Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 36 2026 06 23 PAGE SIGNATURES CA 2025
Déliberation - DELIBERATION 40 2026 06 23 CREATIONPOSTE tampon
Déliberation - DELIBERATION 37 2026 06 23 AFFRESULTATS2025RAUT ta
Déliberation - DELIBERATION 42 2026 06 23 CSTCOMMUN tampon
Déliberation - DELIBERATION 43 2026 06 23 NBMEMBRESCST tampon
Déliberation - DELIBERATION 38 2026 06 23 DM012026RAUT tampon
Déliberation - DELIBERATION 33 2026 06 23 AFF RESULTATS CCAS tamp
Déliberation - DELIBERATION 35 2026 06 23 CG2025 RAUT tampon
Déliberation - DELIBERATION 28 2026 06 23 APPROBPVDU26MAI26 tampo
Déliberation - DELIBERATION 29 2026 06 23 SORTIESENIORSSEMBLEUE t
Déliberation - DELIBERATION 36 2026 06 23 CA2025 RAUT tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 36 2026 06 23 CA2025 RAUT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Saint an
ORIAGE Centre Communal d'Action Sociale
CONSEIL D’ADMI
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L GC
ID : 038-263800724-20260623-DELS36 2026-DE
NID TT RKATIUIN
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 23 JUIN 2026
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 12 juin 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice: 15 Présents : 11 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Guillaume
Présents: | SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO, Julia
TETU, Aline PROUVOST,
Excusés : Chantal VIVIER, Charlène GASSETTE, Christelle VINCENT, Chloé PICARD,
Absents : Néant
Chantal VIVIER donne pouvoir à Marie-Paule BALICCO, Charlène GASSETTE donne pouvoir à
Pouvoirs: | Françoise LUMINAIS, Christelle VINCENT donne pouvoir à Théodore BONNET-GAMARD, Chloé PICARD donne pouvoir à Julia TETU,
DÉLIBÉRATION N° 36/2026-06-23 :
Compte administratif 2025 du Budget annexe de la Résidence Autonomie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, les
articles L2121-21,L2343-1 et L2343-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Considérant que le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur
constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice
et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes ;
Considérant que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l’approbation de
la collectivité avant le 30 juin au plus tard, de l’année suivante, après vérification de la concordance avec
le compte de gestion du comptable public ;
Après examen du Compte Administratif 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie ;
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
> ADOPTE à l’unanimité des voix le Compte Administratif 2025 du budget annexe de la Résidence
Autonomie arrêté comme suit :
1/2
26/06/2026 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S LGr
ID : 038-263800724-20260623-DEL36_2026-DE
NNEMENT
À. RECETTES exercice (titres émis) is 403 797,47 €
B. DÉPENSES exercice (mandats émis)
C. Résultat de l’exercice sans lesrestesà |
réaliser (RAR) (A-B) |.
D. RAR RECETTES rattachés à l'exercice
E. RAR DÉPENSES rattachés à l'exercice
F. SOLDE RAR rattachés à l'exercice (D-E)
G. RESULTATS N-1
E. RESULTATS DEFINITIFS DE
L’EXERCICE (C+F+G)
> DONNE ACTE au Président de la présentation faite du compte Administratif;
>. CONSTATE que les résultats des opérations sont identiques à ceux du compte de gestion 2025
du comptable public ;
RÉPARTITION DES VOIX: 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 23/06/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
2/2