Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 30 septembre 2015

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 30 septembre 2015 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 30 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Logement,  Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Annie BROUCHIER

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 14 SEPTEMBRE 2015

Présents : E. JOYAUD, C.MEUNIER, L.FROISSARD, J. FORESTIER, G. EMERY, B. RUEF, F. CHARAVIN, S. GUINAND Excusées : V. JAUBERT

Services : A. BROUCHIER

1. Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la collectivité Le diaporama est présenté et commenté.

Il est précisé que l'Ad'AP a fait l'objet d'une présentation en Commission Communale d’Accessibilité (CCA), instance consultative composée d'élus et de représentants des associations de personnes handicapées (GPED, AFIMAPEIM, VELHP).

Rappel de la stratégie de la collectivité en matière de mise en accessibilité : • La définition d'une enveloppe annuelle dédiée aux travaux de mise en accessibilité depuis 2007. • la réalisation de l'ensemble des diagnostics d'accessibilité des ERP et du plan de mise en accessibilité des espaces publics, entre 2007 et 2009

• La priorisation des travaux en fonction des projets de mandats, des perspectives de travaux à moyen et long terme, des types d'équipements (ex : groupes scolaires) et des opportunités (exemple : mise en accessibilité de la RD 1075 à l'occasion des travaux du tram).

• La mise en accessibilité à chaque projet de rénovation d'un équipement.

Quelques précisions sont apportées :

– Cimetière : la mise en accessibilité concerne essentiellement la qualité des cheminements. – Église de la Monta : ce bâtiment relève bien des obligations de la commune

Concernant la mise en accessibilité des commerces et locaux d'activités libérales : Pour certains établissements de petite taille (ERP de « 5ème catégorie »), une attestation sur l'honneur suffit, pour les plus grands établissements, la conformité des locaux doit être attestée par un cabinet indépendant. En cas de non conformité, les commerçants doivent s'engager dans un Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'AP), c'est à dire réaliser :

• Un diagnostic d'accessibilité,

• Un programme de travaux sur 3 ans.

Le service urbanisme de la ville est identifié comme le guichet unique réceptionnant les attestations sur l'honneur, les attestations d'accessibilité et les agendas.

Il doit en informer régulièrement la Commission Communale d'Accessibilité (CCA). La liste mise à jour de ces établissements sera présentée lors de chaque réunion de la CCA.

Il existe des dérogations prévues par la loi, notamment quand le coût des travaux apparaît comme disproportionné par rapport à l'activité, ou encore lorsque la copropriété où se trouve le local s'oppose à ces travaux (exemple : installation d'un ascenseur pour un professionnel de santé). L'important est de prouver sa bonne volonté, c'est à dire avoir effectué le diagnostic, étudié les possibilités de mise en accessibilité et demandé une dérogation lorsque ces travaux s'avèrent impossibles.La CCA se réunira en début d'année 2016 pour un premier point d'étape sur ce dossier.

Madame Charavin souligne l'intérêt qu'il y aura à avoir connaissance des dérogations accordées par le Préfet et des motifs invoqués.

A ce stade, les services de la commune n'ont pas connaissance de modalités de transmission de ces informations de la préfecture vers la collectivité.

2. Projet de délibération

Pas d 'observations

3. Questions diverses

Mesdames Ruef et Charavin demandent quelle est la contribution de la Ville de Saint-Egrève à l'accueil de réfugiés.

Evelyne Joyaud précise que Madame le Maire s'est rendue à Paris, le samedi 12/09, à l'invitation du ministre de l'intérieur.

Elle s'est engagée à ce que le Ville de Saint-Egrève contribue à l'effort collectif d'accueil et va pour ce faire formaliser sa proposition via un dossier à transmettre au Ministère.

Mesdames Ruef et Charvin demandent quel accompagnement la Ville peut proposer à ces familles et/ou aux habitants qui se déclarent volontaires pour accueillir des réfugiés. Il semble évident qu'il y aura une organisation métropolitaine qui permettra d'apporter des solutions mutualisées aux communes de l’agglomération engagées dans cet accueil et ce d'autant que la compétence hébergement est actuellement organisée à ce niveau. La Ville de Saint-Egrève, à travers les missions du CCAS est l'interlocuteur local pouvant apporter l'information nécessaire et orienter vers ses propres services et/ou les intervenants compétents.

