Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 avril 2016

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 avril 2016)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.01

OBJET : SIVOM DU NERON- FISCALISATION DE LA CONTRIBUTION DUE AU TITRE DU BUDGET 2016

 Vu la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron concernant la

contribution des communes pour l’année 2016.

Le Comité Syndical du SIVOM du Néron a approuvé son budget 2016 et a décidé de fiscaliser la contribution de Saint-Egrève aux dépenses du Syndicat pour l’année 2016 dont le montant s’élève à 1 858 755 €uros.

Madame le Maire rappelle qu’aux termes des articles 1609 du code général des impôts et L. 521 alinéa 20 du code général des collectivités territoriales, la décision de fiscaliser les contributions versées par les membres d’un syndicat des communes fait l’objet d’une approbation par les conseils municipaux concernés dans un délai de 40 jours.

Conformément à la décision prise par la délibération du 25 mars 1999, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de maintenir la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM pour l’année 2016.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.02

OBJET : CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-EGREVE

 Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration

et ses décrets d’application qui prévoient la transparence financière des subventions versées aux associations,

 Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4,

 Vu la convention cadre en date du 5 juillet 2010 signée entre la Ville et l’Association Familiale,

renouvelée pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2015,

 Considérant les obligations de la Ville en matière de contrôle des associations à qui elle verse des

subventions,

 Considérant que dans le cadre de la politique enfance jeunesse, la Ville souhaite soutenir l’Association

Familiale à travers ses actions en direction de l’enfance et de la famille,

Madame le Maire explique que la Ville et l'Association Familiale se sont fixé les objectifs suivants : – Favoriser l'épanouissement et l'autonomie des enfants et de leurs familles, – Développer les conditions d'une mixité sociale,

– Créer les conditions d'accès aux loisirs, aux vacances et à la vie en collectivité pour le plus grand nombre,

– Promouvoir les valeurs de l'éducation populaire à travers la solidarité associative.

Madame le Maire propose d'établir une convention cadre avec l'Association Familiale pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Cette convention fixe : – Le cadre de collaboration,

– Les axes de travail partagés et les actions que les deux parties souhaitent développer, – Les modalités de soutien de la Ville aux projets et actions organisés par l’Association Familiale, – La mise en œuvre d'une action complète en direction des enfants de moins de 12 ans, incluant un accueil de loisirs de proximité sur le site Europe tous les mercredis et durant toutes les vacances scolaires, un accueil de loisirs au Centre des scilles du Néron, sis à Quaix en Chartreuse, pendant les vacances de printemps, d'été et d'automne,

– La participation aux instances techniques qui concernent la politique enfance.

Madame le Maire précise que le soutien financier de la Ville concerne notamment : - Le fonctionnement de l'accueil de loisirs de l'Association Familiale : administratif, matériel, pédagogique et humain,

- Le financement d'une tarification sociale adaptée pour l'accueil de loisirs des 3 à 12 ans, - Le fonctionnement du siège de l'Association Familiale (identifié dans la convention), - La gestion du bâtiment « Espace Europe » et de la vie associative qui s'y déroule, - La mise à disposition gracieuse de locaux et des personnels qui y sont rattachés (identifiés dans les charges supplétives).

A ce titre, elle sollicite l’autorisation de signer la nouvelle convention cadre pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.02b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention cadre à intervenir entre la Ville et l'Association Familiale,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre et ses annexes avec l’Association Familiale de Saint-Égrève, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

•POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.03

OBJET : FINANCES- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016- 2ème AFFECTATION

 Vu la délibération n°2015/07.05 relative à la première affection des subventions de fonctionnement pour l'année 2016.

Madame le Maire propose de procéder à une répartition complémentaire des subventions de fonctionnement versées aux organismes et associations mentionnés à l’article 65748 du budget de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ REPARTIT la subvention de fonctionnement (article 65748) telle que détaillée ci-dessous :

NOM DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT (en euros)

ASSOCIATION FAMILIALE 23 044,88 €

MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (MFPF) 500,00 €

TOTAL subvention affectée 23 544,88 €

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

•CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS

•ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND

•POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.04

OBJET : FONCIER – RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LA LOCATION DU TERRAIN DE L'ETANG DE L'UNION DES PECHEURS AU LIEUDIT « LES ILES »

 Vu le bail consenti par l'Union des Pêcheurs, pour la location à la Ville de la parcelle AR n°6 d'une

superficie de 1480 m², moyennant un loyer de 285€ par mois, pour la période du 01/03/2013 au 01/03/2016,

 Considérant l'intérêt pour la Commune, dans le cadre de l'aménagement des entrées de Ville pour la

mise en valeur de la trame bleue (protection des fonctions hydrauliques) et de la trame verte (traitement paysager), de garder ce terrain en location,

Madame le Maire propose de renouveler pour une période de 3 ans le bail avec l'Union des Pécheurs pour le terrain cadastré section AR n° 6, d'une superficie de 1480 m², au prix de 285 € par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de renouveler le bail avec l'Union des Pêcheurs pour une période de 3 ans, pour le terrain cadastré section AR n°6, d'une superficie de 1480 m², au prix de 285 € par mois,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le bail et tous les documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.05

OBJET : ENVIRONNEMENT- ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA ROSELIERE DU MUSCARDIN – CONVENTION DE GESTION PISCICOLE AVEC L'ASSOCIATION DAUPHINE CARPE PASSION

 Vu la délibération N°2014/04.17 du 4 juin 2014 par laquelle le Conseil municipal a validé la notice de préservation et d'interprétation de l'espace naturel sensible (ENS) de la Roselière du Muscardin

 Vu la délibération N°2015/01.05 du 4 février 2015 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de gestion piscicole avec l'Union des pêcheurs

 Vu le courrier du Président de l'Union des pêcheurs en date du 10 janvier par lequel il se désengage de la mission de gestion piscicole de l'étang de la Roselière et dénonce la convention.

 Considérant que figurent parmi les actions de la notice, l'amélioration de la qualité et la circulation de l'eau, la réduction de la population piscicole et la lutte contre les espèces invasives.

Madame le Maire propose d'établir un nouveau partenariat avec l'association Dauphiné Carpe Passion pour :

1. identifier le peuplement piscicole

2. organiser des pêches ciblées et sélectives pour réduire les espèces inappropriées 3. effectuer des prélèvements réguliers de poisson-chat.

Une convention expose les modalités administratives, techniques et financières de ce partenariat et du déroulement des missions, qui seront menées conformément aux préconisations et au plan de financement de la notice de préservation et d'interprétation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion piscicole de l'Espace Naturel Sensible de la Roselière du Muscardin avec l'association Dauphiné Carpe Passion.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.06

OBJET : TARIFS DES ENTREES DE LA PISCINE DES MAILS A SAINT-EGREVE ET DE LA PISCINE COUVERTE A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

 Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 10 mars 2016 modifiant les tarifs des

entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux.

 Vu la convention signée le 17 mai 2010 entre le SIVOM du Néron et la Ville, pour la mise à disposition

de l'ensemble sportif Jean Balestas, de la piscine des Mails, des terrains du Parc de Vence et du boulodrome couvert au SIVOM.

 Vu la convention cadre signée le 9 mai 1995 entre le SIVOM du Néron et la Ville, ainsi que l'avenant

n°2 du 21 janvier 2005, définissant la délégation de gestion de la Piscine des Mails à la Ville de Saint- Egrève,

 Considérant que la piscine des Mails est un équipement intercommunal depuis le 1er janvier 2005,

En tant que gestionnaire, il convient que le Conseil Municipal prenne acte des tarifs de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux. Ceci pour permettre le fonctionnement de la régie des recettes opérée par les agents de la Ville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 10 mars 2016, relative aux tarifs des entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint- Martin-le-Vinoux.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.07

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET DE RÉNOVATION FONCTIONNELLE DE L'ESPACE EUROPE

 Vu la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

 Vu le Code la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7 et suivants, et les articles R111-19-7 et suivants,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R2334-24,

 Vu la délibération n° 2015/05.01 du 30 septembre 2015 validant l'agenda d'accessibilité programmée de la ville de Saint-Égrève (AD'AP),

Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville a engagé depuis 2009 un programme pluriannuel de mise en accessibilité de ces équipements. Ont été programmés en priorité : les Équipements Recevant du Public (ERP) et notamment ceux dédiés à l'accueil de mineurs.

Dans ce cadre, et après avoir mis aux normes « accessibilité » ses groupes scolaires, elle a décidé de réaliser les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de l'Espace Europe qui accueille les 3/11 ans durant les mercredis et la totalité des vacances scolaires. Cet ERP accueille également de nombreuses activités associatives en soirée. Elle profitera de l'opportunité de ces travaux pour apporter les améliorations fonctionnelles et les mises en conformité nécessaires à l'accueil de mineurs.

Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter l'État au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention d'un montant de 54 400 euros, pour un coût global d'opération estimé à 136 000 HT.

Plan de financement

Financement Montant HT Taux

DETR 54 400,00 40,00%

Ville 81 600,00 60,00%

Total 136 000,00 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'État au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR) pour obtenir une subvention de 54 400 euros pour les travaux de mise en accessibilité et de rénovation fonctionnelle de son centre de loisirs dénommé l'Espace Europe.

➢ ARRÊTE les modalités de financement selon le plan ci-joint.

Financement Montant HT Taux

DETR 54 400,00 40,00%

Ville 81 600,00 60,00%

Total 136 000,00 100,00%

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.08

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET DE MISE EN CONFORMITÉ DU GROUPE SCOLAIRE PRÉDIEU

 Vu la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

 Vu le Code la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7 et suivants, et les articles R111-19-7 et suivants,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R2334-24,

 Vu la délibération n° 2015/05.01 du 30 septembre 2015 validant l'agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Saint-Égrève (AD'AP),

Conformément à son Agenda 21 et au plan air énergie climat local de Grenoble Alpes métropole, la Ville a engagé depuis 2008 un programme ambitieux de rénovation énergétique de son patrimoine bâti afin réduire la consommation de ses équipements publics.

Dans ce cadre, elle a décidé de réaliser des travaux d'amélioration énergétique du groupe scolaire de Prédieu (maternelle et élémentaires mixtes 1 et 2). Elle profitera de l'opportunité de ces travaux pour apporter les améliorations fonctionnelles et les mises en conformité nécessaires.

Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter l’État au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR) afin d'obtenir une subvention d'un montant de 338 000 euros, pour un coût global d'opération estimé à 845 000 euros HT. Cette subvention viendrait en complément de celle sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Isère d'un montant de 200 675 euros.

Plan de financement

Financement Montant HT Taux

DETR 338 000,00 40,00%

Département 200 675,00 23,75%

Ville 306 325,00 36,25%

Total 845 000,00 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) pour obtenir une subvention de 338 000 euros pour les travaux d'amélioration énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire de Prédieu.

➢ ARRÊTE les modalités de financement selon le plan ci-joint.

Financement Montant HT Taux

DETR 338 000,00 40,00%

Département 200 675,00 23,75%

Ville 306 325,00 36,25%

Total 845 000,00 100,00%

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.09

OBJET : RESSOURCES HUMAINES– DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 Vu les nécessités du Service

 Vu le tableau des effectifs

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement le 2ème alinéa de l’article 49

 Vu la note de service relative aux règles d’avancement d’échelon et de grade soumise au Comité Technique Paritaire du 10 décembre 2013

 Vu l’avis du Comité Technique du 24 mars 2016

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

La délibération a donc pour objet de fixer le taux maximum pour tous les grades accessibles par la voie de l’avancement de grade avec ou sans examen.

Madame le Maire explique que la détermination des taux de promotions et la définition des critères d’avancement de grade par la Ville permettent à la collectivité de mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines dynamique. En effet, la note de service relative aux règles d’avancement d’échelon et de grade soumise au Comité Technique Paritaire du 10 décembre 2013, permet un déroulement de carrière régulier et prend en compte les critères suivants :

- Manière de servir,

- Niveau de fonction,

- Acquis de l’expérience.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de fixer, pour l’année 2016, le taux maximum pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité au sein des catégories A, B et C, comme suit :

Catégorie TAUX (%)

A 70

B 50

C 60

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.09b

Elle précise que lorsque le nombre calculé ne sera pas un nombre entier, la décimale sera arrondie à l’entier supérieur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE pour l’année 2016, le taux maximum pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité au sein des catégories A, B et C, comme suit :

Catégorie TAUX (%)

A 70

B 50

C 60

Et précise que lorsque le nombre calculé ne sera pas un nombre entier, la décimale sera arrondie à l’entier supérieur.

➢ DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 – Frais de Personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.10

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

 Vu les nécessités du Service

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale

 Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève

 Vu l'avis du Comité Technique du 24 mars 2016

Madame le Maire propose à l'Assemblée, suite aux avancements de grades, au titre de l'année 2016, à la réussite à concours de deux agents ainsi qu'au remplacement d'un agent muté, les suppressions et créations suivantes :

Direction/ Service

d'affectation Poste supprimé Poste crée Date

d'effet

Direction des ressources

Secrétariat

Général

Adjoint technique 2ème classe

IB 340/IB 400

Adjoint technique 1ère classe

IB 342/IB 432

01/06/16

Adjoint administratif 1ère classe

IB 342/IB 432

Adjoint administratif

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

01/06/16

Population

Prévention

Adjoint administratif

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

Adjoint administratif

principal 1ère classe

IB 364/IB 543

01/06/16

Adjoint administratif 1ère classe

IB 342/IB 432

Adjoint administratif

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

01/06/16

Adjoint technique

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

Adjoint technique

principal 1ère classe

IB 364/IB 543

01/06/16

Brigadier de police municipale

IB 348/IB 465

Brigadier chef principal

de police municipale

IB 366/IB 574

01/06/16

2 Gardiens de police municipale

IB 342/IB 432

2 Brigadiers de police municipale

IB 348/IB 465

01/06/16

Brigadier de police municipale

IB 348/IB 465

Gardien de police municipale

IB 342/IB 432

21/03/16

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.10b

Direction/ Service

d'affectation Poste supprimé Poste crée Date

d'effet

Ressources

Humaines

Adjoint administratif 1ère classe

IB 342/IB 432

Rédacteur

IB 348/IB 576

01/05/16

Direction Vie Sociale et Solidarités

Petite Enfance

Éducateur de jeunes enfants

IB 350/IB 614

Éducateur principal de jeunes enfants

IB 422/IB 675

01/06/16

2 Adjoints techniques 2ème classe

IB 340/IB 400

2 Adjoints techniques 1ère classe

IB 342/IB 432

01/06/16

Direction Culture Sport et Vie Associative

Culturel

Attaché

IB 379/IB 801

Attaché Principal

IB 504/IB 966

01/06/16

Adjoint technique 1ère classe

(66%)

IB 342/IB 432

Adjoint technique

principal 2ème classe (66%)

IB 348/IB 465

01/06/16

Conservatoire

Adjoint technique 2ème classe

(96%)

IB 340/IB 400

Adjoint technique 1ère classe

(96%)

IB 342/IB 432

01/06/16

Sports

2 Adjoints technique 2ème classe

IB 340/IB 400

2 Adjoints technique 1ère classe

IB 342/IB 432

01/06/16

Adjoint administratif 1ère classe

IB 342/IB 432

Adjoint administratif

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

01/06/16

Adjoint technique

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

Adjoint technique

principal 1ère classe

IB 364/IB 543

01/06/16

Direction Éducation Jeunesse Prévention

Enfance Jeunesse

Prévention

Animateur

IB 348/IB 576

Animateur principal

2ème classe

IB 350/IB 614

01/05/16

Scolaire

Adjoint technique 2ème classe

(53,15%)

IB 340/IB 400

Adjoint technique 1ère classe

(53,15%)

IB 342/IB 432

01/06/16

Adjoint technique 2ème classe

(79%)

IB 340/IB 400

Adjoint technique 1ère classe

(79%)

IB 342/IB 432

01/06/16

ATSEM principal 2ème classe

IB 348/IB 465

ATSEM principal 1ère classe

IB 364/IB 543

01/06/16

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

Délibération N°2016/02.10c

Direction/ Service

d'affectation Poste supprimé Poste crée Date

d'effet

Direction Aménagement et Cadre de Vie

Centre Technique

Adjoint technique

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

Adjoint technique

principal 1ère classe

IB 364/IB 543

01/06/16

Adjoint technique 1ère classe

IB 342/IB 432

Adjoint technique

principal 2ème classe

IB 348/IB 465

01/06/16

Adjoint technique

principal 1ère classe

IB 364/IB 543

Adjoint technique 2ème classe

IB 340/IB 400

01/05/16

Il est précisé que d'autres avancements de grades pourront avoir lieu au titre de l'année 2016, suite à des réussites à examen professionnel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

OBJET : VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE ECOLOGIE, SOLIDARITE, CITOYENNETE :

DEMANDE DE PLUS DE TRANSPARENCE ET D’UN DÉBAT CONTRADICTOIRE EN VUE DE L’INSTALLATION DES COMPTEURS LINKY DANS LA COMMUNE PAR LE DISTRIBUTEUR D’ÉLECTRICITÉ ERDF

L’installation de nouveaux compteurs Linky est prévue à St Egrève en 2017. Tous les compteurs électriques classiques seront progressivement remplacés par ces nouveaux compteurs.

 Considérant le vœu voté par le Conseil Métropolitain en séance du 1er avril 2016 sur les compteurs

Linky ;

 Considérant les interrogations légitimes soulevées par ces nouveaux compteurs auprès des habitants

de St Egrève, que ce soit en matière de santé publique, de respect de la vie privée, de sécurité ou encore d’emploi ;

 Considérant enfin l’information non objective, fournie en commission Cadre de vie le 29 mars

dernier : « Présentation Incollable Linky », document diffusé par ERDF ;

Nous demandons que la Ville organise un débat à travers l’organisation par exemple d’une réunion publique sur les questions soulevées par cette installation, en présence d’une part, de représentants ERDF et d’autre part, d’associations ou de personnes en capacité d’apporter des éléments contradictoires au distributeur d’électricité, de façon à nourrir l’avis des saint-égrévois sur le bienfondé ou non de ces futurs compteurs.

Les compteurs électriques étant la propriété de la Métro, ce débat pourrait être aussi organisé à une échelle métropolitaine à travers les 3 conseillers métropolitains de St-Egrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

Voeux non adopté

RESULTAT DU VOTE

CONTRE 26 Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX,

Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT, Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Véronique JAUBERT , Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN

POUR 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE