sans
délais.
Face
aux
« situations
d'impayés
»,
il revient
à tous
les
fournisseurs
d'énergie
de
mettre
en
place
les
démarches
de
mise
en
relation
de
leur
client
avec
les
services
sociaux
qui,
seuls,
sont
à
même
de
déterminer
si
le
client
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
ou
du
tarif
de
1ère
nécessité
Dans
la
négative
et
en
cas
de
refus
de
paiement
de
la
facture,
le
fournisseur
d'énergie
effectue
là
dernande
de
« coupure
pour
impayés
»
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution.
Tél.
+33
{4}
76
20 &0
10
FRDF — Electrihé
Héseau
Distribution
France
ER Dé Direction
Territoriale
tsère
far
+33!)
76
20
ps
71
SA
à d'rectoie
et & conseil
de
surve
lance
au
Ji
rue
Fébx
Esclangon
cafitei
de
279
037
009
euros
BF235
RCS
de
tiéraerre
444
608
442
ERDE
est
cernfs
159
14
001
pour
l'enviccnaement
3E@0
Grenoble
Cedex Î
Eitifs £t
erdf.fr
Tr -
Les
émissions
dans
l'air
:
CAR
LOT
STERS
I
s'en
suit
un
courrier
d'information
adressé
par
le
fournisseur
au
client,
et
la
procédure
suivante
de
la
part
d'ERDF
:
-
Programmation
du
« déplacement
pour
impayés
»,
Contact
téléphonique
préalable
au
déplacement
: Certains
clients
ont
réglé
leur
facture
entretemps
ou
souhaitent
payer
avant
le
déplacement
du
technicien
d'ERDF,
d'autres
attendent
le
déplacement
du
technicien.
Lors
du
déplacement
du
technicien
d'ERDF
:
Si
le
consommateur
« en
impayés
»
est
présent,
l'échange
vise
à
recouvrer
la
facture
impayée
à
défaut
de
procéder
à
la
coupure,
en
l'invitant
à
contacter
son
fournisseur
dans
les
plus
brefs
délais
evec
possibilité
de
rétablissement
dans
la
journée
sur
demande
du
fournisseur
en
cas
de
régularisation
(avant
15h),
Sile
consommateur
« en
impayés
»
est
absent,
le
technicien
pose
un
« limiteur
de
puissance
»
selon
les
cas
de
figure
prévus
réglementairement
Depuis
mi
2014,
en
complément
à
l'application
de
la
loi
Brottes
sur
ce
sujet
{fin
2013
:
pas
de
coupure
« ferme
»
entre
le
1er
novembre
et
15
mars
pour
les
« résidences
principales
»
- il
s'agit
là
de
la
trêve
hivernale},
nous
avons
mis
en
place
une
“mesure
bénévole"
complémentaire
qui
consiste
à
donner
un
délai
supplémentaire
lorsque
le
technicien
ERDF
estime
que
le
consommateur
est
"perdu"
et
qu'il
n'aurait
pas
fait
les démarches
nécessaires
vers
les
services
sociaux
(pourtant
recommandées
par
son
fournisseu r}.
Nos
techniciens
ont
été
formés
pour
identifier
ces
situations
de
détresse
;nous
estimons
que
cette
mesure
est
conforme
à l'esprit
du
service
public
dont
relève
la
mission
confiée
à ERDF.
La
garantie
de
l'innocuité
de
la
technologie
des
courants
porteurs
en
ligne
employée
par
le
compteur
Linky
:
il convieni
de
considérer
les
deux
types
d'émissions,
par
le
câble
et
dans
l'air.
Les
questions
propres
à
la
santé
relèvent
des
émissions
dans
l'air
:
-
Les
émissions
sur
le
câble
électrique
{dites
«
conduites
»)
:
La
transmission
de
signaux
CPL
doit
répondre
à
des
normes
européennes
qui
limitent
les
niveaux
d'émission
maximum
autorisés
pour
chaque
bande
de
fréquence.
Pour
les
CPL
bas-déblts
comme
haut-débits,
les
niveaux
maximum
d'émission
sont
de
l'ordre
de
1
Volt
dans
la
bande
dite
«
active
»,
la
plage
de
fréquences
utilisée
pour
la
transmission
des
signaux
qui
est
de
63kHz
pour
Linky,
soit
la
« basse
fréquence
».
En
dehors
de
cette
bande,
les
émissions
ne
doivent
pas
dépasser
un
niveau
de
l'ordre
de
100
piVolts
(1
HV
= un
millionième
de
volt}
ce
que
le compteur
communicant
Linky
respecte
scrupuleusement.
Ces
niveaux
très
bas
permettent
de
garantir
que
les
apparells
électriques
ne
seront
pas
affectés
par
tes
communications
CPL.
tl est
à
noter
que
tout
appareil
raccordé
électriquement,
en
fonctionnement
ou
non,
peut
être
lui-même
générateur
de
signaux
perturbateurs
dans
la bande
de
fréquences
utilisée
par
les CPL.
Au
contraire
des
appareils
de
communication
CPL,
les
slenaux
émis
par
d'autres
équipements
perturbateurs
ne
sont
soumis
aujourd'hui
à
aucune
limitation
{les
normes
européennes
ne
s'appliquant
qu'aux
appareils
de
communication
CPL).
1 faut
ici
distinguer
les
émissions
o radio
»
utilisées
pour
certains
moyens
de
communication
{téléphonie
mobile,
wifi,
…}
et
les
émissions
dites
« rayonnées
x
propres
à
tout
appareil
électrique
qui
dissipe
une
partie
de
son
énergie
en
rayonnement
dans
l'environnement
arnbiant.
Le
compteur
communicant
Linky
utilise
la
technologie
CPL
pour
communiquer
et
n’émet
donc
pas
d'onde
radic. Comme
tout
appareil
électrique,
il
engendre
un
champ
électrique
dans
son
environnement
proche,
dit
«rayonnement
électromagnétique
»
+3514}
76
22 £0
10
FROF
— Élertredé
Réseau
Dstibution
france
ERDT
ét
Duréctior
Teratonaie
Isère
Face
+33
(4176
20
84,76
S&
à d'rectoite
e° à conseil
de
surveil
ance
au
Ahrue
Féls
Eselangon
capital
de
776
037 00G
euros
£P36
R CS
de Hanieire
644
608
449
EADF
est
certifie
150
14
COL
pour
eranrsnnement
38040
Giencble
Cedex |
Et
Cifs
RE
OÉCERS
LC
Au
sen
erdi
fr
Sont
soumises
à des
limites
fixées
par
des
textes
règlementaires
visant
à
Les
émission:
dites
« rayonnées
»
selon
les
recommandations
de
l’Union
Européenne
de
1999
assurer
la
santé
des
personnes,
{recommandation
1999/519/CE).
Les
champs
électriques
rayonnés
par
Linky
sont
en
dessous
des
seuils
mesurables
:
-
Le
niveau
d'exposition
aux
champs
est
mesuré
en
France
bar
l'Agence
Naticnale
des
Fréquences
{ANFR) À titre
illustratif,
une
lampe
basse
Consommation
émet
un
champ
électrique
d'environ
15V/m
à 30
cn
(Sources
ANFR,
CSTB}.
Linky
émet
un
champ
inférieur
à
9,1V/m
à
20
cm
(source
Laboratoire
National
de
l'Electrotechnique),
soit
150
fois
moins
Enfin
le
compteur
communique
environ
1 minute
par
jour.
à
l'innocuité
de
la
technologie.
EROF
se
tient
par
ailleurs
à
disposition
de
tout
On
peut
donc
conclure
réaliser
des
mesures
suivant
un
protocole
laboratoire
expert
certifié
et
accrédité
COFRAC
qui
sotthaiterai:
scientifique
établi.
La garantle
de
la confidentialité
des
données
recueillies
par
le Compteur
Linky
et
l’assurance
de
leur
protection
contre
d'éventuelles
malveillances
:
S'agissant
de
la confidentialité
des
données,
je vous
propose
de
répondre
en
quatre
points :
Quelles
sont
les
données
collectées
?
Le
compteur
Linky
enregistre
des
consommations
globales
en
kilowattheures
d'un
logement,
la
télé,
du
lave-vaisselle
ou
du
chauffe-eau,
Aucune
donnée
personnelle
ne
transite
l'ignore
s'il
s'agit
de
.
Seules
les
informations
de
dans
le
système
-
ni
adresse,
consommations
agrégées
à
la
maille
du
lo
la
CNIL
(délibération
CNIL
2012-404
du
15/11/2012),
la
courbe
qu'avec
l'accord
du
client
(sur
des
pas
de
mesures
les
plus
fins
ri
nom,
ni
coordonnées
bancaire,
Bement
sont
relevées.
Conformément
aux
recommandations
de
de
charge
{en
kw)
ne
peut
être
enregistrée
de
10
min,
et
majoritairement
de
l'ordre
de
l'heure).
=
Les
données
pourraient-elles
être
vendues
?
Non.
Les
données
de
consommation
3ppartiennent
aux
clients.
ERDF
est
soumise
à
une
obligation
de
protection
des
informations
commercialement
sensibles
et
à
une
obligation
de
protection
des
données
Personnelles
des
clients
{décrets
dits
«
ICS
et
DCP
»
n°2001-630
du
16/07/2001).
Le
client
est
le
seul
propriétaire
des
données
de
comptage.
Pour
les
utiliser,
il
faut
donc
qu’il
donne
explicitement
son
consentement
:
1.
Pour
la
collecte
de
là
courbe
de
charge,
2.
Pour
fournir
les
données
de
courbe
de
charge
à un
fournisseur
ou
à un
tiers
de
son
choix,
3.
Pour
autoriser
le
fournisseur
ou
le
tiers
à
traiter
cette
courbe
de
charge.
Dans
ce
mécanisme
de
consentement,
ERDF
agit
comme
«
tiers
de
confiance
»
depuis
toujours,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
Service
Public.
Les
données
pourront-elles
être
consultées
par
des
tiers
?
Certaines
données
agrégées
et
anonymisées
{quartier
ou
groupe
de
consommateurs)
à
disposition
des
collectivités
territoriales
à
des
fins
d'urbanisme
ou
de
maîtrise
de
l'énergie
notamment
{loi
Transition
Energétique,
2015-9092
du
17/08/2015
titre
Il,
article
28).
C'est
le
cas
pour
les
besoins
de
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
Energies
de
la
Métropole
-
Les
données
collectées
sont-elles
sécurisées
?
Oui.
Les
données
du
compteur
Linky
sont
cryptées.
Le
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
est
conforme
à
réglementation
(arrêté
de
Janvier
2012)
et
au
référentiel
de
sécurité
certifié
par
l'ANSSI
{Agence
Nationale
avec
en
sus,
une
séparation
& physique
» de
clé
de
cryptège
entre
postes
de
distribution
pourront
être
mises
fa
de
Sécurité
des
Systèmes
d'Information)
le
compteur
et
le
concentrateur
placé
dans
les
postes
électr
ques
de
quartier
{
publique)
inaccessibles
aux
populetions
EDF
Electnicite
Réseau
Cutribution
France
ERD+
Th
_533{4)
76
2086
10
Oxecuon
Tesitoriaie
isère
Fax
+33/4}7620
84
76
SA
À
directoire
et
à
consel!
de
survelllan:
e
as
Iltue
Félix
Esclangon
capaa!
de
270
G37
OOÙ
euros
BP35
RCS
de
Namierre
444
EDS
442
EFUF
est
certifié
[50
14
001
pour
| env
tonnement
REGAC
Grenoble
Cedes LÉ
TC
RICE
ge
RE
erdf.fs
L'information
des
usagers
sur
de
potentielles
incompatibilités
entre
le
compteur
Linky
et
d'autres
appareils
électriques
pouvant
conduire
à des
dysfonctionnements
:
Tout
d’abord,
il
faut
rappeler
qu'il
ne
peut
pas
avoir
de
dommage
sur
les
appareils
qui
ne
cemniuniquent
pas
en
Courant
Porteur
en
Ligne
(CPL),
En
aucun
cas
l'installation
du
compteur
Linky
ne
peut
être
la
cause
d'un
dysfonctionnement
d’un
appareil
électrique
n'utilisant
pas
le
CPL.
Pour
ce
qui
est
des
appareils
utilisant
le
CPL,
la
bande
de
fréquence
utilisée
par
Linky
(Cenelec
À
de
3
à 95
kHz)
est
réservée
pour
la
communication
en
CPL
des
distributeurs
et
n'empiète
pas
sur
les
CPL
à
usage
domestique
{comme
la
domotique),
qui
utilisent
d'autres
bandes
de
fréquence
Les
äppareils
domestiques
qui
utilisent
à
tort
cette
fréquence
pour
communiquer,
s'exposent
à
des
perturbations
et
réciproquement
perturbent
la
communication
CPL
des
compteurs
communicants.
ERDF
à
connaissance
de
dysfonctionnements
ponctuels
sur
des
équipements
clients,
y
compris
certains
marqués
CE,
mais
n'ayani
pes
fait
l'objet
d’un
test
de
conformité
aux
norrnes
eurupéennes
en
présence,
notamment
la
NF
EN
50065-1
qui
a 25
ans
d'existence
en
2016
Les
interférences
concernent
donc
des
équipements
domestiques
ne
répondant
pas
aux
normes
européennes
ou
étant
défectueux.
À
lä
suite
de
l’expérimentation
du
déploiement
Linky
à
Lyon
et
en
Indre-et-Loire,
au
cours
de
laquelle
le
phénomène
avait
également
été
constaté
de
manière
extrêmement
maerginele,
une
communication
avait
été
faite
vers
les fabricants
pour
éviter
que
cela
se
reproduise.
Cela
n'a
toutefois
pas
empêché
que
des
fabrications
non
conformes
persistent
bien
qu'elles
aient
tendance
à disparaitre.
Le
client
a souvent
acheté
en
toute
bonne
foi. Si
son
appareil
est
non
conforme,
le
cilent
peut
légitimement
5e
retourner
vers
son
vendeur.
ERDF,
de
son
côté,
examinera
chaque
demande
de
dédommagement
souhaitée
par
le
client
sous
réserve
que
celui-ci
puisse
fournir
un
justificatif
d'achat
ainsi
qu'une
attestation
de
conformité
à
la
norme
NF
EN
50065-1
récupérée
auprès
du
fournisseur
ou
de
son
revendeur.
Il convient
donc
de séparer
les
éventuelles
perturbations
du
fonctionnement
d’appareils
électriques
rencontrés
per
les
clients
- qui
pourraient
être
dus
à
ces
interférences
entre
différents
CPL
- et
les
pannes
avérées
d'équipements
qui
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
imputables
au
compteur
Linky
mais
à
d'éventuelles
surtensions
causant
clässiquement
la panne
d'autres
équipements
domestiques.
Pour
rappel :
Le
compteur
LINKY
à lui foit
l'objet
de
multiples
contrôles
et
vérifications
dans
le centre
européen
de
tests
de
compteurs
communicants
d'ERDF,
le
Linky
Lab.
Ce
compteur
a
également
été
confronté
à
de
multiples
essais
et
exomens
règlementoires,
réalisés
par
des
organismes
de
certification
indépendants,
tels
le
Laboratoire
Nationol
de
métrologie
et
d'Essois
[LNE).
Le
strict
respect
de
l'ensemble
des
normes
européennes
actuelles
a permis
au
compteur
LINKY
d'obtenir
le
morquage
réglementaire
CE.
L'accès
facilité
à
une
information
détaillée
aux
usagers
en
amont
de
l'installation
du
compteur
Linky
dans
leur
foyer
:
Les
modalités
d'informetions
que
nous
avons
mises
sur
pied,
en
complément
aux
réponses
apportées
aux
sollicitations
directes
des
élus
pour
accompagner
le
déploiement
du
Compteur
communicant,
sont
les
suivantes :
Rencontre
en
mairie
au
moins
2
mois
avant
la
pose
du
1er
compteur
dans
la
commune
pour
définir
les
modalités
les
plus
appropriées
d'information
des
services
et
des
administrés,
Envoi
d'un
courrier
d'informetion
individualisée
et
actualisée
à chacun
des
administrés,
consominateur
ou
producteur,
au
rythme
du
déploiement,
30
à
45
jours
avant
l'arrivée
du
compteur
ce
courrier
précise
le
nom
de
l'entreprise
de
pose,
les
modalités
de
prise
de
rendez
vous,
sinst
que
l'accès
à
«
l'information
détaillée
et
actualisée
»
par
le
ben
internet
wwrw.erdi.fr/linky
et
par
un
N°
vert
0
800
54659
{hinky)
ERDF
Tél
+23{4)76
208010
ERNE
- Hecirciie
Réseau
Dlst'ibution
France
SA
à directoire
el
à conseil
desunelllarce
au
Direction
Terntanate
isète
Hax
43314}
76204
76
1irue
Féhs
Esclango
capralde
270
03?
G0
euros
BP35
RCS
ce
hanierre
444
GDB
442
ERDF
est
certifié
160
16
QUI
pos:
l'envirnnemnent
38040
Grenoble
Codex [
.
Eitrr- SÉRTÈTR
C
TE
En
SA
Accompagnement
pendant
le
déploiement
avec
l’appui
de
jeunes
du
Service
Civique
pour
délivrer
une
information
utile
et
répordre
aux
questions
sur
le
terrain
expositions,
stands,
plaquettes
d'informations
…).
Cette
action
est
en
cours
de
mise
en
place
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
UNISCITE
En
complément
et
en
réponse
à
votre
demande,
nous
étudians
d’autres
moyens
d'information
adaptés,
notamment
en
partenariat
avec
l'ADEME,
les
bailleurs
sociaux,
les
syndics
de
copropriété,
les
Agences
Locales
de
l'Energie,
etc
…
Enfin,
comme
évoqué
dans
mon
courrier
aux
Maires
de
l'isère,
mon
équipe
et
moi-même
sommes
à
votre
entière
disposition
pour
faciliter
l'accès
à
l'information
ou
participer
à
des
rencontres
dédiées
à
ce
sujet,
en
Conseil
Municipal
ou
Communeutare.
“Le
maintien
de
l'emploi,
notamrnent
local,
au
terme
du
déploiement
des
compteurs
Linky
Plus
de
10
000
emplois
seront
mobilisés
sur
tout
le
territoire
dans
le
cadre
du
déploiement
des
compteurs
communicants
:
ERDF
a
fait
le
choix
de
soutenir
la
filière
électrique
française
:la
pose
des
compteurs
Linky
est
confiée
à
80
partenaires,
qui
sont
au
rendez-vous
en
s'appuyant
notamment
sur
des
bassins
d'emplois
locaux.
En
Isère,
plusieurs
entreprises
partenaires
assurent
la
pose
de
ces
compteurs,
il
s'agit
notamment
des
sociétés
GMV
Industrie
(Vezeronce
Curtin),
du
groupe
Airria
(Meylan),
et
de
Salutions30
{Villard-Bonnot).
Le
recyclage
des
anciens
compteurs
est
confié
aux
entreprises
Arc
en
Ciel
{Izeaux)
en
Isère
et
à
l'entreprise
Excoffier
(Groisy)
en
Savoie
et
Haute-Savoie,
Ces
partenaires
sont
formés
par
fes
équipes
d'ERDF,
en
particuller
pour
ce
qui
concerne
les
aspects
gestion
et
relation
client,
accompagnés
et
contrôlés
sur
la
qualité
des
prestations
rédigées
La
pose
des
compteurs
mobilisera
à elle
seule
5000
techniciens
dans
toutes
les
régions.
Par
ailleurs,
ERDF
à
retenu
6
constructeurs
pour
réaliser
la
fabrication
et
l'assemblage
du
compteur
Linky
:le
groupe
Cahors
(Cahors,
46},
Elster
(Estrees
Deniccourt,
60),
Itron
(Chasseneuil
du
Poitou,
86),
Landis
et
Gyr
{Montlucon,
03),
Sagemcom
(Teden,
22),
et
ZiV
à
Fontaine.
Comme
vous
le
savez,
ZIV
&
hésité
entre
Angers
et
Grenoble
pour
s'implanter
en
France,
et
nous
avons
tout
fait
pour
qu'ils
s'installent
dans
le
bassin
grenoblois,
ce
que
nous
avons
réussi
ensemble
avec
l'AEPI
et
la
Métropole. Au
delà,
l'installation
des
compteurs
communicants
est
une
source
d'activités
nouvelles
pour
les
acteurs
du
secteur
de
l'énergie :
fournisseurs,
distributeurs,
producteurs,
industriels,
PME
innovantes,
start-up,
…
La
transition
énergétique
est
en
effet
source
de
création
de
nouveaux
emplois
qu'il
faut
savoir
Inscrire
dans
les
territoires.
Des
startups
régionales
remarquables
comme
SteadySun
ou
WDB
en
ont
fait
la
démonstration
en
créant
des
technologies
nouvelles
dans
de
grands
démonstrateurs
de
Smart
Grids,
ST
Microelectronics
a
conçu
une
nouvelle
puce
CPL
pour
le
compteur
communicant,
Schneider
Electric
a
développé
sa
solution
Wiser
d'efficacité
énergétique,
ATOS
World
Grid
a édité
le logiciel
de
collecte
des
données
Linky,
etc.
Pour
les
activités
en
décroissance,
en
particuäüer
pour
les
entreprises
assurant
actuellement
le
relève
des
compteurs,
ERDF
travaille
avec
elles
dans
le
cadre
de
la
sous-traitance
responsable
pour
leur
permettre
de
s'adapter,
sachant
que
le changement
se
fera
sur
plusieurs
années
et
que
nombre
d'entre
elles
se
positionnent
sur
les
appels
d'offres
pour
les
prestations
de
pose.
Pour
ce
qui
concerne
les
emplois
internes
à
ERDF,
nous
avons
d’abord
à
faire
face
à
un
surcroit
d'activité
pendant
la
période
du
déploiement
avant
de
mesurer
l'effet
des
activités
en
décroissance
{remplacées
par
la
fonction
communicante
du
compteur
Linky}.
Tel
+33
(4) 76
20
8
10
EROF
- Fiectucité
Réseau
Distribution
France
ERDF Direcion
Friniotia'cisère
Far
+23(4j
76
20 83
70
SA
à drenol
e et à conseil
de
surve
llanre
av
erdf
fi
51 rue Félx
Esciangor
capital de
279 037 003 euros
6835
R.C.S.
de
Narterre
444
608
442
ERDE
est
certifié
ISO
34
C93
pour
l'environnement
38049
Grenoble
Cedes _
Elttfs R ÉLLETEICETE
Triste
as
De
nouvelles
activités,
de
nouveaux
métiers
prennent
déjà
le
relai,
au
rythme
du
déploiement
de
Unky,
pour
développer
de
nouveaux
services
rendus
au
client
et
aux
collectivités
(participation
à
la
réähsation
du
schèma
directeur
énergie
de
la
Métropole
de
Grenoble,
projets
de
smart
grids,
urbanisme,
outils
d'aide
à
a
décision,
traitement
des
réclamations
via
Linky,
intégration
ces
énergies
renouvelables
sur
le
réseau,
….]
pour
apporter
une
amélioration
de
la
qualité
et
de
la
disponibilité
du
réseau
de
distribution
électrique
au
meilleur
rapport
qualité
coût
Parallèlement,
ERDF
accompagne
la
filière
électrique
française
dans
des
développements
à
l'étrénger
et
s'implique
en
particulier
dans
le
caüre
de
l'action
gouvernementale
de
la
«
Nouvelle
France
Industrielle
»
{connue
sous
le nom
de
«
Chantier
Montebourg
»] pour
participer
avec
d’autres
partenaires
à
la création
d’une
filière
française
des
smart
grids
Ainsi
la
France
et
le
Gouvernement
ont
fait
le
choix
d'inscrire
les
Réseaux
Electriques
Intelligents
comme
chantiers
d'avenir
; les
chances
du
territoire
sont
réelles
pour
devenir
emblématique
des
sujets
de
transition
énergétique
à
travers
un
écosystème
académique,
industriel,
et
de
recherche
significatif
travaillant
déjà
en
synergie. Le
cas
du
démonsirateur
smart
grid
Greenlys
est
révélateur
du
potentiel
local,
et
c'est
dans
cette
même
logique
que
nous
cherchons
de
nouvelles
pistes
de
partenariat
au
bénéfice
de
La
Métropole
Grenobloise
Comme
vous
le
savez,
vous
pouvez
Compter
sur
l'engagement
et
le
sens
du
Service
Public
de
mes
collaborateurs
et
de
moi-même,
pour
relever
ensemble
les
nouveaux
challenges
qui
sont
devant
nous
et
servir
l'intérêt
Général.
Ces
informations
détaillées
complètent
ainsi
les
informations
déjà
communiquées
depuis
le
début
du
projet
et
plus
récemment
par
le
courrier
du
Président
du
Directoire
d'ERDF
—
Philippe
Montoubou
à
tous
les
maires
et
par
mon
courrier
du
16
mars
à
l'ensemble
des
Maires
de
l'Isère.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
mes
sentiments
dévoués,
>
.
7
“ _
Le Directeurres
ré.
Olivier
M sse
re
…
CT
ERDF
est
une
entreprise
de
service
pubñe,
gestionnaire
du
résecu
de
distribution
d'électricité.
Elle
développe,
exploite,
modernise
le
réseou
étectiguie
et
gère
les
données
ossociées
ERDS
réohse
Les
raccordements
des
chents,
le
dépannoge
24h/24,
le
relevé
des
conpieurs
ei
toutes
les
interventions
techniques
Eile
est
indépendonte
des
fourivsseurs
d'énerg'e
qu'
sont
chorgés
ve
la
vente
et
de
lo
gestion
du
control
d'élestricité.
ERBF-
Électricité
Féseau
Distribution
France
LRCF
ét
+334)
76
2080
10
DrecronTersitoriale
lsere
far
#23
f4t
76
20
84
7€
SA
à d'rectoire
et
à content
de
surveillance
au
erdf.fr
dires
febe
£scdangor
capral
de
270037
DOG
euros
Ep3s
ARCS
de
Hanierre
484
GDS
442
ERDF
est
ccrufié
$C
14
GGE
pour
l'environnement
36040
Grenobir
Cedex GRENDBLE-ALPES
MÉTROPOLE
==
Les
compteurs
Linky
Commission
SPER
Vendredi
H mars
2016
Objectifs
du
déploiement
des
compteurs
GRENOSLE-ALPES
MÉTAOPOLE
_ Pour
l'usager :
°__
Diminuer
les
consommations
énergétiques
par une
meilleure
connaissance
de
ses
consommations
{mise
à disposition
d'un
portail
internet)
et en
permettant
le pilotage
des
appareils
à distance.
—
Objectif
visé
=
-3 %
RP |
+
Réduire
les délais
d'intervention
en
cas
de
dysfonctionnement
avec
des
3
interventions
qui
peuvent
se faire
à distance
Pour
la Métropole
:
-*__
Facilite
l'accompagnement
individuel
des
ménages
en
se
basant
sur
des
données
de
consommation
précises,
+
Permet
au territoire
d'avoir
une
connaissance
territorialisée
des
consommations
énergétiques
du territoire
de
manière
à mieux
piloter ia
politique
de
transition
énergétique
1BPATTT TN
Contexte
[==]
SRENOILE ALPES HETRCPOLE
I &
La loi TECV
adoptée
le 17 aout
2015
impose
le déploiement
de
compteurs
communicants
aux
gestionnaires
de
réseaux
électriques
:
#
D'ici
2021
pour
EROF
*
D'ici 2025
pour
GEG
L'Union
européenne
impose
aux
état
membres
de
mettre
an
œuvre
des
systèmes
de
mesure
communicants
sauf
si l'évaluation
économique
s'avère
défavorable
=>
objectif
: équipement
de
80
%
des
usagers
d'ici 2020.
Sur
la Métropole,
le déploiement
des
compteurs
a débuté
depuis
décembre
2015
sur
Echirolles
et Saint-Martin-d'Hères,
puis
sur
Fontaine
et
Pont
de
Claix. Les
compteurs
sont
la propriété
de
l'Autorité
organisatrice
de
l'énergie
(Métropals
ou
SEDI
selon
les communes).
Cette
dernière
ne
peut
s'opposer
au
déploiement
des
compteurs
puisqu'il
est
inscrit dans
la loi.
Objectifs
du
déploiement
des
compteurs
GRENOBLE-ALPES
METACPQLE
= Pour
le distributeur
d'électricité
(ERDF
ou
GEG) :
°__
Facilite
l'exploitation
du
réseau
en
permettant
un
suivi
permanent
de
la
qualité
de
l'électricité,
une
meilleurs
détection
des
pannes
et donc
une
meilleure
prévision
des
investissements
nécessaires.
+
Facilite
la gestion
des
pointes
en
ajustant
au
mieux
l'offre
et la
demande.
+
Facilite
la gestion
de
l'injection
d'électricité
renouvelable
générée
par
des
producteurs
diffus.
*_
Diminue
les
coûts
de
gestion
en
permettant
de
nombreuses
opérations
à
distance
(notamment
relève
des
compteurs).
Pour
le fournisseur:
*_
Permet
une
diversification
des
offres
tarifaires
pour
lisser
les
pointes CAT "7 PER NX à Chi ARMES
Technologie
utilisée
GAEMOSLE
ALPES METROPOLE
= *__«
Courant
porteur
en
ligne
» : on
superpose
au
courant
électrique
circulant
dans
les fils un
autre
signal
d'intensité
plus
faible
(1 Volt)
mais
de
plus
haute
fréquence
(60
khz)
ce
qui correspand
à un
champ
magnétique
très
faible.
Cette
technologie
est
utilisée
pour
la plupart
des
applications
de
domotique.
Ce
signal
est
émis
pendant
quelques
secondes par
jour.
SDHIDOV
ee
dtectrique
FU O7Y
*
Des
concentrateurs
situés
en
dehors
des
maisons
permettent
de
renvoyer
ces
signaux
Vers
le réseaux
de téléphonie
mobile
: l'exposition
à
proximité
d'un
concentrateur
est
similaire
à celle
reçue
à proximité
d'un
téléphone
mobile.
Le
coût
des
compteurs
GREMOBLE-ALPES
METROPOLE
_ +
Coût
du
déploisment
estimé
à 5 milliards
d'€
*
Ce
coût
ast
intégré
dans
la Programmation
piuri-annuelie
des
investissements
des
distributeurs
et doit
se rembourser
avec
les
économies
réalisées
en fonctionnement
:
Plus de relève
manuelle,
*_
Meilleure détection
des
pannes.
Meilleure gestion
du
réssau,
%_
Identification
renforcée
de
la fraude
Contrôle
de
la Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
sur les
comptes
des
distributeurs
ET ARRET
La
confidentialité
des
données
GREMOSLE
ALSES
HÉTRDPOLE
=
Les
données
sont
cryptées,
ce
quiles
protège
d'éventuelles
intrusions
malveillantes. Les
données
communiquées
à EROF
sont
des
données
de
consommation
globale
et non
par
usage.
Ces
données
peuvent
être
communiquées
:
Ÿ_
Au fournisseur
uniquement
avec
l'autorisatian
de
l'usager,
*_
Ale
collectivité
dans
le cadre
d‘expérimentation
avec
l'autorisation
de
l'usager.
La collectivité
devrait
pouvoir
obtenir
ces
données
mais
uniquement
sous
forme
agrégée
{au
bâtiment
par exemple),
ce
qui
ne
lui donne
pas
la possibilité
de
remonter
aux
données
individuelles.
GAENOBLE-ALPES
HÉTROPOLE
—
Actions
de
la Métropole
+
Projet
Vivacité
en
partenariat
avec
GEG
et ATOS
avec
des
financements
d'Ecocité
et du
projet
européen
Cityzen
=
Développement
d'applications
permettant
un
suivi
des
consommations
:
%
Pour l'usager
avec
un accès
à l'information
multifluide
(électricité,
gaz,
chauffage
et peut-être
l'eau).
*_
Pour
le gestionnaire
de
bâtiment
[le bailleur,
ls syndic,
la collectivité
dans
le cas
de
bâtiment
public).
*
Pour
le suivi
des
politiques
énergétiques
avec
la miso
à disposition
de La donnée
à
l'échelle
du quartier
at par bâtiment.
*__
Travail
avec
l'ALEC
sur l'utilisation
de
la donnée
issue
des
linky pour
renforcer
les actions
de
sobriété
énergétique,
sans
lesquelles
il n’y
aura
pas
de
réduction
des
consommations. Le
5
avril
2016
Saint-Egrève
@,
Compte-rendu
DIRECTION
CULTURE-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
DIRECTION
EDUCATION
JEUNESSE
PREVENTION
Dossier
suivi
par
Aurélie
DEBART/Natacha
PONTHUS
Nos
réf
: AD/NP/EB/CR
31.03.16
Objet
: COMMISSION
ANIMATION
ET
VIE
DE
LA
CITE
DU
JEUDI
31
MARS
2016
Présents :
P.PAILLARDON,
A.FRISARI,
P.
DE
FILIPPIS,
Y. BERTRAND,
H.BELRHALI
Services
:
A.DEBART,
N.PONTHUS
Excusées
:
G.
REYNIER,
A.
PERROUD,
T.
BUSTOS,
S.
GUINAND
1-
Convention
cadre
entre
la Ville
et
l'Association
Familiale
de
Saïint-Egrève
Présentation
de
La
nouvelle
convention
cadre
pour
Les
années
2016
et
2017.
IL
est
précisé
que
la
convention
entre
le
CCAS
et
l'Association
Familiale,
qui
portera
sur
la
même
période,
sera
signée
ultérieurement.
Monsieur
BELRHALI
demande
pourquoi
il est
spécifié
parfois
« ALSH
» parfois
«
Centre
de
loisirs
».
Ces
deux
termes
désignent
la
même
activité,
qui
a
des
dénominations
différentes
selon
la
réglementation
qui
fluctue. Monsieur
BELRHALI
demande
sil
ne
faudrait
pas
préciser
le
nombre
d'élus
municipaux
présents
lors
des
paritaires Le
nombre
n'est
pas
figé
et
peut
varier
selon
les
thématiques
traitées
lors
des
réunions
(même
chose
du
côté
de
l'association). Monsieur
BELRHALI
s'interroge
sur
le
devenir
de
la
ludothèque
qui,
selon
la
convention,
n'est
plus
financée
par
la
Ville
La
ludothèque
est
intégrée
dans
le
projet
de
«
Centre
Social
»
et
sera
donc
traitée
dans
le
cadre
de
la
convention
CCAS/Association
Familiale.
La
subvention
de
15
000€
n'est
donc
plus
versée
par
la
Ville
mais
sera
intégrée
dans
La
subvention
globale
versée
par
Le
CCAS
dans
le cadre
du
projet
« Centre
Social
».
Monsieur
BELRHALI
considère
(convention
p11)
que
l'année
N-2
devrait
se
rapporter
à
la partie
« réfactions>
et
non
à
la subvention
(qui
est
plutôt
N+2)
La
phrase
sera
modifiée.
(cf.
page
jointe
: l'année
N-2
correspond
à celle
de
la
baisse
constatée
des
effectifs)
Monsieur
BELRHALI
demande
des
précisions
sur
les
« frais
de
siège
»
IL
s'agit
de
frais
généraux
qui
ne
sont
pas
affectés
à
une
activité
en
particulier,
mais
répartis
selon
le
poids
de
charge
de
chaque
secteur
d'activité.
ex
: pour
les
frais
de
personnel,
il s'agit
du
directeur
et
du
secrétariat. Monsieur
BELRHALI
souhaite
connaître
le
montant
de
la
subvention
apportée
à
l'Association
Familiale
par
le
CCAS Cette
convention
est
en
cours
de
négociation
avec
l'Association
Familiale
et
elle
sera
présentée
lors
d'un
prochain
CA
du
CCAS.
2-
Modification
des
interventions
facultatives
menées
par
la
Ville
sur
le
temps
scolaire,
dans
le
cadre
des
réductions
budgétaires
Monsieur
BELRHALI
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
l'impact
des
économies
mises
en
œuvre
avec
une
projection
globale
sur
les
économies,
suite
à
la phrase
«
les
mesures
prises
sont
insuffisantes
»
qui
sous-entend
qu'il
s'agit
d'économies
nouvellement
décidées
car
les
économies
précédentes
se
sont
avérées
insuffisantes.
La
note
accompagnant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
précisait
effectivement
que
l'effort
de
recherche
d'économie
devait
se
prolonger
en
2017
(pages
9
et
12),
pour
permettre
d'atteindre
les
grands
équilibres
mentionnés
dans
les
prospectives
à
5
ans.
Les
mesures
d'économies
sont
étalées
dans
Le
temps,
comme
la
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
et
actées
progressivement,
après
réflexion
sur
les
priorités
et
l'impact
de
chaque
mesure.
3-
Projets
de
délibération
3 Finances-
subventions
de
fonctionnement
2016
- 2ème
affectation
&Pas
de
remarque.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
fonctionnelle
de
l'Espace
Europe
Pas
de
remarque.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
conformité
du
groupe
scolaire
Prédieu
& Pas
de
remarque.
3 Tarifs
des
entrées
de
la
piscine
des
Mails
à
Saint-Egrève
et
de
La
piscine
couverte
à
Saint-Martin-le-Vinoux
& Pas
de
remarque.
La
séance
est
levée
à
19h05
Le
Vice-Président,
Yves
BERTRAND >
Une
deuxième
enveloppe
de
60
000
€
permet
de
soutenir
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
au
quotient
familial
favorisant
l'accès
pour
tous
les
3/12
ans
aux
centres
de
loisirs
(centre
de
loisirs
Europe,
Quaix,
sportifs
et
mini
camps
rattachés
au
centre
de
loisirs
(annexe
5).
Deux
variables
d'ajustement
seront
à déduire
de
la subvention
Ville
chaque
année
:
>
Les
achats
effectués
directement
au
magasin
de
La
Ville
(achats
relatifs
à
l'entretien
des
bâtiments
du
site
Europe
et
fournitures
de
bureau
ou
matériels
pédagogiques),
>
Les
éventuelles
réfactions
de
la
CAF
liées
à
la
baisse
d'effectifs
des
accueils
de
loisirs
de
_l'AF (pour l'année N-2)
seront
également
déduites
de
La subvention (de
l'annéeN).
Concernant
la
participation
aux
frais
de
siège
et
la
mise
en
place
d'une
comptabilité
analytique
prenant
_ en
compte
les
grands
secteurs
d'activité
reconnus
dans
le
cadre
des
conventions
ville/Association
Familiale
et
CCAS/
Association
Familiale
:
Une
liste
a été
établie
entre
la Ville,
Le CCAS
et
l'association
concernant
Les
dépenses
ne
pouvant
être
fléchées
précisément
entre
les
actions
menées
par
l'association
dans
le
cadre
de
la
convention
ville/Association
Familiale,
et
celles
menées
dans
le
cadre
de
la
convention
CCAS/
Association
Familiale
(Cf
annexe
1).
Ces
dépenses
sont
identifiées
comme
les
frais
de
siège.
Cette
liste
évolutive
de
frais
de
siège
fera
l'objet
chaque
année
de
clés
de
répartition
calculées
en
fonction
du
poids
de
charge
de
chaque
secteur
d'activité.
Concernant
le
reste
des
dépenses,
ces
dernières
seront
fléchées
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
analytique
souhaitée
par
les
deux
financieurs
et
l'association,
et
reprenant
les
principaux
secteurs
d'activité
de
l'association
reconnus
et
soutenus
dans
le
cadre
des
deux
conventions.
5.3.3.Cofinancement
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
>
La
non
réalisation
par
l'AF
des
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs
relatifs
aux
objectifs
définis
dans
Le
cadre
de
CEJ
entraînera
une
réfaction
de
La
subvention
que
la
CAF
verse
à
la
Ville.
Cette
dernière
se
réserve
le
droit
d'impacter
sur
la
subvention
de
l'AF
une
éventuelle
baisse
de
ces
financements
CEJ,
liée
à
une
diminution
des
effectifs
ou
au
non
rendu
de
documents
exigés
par
La CAF.
5.3.4.La
participation
des
usagers
Le
montant
des
financements
accordés
par
la
Ville
pour
le
programme
annuel
sera
actualisé
chaque
année,
en
fonction
des
activités
proposées
et
dans
la
limite
des
possibilités
de
La
Ville.
Ces
financements
viennent
en
complément
de
la
participation
des
usagers.
En
effet,
la
Ville
et
l'AF
s'accordent
à
dire
que
la
participation
financière
des
usagers
est
la
règle
générale
et
que
certaines
activités
ou
animations
ponctuelles,
en
direction
des
enfants
ou
des
familles,
liées
à des
objectifs
de
cohésion
sociale,
de
prévention,
ou
de
prise
en
compte
de
la précarité,
peuvent
être
Convention
cadre
Ville/Association
Familiale
de
Saint-Egrève
Il