Séance levée à 19 heures 15

La vice-Présidente,

E. JOYAUDCompte-rendu

DIRECTION AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Dossier suivi par Jean-Baptiste SONZOGNI

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 21 SEPTEMBRE 2015

Présents : C. HADDAD, E. ROUX, D. BOISSET, R. BEN KAAB, B. COIFFARD, L. AMADIEU, S. GUINAND, JM. PUECH

Services : JB. SONZOGNI, S. TOURNEBIZE

Extérieurs :

Excusés :

P. GLASSER (LA METRO)

C BRUNO

A. PROJET DE DELIBERATION

► FONCIER - CESSION DE TERRAIN PAR LA SARL VILLA ELENA POUR AMENAGEMENT DE VOIRIE ET CREATION D'UNE LOGETTE POUBELLES ANGLE RUE DU MURET/ CHEMIN DU FIE

Cession de terrain pour un aménagement d'aire de collecte collective et publique des ordures ménagères du secteur Fiancey/Muret

► FONCIER - CESSION A LA COMMUNE DE QUAIX EN CHARTREUSE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 663 m² SISE SUR LE SITE DES « SCILLES DU NERON »- Modification

Délibération complémentaire à celle de Septembre 2014, permettant de joindre l'avis des domaines

► FONCIER- DÉSAFFECTATION ET PROJET DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME IMMOBILIER DE PREDIEU

M. AMADIEU demande des précisions quant à l’age des arbres situés sur le tènement du projet et devant être abattus.

Il est précisé que ces arbres, (Peupliers blancs type « tremble ») ont poussé spontanément depuis la construction de l'ex MJC (au début des années 70) ; de plus, leur état sanitaire a nécessité un haubanage et plusieurs interventions d'élagage.Néanmoins, ces arbres fragiles à l'aplomb d'un cheminement public doivent être considérés à risque élevé ; les deux cèdres aussi présents se sont développés « désymétriquement » , gênés par les « trembles » voisins , atténuant toute valeur esthétique.

► FONCIER – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SOCIETE VICAT – SECTEUR DE LA PRIOLA – Modification

En complément de la délibération de Novembre 2014, cette nouvelle délibération précise l'avis des domaines

► PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS PAR M. GLASSER, DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

M GLASSER, directeur du service de collecte et de traitement des ordures ménagères à la METROPLE, expose le rapport annuel illustré par un diaporama ; cette présentation a été bien appréciée par les membres de la commission.

Suite à cette présentation, plusieurs questions ont été posées par les membres de la commission :

• Mme GUINAND demande des précisions sur les recettes apportées par la valorisation du recyclage des déchets ,le lombricompostage et le remplacement des agents de collecte par des agents en réinsertion professionnelle :

◦ les recettes de la valorisation des déchets (vente de chaleur, vente des matériaux recyclés et aide de « éco emballage » s’élèvent à environ 10 M d€ par an

◦ le lombricomposteur permet à des particuliers ou des collectifs de transformer leurs déchets putrescibles en compost en les déposant dans un conteneur dans lequel il a été incorporé des lombrics (vers de terre).

◦ pour le personnel remplaçant, la METROPOLE fait appel depuis plusieurs années à du personnel en voie de réinsertion ; 30 postes de titulaires ont ainsi été ouverts ; l'objectif est de trouver un juste équilibre avec l'ensemble du personnel.

• M. AMADIEU, dans le cadre d'une mission que lui avait confiée la METRO, fait part de quelques remarques observées sur le site de déchetteries (vols importants de matériaux) ou lors de son audit interne des appels (numéro vert) des usagers, qui fait ressortir que les appels concernent des demandes d'informations générales à hauteur de 54 %. Une remarque est aussi faite sur la difficulté de concilier l'objectif de diminution des déchets et la nécessité d'avoir des matériaux à incinérer afin de produire de la chaleur. Bien que ce ne soit pas l’objet du rapport, M. M AMADIEU fait remarquer que les déchets du BTP ne sont pas évoqués.

• M . PUECH demande des précisions sur les sites de compostage : ◦ un site est situé à la BUISSE ( déchèterie de la CAPV)

◦ un site a SAINT QUENTION SUR ISERE(privé)

◦ un site à MURIANETTE(METROPOLE) traitant les déchets ménagers putrescibles

A l'horizon 2025 les déchets ménagers pouvant être compostés devront être collectés sélectivement (projet inscrit dans la nouvelle loi de « transition énergétique »)

M. PUECH évoque le projet de faire évoluer la fréquence de la collecte. M. GLASSER confirme que ce projet est envisagé et déjà en place sur d'autres communes comme SAINT MARTIN D'HERESIl est constaté, principalement dans le secteur pavillonnaire, que les bacs individuels sont présentés une fois par semaine, ou une fois tous les 15 jours ; aussi, la collecte actuelle semble « surdimensionnée » et des ajustements pourront être proposés ; de plus, une évolution quant au recyclage des plastiques (tous types) va également être possible suite à un accord avec éco emballages ».

► GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE– ANNEE 2014

Il est noté, dans le rapport, une nette amélioration du taux d’efficacité d'épuration (80,8 %) depuis le plan de modernisation d'AQUAPOLE ; de plus, ces travaux ont permis de supprimer les nuisances olfactives et de mettre en œuvre une unité de méthanisation.

► VOIRIE- Convention transitoire de superposition d'affectation et de gestion des domaines empruntés par le tramway E entre le département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole la Ville de Saint-Egrève et le SMTC pour le domaine de la RD1075

Pas de remarque des membres de la commission

► ENVIRONNEMENT - AVIS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITER DE LA SOCIETE ABAG DU FONTANIL AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Des précisions ont été demandées auprès de la régie Assainissement quant à la remarque du Préfet de Région sur le non respect de la convention de rejet ?

Mme HADDAD souligne l'importance de maintenir et développer un abattoir local afin de permettre aux producteurs de viande d'avoir à disposition un site proche de leurs exploitations

► TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS –EXERCICE 2014

Pas de remarque des membres de la commission

Séance levée à 20h00

Le Vice-Président

R. BEN KAAB Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 22 SEPTEMBRE 2015

Présents : E. CASSANELLI,J. PAULHAN, R. DESCOMBAT ● H. BELRAHLI, T. BUSTOS, Services : X. CHOPIN, MJ. CLEMENT

Excusées : R. GENEVOIS, S. GUINAND, D. PAULIN, G. DUCARRE

1.Bilan Plan de Formation 2014

Durant l'année 2014, 92% du personnel a bénéficié d'au moins une formation. En 2014, 68% des agents formés sont des agents de catégorie C.

Depuis 2006, le nombre d'agents ayant suivi au moins une formation dans l'année est à un niveau élevé. Le nombre de jours de formation réalisé en 2014 par rapport au nombre d'agents rémunérés au 31 décembre dans la Collectivité représente environ 3 jours de formation par agent. En 2014, 1 314 jours de formation ont été réalisés, soit 87% du nombre de jours prévus dans le plan de formation.

Comme chaque année, la formation continue occupe une part prépondérante parmi les différents types de formation. En 2014, 76% des jours de formation lui sont consacrés. Plus de la moitié des jours de formation est réalisée dans le cadre des formations organisées en intra. 80% des agents ont effectué au moins une formation dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis sa mise en application.

L'effort de formation de la Collectivité représente plus de 3 fois le montant de la cotisation obligatoire versée au CNFPT.

Comme pour les années précédentes, le bilan 2014 confirme le fait que la formation représente un axe fort de la politique de Gestion des Ressources Humaines de la Ville et du CCAS.

H. BELRHALI souhaiterait mieux pouvoir analyser la répartition du nombre de jours de formation par agent en calculant des écarts types - Le chiffre moyen de 2,91 jours par agent peut masquer des situations très variables (peu de jours pour certains agents compensés par beaucoup de jours pour d'autres).

H. BELRHALI interroge sur les causes de la difficulté à atteindre l'objectif annuel en terme de nombre de jours de formation

Il est précisé que l'objectif annuel de 1500 jours est un niveau maximum compte tenu de la disponibilité des agents. Des variations sur une année peuvent provenir du décalage d'une formation en intra (disponibilité des formateurs).

H. BELRHALI demande le nombre d'agents se présentant à un concours Il est difficile de donner un chiffre précis car certains agents s'inscrivent de leur côté sans demander de préparation aux concours.H. BELRHALI souhaiterait connaître les modalités de répartition entre les communes des formations CNFPT Il est précisé qu'il n'existe pas de lien direct entre le montant de la cotisation CNFPT et le coût des formations prises en charge pour les agents de la collectivité (formation en intra ou sur catalogue). Par contre, en cas d'inscription trop importante sur une formation, le CNFPT peut être amené à demander à la commune de sélectionner les agents à retenir.

H. BELRHALI interroge sur les modalités d'évaluation de ce dispositif de formation. Des bilans de formation sont réalisés systématiquement à l'issue des formations en intra. Par ailleurs, le dispositif d'entretien annuel permet également d'établir des bilans pour chaque agent. Par contre, il est difficile de mesurer l'impact global de cet effort de formation. Les indicateurs de type absentéisme, accident du travail...ne peuvent être liés uniquement au degré de formation.

2- Projets de délibération :

➢ RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES BUDGET VILLE RAS

➢ RESSOURCES HUMAINES- TRANSFERT DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE A GRENOBLE ALPES METROPOLE – MODALITES

RAS

Séance levée à 20h30

J. PAULHAN

Vice-présidente Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 24.09.15

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

Présents : G.REYNIER, P.PAILLARDON, A.FRISARI, A.PERROUD, P . DE FILIPPIS, Y.BERTRAND, H.BELRHALI, T.BUSTOS Services : N.PONTHUS

Excusée : S.GUINAND, A. DEBART

1- Bilan des vacances d'été : chantiers vacances

➢ Sur les 25 places de chantiers : 15 pour des jeunes orientés par les partenaires éducatifs et 10 pour du « tout public ».

➢ 5 semaines au total dont 3 sur le patrimoine logement social qui permettent de travailler sur l'image du public jeune auprès des habitants (la Ville prend en charge le salaire des jeunes et le bailleur, l'encadrant + fourniture) et 2 sur le patrimoine Ville (la Ville prend tout en charge).

➢ Suite à une question de Monsieur BELRHALI : le public jeune est mélangé filles/garçons et public orienté/tout public. Les chantiers sont principalement orientés peinture mais d'autres travaux sont possibles.

2- Bilan vacances d'été Pôle Jeunesse

➢ Suite à une question de Monsieur BELRHALI : l'encadrement des séjours est prévu à l'avance et en fonction de la règlementation en vigueur (1 directeur est nommé par séjour). Les séjours sont en général complets et certaines familles sont sur liste d'attente.

3- Bilan CSF 2014/2015 selon les chiffres fournis à la Ville

A la demande de Monsieur BELRHALI : le budget de 22 700€ permet de payer les tuteurs salariés et les quelques frais de gestion. Certains tuteurs sont bénévoles et d'autres payés directement par les familles par CESU (à partir d'un certain QF). Le tutorat se passe au domicile de la famille et est complémentaire à celui du Pôle Jeunesse qui est collectif. Les enseignants orientent certaines familles vers la CSF. On note une bonne collaboration avec le Pôle Jeunesse et une continuité dans le suivi de certaines familles.

4- Projets de délibération

➔Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Prédieu à Saint-Egrève

Monsieur BELRHALI souhaiterait avoir une vue d'ensemble sur l'état des équipements scolaires et plateaux sportifs.➔Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour les travaux de réaménagement du plateau sportif du Pont de Vence à Saint-Egrève

Chaque gymnase situé à proximité d'un groupe scolaire est équipé d'un terrain sportif.

La séance est levée à 19h10

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND