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Déliberation - DELIBERATION 28 2026 06 23 APPROBPVDU26MAI26 tampon
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 28 2026 06 23 APPROBPVDU26MAI26 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Saint-Marin
(IURAGE Centre Communal d'Action Sociale
CONSEIL D’ADM
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L GC
ID : 038-263800724-20260623-DEL28_2026-DE
INTS TRKATIUIN
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 23 JUIN 2026
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 12 juin 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents: 11 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Guillaume
Présents: | SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO, Julia
TETU, Aline PROUVOST,
Excusés: | Chantal VIVIER, Charlène GASSETTE, Christelle VINCENT, Chloé PICARD,
Absents : Néant
Chantal VIVIER donne pouvoir à Marie-Paule BALICCO, Charlène GASSETTE donne pouvoir à Pouvoirs: | Françoise LUMINAIS, Christelle VINCENT donne pouvoir à Théodore BONNET-GAMARD, Chloé PICARD donne pouvoir à Julia TETU,
DÉLIBÉRATION N° 28/2026-06-23 :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26 mai 2026
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ;
Vu le Procès-Verbal établi à l’issue de la dernière séance du Conseil d'Administration dont lecture est
donnée par Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale ;
Entendu l’exposé du Président;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
> ADOPTE le Procès-Verbal du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du
26 mai 2026.
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 23/06/2026
Le Président du CCAS,
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26/06/2026